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Droit Licenciement dissertations et mémoires

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14 209 Droit Licenciement dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Cas De Droit : Licenciement de Mr BERTRANT

    Cas De Droit : Licenciement de Mr BERTRANT

    CAS PRATIQUE 1.1 Le licenciement de Monsieur BERTRAND est-il possible ? Pour quel motif ? Les faits : Monsieur BERTRAND, comptable accumule des retards quotidiens depuis quelques mois. Ce problème créant un désaccord avec son chef comptable. De plus ce dernier en charge de la paie commait un certains nombre de négligences générant des retards sur les cotisations sociales entraînant des régularisations dues à des erreurs sur les bulletins de salaires. Problèmes juridiques : Monsieur

    962 Mots / 4 Pages
  • Droit - Licenciement

    Droit - Licenciement

    Mise en situation : Michèle CASTRO travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security, qui commercialise des logiciels de sécurité informatique (antivirus, antispam, etc..). Depuis quelque temps, l’ambiance est tendue en raison des difficultés du marché liées à la crise.. Mme CASTRO vient de recevoir un courrier de licenciement lui reprochant une insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ».

    585 Mots / 3 Pages
  • Droit- le Licenciement

    Droit- le Licenciement

    Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur de proposer un reclassement, s’il n’y a pas de proposition de reclassement possible alors on peut licencier. Incompétence, un manque de productivité, objectifs non atteints,

    1 162 Mots / 5 Pages
  • Synthèse économie Droit Sur Le Licenciement Abusif

    Synthèse économie Droit Sur Le Licenciement Abusif

    Le licenciement abusif Le licenciement abusif est encore quelque chose de très présent en France. Il y aurait entre 700 000 et 1 000 000 de licenciement abusif en France d’après Wikipédia. Le licenciement abusif devrait être quelque chose d’abolie grâce au code du travail. Le code du travail a mit en place des lois contre le licenciement abusif. Alors pourquoi et comment peut-il encore avoir des licenciements abusifs ? • Dans le document 1

    447 Mots / 2 Pages
  • Droit Social: La question de la qualification du licenciement

    Droit Social: La question de la qualification du licenciement

    Article L1233 du code du travail. Deux questions : La question de la qualification du licenciement : cette question détermine l'application ou non des règles de procédure soit du licenciement pour droit commun soit pour motif économique. Pour savoir qu'elle qualification retenir, la cause qu'il faut retenir est la cause première et déterminante du licenciement = donc la cause qui est à l'origine de la décision de licencier. Lorsqu'on a une pluralité de cause en matière de

    1 828 Mots / 8 Pages
  • Cas Droit: lutter contre les vols et le licenciement

    Cas Droit: lutter contre les vols et le licenciement

    1er Cas : Pour lutter contre les vols, la direction décide d’installer des caméras vidéo dans les ateliers et dans les vestiaires. Peut-elle le faire et à quelles conditions ? 1/ Pour se protéger des vols l’entreprise décide d’investir dans des caméras pour surveillé le personnel. 2/ Le problème juridique est le fait que la direction peut-elle surveillé son personnel jusqu’aux vestiaires et aux ateliers, n’es pas abusif comme moyen de prévention contre les vols

    323 Mots / 2 Pages
  • Droit du travail: le licenciement

    Droit du travail: le licenciement

    Droit du travail Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire... Le licenciement pour faute » Contrat de travail Le temps de travail Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps

    910 Mots / 4 Pages
  • Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier

    Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier

    II. L’ADAPTATION OU LE RECLASSEMENT DU SALARIE PREALABLE A LA DECISION DE LICENCIER Un employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut le faire que si le reclassement des intéressés dans l’entreprise ou le groupe s’avère impossible. Avant de commencer la procédure de licenciement, l’employeur est donc tenu de tout mettre en œuvre pour former et adapter les salariés concernés à l’évolution de leur emploi et, le cas échéant, les

    492 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de Droit: L’employeur de Léa peut-il l’a licencié pour ce motif ?

