Dossier Droit dissertations et mémoires
15 695 Dossier Droit dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des télécommunications
Thème choisi : Droit des télécommunications Le droit des télécommunications est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans
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Dossier entreprise de vente par correspondance, AK INDUSTRIES (STE)
Dossier entreprise de vente par correspondance AK INDUSTRIES (STE) Raison sociale : AK INDUSTRIES (STE) Forme juridique : SARL Adresse :14 RUE BALLERICH ZA DU REITWEG 67440 THAL MARMOUTIER Circonscription CCI : STRASBOURG Téléphone : 03 88 02 09 02 Télécopie : 03 88 02 09 03 Web : http://www.ak-industries.com Email : a.k-industrie@orange.fr Alsatronic Adresse : 52 RUE DE LA GARE ZA DU PONT D ASPACH 68520 BURNHAUPT LE HAUT Boîte postale : BP 16
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Dossier De Management Interculturel: Les Etats-Unis
LES ETATS-UNIS Management interculturel Louise BORNET Sommaire Analyse HOFSTEDE du pays 2 Etude d’un aspect de la vie quotidienne :Le patriotisme américain 3 Codes et usages culturels 5 Les règles de négociation 7 Annexe 1 8 Annexe 2 10 Analyse HOFSTEDE du pays PDI 40 (contre 68 pour la France) : la distance hiérarchique est moyenne aux Etats-Unis, contrairement en France où elle est forte. Ceci se traduit par un comportement directif aux États-Unis, avec
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Réaliser le dossier E52 BTS CI
E52 : NEGOCIATION VENTE EN LANGUE ETRANGERE E52.1 : Préparation de la vente Durée : 15 minutes au maximum Coefficient : 1 Un dossier portant sur la demande d’un client et comprenant des informations relatives au marché et à l’entreprise concernés vous sera fourni en temps utile. Ce dossier présente une situation concrète et précise permettant de réaliser une préparation de vente, conçue à l’aide de données et de documents inspirés d’une situation réelle. Certains
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L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?
THEME : L’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur des Actes Uniformes pris en application de l’art 10 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique n’a pas échappé à la
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Dossier Brevet professionnel Esthétique-cosmétique
Dossiers de Vente BREVET PROFESIONNEL Esthétique-cosmétique BP Esthétique cosmétique Année 2009/2011 Sommaire 1) Identification de l’entreprise A) Présentation B) Implantation géographique C) Effectifs D) Point fort-point faible E) Produits F) Prestations G) L’aménagement H) Les facteurs d’ambiances I) La clientèle J) La concurrence 2) Suivie de clientèle A) Narration d’une vente B) Points fort de la vente C) Point faible de la vente 3) L’animation 1) Identification de l’entreprise A) Présentation Le comptoir se situe
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Dossier Négociation Bac Pro Vente: l'entreprise MACIF
Baccalauréat Professionnel VENTE Épreuve E2 - Négociation – Vente Dossier «Produits – Entreprise – Marchés» Session 2013 LPP St-Félix Sommaire I-Fiche de présentation de l'entreprise L'entreprise Ses produits Sa clientèle La zone de prospection/localisation Les méthodes de vente La concurrence II- Situation de négociation N°1 Vente par téléphone d'une assurance AUTO à un particuliers prospect Contexte de la situation Objectif commercial de l'action Type de clients concernés Produits susceptibles de convenir Déroulement de la vente
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Le Droit Des Affaires
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente des biens et des services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients …) Il y eu en droit romain des sociétés que l'on peut considérer comme déjà des sociétés de
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Les mouvements d'extrême-droites depuis les années 1970
Depuis les années 1970 des mouvements d’extrême-droites ont proliférés dans toute l’Europe ayant un succès éphémère dans la majorité des pays, au fur et à mesure du temps ils s’unissent pour avoir une augmentation du nombre de voix. Cependant depuis 1989 dans le nord de l’Italie un parti issu de la fusion entre la Ligue Lombarde et plusieurs partis autonomiste du Nord tels que Lifa Veneta, Piemonte Autonomista, Liga Emiliano-Romangola, Alianza Toscana appelé la ligue
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Cas Droit: lutter contre les vols et le licenciement
1er Cas : Pour lutter contre les vols, la direction décide d’installer des caméras vidéo dans les ateliers et dans les vestiaires. Peut-elle le faire et à quelles conditions ? 1/ Pour se protéger des vols l’entreprise décide d’investir dans des caméras pour surveillé le personnel. 2/ Le problème juridique est le fait que la direction peut-elle surveillé son personnel jusqu’aux vestiaires et aux ateliers, n’es pas abusif comme moyen de prévention contre les vols
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Droit Et Morale: L’autorisation du mariage homosexuel
L’autorisation du mariage homosexuel fait aujourd’hui débat en France au sein de la société notamment depuis l’élection présidentielle. Deux conceptions de la famille s’opposent. En effet, cette question touche d’une part la morale et d’autre part les libertés fondamentales des individus, et donc leurs droits. Une certaine morale (plutôt religieuse et conservatrice) estime que l’homosexualité ne rentre pas dans la conception de la famille et du couple (composé de deux personnes de sexes différents) mais
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Fiche de droit: les sources du droit pénal
PARTIE 1 / THEORIE GENERAL DE LINFRACTION ET ELEMENT CONSTITUTIF TITRE 1 : ELEMENTS LEGAL DE L'INFRACTION Chapitre 1 : les sources du droit pénal S1: Variété des sources I) traité international et convention II) loi III) actes du gouvernement Contrôle juridictionnel de la légalité I) contrôle acte adm A/ étendu au juge répressif B/ objet de ce contrôle 1) la violation de la loi 2) l'erreur manifeste d'appréciation 3) détournement du pouvoir II) Contrôle
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Le Droit Social
la tentative de conciliation devant le tribunaldistingue deux phases distincte: -la tentative de conciliation, obligatoire et -la procédure de jugement, à défaut de conciliation Il existe également le référé prud'homal. Saisine du conseil de prud'hommes; Le conseil de prud'hommes est saisi: - soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation; - soit par une demande formée sur place au secrétariat du conseil ou par lettre recommandée à ce même secrétariat. La
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Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ?
