Droits Et Devoirs Des étrangers

I. Introduction :

On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces étrangers en France ont des droits, tout comme un français à l'étranger, et comme un français à l'étranger, ils ont aussi des devoirs.

II. Droits et devoirs des étrangers en France :

1. Les droits :

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français, le terme « étranger » désignant ici toute personne ne possédant pas la nationalité française.

Les droits politiques, c'est-à-dire le droit de vote et d'éligibilité, ne sont pas reconnus aux étrangers, avec l'exception des étrangers provenant d'un pays de l'union européenne qui possèdent le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.

Dans le cadre de l'accès à la fonction publique, les citoyens nationaux d'un pays membre de l'union européenne, et de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein, des principautés d'Andorre et de Monaco et de la Suisse ont accès à l'ensemble des corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique, à l'exception des emplois dits de souveraineté, comme la diplomatie, la défense... Quant aux étrangers non européens, ils ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts.

Les étrangers ne disposent pas non plus du droit d'entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire, un droit reconnu aux citoyens français. L'entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis. Les citoyens de l'Union Européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu'ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l'Union.

Dans d'autres domaines, les étrangers possèdent les mêmes droits que les citoyens français. Par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale, comme une assurance maladie, des jours congés de maternité pour les femmes... Ils sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux. Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités, la présidence de l'Université restant monopole national. Les citoyens de l'Union européenne ont aussi le droit de voter pour désigner les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et dans d'autres organismes agricoles, mais seuls des français peuvent être membres des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métier.

Pour un séjour prévu supérieur à 3 mois, l'étranger doit se procurer un « titre de séjour temporaire », valide 1 an et renouvelable pendant 3 ans. Pour un séjour plus long, il doit obtenir une « carte de résident », titre de séjour et de travail, valable 10 ans et automatiquement renouvelable, qui permet à l'étranger de s'installer n'importe où en France et d'y exercer la profession de son choix compatible avec la législation en vigueur.

Étude de documents :

Les titres de séjour temporaire, comme celui-ci, sont rose. Il est écrit dessus le nom, le nom marital si marié, et le prénom de la personne possédant cette carte. Il y a aussi marqué dessus le début et la fin de la validité de la carte, par qui la carte à été délivré, et le motif du séjour. Ici le motif du titulaire de la carte est « vie privée et familiale », et autorise le titulaire à travailler. Pour obtenir cette carte ou la renouveler, il faut faire une demande. On peut observer ici un « Récépissé de demande de carte de séjour », c'est-a-dire le renouvellement de la carte de séjour. Cette personne a demandé le renouvellement de son titre de séjour parce qu'il s'approchait de sa date d'expiration. Sur cette demande, on peut voir que la personne demandant le renouvellement de son titre de séjour a dû

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