Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
15 581 Droit constitutionnel branche du droit public dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu'écrit Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois, concluant sur la nécessaire séparation des pouvoirs. La période révolutionnaire est une période particulièrement agitée durant laquelle les premières constitutions écrites de la France se succèdent les unes aux autres de manière accélérée. C'est la Révolution Française de 1789 qui ouvre cette période révolutionnaire.
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Droit Constitutionnel: Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois
Séance TD n°6 : Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois Titre IV de la Constitution : Le Parlement article 24 Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut
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Droit Constitutionnel: quelle est la forme de notre état ?
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que citoyen c'est-à-dire en tant que membre d’une communauté politique. Définition droit constitutionnel : C’est la partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’état. Le droit constitutionnel est un droit fondamental. Fondamental au sens du droit ça ne veut pas forcément dire ça, ce droit constitutionnelle est au fondement
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Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour les décret et les ordonnance délibéré au conseil des ministres, ainsi que dans le cadre de l’article 16, cest donc une compétence d’attribution. 4) Participation
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Droit Constitutionnel: l'Etat
Théorie constitutionnelle TITRE I : L'ETAT Sujet de prédilection du droit constitutionnel, l'Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. De nos jours, il est une réalité aisément et immédiatement perceptible. On ne le touche pas, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours ( 16 ). Il reste que cette réalité est d'une réelle complexité. Le problème de l'Etat s'est posé, se pose
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Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique. Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité
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Plan Du Cour De Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL - 2ème SEMESTRE - 2015 THEME : Vème REPUBLIQUE Anne RAINAUD, Maître de conférences en droit public, HDR PLAN de COURS INTRODUCTION 1ère Partie : Naissance de la Vème République ou l'esprit de l'esprit de la Vème. Chapitre 1 : La Vème République et le général de Gaulle : deux éléments indissociables Section 1 : Le retour du général de Gaulle en 1958 et l'apparition de la Vème République § 1 : un contexte mouvementé : la
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Droit constitutionnel et politique
DROIT CONSTITUTIONNEL/ INSTITUTION POLITIQUE : 0-BIBLIOGRAPHIE : Philippe Ardent : Institution politique et droit constitutionnel/LGDJ. À acheter. Chantebout : droit constitutionnel. Portelli : Droit constitutionnel, droit constitutionnel. Olivier Duhamel : Droit constitutionnel et politique. Pactet : Arman Collin/ droit constitutionnel Il existe en droit français, deux branches concurrentes et essentielles du droit. On a en premier le droit public (le droit qui organise les rapports entre l'Etat et ses citoyens ou entre l'administration et les
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Définitions Droit Constitutionnel
SEANCE 1 : A PROPOS DE(S) CONSTITUTION(S) Norme : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. Constitutionnalisme : Théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Il est fondé sur la suprématie accordée à la constitution, dans la hiérarchie des normes. Constitution écrite : Constitution qui est formalisée dans un
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Droit Constitutionnel Et Etat
Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
DROIT CONSTITUTIONNEL Qu’est ce que le droit ? Distinction droit public & droit privé Evolution droit constitutionnel Mode de relation entre les hommes dictant leur conduite sociale Aristote : « L’homme est un animal social »: les H vivent ensemble suivant des regles de jeu : mode de relation imposant//dictant des conduites dans le but de vivre ensemble Droit : Def juridique : Ensemble des règles dictées et sanctionnées/ l’Etat en vue de faire régner dans la société la liberté et l’autorité
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Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites
Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes qui ont pour la 1ere fois la vocation de régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1er exemple aux USA avec la constitution de
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 «
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Introduction au droit constitutionnel
Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes appelés ses pouvoirs constitués et organise son système juridique. Le tout autour de valeurs fondamentales. La Constitution est d’abord le statut de l’Etat, toutes personnes
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La séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel
Définition générale : distinction des trois fonctions étatiques qui sont confiés à des organes différents et indépendants des uns des autres. Théorie classique : Origine : Aristote & Platon Aristote divise le pouvoir en 3 celui qui rend la justice, qui a rapport aux magistratures et qui délibère sur les affaires communes. délibérer, commander, juger. John Locke : Il parle de la séparation du pouvoir qui a inspiré Montesquieu. Il ne considère pas le pouvoir
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Droit constitutionnel
Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volume raisonnable environnerait 100 articles. Les constitutions trop longue : * 1791 → 209 art. * An 3 (1795) → 377 art. * ? → 89 art. Les constitution trop courtes : * Les Lois constitutionnelles de 18 → 34art. On peut remarquer que la France est un véritable laboratoire des constitutions. B/ La stabilité constitutionnelle.
