DROIT : gérer les licenciements

Camille PAILLON NRC 1                                                                    27 avril 2015

DROIT :

Gérer les licenciements

Question 1 :

Les licenciements doivent être fait d’une manière précise et en conformité avec les règles du code du travail en vigueur. Un licenciement lié à la situation économique de l’entreprise doit être appuyé sur des preuves concrètes prouvant que l’entreprise est en baisse évidente sur CA et que le reclassement des employés est impossible.

Dans le cas présent, Mr MARC doit gérer un ordre de licenciement il doit prendre en compte plusieurs facteurs :

• les salariés qui ont des charges familiales
• les salariés ayant un handicap
• l’ancienneté des salariés.

Il faut également savoir que la procédure de licenciement en elle même a une durée variable (au minimum 23 jours ouvrables)

Liste de démarches à accomplir dans le cadre d’un licenciement

• la convocation + l’information des représentants du personnel (3 jours minimum)
• la convocation à l’entretien (5 jours au préalable minimum)
• l’entretien préalable, la proposition de contrat de sécurisation professionnelle (7 jours ouvrable et 15 jours pour les cadres)
• la notification des licenciements (8 jours maximum)
• la réunion des délégués du personnel
  

Lettre de licenciement :

Objet : notification du licenciement

Suite à notre entretien du XX/ XX / XXXX, je vous annonce par la présente, votre licenciement en raison des difficultés économiques de l’entreprise.

En effet depuis la crise économique, notre entreprise est malaheureusement dans une situation délicate. Nous subissons actuellement une très importante baisse de chiffre d’affaire et nous ne concluons pas un seul contrat à long terme.

Cette situation nous contraint donc malheureusement à réduire notre effectig dans la mesure ou aucune possibilité de reclassement n’est envisageable.

C’est pour cette raison que conformément à l’application des mesures d’ordre de licenciement, nous sommes dans l’obligation de vous adresser votre licenciement pour motif économique.

Conformément à l’article L.1233-11 du code du travail, vous bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle dont les conditions de mise en œuvre vous ont été communiquée lors de notre entretien.

Un délai de 8 jours vous est accordé pour nous faire parvenir votre réponse. En cas de non réponse, ceci sera considéré comme un refus.

La première présentation de cette lettre marquera le point de départ de votre préavis d’une durée de X mois.

Veuillez agréer Mme Mr, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Signaure :

`

xxxxxxxx

Question 2 :

Pour Mr MARC, le licenciement du directeur commercial pour faute (port de boucle d’oreille) est justifié. Cependant, d’apres le code du travail en vigueur, le port de la boucle d’oreille dépend de la liberté individuelle de chacun. Ce n’est donc pas une faute grave ni même une faute légère. Le licenciement serait donc dans c cas-ci, considérée comme un licenciement abusif.

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