Domaine Public dissertations et mémoires
1 430 Domaine Public dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le criterium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser ». Cette citation de R.David, qui paraît dans l’extrait de son ouvrage Les données fondamentales du droit français publié en 1960 montre que les rapports entre le droit public et le droit privé sont ambiguës. Dans
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le criterium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser ». Cette citation de R.David, qui paraît dans l’extrait de son ouvrage Les données fondamentales du droit français publié en 1960 montre que les rapports entre le droit public et le droit privé sont ambiguës. Dans
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L’intervention des pouvoirs publics > Discrimination
09/11/15 POUVOIRS PUBLICS & INTERVENTIONS PUBLIQUES L’intervention des pouvoirs publics > Discrimination Dispositions mises en œuvres pour lutter contre la discrimination, concerne la promotion de la diversité qui risque de contrevenir à un principe d’égalité républicaine Discrimination > solutions > discrimination positive ( ?) * La lutte contre la discrimination est de nature répressive alors que la promotion de la diversité = positive * + Répression (pénalisation) * La discrimination est morale, puis pénale, elle
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Droit public
Deuxième partie : le budget de l’Etat et les finances publiques Section 1 Présentation générale Paragraphe 1 : Les deux faces des finances publiques Comme la monnaie, les finances publiques ont aussi deux visages : la générosité et la rigueur. LA question est toujours de savoir s’il faut plus de rigueur ou plus de générosité. Le débat est ancien, les hésitations des politiques ont toujours existé à ce sujet. Remarque : Colbert est qualifié de
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Droit Administratif Les services publics
Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personne publique au moyen de procédé exorbitant du droit commun. Cette définition renvoie à trois éléments, le premier est un élément organique soit un ensemble de moyen qu’une personne affecte à une tâche, deuxième élément matériel activité du type prestation développé dans un but d’intérêt général. Le troisième et dernier élément est celui d’ordre juridique exigence d’un
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Réflexion éthique : Domaine de la relation aidante
Kimberley Rose Groupe : 02 Le bien et le mal Travail présenté à Louis-Philippe Blanchette Réflexion éthique : Domaine de la relation aidante Cégep Marie-Victorin 24 novembre 2015 Depuis très longtemps, il existe la notion du bien et la notion du mal. Plusieurs se questionnent sur les particularités de ces notions, mais pour sur elles éclairent nos actions, notre jugement et nous permet de faire la part des choses, de ce qui vaux la peine
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Liens dynamiques entre publics et institutions
Module: Liens dynamiques entre publics et institutions Séquence 1 – Analyse de la demande et du besoin des publics Activité 1 – Du côté de l'usager : du besoin à la demande 1. Rappel de l'étude du besoin Dictionnaire Quillet Flamarion Privation de ce qui est nécessaire ou regardé comme tel. Christina De Robertis dans son livre " Méthodologie de l'intervention en travail social" Aspiration naturelle et souvent inconsciente Désir ardent, ce qui est nécessaire
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Les solutions face aux déchets alimentaires dans le domaine de la restauration collective
FOURNIER Pénélope MORTAIN Lola LACHAUD Solène LETHENET Julie VERRIER Bertille Table des matières Introduction 2 I. Sensibilisation et implication des acteurs 4 A. La sensibilisation et la mobilisation avant tout 4 a) Les consommateurs 4 b) Les équipes professionnelles 5 B. Communiquer vers l’extérieur 5 C. Les actions à mettre en œuvre sur place 5 a) Avant le repas 5 b) Pendant le repas 6 II. La valorisation du surplus et des déchets 7
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DEAVS DOMAINE COMPETENCE 3
1 - PRESENTATION DU CANDIDAT et PRESENTATION DE LA STRUCTURE Je m'appelle Céline BIDON et travaille dans un SAAD (Service d'Accompagnement et d'Aide à Domicile) comme aide à domicile depuis 19 ans. Dans mon milieu professionnel, pour rendre possible et faciliter la vie à domicile, je suis amenée à exercer auprès de plusieurs publics autonomes et dépendants pour des actes ordinaires et essentiels de la vie courante, gardes malades et d'enfants, démarches administratives. Je travaille
987 Mots / 4 Pages -
Domaine de compétence 3
1. Présentation J’effectue actuellement ma formation de diplôme d’Etat Aide Médico Psychologique (DEAMP) en contrat avenir à la Maison d’Accueil Spécialisé de Rouelles, établissement de l’association la Ligue Havraise. Celui-ci accueille 64 adultes polyhandicapés. J’occupe un poste de stagiaire aide médico-psychologique (AMP), au sein de l’unité cocooning. Cet ouverte en 2010, pour les personnes vieillissantes ayant un rythme moins soutenu, avec un projet basé davantage sur le confort et le bien-être. Reçoivent des adultes accompagnés
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Les publics devoir
La pauvreté n’a pas le même sens, la même définition suivant la société dans laquelle on vit, être pauvre en Afrique sera diffèrent d’être pauvre en France. Dans notre société française, de pays développé, la pauvret ne renvois pas qu’a un constat économique et financier, c’est aussi un statut sociale. En effet , les politiques d’action sociale, vont donner a une parti de la population un statut d’assistée. Cela renvoi l’individu a une image négative
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Travail pratique bio et géo, visite de deux domaines agriculture bio et conventionnelle
Vânia Freitas, Eloïse Eperon GAP, mai-juin 2015 Rapport sur le cours interdisciplinaire de biologie et de géographie à la rencontre de deux exploitations Cadre général Dans le cadre de nos cours de géographie et de biologie, dispensés respectivement par messieurs F. Estoppey et A.-M. Briand, nous sommes allés visiter deux exploitations agricoles relativement proches l’une de l’autre, l’une biologique (M. Gebhard) et l’autre conventionnelle PER (M. Delay). Nous avons pu discuter relativement longuement avec ces
