Economie générale Et Droit Devoir 2 dissertations et mémoires
20 436 Economie générale Et Droit Devoir 2 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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BTS Economie Droit 2013: Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines
DNS de Droit - PME2 Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines 1ère Partie Le statut juridique de Patrick Vankis 1) Même si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, sonstatut juridique d’auto-entrepreneur pourrait rester inchangé car la somme totale de son chiffre d’affaire ne dépasserait pas les 80 300 euros pour l’année 2010. Accepter la proposition ducommerçant lui permettrait de doubler son chiffre d’affaire ainsi que de se faire connaître dans une grande ville comme
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
1. Qu'est ce que la contrefacon? 2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises. 3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur. 4. Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » (Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles. La contrefaçon est
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Fiche Economie Droit Sur Le Travail De Nuit
Introduction Selon une étude du ministère de l'emploi , plus d'un salarié sur sept travaille la nuit soit 15,4% habituellement ou occasionnellement pour un total de 3,5 millions de personnes.Mais posons-nous la question suivante : Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? J'ai donc choisi de faire mon étude sur le travail de nuit car en l'espace d'une veingtaine d'années le nombre de salariés travaillant la nuit a plus
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Dossier Economie Droit: La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le
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Economie Droit: Discrimination à L'embauche
1. Principe de non-discrimination à l’embauche 1. Une discrimination à l'embauche est évoqué lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : La
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : L’industrie et le marché automobile français Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles français ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et 2009 suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui à donc réduit le pouvoir d’avaht des ménages. En effet, nous pouvons
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BTS Economie et droit 2012
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager Commerce international à référentiel commun européen Communication Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client Transport AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions sur
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Devoir de droit social
Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous
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Devoir économie générale: la croissance
Première partie : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès techniques). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5-3%) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra que la population
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Economie générale, devoir: Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ?
PREMIERE PARTIE : Economie générale. 1) Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? En 2008, les Etats-Unis sont touchés par une crise immobilière, qui deviendra ensuite une crise financière mondiale ainsi qu’une crise économique mondiale, la crise des Subprimes. Cette crise a un impact considérable sur le monde, au niveau économique et financier. Les gens sont donc touchés par cette crise, ils ne contractent
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Devoir Droit: étude de cas pratiques
DEVOIR 1 PREMIÈRE PARTIE TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A - Cas Pratique Madame Noëlle POUSSAIN, mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Monsieur Lilian AUGER depuis le 3 janvier 1989, a reçu en héritage un bien immobilier dans les Landes qu'elle occupe en tant que résidence principale avec son époux et ses enfants. Monsieur AUGER, est régulièrement en déplacement dû à son travail et par conséquent ne communique pas régulièrement avec
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Devoir d’économie
Devoir d’économie : 1. Voir graphique joint. 2. Les gens n’achèteraient plus de produits chère, si on leur offrait directement le reste. Les établissements perdraient de l’argent, si en achetant une petite quantité on nous en offre largement plus, et si en n’en prenant beaucoup on nous offre plus rien, il n’y aura plus d’attractivité auprès du client d’acheter en masse pour faire des économies. Le client gagnera de l’argent et les établissements vendront à
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Devoir d'économie
Devoir Obligatoire Economie DEF : bulle financière -> niveau de prix d’échanges sur un marché très excessif par rapport à la valeur financière intrinsèque des biens ou actifs échangés. Note structurée à rédiger en tant qu’analyste financier, effectuant une balance bénéfices/risques de la globalisation financière pour les acteurs de la finance mondiale, pour les pays développés et les pays en développement. Qu’est-ce que la globalisation financière ? elle résulte d’un long processus vers la libéralisation
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Devoir de Droit sur la VAE
