Droit constitutionnel semestre 1

Table des matières

Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel        

Titre 1 : Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique        

Chapitre 1 : L'Etat, personnification juridique et institutionnel du pouvoir politique        

Section 1 : La notion ou le concept d'Etat        

I - Les éléments constitutifs ou conditions d'existence d'un Etat.        

A) La population        

B) Le territoire        

C) Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement        

II - Les attributs de l'Etat        

A) La personnalité juridique        

i) Le caractère permanant de l'Etat        

ii) La personnification de la nation par l'Etat        

B) La souveraineté        

i) La définition et les caractéristiques de la souveraineté        

ii) Les titulaires de la souveraineté        

III - Les missions de l'Etat        

Section 2 : Les différentes formes / différents modèles d'Etat        

I - L'Etat Unitaire        

A) Définition et fondement de l'Etat Unitaire        

B) Les divers modèles d'Etats Unitaires        

i) L'Etat Unitaire Centralisé        

ii) L'Etat Unitaire Décentralisé        

II - L'Etat fédéral        

A) La définition de l'Etat Fédéral        

B) Les fondements de l'Etat Fédéral        

i) Le principe de superposition        

ii) Le principe d'autonomie        

iii) Le principe de participation        

III - L'Etat régional ou autonomique        

A) La reconnaissance d'une autonomie politique au profit des régions        

B) Le maintient de l'unicité de l'Etat        

i) Une autonomie relative des collectivités régionales        

ii) Une autonomie contrôlée des régions        

Chapitre 2 : La constitution, instrument juridique du pouvoir politique        

Section 1 : La notion ou le concept de Constitution        

I - La Constitution, un acte d'une dimension juridique forte        

A) L'évolution du concept juridique de Constitution        

i) De la confusion à la distinction entre la Constitution et la loi        

ii) L'établissement d'un lien entre la Constitution et la liberté        

B) Les définitions et les significations possibles de la Constitution        

i) La distinction entre la Constitution matérielle et la Constitution formelle        

ii) La distinction entre la Constitution écrite et la Constitution coutumière        

iii) La distinction entre la Constitution souple et la Constitution rigide        

II - La Constitution, un acte élaboré sur la base de prérogatives particulières        

A) L'établissement de la Constitution        

i) La notion d'un pouvoir constituant originaire        

ii) La matérialisation juridique du pouvoir constituant originaire : l'ordre constitutionnel positif        

B) La révision de la Constitution : le pouvoir constituant dérivé        

i) La notion de pouvoir constituant dérivé        

ii) Les modalités de mises en œuvre des révisions        

Section 2 : La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit        

I - La Constitution : norme juridique suprême        

A) Le bloc constitutionnel        

B) Les autres normes juridiques        

i) Les traités internationaux        

ii) Le droit international et communautaire dérivé        

iii) Les lois nationales        

iv) La jurisprudence        

v) Les règlements        

II - L'Articulation de la Constitution avec les autres normes juridiques : le contrôle de Constitutionnalité        

A) Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité        

i) Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité        

ii) L'analyse du modèle européen du contrôle de constitutionnalité        

B) Le champ d'application du contrôle de constitutionnalité        

i) Les traités internationaux        

ii) Les lois        

iii) Les règlements des Assemblées Parlementaires        

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