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Entreprises En Difficulté dissertations et mémoires

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5 438 Entreprises En Difficulté dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 20 Juin 2015
  • Traitement Entreprise Difficulté

    Traitement Entreprise Difficulté

    Traitement entreprise en difficulté Au regard de la législation marocaine des affaires, les notions de prévention et de traitement des difficultés sont récentes. Cette législation, par les motivations économiques qui sous tendent son adoption, tente de régir la prévention des difficultés de l’entreprise, lorsque celle-ci cesse de fonctionner de manière harmonieuse et qu’une rupture dans la continuité de son exploitation se produit ou risque de se produire, et de concilier au mieux les objectifs de

    9 517 Mots / 39 Pages
  • Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés

    Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés

    L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI

    2 523 Mots / 11 Pages
  • Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du

    6 774 Mots / 28 Pages
  • Droit Des Entreprises En Difficulté OHADA

    Droit Des Entreprises En Difficulté OHADA

    COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Système comptable OHADA Objectifs spécifiques L’objectif de ce cours est de donner aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité générale afin de les amener, dans un premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusqu’à la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat et le

    8 593 Mots / 35 Pages
  • La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entreprise se fait ressentir. 30 000 € est le montant restant à régler aux fournisseurs. La trésorerie est en difficulté et se retrouve face à une impossibilité de payer ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Une procédure judiciaire est alors engagée pour le redressement judiciaire de l’entreprise. 2) Le tribunal compétent à saisir en l’espèce dans le

    938 Mots / 4 Pages
  • Le Critère De Choix Entre Les Procédures Non Judiciaires De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Le Critère De Choix Entre Les Procédures Non Judiciaires De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Master I droit notarial : Sujet 1 du forum du droit des entreprises en difficulté. Le critère de choix entre les procédures non judiciaires de traitement des difficultés des entreprises. 1. Le droit d'alerte La procédure d'alerte permet à différents acteurs liés à l'entreprise ( notamment commissaire aux comptes, comité d'entreprise) d'alerter sur les difficultés que cette dernière peut rencontrer. Cette procédure se situe donc en amont des procédures amiables prévues par la loi du 26

    746 Mots / 3 Pages
  • Difficulté Des Entréprise

    Difficulté Des Entréprise

    Entreprises en difficultés : Procédures de traitement & Reprise. Page1 Document mis à disposition par : Thème : Droit de l’entreprise Titre : Entreprises en difficultés : Procédures de traitement & Reprise. Envoyé par : Administrateur. Avis : Ce document n’a pas été relu ni modifié par Maroc-Gestion, Nous vous prions de croiser avec vos sources Entreprises en difficultés : Procédures de traitement & Reprise. Page2 I- Les procédures de traitement des difficultés des difficultés

    2 110 Mots / 9 Pages
  • Droit Des Entreprises En Difficultés

    Droit Des Entreprises En Difficultés

    La cessation des paiements est une notion très importante puisqu’elle discrimine les procédures entre elles: OUI NON Répartition des procédures collectives par rapport à l’état de cessation des paiements. Définition de la notion de cessation des paiements Le législateur de 1985 reprenant les solutions de la jurisprudence de la Cours de cassation avait défini cette situation comme l’impossibilité pour une entreprise de « faire face à son passif exigible avec son actif disponible » La

    948 Mots / 4 Pages
  • Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD   LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES

    9 720 Mots / 39 Pages
  • Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise

    Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise

    Après la cession, les contrats de travail doivent être maintenus en l’état. Il n’est pas possible de modifier les éléments essentiels du contrat tels que le niveau de rémunération, sa répartition (fixe et variable) ou encore les horaires de travail s’ils sont précisés, sans l’accord du salarié. En revanche, le consentement du salarié n’est pas indispensable lorsque la modification concerne, par exemple, un changement de bureau ou l’ajout de nouvelles tâches rentrant dans les attributions

    200 Mots / 1 Pages
  • Entreprise En Difficultés

    Entreprise En Difficultés

    Dès la formation et durant toute la vie de la société les associés ont des droits et des obligations comparables à ceux des époux dans le mariage : acceptation des décisions sociétaires, obligation de ne pas faire concurrence à la société, droit de faire partie de la société, droits pécuniaires et droits non pécuniaires. Ces droits et obligations ont pour fondement ce que l’on appelle l’affectio societatis. Cette notion juridique peu connue du grand public