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Disssertation Droit Constitutionnel - L'Etat Nation appartient-il au passé ?
Théorie de l’Etat – Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’Etat Nation appartient-il au passé ? « Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites » écrit Montesquieu dans son œuvre majeure « De l’esprit des lois » en 1748. La nation est perçue ici comme étant sujette aux lois et
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Le droit constitutionnel est il utile ?
Devoir d’introduction en droit constitutionnel Sujet : le droit constitutionnel est-il utile ? La première chose à faire quand on parle de droit constitutionnel, c’est de parler de la constitution de 1958. G.Burdeau, un spécialiste la science politique, parlait de la constitution comme « une notion en survivance ». 30 ans plus tard, G. Rousseau, en 1990, va rédiger un article nommé : une résurrection de la notion de constitution. Cet article sera une réponse
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La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens
Droit constitutionnel ∙ INTRODUCTION : La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens : - Une discipline intellectuelle universitaire, un savoir, certains disent même une science. Cette discipline a donc un objet la constitution, les normes constitutionnelles. Cette discipline a un très grand nombre de nom de référence. En France l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés au 19ème siècle mais cet enseignement va souffrir de l’alternance entre les régimes politiques
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS DU 14/09 INTRO *Définition → Le droit est divisé en plrs branches (droit privé/droit public) le droit constit = une branche du droit public, droit civil = une branche du droit privé. *La doctrine définit le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir juridique dans un état donné. droit constit = ensemble des règles juridiques qui encadre le pouvoir politique Dans les états démocratiques moderne, le droit constit a
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Les sources constitutionnelles du droit administratif
SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) Introduction Il faut justifier la citation d’accroche et la jurisprudence (à quoi sert-elle ? le lien) ; respecter la chronologie, terminologie -> Loi des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III -> Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée/retenue (arrêt Blanco 1873, Cadot 1889 théorie du ministre juge) = juridictionnalisation du Conseil d’Etat -> Décisions du CConst
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Théorie générale du droit constitutionnel cas
DROIT CONSTITUTIONELLE : Conseil de lecture : - Louis FAVOREU manuel Droit Constitutionnel, Dalloz - J.GICQUEL manuel : Édition non chrétiens - PACTE T – MELIN – Soucramanien - S.PIERRÉ – CAPS - V.CONSTANTINESCO - Pour le contentieux constitutionnel D.ROUSSEAU - G. DRAGO – contentieux constitutionnel - La constitution, G.CARCASSONE Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit international est la mise en commun des règles que les Etats appliquent. Le droit comparé est l’inverse
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Droit constitutionnel
LA CONSTITUTION « Le bon législateur doit s'attacher à la fois à la constitution la plus valable absolument et à celle qui est la meilleure étant donné la situation » ; c'est dans son ouvrage Politique IV que le philosophe Aristote évoque pour la première fois le terme de Constitution. Mais ce n'est qu'au XVIIIe qu'apparaissent les Constitutions « modernes », lors de la Révolution porteuse d'un idéal de liberté individuelles de l’État. On entend
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Cours droit constitutionnel
Introduction : Le droit constitutionnel fait partie intégrante d’une des deux branches fondamentales qui caractérise l’ordre juridique français. En effet, en France le droit se divise en deux grandes branches distinctes avec des objectifs différents : * Le droit public qui va regrouper l’ensemble des droits qui concerne l’organisation de l’état, l’organisation des administrations, enfin et surtout l’analyse des rapports particuliers qu’entretient l’état avec le citoyen. Ainsi fera partie du droit public le droit constitutionnel
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