Droit Licenciement dissertations et mémoires
14 241 Droit Licenciement dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit du travai: le licenciement pour motif économique
Droit du travail 23/01/2014 Chapitre 2: Le licenciement pour motif économique. C'est avec la loi du 3 janvier 19 qu'apparait un droit spécifique du licenciement pour motif économique. Consultation des représentants du personnel et obtient une autorisation administrative de licenciement. En 1986 le dispositif a été abrogé, il n'était plus nécessaire de demander cela a l'administration. Le droit du licenciement est cependant un droit soumis aux décisions politiques. Et depuis le 2 aout 1989, l'employeur
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DROIT : gérer les licenciements
Camille PAILLON NRC 1 27 avril 2015 DROIT : Gérer les licenciements Question 1 : Les licenciements doivent être fait d’une manière précise et en conformité avec les règles du code du travail en vigueur. Un licenciement lié à la situation économique de l’entreprise doit être appuyé sur des preuves concrètes prouvant que l’entreprise est en baisse évidente sur CA et que le reclassement des employés est impossible. Dans le cas présent, Mr MARC doit
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Droit, les motifs de licenciement
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 Les motifs de licenciement éventuellement envisageables sont les suivants : La situation de M. Dupont : si les faits rapportés par le client de DOUCE AQUITAINE sont exacts, ils sont graves et constituent un acte de concurrence déloyale caractérisé. Il s’agit, en l’occurrence, d’une concurrence réalisée par personne interposée - l’épouse de M. Dupont -, type d’agissements que la jurisprudence considère comme constitutifs d’une
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Droit social, la réforme des licenciements économiques
La réforme des licenciements économiques. La loi du 14 juin 2013, portant réforme sur la procédure de licenciements économiques ; marque selon une certaine doctrine une rupture à la culture de conflit, au profit de la culture du dialogue. Cette réforme issue de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans l’avant-projet de loi du 11 février 2013, a été à l’exception d’une disposition relative à la protection sociale, validée par le Conseil constitutionnel. Tandis
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
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Droit International: origine et évolution
INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le dip se distingue du diprivée car il s’applique aux personne ayant deux nationalités differente tant commercial, mariage ou autres. SECTION I : histoire du di
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Le Droit & la Morale
pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de
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Le Droit Et La Morale
Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins
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Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « La naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement de sa première Constitution, écrite ou non, c’est-à-dire avec l’apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle
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Devoir sur le Droit Des Affaires
QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de
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Droit Privé (cours)
I la cour européenne des drts de l'H En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété. Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à
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Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039
Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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Les sens du mot droit
Droit constitutionnel Droit constitutionnel : droit de la constitution. Textes fondamentale qui régissent les relations entre les gouvernés et l’état. Ce droit constitutionnel s’articule sur les droits politiques, les relations entre les citoyens et l’Etat. Introduction général : place et fonction du droit constitutionnel dans la construction juridique Section 1 : Une entrée par les notions I. Les sens du mot droit Le terme Droit est employé dans plusieurs sens : « J’ai le
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TD de droit constitutionnel
TD numéro 2 : Droit Constitutionnel Exercice commentaire de texte: document 2 1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer sur des procès ou la demande est supérieur a 10 000e. La compétence d’attribution est la compétence attribué par la constitution. La compétence de droit
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Commentaire De Droit méthodologie
Cas pratique Introduction : Rappel des faits pertinents + évocation du ou des problèmes juridiques + brève annonce du plan. Développement : Chaque subdivision du développement doit correspondre au traitement d’un problème juridique. Chaque partie doit comporter dans l’ordre : évocation de la règle juridique qui prévaut en général, ses exceptions et atténuations + son application dans le cas en l’espèce + conclusion. Conclusion : Il s’agit d’un condensé lapidaire des solutions apportées et de
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La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La jurisprudence (La jurisprudence est elle une source du droit ?) La notion de jurisprudence peut avoir deux sens : -Si on s’attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice rendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s’attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d’appliquer la règle de droit, dans tel ou tel domaine
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Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction I. Notion d’obligation. - Définition : l’obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation ou une abstention. - Dans cette définition, il y a trois éléments importants : l’exigence d’un lien de droit, l’exigence d’une sanction étatique et l’exigence d’un créancier. 1. L’exigence d’un lien de droit (lien juridique). - Il y a un lien juridique entre
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Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction £1 La notion d'obligation Définition : l'obligation vient de droit au qu'elle une personne, le créancier peut exiger du débiteur quelque chose pouvant être une prestation. Obligation conditions : lien de droit qui soit sanctionner par l'état et il faut que ce lien lie une personne à une autre. 1) L'existence d'un lien de droit Le lien de droit est entendu au sens immatériel. 2) La sanction étatique Obligation que si
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Les Fondements De La règle De Droit
"On ne peut se faire justice à soi-même". Ce proverbe ancien met en avant l'inhérence du droit à la société. Qui dit société dit droit car toute vie en société entraine inévitablement des contestations. Une société dépourvue d'une quelconque justice établie par un pouvoir supérieur en vue du bien commun et qui s'impose à tous serait une société anarchique. C'est donc parce que la liberté de l’homme est menacée, les droits précaires et constamment exposés
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