Droit constitutionnel dissertations et mémoires
14 801 Droit constitutionnel dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit constitutionnel.
Introduction au droit constitutionnel INTRODUCTION QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Quand on parle on utilise deux grand types de phrases: des propositions (phrases qui prétendent décrire l’état de choses existant, «il y plein de voitures en ville») et des normes (phrases qui prétendent décrire ce qui doit être, «il faut rouler à 50 km/h en ville»). À propos de cettes dernières on ne peut pas dire qu’elles sont vraies ou fausses. Le droit c’est un
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Droit constitutionnel, cours complet
Droit Constitutionnel 1ère année Année 2013-2014 Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas pour autant hermétiques l’une à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. D’une manière schématique, classique, le droit public se présente comme le droit de l’État et le droit privé comme le droit des individus. Le droit public est formé par l’ensemble des règles de droit en application desquelles l’État
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Droit constitutionnel Fleury
Pk le sujet est intéressant par rapport au cours. Relier la question à des faits d’actualité. Exemple de sujet de l’an dernier : * Qu’est qu’un état de droit ? * Tout état doit-il avoir une constitution ? * En quoi la Constitution est-elle une défiance à l’égard du pouvoir ? Relier le sujet à la souveraineté 3h – à rédiger en entier 1h brouillon et 2 heures d’écriture. Avoir un esprit critique Relier les
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Droit constitutionnel Keslsennn
CM 12 INTRO A SOCIO 29/11 QUEL TYPE DE SAVOIRS PRODUIT LA SOCIOLOGIE ? Durkheim, « les règles de la méthode sociologique », Passeron « Le raisonnement sociologique : un espace non poppérien de l’argumentation » et Becker « les ficelles du métier : comment conduire sa recherche en sciences sociales. » La socio c’est la science des conduites humaines CAD tenter de répondre à pourquoi les gens font ce qu’ils font, pensent ce qu’ils
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Droit constitutionnel: la 3ème république
TITRE 4 L’IMPLANTATION DE LA REPUBLIQUE Chapitre 1 : la III république Régime le plus long que la France est connu et c le référendum de 45 qui a mis fin à la troisième rep. Importante dans l’histoire cons française car son influence a été importante lors des débats qui se sont déroulés aux ass constituante de la IV rep. Elle était soit un modèle à suivre soit à rejeter. Seconde raison c pdt l’application
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TD droit constitutionnel: le contrôle de constitutionnalité.
TD n°6 – Le contrôle de constitutionnalité -Principe : tourné vers la protection du citoyen Base historique : modèle pas prévu par la C fédérale de 1787, c’est la Cour Suprême des USA qui a forgé ce modèle ds l’arrêt Marbury c. Madisson de 1803 : Cour Suprême se reconnait compétence pr exercer le contrôle de constitutionnalité des lois et pr écarter une loi contraire à la C. Le modèle américain de constitutionnalité se forge
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Droit constitutionnel: la QCP
TD 7 – La QPC a) Contexte histo et déf - Contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori remonte à la fin de la présidence de DG. - Classiquement : est situé ss la présidence de Mitterrand. Allocution TV du 14 juillet 1989 : Mitterrand suggère l’éventualité d’un accès direct des ci au CC pr contester par voie d’exception la constitutionnalité d’une loi promulguée portant atteinte à leurs droits fondamentaux. Suggestion reprise ds un projet
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Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique
Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Concept naît en Rome antique, s’effondre pdt invasions, ressucite au 16èmS., menacé par le marxisme. 51 Etats en 1945, 193 ajd Etat = cadre à l’int~ duquel naissent et se dvlp les règles Cstlles I. Les éléments constitutifs de l'Etat Définition de l’Etat au sens large par le droit international + droit constitutionnel : - un territoire, une population et une organisation politique qui exerce l’autorité de
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Droit constitutionnel, l'Union Européenne.
Intro : Soixante ans de construction européenne ont forgé un systéme politique qui apparaît aujourd'hui comme une realité profonde.Longtemps restée selon le mot de Jacques Delors " un objet politique non identifié" , l'union européenne resulte aujourd'hui d'un droit européen et des politiques communes , d'ou pourait emerger un nouvel espace public . On peux dire que l'union européenne est une organisation internationale d'integration regroupant 28 États européens . Defini dans le cadre des Communautés
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Droit constitutionnel: le régime parlementaire
TD Droit Constitutionnel Séance 7. Le régime parlementaire * Commentaire de texte Texte n°4 : JOSEPH-BATHELEMY et Paul DUEZ, « Traité de Droit constitutionnel » Introduction Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19ème siècle par MONTESQUIEU et LOCKE. Paul DUEZ est un juriste français, il fut spécialiste de droit public et Professeur de droit à la Faculté
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Droit Constitutionnel intro
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : L'AVENEMENT DE LA 5E REPUBLIQUE : CAUSES ET ORIGINES La C° du 4 octobre 1958 qui a été modifié à pls reprise → les 2 modifications les plus importantes : celle qui date du 6 nov 1962 concernant l’élection du président au suffrage universel direct et la 2nd date du 23 juillet 2008. La 5e Rép résulte d'usage et démontre que la FR' n’est pas une Rép' au sens étroit du
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Droit constitutionnel social (des politiques sociales)
Traditionnellement droit des politiques sociales mais devenu constitutionnel social. Dans l’étude du droit positif il y a deux notions qui coexistent : les normes et les personnes. Les normes ont vocations à organiser la vie en société, alors que les personnes sont les destinataires de ces normes. Les politiques sociales permettent au nom de la solidarité d’indemniser un demandeur d’emploi, de lutter contre la pauvreté, contre les conséquences de l’âge ou du handicape. Les politiques
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Droit constitutionnel: Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs?
TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » énonce Montesquieu dans son œuvre, De l’esprit des lois. Ici, Montesquieu fait référence à la théorie de la séparation des pouvoirs qui permettrait d'éviter l'arbitraire. Effectivement, la séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du
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Cours, chapitre introductif droit constitutionnel
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public : regroupe le droit constitutionnel, le droit des liberté fondamental et le droit fiscal. Le droit privé regroupe l’ensemble des règles de droit régissant les
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Droit constitutionnel (semestre 2).
Droit Constitutionnel (Semestre 2) — Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l’action des institutions politiques ? — Dans quelles mesures la Vème république constitue effectivement un régime de séparation de pouvoirs ? Constitution du 4 OCTOBRE 1958 —> Promulgation, du texte par le président de la république de l’époque(RENÉ COTY) - Mécanisme institutionnelle d’officialisation d’un texte en tant que texte juridique. -Ratification = Traités -Authentification = Contrats Introduction : Les origines de
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Droit constitutionnel, ce qu'il faut savoir.
Ce qui faut savoir : Etat de Droit, qu’est-ce que c’est La forme d’Etat (unitaire, fédéral etc…) Séparation des pouvoirs, qui a une incidence sur la qualification du régime (parlementaire, présidentielle etc…) La différence entre la 4ème et la 5ème République (multipartisme c/ bipartisme, régime parlementaire c/ régime mixte) A)° Distinction Droit Privé et Droit Public. Similitude dans l’organisation judiciaire. Différents niveaux de juridictions : 3 niveaux. Ti et TGi / TA // Cour d’Appel
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Histoire du droit constitutionnel.
DROIT CONSTIT Semestre 2 Cours 1 : 17/01/17 1ere date : Révolution française :1789 1791 : adopté la 1er C, on met en place une monarchie constitutionnelle, elle ne fonctionne pas très bien, Louis 16 est destitué 1793 : met en place le 1er régime républicain c’est donc la 1er Repu, elle dure 2 ans 1795 : régime politique un peu curieux qui est celui du directoire, on est sous l’an 3 → au directoire
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Droit constitutionnel: le referendum
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017 LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du référendum en France A. Le référendum à l’égard de la constitution B. L’apport des référendums mis en place en France II. La conception référendaire : source de polémique A. L’éternelle problématique du referendum B. Le referendum entre évolution et contradiction. Correction : I.De la certitude de l’avenir du referendum… 1. Une consécration
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La Constitution et le droit constitutionnel
Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il largement le texte de la Constitution ? Le droit constitutionnel peut être imaginé comme une discipline étudiant l’ensemble des normes relatives à l’organisation du pouvoir politiques et des rapports entre les institutions, ou bien comme cet ensemble de normes et de règles lui-même. Ces normes s’incarnent la plupart du temps dans un texte écrit ou non que l’on
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Intro: Il est fondé sur l'étude des constit° cad des textes fondamentaux qui régissent l'organ° politiques d'un État. Pour commencer il convient de poser une série de déf° §1: Le concept d’État Juridiquement l’État se définit par 3 critères: - son territoire - sa pop° - son existence d'une autorité politique suprême L'autorité politique possède une souveraineté. C'est un concept majeur en droit constitutionnelle. Pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté
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Cours sur le droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière Le droit constitutionnel se retrouve en réalité partout. Exemple: Littérature : Stendhal dans La Chartreuse de Parme, Fabrice « s’enveloppait d’un mystère qu’il croyait impénétrable, pour lire Le Constitutionnel, qu’il trouvait sublime » ; Stars Wars Volet 1, les manœuvres du sénateur Palpatine pour éviter qu’un candidat ne se fasse élire. On le
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Les fondements du droit constitutionnel
Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idée générale et abstraite que se fait l’esprit humain d’un objet de pensée et qui lui permet de rattacher à ce même objet les diverses perceptions qu’il en a, et d’en organiser les connaissances1. Quant à la Constitution, elle est caractérisée comme la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens
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TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente ? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d’un gouvernement modéré ». La théorie de la séparation des pouvoirs, que l’on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l’Esprit des Lois. Mais concrètement, qu’est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est
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Droit constitutionnel, Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882.
TD Droit Constitutionnel Séance 1 Document : Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882. Exercice : Effectuez le commentaire du document (introduction complète et plan détaillé). INTRODUCTION : Selon Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières : “Dans une nation qui est dans la servitude, on travaille plus à conserver qu'à acquérir. Dans une nation libre, on travaille plus
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