Vidéo page 39 Question 1 : La VAE sert à valider son expérience professionnelle en diplôme (en validant des compétences). Elle est destinée à tous les salariés. C’est un droit, ils sont droit au congé de formation, et bénéficie d’un accompagnement pour faire leur dossier. Question 2 : Grâce à la VAE, les salariés peuvent changer d’emploi, demander d’autre tâche dans l’entreprise, une rémunération différente, et ils sont une meilleure valorisation. Question 3 : La
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La economie droit
ECONOMIE DROIT Proposition de corrigé Le corrigé qui suit est donné à titre purement indicatif, il ne remplace pas le corrigé officiel à partir duquel les copies sont notées Il vous est donné afin d’évaluer votre potentiel de réussite ou d’échec à cette épreuve Il ne concerne que l’analyse de la documentation juridique et le développement structuré EXPLOITATION D’UNE DOCUMENTATION JURIDIQUE 1) Analysez la décision de justice du 18 mars 2008 Préambule : arrêt rendu
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Devoir sur l'économie
I. Introduction : 1) Test sur l'économie Faux → la France produit de moins en moins Faux → le niveau de vie en France était plus élevé Faux Faux → s'agit-il d'une crise conjoncturelle depuis 2008 ? Faux 2) Une définition de l'économie « L'économie étudie la manière dont les hommes s'y prennent pour arriver à leur fins avec des moyens rares qui sont susceptibles d'usages multiples et rivaux » de Lionel Robbins. Pour faire
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et
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Devoir Culture générale: étude de documents sur Le Droit De L'enfant
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTIONS DES IDEES A RETENIR 1.1 Ce premier document est un article de presse, paru en date du 13 Octobre 2006 dans le journal, le Monde. L’article que nous avons ici, est écrit par Benoit Hopquin qui est envoyé spécial à Ténérif. Le contenu y est de type informatif car l’auteur énonce les faits sans pour autant donner son avis sur les conditions des immigrés mais également
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Le nouveau programme " Economie et Droit "
POUR LES BACCALAURéATS PROFESSIONNELS Tertiaire Administratif Transport et Logistique Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1-Le contexte de l’activité professionnelle 2-Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3-Les relations sociales dans les organisations 4-La création
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DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE: l'OMC et l'UE
DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE Question 1 : L’indicateur quantitatif pertinent est celui du taux d’ouverture qui permet de savoir si l’Europe est ouverte (ou fermée) aux échanges qui viennent de l’extérieur de l’Union Européenne. On constate que le taux d’ouverture est très faible avec seulement 1.43% de taux d’ouverture en 2009 et 3.02% en 2008. Question 2 : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce
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Economie Droit: La Formation Des Salariés
BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 01/10/2013 au 18/10/2013 Académie : REIMS Etablissement : LPP Jeanne Mance Rue du paradis 10000 TROYES Nom : KARL Prénom : Amandine Classe : TBPL Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de
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Methode économie-droit Bts
PISTES POUR UNE METHODOLOGIE EPREUVE ECONOMIE-DROIT BTS DEUX DOSSIERS I ECONOMIE : dossier sous forme de rapport ou note de synthèse Lire en premier le travail à faire avec un surligneur Surligner en rouge les mots –clés (industrie française, compétitivité, deux formes, facteurs de compétitivité, objectifs et modalités d’une politique industrielle) les MOTS -CLES DEVRONT ETRE DEFINIS DANS LE RAPPORT Surligner en bleu les consignes (analyser, apprécier, rappeler facteurs, distinguer objectifs et modalités) Mettre définitions des
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Droits Et Devoirs Des étrangers
I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces étrangers en France ont des droits, tout comme un français à l'étranger, et comme un français à l'étranger, ils ont aussi des devoirs. II. Droits et devoirs des étrangers en France : 1. Les droits : Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes
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Economie Devoir: le commerce international
Partie 1 : Vérifiez vos connaissances À partir de vos connaissances et des annexes 1 à 5 : 1) Expliquez les enjeux de la régulation du commerce international. 2) Définissez la mission de l’OMC. 3) Expliquez et justifiez la phrase introductive de l’annexe 1 : « La croissance du commerce mondial est tombée à 6 pour cent en 2007, comme le confirme un rapport de l’OMC ». 4) Dégagez les raisons qui conduisent l’OMC à
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Économie-droit: le principe de non-discrimination
Introduction : Après avoir défini le principe général du non discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerai les recours possibles et les sanctions. Développement : Aucune personne ne peut pas être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivants : Motif de discrimination interdite : L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation
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