    Cas Pratique de Droit: L’employeur de Léa peut-il l’a licencié pour ce motif ?

    Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise, dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite à ce mail, l’employeur l’a licenciée pour faute grave en attestant, d’après lui, que le courriel comportait des termes injurieux. Léa conteste ce licenciement et en conséquence, elle décide de

    234 Mots / 1 Pages
  • Licenciement, droit du travail

    Licenciement, droit du travail

    Le licenciement En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un des plus importants que lui confère la loi, il peut mettre fin à un emploi d’un de ses salarié qui en subira les conséquences. Cependant, ce pouvoir s’exécute sous certaines conditions, il ne peut licencier un salarié sans raison valable et doit suivre une procédure. Il y a deux grands types de motif de

    649 Mots / 3 Pages
  • Licenciement, Un salarié à des droits mais aussi des obligations

    Licenciement, Un salarié à des droits mais aussi des obligations

    Le licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le salarié. Ensuite comment juger

    944 Mots / 4 Pages
  • 3 articles de droit sur le licenciement par mesure disciplinaire

    3 articles de droit sur le licenciement par mesure disciplinaire

    LICENCIEMENT PAR MESURE DISCIPLINAIRE Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé Article 63 La décision des sanctions disciplinaires prévues à l’article 37 ci-dessus ou

    210 Mots / 1 Pages
  • Cours De Droit: le licenciement

    Cours De Droit: le licenciement

    document Le licenciement pour motif économique est décider par l’employeur pour des motifs qui doivent être réelle et sérieux, ils ne doivent pas être inhérent à la personnalité du salarié. Le salarié va alors se retrouver avec une modification d’un élément du contrat de travail l’entreprise ne peut licencier que pour des difficultés économique ou des mutations écologique. Difficulté économique : - Perte des marché - entreprise en perte - entreprise plus compétitive - entreprise

    509 Mots / 3 Pages
  • Droit Du Travail: le licenciement

    Droit Du Travail: le licenciement

    Droit du travail selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a travers facebook introduction l historique du droit du w, s est construit a partir de l addition d un nombre de txt pris dans des

    2 529 Mots / 11 Pages
  • Droit: le motif du licenciement

    Droit: le motif du licenciement

    Séance N°11 : le motif du licenciement Les fiches d’arrêt Arrêt du 27 septembre 2007 : Correction : Salarié licencié pour faute grave il avait un CDD. Il y a une mise à pied… Il lui accorde le bénéfice d’un préavis et en plus des indemnités de licenciement. La question est de savoir si il y a une faute grave ? mais l’employeur dit que oui mais agit comme si ce n’est pas une faute grave. Les juges nous

    1 194 Mots / 5 Pages
  • Droit social : vie professionnelle, vie personnelle et licenciement

    Droit social : vie professionnelle, vie personnelle et licenciement

    Droit social : vie professionnelle, vie personnelle et licenciement. La vie professionnelle s'entend du temps passé dans ou hors de l'entreprise dans le cadre de l'exercice d'un emploi, ce temps professionnel qui place le salarié sous la subordination de l'employeur est régi par des règles définies par celui-ci, la marge d'autonomie du salarié est relativement faible et dépend principalement du mode d'organisation de l'entreprise et de l'autonomie liée à ses fonctions. La vie personnelle est l’ensemble

    1 422 Mots / 6 Pages
  • Cas de droit: le licenciement de Corinne Pink

    Cas de droit: le licenciement de Corinne Pink

    DEUXIEME PARTIE 3) Mr Massier, directeur des ressources humaines du technocentre de Lyon, souhaite licencier sa collaboratrice Corinne Pink pour faute. En effet, la salariée envoie des e-mails à caractère personnel de façon excessive. Les arguments qu’il veut appuyer lors de l’entretien en vue du licenciement de Corinne Pink sont les copies des courriels et fichiers privés qu’il a obtenus en piratant l’ordinateur de la salariée. Selon la jurisprudence, Le salarié peut se connecter à