Qu’est-ce que le droit commercial ? Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants (entre eux, ou entre commerçant et client) se rapportant à l’exercice du commerce. On parle d’acte de commerce. Le commerce, en droit commercial, n’a pas le sens usuel. En droit romain, le « commercium » est l’ensemble des rapports juridiques que les hommes ont entre eux, relativement à l’utilisation des biens. On
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Dossier De Stage En Mairie: Qu'est-ce qu'un mandat de paiement ?
Mandats de paiement Qu'est ce qu'un mandat de paiement ? Le mandat dite aussi ordonnancement est l'acte administratif donnant l'ordre de payer la dette de l'établissement à un créancier. Les Mandats se sont des dépenses, Aucune dépense peut être payer si elle n'a pas été préalablement ordonnancée et si elle n'a pas de justificatif. Un mandat est un document qui reprend différent élément d'un facture. Il reprend tous les informations du tiers (nom du fournisseur,
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Préparer l'épreuve d'économie générale et droit
29717CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UNE NOTE DE SYNTHÈSE Barème de la note de synthèse Forme : 2 points Question 1 : 5 points Question 2 : 5 points Question de synthèse : 8 points La présente note de synthèse permet de répondre aux
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Droit Civil: Le Couple
Partie 1 : Le Couple : La notion de couple est nouvelle qui n'existait pas dans le couple en 1804. Le terme apparaît pour la 1ere fois dans le C de la santé publique lorsque le législateur organise la procréation organisée. C'est devenu un terme commode pour déf une entité, une situation juridique mais avec pourtant de nb différences. Cela permet de désigner plusieurs situations que sont le mariage, le pacs et le concubinage. Pour autant il
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Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on peut se demander dans quelle mesure désormais, le droit offre un cadre de développement adapté à chaque nouvelle forme de famille, ou de vie familiale.
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Étude De Cas - droit, résumé des faits: La Laiterie De La Rive Sud
Étape 1 : Résumé des faits Le présent étude de cas traite la situation existante dans une petite entreprise québécoise qui s'appelle Laiterie de la Rive-sud en mettant l’accent sur ''les activités de distribution des produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans un rayon d’environ 80 km de la laiterie1''. Un gestionnaire, un superviseur, un expéditeur et dix chauffeurs-livreurs forment l'unité de distribution. Cette unité est en charge de distribuer des produits laitiers,
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Devoir Droit BTS AG
Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre
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Droit Privé
INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 et est dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : - Faire connaître les origines du
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Dossier D'art Appliqué Terminale Bac Pro Cuisine: la cafetière
I/. L’histoire de la cafetière La cafetière est un récipient ou un appareil servant a préparer et ou a servir le café. Elle fut inventée vers 1800 par l’archevêque français Jean Baptiste de Belloy, en même temps que le système de la percolation. Elle était composée de deux récipients empilés, comme sur le schéma ci-dessous : En 1825 apparaît la cafetière à dépression de type Cona. Composée de deux globes superposés et fixés à un
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Sociologie 2e Année De Droit
SOCIOLOGIE POLITIQUE Un fait social est un évènement qui se passe dans la société. Exemple : Election, grève… Karl Marx est un communiste qui lutte contre les classes bourgeois et prolétaires. Il y a donc eu une révolution où les prolétaires vont prendre le pouvoir car ils sont plus nombreux. C’est ainsi qu’apparait le communisme qui représente un monde sans classe sociale. CHAPITRE 1: Participation et abstention Les régimes démocratiques reposent sur la volonté de
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Le droit et l'activité économique
Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activités des personnes et des groupes en société. Son rôle : - Permettre de vivre en société en fixant des limites aux libertés de chacun - Favoriser les relations sociales car il permet de trouver des solutions dans les conflits entre personnes et il sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles - Protéger
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Proposition De Nouvelle Organisation Des Dossiers Du Personnel
QUESTION 1 : Fiche d’analyse des dossiers du personnel Justification Personne habilitée à utiliser les dossiers Le gérant Les secrétaires Les comptables Le DRH Gérant : Il a un droit de regard sur toute l’entreprise Secrétaires : Elles classent et s’occupent de rédiger les courriers Comptables : Ils préparent la paye DRH : C’est lui, le point central dans la gestion du personnel et de la formation
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