Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations et mémoires
131 601 Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Des Procédures
Droit des procédures 3.10.11 Acheter un mémento sur les différentes procédures INTRODUCTION : La question du droit des procédures se pose car si on observe l’évolution du droit judiciaire privé, du droit administratif ou de la procédure pénale au cours des 30 dernières années, ces matières, de façon différente, ont été innervées par de nouvelles influences qui font que certaines tendances identiques se sont dégagées. Quelles sont ces influences ? Le droit constitutionnel et
10 012 Mots / 41 Pages -
Les Droits Des Salariés Face Au Tic
document 4 page 46: question 1: une technologie intrusive est l'action de "surveiller" ou collecter des informations personnelles d'autrui. question2: prevenir ses employés, respecter leur vie privée et protéger les données collectées. question 3: les données collectées frauduleusement ne pourront être utilisées comme preuves. le détenteur des données risque des poursuites judiciaires. document 5 page 47: question 1: il reste toléré s'il n'est pas abusif et ne nuis pas au bon fonctionnement de l'entreprise. les
203 Mots / 1 Pages -
Types de contrats de travail en France
le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : est un contrat passé entre deux personnes, l’employeur et le salarié, sans limitation de durée. Néanmoins une période d’essai (de deux mois généralement) durant laquelle, les deux personnes ayant signé ce contrat peuvent le rompre sans justification précise. le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : ou Contrat de Travail Temporaire, est un contrat passé entre deux personnes, l’employeur et le salarié, défini pour une durée précise
274 Mots / 2 Pages -
Comparaison Entre CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée)
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT Comparaison de deux contrats de travail. Définition d’un CDI : Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est un contrat qui relie l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. C’est-à-dire que l’entreprise embauche sans fixer la date de fin du contrat. Il peut être conclu à l'oral comme à l'écrit mais même à l'oral, l'employeur doit informer à l'écrit les conditions à connaître sur le CDI.
606 Mots / 3 Pages -
Le Contrat De Travail
Droit du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail C’est une convention par laquelle un employeur s’engage à fournir une prestation de travail et une rémunération à un salarié qui s’oblige à respecter le pouvoir hiérarchique de l’employeur et à avoir un comportement loyal vis-à-vis de ce dernier. Ce contrat est bilatéral (les obligations sont réciproques), synallagmatique, onéreux (échange d’argent), à exécution successive (qui se prolonge dans le temps, CDI ou CDD). Les obligations
3 243 Mots / 13 Pages -
Comment prouver le droit de propriété ?
Comment prouver le droit de propriété ? (Idem pour la titularité d’un droit réel) Il faut distinguer 2 situations selon que l’on soit en fait de meuble ou pas. 1°Rappel : art 2279 règle probatoire. La possession vaudra présomption de titre. 2°Mais en matière immobilière) l’article 2279 n’intervient pas pour faciliter la preuve du droit de propriété. En effet, en matière immobilière, les personnes constituent plus souvent une preuve de leur droit de propriété par
987 Mots / 4 Pages -
Réponses aux questions sur le droit du travail
Exercice 1:Mr Ayed, un citoyen étranger, a immigré en Tunisie le 28 juin 2012. Il a resté chez son ami jusqu’au moment où il a trouvé un emploi stable dans un supermarché le 05 juillet 2012. Le 27 juillet 2012, Mr Ayed a obtenu un congé et a voyagé vers son pays natal pour passer les vacances d’été. Le 01 septembre 2012, il était de retour en Tunisie et reprenait son travail jusqu’au 26 décembre
286 Mots / 2 Pages -
Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information
DROIT DE LA CONSOMMATION Le droit de la consommation est le droit applicable entre un particulier et un professionnel. Lorsqu’une personne veut se procurer des biens ou services, elle conclut un contrat avec une autre personne, il se peut qu’il soit de nature différente. Lorsque le contrat est conclu par deux professionnels c’est un contrat commercial (soumis au code du commerce). Un particulier qui veut acheter un B&S se tourne vers un autre particulier (consommateur)
4 293 Mots / 18 Pages -
La Bonne Foi En Droit Des Contrats
Sujet : La bonne foi en droit des contrats Ulpien écrivait « Dolo malo ait pretor pactum se non servatarum » qui veut dire que le préteur ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. Il existait autrefois chez les romains une différence entre les contrats de droit strict au contenu déterminé par le sens littéral des termes employés, et les contrats de bonne foi à l'interprétation plus souple. Historiquement la bonne foi
1 550 Mots / 7 Pages -
Les Droits Des Femmes
Espagnol Ricky Martin : Ricky Martin es un cantante, compositor, actor y escritor puertorriqueño que tiene 41 años. Nacíó en San Juan el 24 de diciembre desde 1971. Es el padre de dos niños, Valentino y Matteo gracias a una madre portadora, porque Ricky es homosexual. Jugó en diferentes seriescomo "Por siempre amigos" en 1987 y "Los Diablos" en 2002. Es alto, furte y tiene tatuajes. Tiene el pelo corto y moreno, sus ojos son
11 560 Mots / 47 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
LE DROIT DE VOTE DES FEMMES Introduction : Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. Afin de réparer cette injustice et d'acquérir le statut de citoyenne, elles vont mener de longues années de
787 Mots / 4 Pages -
Droit: aspects pratiques du droit de l'évènementiel
