Etat Federal dissertations et mémoires
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Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat
B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil Ce caractère spécifique est fondé sur le principe de la séparation des autorités civiles et militaires. Le pouvoir civil, organisé pour la
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Seizième président des États-Unis Lincoln
Abraham Lincoln, né le 12 février 1809 dans le Comté de Hardin au Kentucky et mort le 15 avril 1865 à Washington est le seizième Président des États-Unis. Il est élu pour deux mandats de quatre ans, en 1860 et 1864, sans terminer ce dernier. Il est le premier président républicain de l'histoire du pays. Il a dirigé les États-Unis lors de la pire crise constitutionnelle, militaire et morale de son histoire — la Guerre
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De la décolonisation à la mise en place de nouveaux États depuis 1945
De la décolonisation à la mise en place de nouveaux États depuis 1945 La Seconde Guerre mondiale consacre le déclin de l'Europe et ouvre la voie à l'indépendance de ses colonies qui accèdent progressivement à l'indépendance : c'est la décolonisation. Loin d'être uniforme, ce processus prend des formes variées et s'étale sur plusieurs décennies. Loin d'être une fin en soi, l'accession à l'indépendance constitue pour les pays décolonisés la première étape de la difficile construction d'un
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Dans Quels Objectifs Et Comment Actionner Politique Budgétaire Et Politique Monétaire, déterminantes Pour La Politique économiques D'un état ?
Introduction : La politique économique est l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’état pour atteindre des objectifs concernant la situation économique. Dans les économies ultralibérales, il n’y a pas de politique économique, de même que dans les économies collectivistes puisque l’Etat décide de tout. La politique économique suppose donc une économie de marché dans laquelle l’Etat entend « corriger » même de manière infime, l’évolution spontanée de l’économie, ce qui implique indirectement que la
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Les états Unis Et Le Monde De 1941 à Nos Jours
L’attaque japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 précipite l’entrée des Etats-Unis dans le second conflit mondial et met un terme à une politique isolationniste déjà quelque peu entamée par le président Roosevelt. Jusqu’à nos jours, en poursuivant à l’échelle mondiale leur « Destinée Manifeste », les Etats-Unis assument leurs responsabilités de grande puissance. Successivement chef de file du « monde libre », gendarme du monde et promoteur de la démocratie et de l’économie
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Rôle De L'Etat Dans Le Marché De La téléphonie
La téléphonie est un secteur qui a beaucoup évolué ces dernières années. Il est passé d’un produit de luxe à la fin du XIXe siècle, à un produit nécessaire à chacun dans la société actuelle. Il est devenu un facteur de croissance économique en 19. Ce marché est donc devenu une priorité, et l’Etat va prendre des mesures, par le biais de L’ARCEP (Autorité des Régulations des Communications Électroniques et des Postes), qui est créee
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Les institutions fiscales de l’état marocain
Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent ledomaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique.Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscalmarocain : •Avant le protectorat ; •Pendant le protectorat ; •Après le protectorat ; •A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle
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Faut-Il Plus Ou Moins D'Etat ?
La période allant de la fin de la seconde guerre mondiale aux années 70 a vu l'interventionnisme de l'état croitre. Au cours des années 80 et 90, à la suite de la crise qui a commencé au début des années 70 l'intervention de l'état a été jugée néfaste et a diminué dans de nombreux pays à la suite, en particulier, des privatisations. Nous tenterons de faire le point en présentant les thèses en présence :
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Les Etats-Unis
Les États Unis se localisent sur le continent américain. Les États-Unis sont bordés par les océans Atlantique et Pacifique. Ils ont pour pays frontaliers le Canada et le Mexique. Le Canada sépare les États Unis en deux, l’Alaska se situe à l’ouest du Canada. Les États Unis s’étendent sur 9 629 091 km², soit environ 18 fois la France. Ils sont délimités en plusieurs États. Ils en comptent cinquante. Les plaines se composent des montagnes
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La Place Du Congrès Face Au Président Des Etats-Unis
Le Congrès est l’organe bicaméral déterminant le pouvoir législatif des États-Unis, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu’il est aujourd’hui, existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 qui a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le Président et le Congrès. Le système américain est un régime présidentiel et repose donc à ce titre sur une séparation stricte des pouvoirs, assortie, conformément
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Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII
Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII s’étant réalisé dans le contexte particulièrement difficile des guerres de la deuxième coalition (1799-1800), Bonaparte devait avant tout restaurer l’ordre dans le pays. Il pacifia les départements royalistes de l’Ouest, insurgés contre la République, élimina les néo-Jacobins et renversa la situation militaire en parvenant in extremis à repousser les Autrichiens à Marengo le 14 juin 1800. Cette demi-victoire fut transformée en bataille décisive
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L'Histoire des Etats Unis
xvie-xviie siècles : la période coloniale Peuplé peut-être d'environ 4 millions d’Amérindiens, l’espace nord-américain fait l’objet de convoitises européennes dès le xvie siècle et d’implantations coloniales au xviie siècle. Ce sont finalement les Britanniques qui dominent. Sous leur pression, les Français sont amenés à livrer le Canada (1763) et les tribus autochtones de l’est à se replier vers les Appalaches et l’ouest. L'accession à l'indépendance En demandant aux colons nord-américains de contribuer au financement de
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Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?
Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire 1. Selon d'autres sources essentielles émanant de la Constitution d'aujourd'hui 2. Selon les sources d'autrefois « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est
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Comparaison de la GRH entre l'Allemagne, les États-Unis et la Suède
L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Compte Rendu: Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dydymay 26 avril 2013 Balises: Mots: 2033 | Pages: 9 Vus: 281 Voir la version complète S'inscrire La gestion des ressources humaines est un enjeu des plus importants pour les économies mondiales. Divergeant selon les pays et
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La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
I. INTRODUCTION La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 19. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG,
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L'État Et Le Fonctionnement Du Marché
Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché I.L’Etat encadre le marché L’Etat contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite, la loi va donc protéger les entreprises. A. Les dysfonctionnements du marché En principe, le marché doit fonctionner dans le cas d’une concurrence pure et parfaite. • 1ère condition : l’atomicité des vendeurs et des acheteurs → multitude • 2ème condition :
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Après la rupture de 1947 entre les Etats Unis et l'URSS
Après la rupture de 1947, les États-Unis et l’URSS entrent dans une logique d’affrontement marquée par des crises internationales, sans toutefois déboucher sur un conflit ouvert. C’est à Berlin que se déroule une des crises majeures qui marquent les débuts de cette « guerre froide ». En juin 1948, les Américains, les Britanniques et les Français fusionnent leurs zones d’occupation pour bénéficier de l’aide Marshall. Les Soviétiques dénoncent une violation des accords de Postdam et
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La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal
Charte de bonne gouvernance pour les indemnités, les dépenses de représentation, les remboursements de frais et les avantages. L’opérateur [p.ex. asbl du Pic et du Plat ] en vertu d’une décision du [p.ex. du Conseil d’administration ] faite à [ ] le [ ] déclare adhérer à la présente charte. 1. Les définitions : • Par opérateur on entend toute personne physique ou morale, subventionnée par la Communauté française, dont l’activité ou l’objet social a
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Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions
L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions. En l'espèce les régions Limousin, Centre et Midi-Pyrénées ont conclu différents accords et conventions avec l'Etat concernant un projet de liaison ferrée. Le Premier ministre a, par décision du 18 décembre 2003, décidé d'abandonner le projet. La première requête conjointe des trois régions est celle de faire annuler
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Qu'est Ce Que L'Etat régionnal
3. L’Etat : formes. Qu’est ce que l’Etat régional? L’Etat est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs ( population , territoire , autorité politique ) et à laquelle est reconnu la qualité de sujet du droit international. Il existe près de 200 Etats dans le monde. Et ceux-ci n’ont pas tous la même forme , on en distingue essentiellement deux formes , les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Le
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L’état de santé de l’activité touristique de la Guadeloupe
IMPACTS DU TOURISME Sujet : Etablir une méthodologie permettant d’affirmer l’information : « L’industrie touristique guadeloupéenne mettrait de 3 à 4 ans pour se récupérer des effets négatifs du mouvement social » PLAN: INTRDUCTION I/ L’état de santé de l’activité touristique de la Guadeloupe 1°/ Le tourisme dans l’économie Guadeloupéenne 2°/ Evolution historique 3°/ Situation avant la crise de 2009 II/ Les impacts de la crise sur l’activité touristique de la Guadeloupe 1°/ Origines de
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Que Peut-on Attendre De L'Etat
I. On peut légitimement attendre de l’Etat qu’il nous protège et nous aide en vue d’assurer les conditions de la réalisation de l’existence humaine, malgré les dérives potentielles. L’Etat offre plusieurs représentations qui répondent à des sociétés données. L’Etat moderne a connu ainsi des figures opposées. Les « Trente Glorieuses » correspondent au passage d’un Etat-protecteur (et dans sa forme la plus avancée : l’Etat-providence) à un Etat impuissant. A. Un Etat qui nous protège
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Fiche sur L'Etat
L’Etat 3 conditions à l’existence de l’Etat : • 1 Territoire : espace ou s’exerce l’autorité et les compétences de l’état Délimiter territoire délimiter frontières terrestre (naturelle, artificielle, maritime) • 1 population : personne vivant sur le territoire (ensemble des nationaux et étrangers) • 1 pouvoir de contrainte : Pouvoir de fixer des règles, des normes et d’en imposer le respect Ces 3 conditions sont cumulatives. Si une manquait, l’Etat perdrait sa substance. Caractères
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L'Etat De Droit
L' ETAT DE DROIT Selon Carré de Malberg, « l’État de droit est établi simplement et uniquement dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens : il ne tend qu’à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel ». Cette notion peut être préalablement définie comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’État de droit aujourd’hui repose sur 3 piliers, que sont : Premièrement la division horizontale
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Histoire Du Droit Et Des Institutions : les fondements de l'Etat royal
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE ROYAL (XIII – XVIII) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un Roi redevenu souverain (XIII-XV) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté, ou le renforcement des moyens d’actions de l’Etat A) Le détachement progressif du Roi de la pyramide féodale En faits, quelle est la situation au tournant du XII et du XIII ? Où on
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