BTS: droit

CORRECTION BTS BLANC DROIT NOVEMBRE 2012

Dossier 1 :

1. Fait : Jérémy, Thibaut, Sébastien et Alexia sont amis et musiciens. Ils ont créé un groupe et ont choisi la structure de l’association pour leur activité. Ils répètent dans un local qu’ils louent, organisent des concerts pendant les week-ends et se produisent pendant les fêtes. Ils emploient des salariés à temps partiels essentiellement pour la manutention du matériel.

Problème de droit : quelles sont les justifications du choix de la structure juridique de l’association ?

Règle de droit : une association est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. L’association est donc un groupement à but non lucratif. Elle est marquée par le désintéressement de ses membres qui poursuivent un objectif d’intérêt général, culturel, sportif, de bienfaisance

Solution proposée : les amis ont choisi la forme associative puisque ils sont animés par un désir altruiste qui est celui de partager leur passion pour la musique. En aucun cas, leur volonté est de partager un quelconque bénéfice, l’association est donc une structure qui correspond parfaitement.

Pb de droit : La gestion intéressée est-elle possible dans le cadre d’une association ?

Règle de droit : L’association est à but non lucratif, le partage des bénéfices y est donc interdit.

Solution proposée : les amis ne pourront procéder à aucune distribution de bénéfice en conséquence de quoi, une gestion intéressée est interdite.

2. La société est définit comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager les bénéfices économiques qui pourrait en résulter. La société est marquée par une mise en commun des apports (nature, numéraire, industrie), le partage des bénéfices et des pertes. La société est la forme principale de l’activité économique. C’est un groupement à but lucratif, son but est la réalisation de bénéfices et leur partage, dans ce sens la société est directement contradictoire à l’association.

La coopérative a pour but d’améliorer le sort de ses membres. C’est une société, donc un groupement à but lucratif dans la mesure où ses membres attendent un gain matériel de la coopérative (réductions de prix…). En ce sens, la coopérative se distingue de l’association car son but est lucratif mais elle s’en rapproche car il existe dans la société coopérative un esprit participatif, une notion de solidarité, d’entraide. Si la société ne pouvait pas être choisie par les jeunes, la forme de coopérative pouvait être choisie.

Dossier 2 :

3. Fait : Lors d’un concert organisé par l’association Amis du Rock, un spectateur est blessé par la chute d’un projecteur. Les pompiers se rendent sur place, les membres de l’association se demandent si la responsabilité de l’association peut être engagée.

Problème de droit : une association est-elle responsable du dommage subi par un spectateur lors d’une manifestation

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