    326 Mots / 2 Pages
  • Entreprise En Difficulté

    Entreprise En Difficulté

    ENTREPRISES EN DIFFICULTEES : PREVENTION ET TRAITEMENT I - Contexte : Que faire en cas de difficultés, pour une entreprise ? Faut-il cesser toute activité ? S’aveugler jusqu’à la cessation des paiements ou anticiper ? Voilà typiquement le genre de questions récurrentes qui sont posées par les entreprises en difficultés financières. Il convient donc de les sensibiliser, de manière claire, sur le thème des difficultés des entreprises et plus particulièrement sur les procédures existantes dans

    1 403 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Entreprises En Difficulté

    Droit Des Entreprises En Difficulté

    Droit des entreprises en difficulté FrançoisXavier Lucas Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Introduction I - Enjeux II - Evolutions III - Plan Titre préliminaire : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises 1°) Le mandat ad hoc 2°) La conciliation : ‐ L’ouverture de la conciliation (conditions et forme) ‐ Les incitations à conclure l’accord : Pour le débiteur (sort des garants, levée de l’interdiction d’émettre des chèques) Pour

    1 274 Mots / 6 Pages
  • L'audit Des Entreprises En Difficulté

    L'audit Des Entreprises En Difficulté

    L'entreprise n'est jamais à l'abri d'incidents de parcours pouvant mettre en question sa pérennité. Une diminution d'activité, une décision malheureuse, des créances qui s'accumulent, des difficultés successorales et c'est la survie d'une structure économique qui est menacée, de très nombreuses entreprises se sont trouvées, à un moment de leur existence, dans une situation difficile mettant en jeu leur survie même. Les difficultés des entreprises ne sont pas une fatalité, se sont d'abord un problème économique

    4 167 Mots / 17 Pages
  • Difficulté Des Entreprises

    Difficulté Des Entreprises

    L'Entreprise du point de vue juridique L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité . Pour exister juridiquement, l'Entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (Entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative,etc..) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal. La forme juridique choisie doit faire l'objet

    789 Mots / 4 Pages
  • Difficultés d’une entreprise française à s’implanter dans un pays étranger

    Difficultés d’une entreprise française à s’implanter dans un pays étranger

    - SESSION 2013 - Epreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » DEMANDE D’AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE Matrice téléchargeable sur le site internet du SIEC à l’adresse www.siec.education.fr; rubrique DCG/DSCG ; onglet nouveautés session A ADRESSER UNIQUEMENT EN FORMAT ELECTRONIQUE WORD 97 (pas de pdf) AU RECTORAT DE RATTACHEMENT DU CANDIDAT Nom du candidat Sotirova Prénom Venera N° de candidat Sujet (titre + brève explication - 5 lignes maximum) Difficultés d’une entreprise française

    699 Mots / 3 Pages
  • Les Objectifs Du Droit Des Entreprises En Difficulté

    Les Objectifs Du Droit Des Entreprises En Difficulté

    Dissertation : les objectifs du droit de l’entreprise en difficulté. Au cours du temps, on a pu constater une certaine ampleur du phénomène des entreprises en difficulté. En effet, en 1969, on comptait 10 600 défaillances ou procédures collectives, en 1980, on en compte 20 600. À partir de 1985, on a un élargissement du champ des procédures collectives : les entreprises artisanales peuvent désormais bénéficier du droit des entreprises en difficulté. La matière s’ouvre

    3 837 Mots / 16 Pages
  • La pérennité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    La pérennité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entreprise se fait ressentir. 30 000 € est le montant restant à régler aux fournisseurs. La trésorerie est en difficulté et se retrouve face à une impossibilité de payer ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Une procédure judiciaire est alors engagée pour le redressement judiciaire de l’entreprise. 2) Le tribunal compétent à saisir en l’espèce dans le