    406 Mots / 2 Pages
  • Droit Du Licenciement

    Droit Du Licenciement

    LE DROIT DU LICENCIEMENT Le licenciement est, pour l’employeur le mode de rupture de droit commun du contrat de travail à durée indéterminée. On distinguera, le licenciement pour motif personnel et celui pour un motif non inhérent à la personne du salarié : - Le licenciement sanctionnant le salarié - Le licenciement économique LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Règles d’ordre public, le salarié ne peut, par avance, renoncer à s’en prévaloir. En cas de coexistence

    2 792 Mots / 12 Pages
  • Economie Droit: le Licenciement

    Economie Droit: le Licenciement

    LE LICENCIEMENT Introduction : Le licenciement s'oppose à la démission (qui est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié) ou à l'autolicenciement (qui est rupture de contrat de travail où le salarié rejette la faute sur son employeur). Les origines de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 : obligation de justifier la rupture du contrat de travail par l'employeur. En 1957 est instauré un préavis de licenciement. En 1967

    671 Mots / 3 Pages
  • Etude Economie Et Droit: Le Licenciement Economique

    Etude Economie Et Droit: Le Licenciement Economique

    Le licenciement économique est une forme de rupture de contrat.. le licenciement pour motif économique est « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La recherche de mes documents à était difficile, les documents étaient dure a trouver. Dans

    231 Mots / 1 Pages
  • Licenciement En Droit De Travail

    Licenciement En Droit De Travail

    Le licenciement en droit du travail marocain Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Licenciement justifié par un

    1 032 Mots / 5 Pages
  • Droit: Le Licenciement Individuel

    Droit: Le Licenciement Individuel

    SOMMAIRE Introduction : 3 I. Les motifs de licenciement individuel 4 1. Motif de licenciement personnel sans faute 4 2. Motif du licenciement individuel pour faute 5 3. Licenciement individuel pour motif économique 6 II. La procédure de licenciement individuel 7 1. La convocation à entretien préalable 7 2. L'entretien préalable 7 3. La notification du licenciement 9 III. Les conséquences et indemnité du licenciement individuel 10 1. Le préavis : 10 2. Les indemnités

    2 626 Mots / 11 Pages
  • Licenciement abusif en droit du travail Maroc

    Licenciement abusif en droit du travail Maroc

    v allant de 6 ans à 10 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 144 heures de salaire par ans, autrement dit : 144 h X taux horaire pour chaque année compris entre 6ans et 10ans v allant de 11 ans à 15 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 192 heures de salaire par ans, autrement dit : 192 h X taux horaire pour chaque année compris entre 11 ans

    759 Mots / 4 Pages
  • Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif

    Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif

    Document 1 : Cas pratique Savoir si on a des motifs suffisant pour justifier le licenciement. Ils doivent être réels et sérieux pour pouvoir rompre le contrat de travail. Réels = il faut avoir des éléments de fait à apporter à l’appuie. Sérieux = suffisamment grave pour mériter une telle sanction. Si pas cause réel et sérieuse = licenciement injustifié. L’employeur l’accuse de faute grave -> suffit pour justifier un licenciement ? Pb juridique : - question du

    1 361 Mots / 6 Pages
  • Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?

    Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?

    • Fait A la suite d’une baisse de productivité constatée par le patron victor Gambier, celui-ci l’attribue à une utilisation intensive et à tire privée d’internet et des réseaux sociaux. Il envisage de licencier pour faute Mme DOUCET car il a découvert qu’elle utilisait en son absence internet, sa boite mail personnelle pour vendre des produits et facebook. De plus, elle utilisait régulièrement sa clé USB pour transférer des photos personnelles pour les mettre en

    618 Mots / 3 Pages

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