Suite du droit constitutionnel

C. Les systèmes mixtes

Inventé après le SM et RP, système qui essaie de combiner dans un même mode de scrutin le SM et RP. Ils sont arrivés plus tard, après la 2nd GM. Leur but est d'éliminer tout les inconvénients de chaque système ou de les limiter tout en essayant de garder les avantages.

Ces modes de scrutin mixte ont un poids très importants essentiellement en All ou Japon, en France ils sont moins utilisés mais on les utilisent pour les élections locales et dans une mesure limité pour l'élection des sénateurs.

Les modes de scrutins mixte en France

Pour l'élection des sénateurs on utilise soit le scrutin majoritaire soit le scrutin mais pas les deux en même temps. Dans les départements où l'on élit 1 ou 2 sénateurs c'est le scrutin majoritaire et dans les départements où l'on élit plus de 3 sénateurs c'est le scrutin proportionnel.

On l'utilise pour les élections locales, comme les :

- élections municipales ds communes d'au moins 1000 hab la liste qui arrive en tête obtient automatiquement 50 % des sièges et les 50 % restant vont être répartis à la proportionnelle entre toutes les listes. Avantage : la liste qui arrive en tête est assuré de contrôler le conseil municipal car a plus de la majorité absolue des sièges mais les partis minoritaires e sont pas totalement éradiqués, ils vont avoir une représentation minimale à condition qu'ils aient obtenus au moins 5 % du suffrage.

- élections régionales : ressemble au dernier mode de scrutin. La liste arrivée en tête se voie attribuer automatiquement le quart des sièges et le reste des sièges est réparti à la représentation proportionnelle entre toute les listes.

La question qui se pose de façon récurrente : faut-il introduire une part de proportionnelle dans l'élection des députés ? La dernière proposition en date est celle du rapport Bartolone, issu d'une réflexion d'une commission du même nom et a proposé que la moitié des députés au moins soient élus à la représentation proportionnelle. Peut avoir des effets positif car pourrait remettre en case l'existence d'une majorité homogène au sein de l'AN. Mais pose un pb du pt de vue de l'équilibre et de la séparation des pv car l'AN semble asservit au pv exécutif, absence de réel contrôle de la politique du gouvernement par l'AN. Cela serait donc remis en cause. Inconvénient → perte d'efficacité gouvernementale, ajd la majorité gouvernementale est stable + pourrait faire rentrer des représentants de partis minoritaires à l'AN comme le FN ou extrême gauche qui auraient un poids plus important. Précédent rapport en 2007 par la commission Baladur qui proposait 20 à 30 sièges de députés élus à la proportionnelle.

Scrutin mixte en Allemagne

Il est utilisé pour l'élection du Budestag, une moitié des députés est élut au scrutin majoritaire l'autre moitié à la représentation proportionnelle. Chaque Land élit un nb de députés qui est proportionnel à sa population.

Ex fictif → Un land élit 40 députés : 20 élus à la majorité, 20 élus au scrutin proportionnel. Le Land est divisé en 20 circonscriptions locales dans lesquels chaque partis présente un candidat élut au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20 candidats restants sont élus à la proportionnelle, les partis politiques présentant au niveau du Land une liste de candidats. Les candidats présentés au niveau des circonscriptions et au niveau du Land sont différents.

A  → remporte 40 % des voix → Remporte 16 sièges au total dont 7  qui appartiennent aux candidats vainqueurs dans les circonscriptions. Les 7 premiers sièges auxquels le partie A a droit vont être occupés par les vainqueurs des circonscriptions, et pour arriver à 16 on prend 9 candidats sur la liste présenté au niveau du Land.

B → remporte 20 % des voix → remporte 8 siège dont 5 occupés par les candidats vainqueurs dans les circonscriptions.

Et ainsi de suite.

La proportionnelle domine donc. Les résultats en terme de nb de députés par partis sont déterminé par la proportionnelle, le rôle du scrutin majoritaire est d'établir un lien de proximité plus fort entre les élus et les électeurs. Ce mode de scrutin fctionne bien car il a tjrs permis depuis 1949 l'existence d'une majorité au Budestag (souvent majorité de coalition) et il n'a pas conduit à une assemblée ingérable.

2. Les procédés de la démocratie semi-directe

Régime essentiellement représentatif mais dans ces régimes ce sont glissé des procédés de démocratie directe, c'est presque anecdotiques en France mais pas en Suisse ou aux États-Unis. La Suisse a été la première à mettre en œuvre la démocratie semi-directe.

A. le droit de révocation populaire des élus (inexistant en France

droit de révocation collective

Revient à un droit de dissolution de l'AN, l'objet de ce vote sera de savoir si on garde l'assemblée en place. Ce droit de révocation populaire des élus correspond à une tradition assez ancienne ds les pays germaniques, existe encore ds certainc cantons Suisse plutôt de langue germanique, on appelle cela l'Abberufungsrecht. Ce qu'on rencontre bcp plus fréquemment c'est le droit de révocation individuel des élus.

droit de révocation individuelle

Existe sur le continent américain, notamment au Venezuela où la C permet de déclencher un référendum populaire n vue de destituer tout agent public, y compris le PR. Existe aussi dans certains Etat fédérés américains, on appelle ça le recall. Peut ê mise en place pour révoquer le gouverneur, implique un certains nb de citoyens qui signe une pétition pour révoquer l'élu, et en cas d'échec de la procédure les signataires de la pétition devront prendre en charge le coûts des élections électorales. Ces procédures ne sont pas possibles ds tt les États fédérés, possible en Californie et depuis le début du 18ème siècle il y a eu 40 procédures de recall dont 3 ont aboutit.

B. Le référendum

le référendum existe ds de nbreux pays mais prend des formes assez différentes. On a l'habitude de l'étudier sous 3 angles différents, sous l'angle de son objet : référendum législatif ou constituant. En France ces eux formes de référendums existent, législatif dans l'art 11 de la C, constituant dans l'art 89 de la C.

peut classifier les référendums selon leur portée selon qu'ils ont pour objet de créer une nouvelle loi ou alors qu'ils ont pour but de faire disparaître une loi (référendum aborgatif).

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