    291 Mots / 2 Pages
  • Prevention Des Difficulté Des Entreprises

    Prevention Des Difficulté Des Entreprises

    La détermination de la notion d’entreprise en difficultés nécessaire pour connaitre le domaine d’application des procédures collectives d’apurement de passif OHADA, s’avère difficile en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, des stades différents de gravité de la situation, de la rareté des critères permettant de les déceler et de l’hétérogénéité de leurs causes. L’approche de la défaillance d’une entreprise peut être opérée en examinant ses aspects économiques ou l’aspect financier ou en

    576 Mots / 3 Pages
  • L Entreprise En Difficulté

    L Entreprise En Difficulté

    CHP 11 : L’entreprise en difficulté I) L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté Si pendant longtemps l’entreprise défaillante a été traitée par les règles du droit de la faillite, essentiellement préoccupé par la défense des intérêts des créanciers, la législation actuelle est consacrée prioritairement à la sauvegarde de l’entreprise en difficulté. A) De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté 1) De l’ancien droit au Code de commerce En matière de faillite, les

    1 824 Mots / 8 Pages
  • Les Entreprises En Difficultés

    Les Entreprises En Difficultés

    L’entreprise en difficulté 1) Comment crée son entreprise ? APCE La création d’entreprise se fait étape par étape : • L’idée : Trouver une idée, la protéger, définir et la valider. • Le projet personnel : Faire un bilan de soi même et analyser les contraintes du projet. • L’étude de marché : Analyser les tendances du marché, hypothèses du chiffre d’affaires, prendre les meilleur décisions marketing possible et établir un budget prévisionnel. • Les

    296 Mots / 2 Pages
  • Entreprises En Difficultés - Procédure Collective

    Entreprises En Difficultés - Procédure Collective

    TD Entreprises en Difficulté jl.malherbe@avocatline.com l3malherbe@hotmail.fr MDP : procédure. Matière en conflit avec plusieurs autres : «impérialisme des procédures collectives». Note écrite : 2 ou 3 exercices. Prévenu semaine d'avant. Bibliographie : – Fraimout – Philippe Pétel – Dalloz: évolution de la jurisprudence – La revue des procédures collectives Droit des procédures collectives est exorbitant du Dt Commun. Est le même pour toutes les entreprises, petites ou grandes. Lié à l'intervention de l'Etat. Idée de

    9 074 Mots / 37 Pages
  • Difficulté Des Entreprises

    Difficulté Des Entreprises

    L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE Remerciements Nous remercions : 8 Le Professeur Mme Habiba MAMDOUH qui a bien voulu diriger ce modeste travail, 8 Le Professeur Mme Imane OUALIJI responsable pédagogique du module, 8 Tout le corps professoral de l'université Hassan Ier de Settat. 8 Tous ceux qui de prés ou de loin, par leurs conseils, encouragements, critiques, soutien matériel ou morale ont contribué à l'accomplissement de ce travail en particulier et notre réussite scolaire en

    9 293 Mots / 38 Pages
  • Le Droit Des Entreprises En Difficultés

    Le Droit Des Entreprises En Difficultés

    Le Chèque de Garantie est une forme de Chèque sans Provision que des personnes appelées à consentir un prêt, exigent de leurs débiteurs pour couvrir le risque de non paiement à l’échéance. Le Chèque de Garantie est un moyen de pression efficace et redoutable, car la menace permanente du dépôt d’une plainte pour émission de chèque sans provision, est un argument de poids dont dispose le créancier vis-à-vis de l’emprunteur. Mais, ce faisant, le créancier

    624 Mots / 3 Pages
  • Détection Des Difficultés D'entreprise

    Détection Des Difficultés D'entreprise

    Défaillance des entreprises : nouvelles données sur le phénomène Abdelhadi MANIANIPublié dans Le matin le 18 - 11 - 2006 En dépit du nombre limité de défaillances enregistrées chaque année par les huit tribunaux du Royaume, les conséquences sociales du phénomène n'en demeurent pas moins intéressantes. En effet, au titre de l'année 2005 seulement, plus de 6000 travailleurs ont perdu leur emploi. Les créations d'entreprises permettent, certes, de réintégrer certains d'entre eux dans le marché

    2 190 Mots / 9 Pages

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