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Droit des services publics
DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion juridique de service public en droit administratif français Ici, on ne va pas dresser un historique de l’apparition du service public en France qui se confond avec l’apparition de l’Etat. L’apparition des services publics en tant qu’activité se confond avec l’apparition de l’Etat. Ce qui nous intéresse est l’apparition de la notion juridique de service public. Décision
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Droit international public fiche (L2)
INTRODUCTION I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL * Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DIP découle du droit interne= conception moniste. * Pour les internationaliste, le seul droit c’est le DIP = conception moniste « inversée ». Section 1 : le droit international existe, * Conception volontariste : le droit international existe parce qu’il représente la volonté des états. Problème= Qu’est ce qui fait de la volonté d’un état, une
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS
KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du Service public : Selon Chapus un service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » : * Un critère matériel : l’intérêt général * Un critère organique : contrôlé ou assumée par une personne publique. Selon les écrits de Jacques Chevalier «
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L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché
CAS 3- L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché Les marchés ne sont pas toujours capables de répondre au mieux aux besoins des consommateurs ni de s'autoréguler. Par ailleurs, certains services sont apparus comme devant être à la disposition de tous au meilleur prix. C'est pourquoi l'État a été amené à jouer un rôle dans l'économie. C'est ainsi que des services publics, monopoles d'État se sont développés. Nous nous
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L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités
1. L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités L'État contrôle le fonctionnement des marchés et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite notamment dans le marché du transport aérien: des dysfonctionnements existent et un cadre institutionnel est nécessaire pour l'usage du ciel qui est un bien public. En effet, un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est
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L'ordre public en droit international privé
INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé. Et les voix les plus autorisées s’y sont prononcées, de Savigny,1 Bartin,2 Batiffol,3 Lagarde4 et Franceskakis, 5 aux auteurs plus contemporains,6 sans, toutefois, pouvoir épuiser la question ni, même, fédérer un point de vue unanime. De fait, toutes les prétentions des sujets de droit impliqués dans une relation privée internationale, voire purement interne, ont une occasion
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Les services publics par nature
Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par l’administration est soumise à un régime juridique particulier. Selon l’arrêt Nancy de 1963, l’existence d’un service public se trouve conditionnée par la réunion de trois indices : un élément fonctionnel, distingué par l’activité d’intérêt général de l’organisme concerné ; un élément organique,
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En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.
Introduction En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée. Droit public Le droit public est un droit spécial qui s'applique au personne publique. Ce droit spécial est justifié par les exigences liées à l'intérêt général. C'est à dire qu'on considère que parc que les personnes publiques(= état, collectivité publique) agissent dans l'intérêt général qu'elles doivent avoir des prérogatives particulières. Exemple : Lorsque l'état envisage de construire
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La distinction établissement public / collectivité territoriale est-elle encore pertinente ?
Le droit administratif français présente plusieurs acteurs comme les établissements publics et les collectivités territoriales. Ces deux derniers sont d'ailleurs différents. Par définition, une collectivité territoriale fait partie de la catégorie des personnes publiques territoriales, autrement dit des personnes morales qui disposent de deux caractéristiques. D'une part, elles sont des personnes morales de droit public, c'est-à-dire qu'elles ont la capacité juridique, mais leur nature de droit public leur accorde des privilèges comme par exemple l'impossibilité
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La theorie de la faute du service public
CHAPITRE II. LA THEORIE DE LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC Du fait de la motivation de l'arrêt BLANCO, les règles ne sont pas mêmes que celles du Code civil. Alors le JA crée ses propres règles. Cependant des limites s'imposent au JA, puisque ce dernier se tourne vers le Code civil qui mentionne la notion de « faute ». Tendance à se référer à la définition de départ de Planiol qui définit la faute comme
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Le service public
Chapitre 2 : Le service public Le SP est une notion essentielle du droit admin français. Cette notion est purement juridique, ie qu'il existe une déf en droit français de ce qu'est le SP (déf qui n'est pas celle du langage ordinaire) qui est plus précise, plus restrictive que la déf qui prévaut dans le langage courant. Section 1 : Les évolutions de la notion de service public §1/ L'évolution d'une notion centrale du droit
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Le domaine de l’education a l’enfance
Le domaine de l’education a l’enfance est en pleine croissance, et cela a cause de plusieurs facteurs , qu’on peut expliquer par l’augmentation du nombre des immigrants maghrebins et musulmans en géneral dans la région metropolitaine de montreal, ce que le dernier rapport de Immigration Quebec montre; tel que la majorité de la population des immigrants arabes se concentre dans la région de Montréal avec un pourcentage de 89,8% 1 ,et puisque l’education de la
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