DROIT ASPECTS PRATIQUES DU DROIT DE L’EVENEMENTIEL Organiser un evenement: RAVE party (movement anglo-saxon interdit là bas dès 1994) En France: encadrement des rave party Déclaration different de l’autorisation Nuisances: -Atteinte à la propriété -Dégats causes aux terrains -Insécurité des personnes -Risques incendie -Risques d’accidents -Encombrement des voies de circulation… En raisons de ces risques, les rave party sont soumises à des règles strictes Obligation principale: la declaration en prefecture-Un mois avant le rassemblement -
1 423 Mots / 6 Pages -
Le Droit Des Contrats Au Maroc
Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse
9 434 Mots / 38 Pages -
Droit De Contrat: l'obligation de mise en garde du banquier
L'OBLIGATION DE MISE EN GARDE DU BANQUIER Introduction : La responsabilité du banquier et sujette à de fréquentes évolutions et c'est ainsi que, récemment, l'obligation de conseil du professionnel s'est vue substituée par un devoir de mise en garde. Ce devoir a été affirmé par plusieurs arrêts de la chambre civile de la CDC du 12 juillet 2005, après que celui-ci ait été évoqué implicitement comme explicitement depuis une vingtaine d'années. S'il existe encore des
2 038 Mots / 9 Pages -
Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2) « Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry -Code civil à avoir pour l’examen. -Dictionnaire des termes juridiques (Cornu) -Le vocabulaire
10 244 Mots / 41 Pages -
L'approche Globale De La Mondialisation
Depuis longtemps, les pays anglo-saxons considèrent que le grand brassage des biens, des personnes, des capitaux, des idées est une réalité incontournable. Pour les anglo-saxons, il faut analyser les opportunités et les contraintes de ce phénomène. Les Français hésitent entre une vision angélique de la mondialisation et une certaine diabolisation de cette même mondialisation. La perception qu’ils se font de la mondialisation est souvent très éloignée de l’appréciation qu’ils donnent lorsqu’ils ne sont pas directement
2 115 Mots / 9 Pages -
Droit Des Affaires: Le Fonds de commerce
itre II : Le fonds de commerce et le bail commercial Chapitre I : Le Fonds de commerce Introduction Qu’il s’agisse d’un exploitant personne morale ou physique, il est toujours nécessaire d’aménager un cadre d’activité bien déterminé. Le fonds de commerce est donc le cadre juridique principal de l’entreprise commerciale. Le législateur Tunisien n’a pas donné de définition au fonds de commerce, cela n’empêche pas de tenter à l’identifier à partir de ses éléments et
1 785 Mots / 8 Pages -
Nouvelles technologies sur le lieu de travail et leurs conséquences
Les nouvelles technologies dans le cadre professionnel et leurs conséquences Les Nouvelles Technologies d’Information et de Communicationplus communément appelées NTIC regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique interactive. Les NTIC ont changé le mode
1 525 Mots / 7 Pages -
La formation d'un contrat de travail
Droit : La formation du contrat de travail Arrêt de la Cour de cassation, 19 décembre 2000 1 QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Pour des tâches durables et permanentes (CDI, contrat à temps partiel,
337 Mots / 2 Pages -
Cours De Capacité En Droit: Introduction Au Droit Civil Et Droit Des Contrats
Cours de capacité en droit – Introduction au droit civil et droit des contrats 12e semaine B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive qui était déjà prévue par les rédacteurs du Code civil (1), - Le silence dolosif qui a été admis par la jurisprudence dans les années 1970 (2). Mais, dans les 2 cas, il faut qu’ils aient été déterminants du
3 955 Mots / 16 Pages -
Le contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL Entrée les soussignées : La société ZOUBIDA dont le siège social est située à 10 avenue des champs Elysées PARIS 008, représentée par M. BIRAN agissant en qualité de gérant. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE I. La société ZOUBIDA engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche du 18 juillet 2013, M BIRAN à compter du 1er septembre 2013. ARTICLE II. M.CAB, sera employé
336 Mots / 2 Pages -
Organisation d'un espace de travail complexe
11 Organiser un espace de travail complexe Je faciliter l'accès, plus simplement, plus rapidement et de partout pour accéder à ces docs Je sais faire de la place sur son ordinateur, et sécuriser en évitant les failles de sécurité Et je partager des fichiers grâce à drop box ou file Z pour pouvoir donner des documents plus facilement. 1) Je fais des raccourcis des applications sur le bureau pour une utilisation plus rapide : Capture
480 Mots / 2 Pages -
Les Acteurs De La Mondialisation
Les acteurs de la mondialisation libérale Les Firmes TransNationales sont les acteurs principaux de cette mondialisation. La plupart ont leur siège social dans un pays du Nord mais elles recherchent les avantages des différents espaces mondiaux. De plus en plus les lieux de conception (plutôt au Nord) sont séparés des lieux de production (plutôt au Sud) et de consommation (c'est la NDIT), ce qui engendre des flux de plus en plus complexes (ainsi 1/3 des
330 Mots / 2 Pages -
Pourquoi le droit du Travail ?
Pourquoi le droit du Travail? Constitution de 1956. Droit négocié. Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler Protection du salarié. Un contrat synallagmatique. Un contrat peut évoluer dans le temps. Professions libérales ne sont pas concerne par le code du Travail 2) Diversité des sources du code de Travail niveau international: ONU situe a New York Formation de l'ONU : OIT situe a Genève pour le Travail Les conventions
1 659 Mots / 7 Pages -
La Chine : Une grande puissance au cours de la mondialisation
La Chine : Une grande puissance au cours de la mondialisation. I. La seconde puissance économique du monde. 1) Une très forte croissance économique. La Chine a eu une forte croissance économique parce qu'elle possède de nombreux atouts : - très vaste territoire avec des milieux naturels très variés - elle possède des grands fleuves qui font plus de 5000 km de long. - ressources naturels et énergétiques : charbon, gaz, pétrole (quantité insuffisante de
948 Mots / 4 Pages