Domaine Public dissertations et mémoires
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Concernant les domaines stratégiques d’Alstom
1. Concernant les domaines stratégiques d’Alstom, nous trouvons sa présence dans plus de 70 pays, et ce, avec plus de 65 000 salariés, les centrales électriques clé en main, les turbines et alternateurs hydro-électriques, le service pour les sociétés d’électricité, les systèmes antipollution avec la gamme de produits la plus large, les trains à très grande vitesse et les trains pendulaires, et enfin les systèmes de véhicules légers sur rail et les tramways, les trains
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La Notion d'Ordre Public cas
"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi" consacre l'article 10 de la constitution. L'ordre public constitue donc une "source de limites à l'exercice des droits fondamentaux" comme l'énonce Jean-Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel. La notion d’ordre public considère plusieurs éléments. La trilogie traditionnelle telle que décrite par l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales comprend
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Service public national
Pierre Renno – 6 Séances pierrerenno@gmail.com Les différentes notions du service public : Entité sociale (organisation et administration) = Des structures administratives spécifiques Une idée : - Notions intérêt général, intérêt public, service au public _ Controverses sur les tâches accordées public/privé 1. Emergence de l’Etat et naissance du service national La dynamique de l’Occident (Elias) Pourquoi et comment les sociétés occidentales de l’époque médiévales sont passées à un mode de domination des petits seigneurs
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Le domaine législatif
Dissertation La limitation du domaine législatif « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». Cette expression empruntée à Jean-Jacques Rousseau présente bien la situation de la loi sous les IIIème et IVème Républiques. L’idée faite de la loi était à cette époque celle de sa supériorité, de sa prééminence sur toute autre norme juridique. Son domaine était alors illimité. En effet, parce qu’elle exprime la « volonté générale » selon l’article 6 de
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Le domaine continentale et sa dynamique.
Le domaine continentale et sa dynamique Chapitre 1:Caractéristique de la croûte continentale Lorsque Wegener énonce sa théorie de la dérive des continents en 1912. Il se base entre autres observations sur la dualité d’altitude des océans – continents. Il explique celle-ci par l'existence de deux croûtes océaniques et continentales caractéristique distinctes et animées de mouvements horizontaux et verticaux. On sait aujourd'hui que ces mouvements affectent toute la lithosphère. Problématique: Comment les caractéristiques du domaine continental
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Délégation de service public
Douchet Jeanne Groupe 11 Commentaire d’arrêt Arrêt conseil d’état n°341562 du 19 mars 2012 rendu en 7ème et 2ème section réunies L’expression « délégation de service public » est apparue dans la loi « Sapin » du 29 janvier 1993. Cet arrêt du 19 mars 2012 traite d’une délégation de service public visant à la création de plusieurs infrastructures dans la commune de Lille Le 30 décembre 2005 la commune de Lille a lancé une
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Droit international public cas
________________ Droit international public ________________ Professeur : M Laval Année : 2014-2015 Semestre 2 ________________ Introduction Comment définir un sujet de droit ? Un sujet de droit, c’est celui qui se voit attribuer une personnalité juridique par un ordre juridique. Il faut dès lors établir une distinction entre : * La personnalité juridique qui désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cela signifie qu’est sujet du droit international celui qui eut se voir
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Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?
Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? En 2016, l’affaire « Panama Papers » a montrée l’étendue des dissimulations de patrimoines opérées par les grosses fortunes en France et dans le monde. La question des paradis fiscaux et de l’opacité financière occupe de plus en plus l’actualité et relève d’une réelle inégalité non résolu encore par l’action des pouvoirs public.Les inégalités sont de plus en plus nombreuses et
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MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC
La peine de mort et le pari de l’abolitionnisme : l’exemple du Maroc. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC Année académique 2014-2015 ________________ Remerciements : Qu’au terme de ce travail il me soit permis d’adresser mes remerciements les plus sincères à : * Mon professeur encadrant, M. JABAL, dont la disponibilité, les directives, les remarques pertinentes, les précieux conseils et l’engagement à nul autre pareil m’ont permis de finaliser cette recherche. *
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Objectifs de stage dans le domaine infirmier
Etudiant 2ème Année IFSI SETE CAZES Florian Stage HBT Agde- Médecine Objectifs de stage: * En lien avec la compétence 1 : « Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier » : * Rechercher les informations nécessaires pour la prise en charge d’un patient souffrant d’une pathologie respiratoire sur sa maladie, ses traitements, ses antécédents. * Conduire un entretien d’entrée d’un patient souffrant d’une pathologie somatique simple. * Identifier les
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La notion de neutralité dans le service public
La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage. L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela regroupe aussi ceux qui l’utilisent qui sont les usagers. Cette neutralité permet donc une impartialité des agents du service public qui sont les personnes travaillant
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Le droit international public
La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public : Il existe au moins deux thèses sur la réalité de la société internationale, la première croit fermement en l’existence d’une société internationale à proprement parler. Celle-ci est une jungle dans laquelle la force joue un rôle déterminant et donc elle serait proche de l’état de nature comme le dit Thomas Hobbes ; un ordre juridique inexistant comme
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Pour une publication de mon Cover
Jour 1 : Chest/back (Commencer le programme avec 60% du 1RM et augmenter de 2,5 lbs par semaine quand les séries sont toutes réussie) tous ce qui est en bleu veux dire en super set ( exercice un apres l’autre sans poses entre les 2) AY 1: CHEST AND BACKL * BENCH PRESS : 10 Sets, 10 Reps, Tempo de 4-0-2-0 ( 80L=37k} + superset * CHIN-UP: 10 Sets, 10 Reps, Tempo de 4-0-2-0 pose
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La gestion des biens publics
6. La gestion économique des biens publics. Pour la plupart des biens et services, le libre jeu de l’offre et de la demande permet une allocation optimale des ressources. Cependant les biens publics qui se caractérisent par une consommation collective : un grand nombre de personne peuvent utiliser un même bien ou service en même temps et sans rivalité entre eux, car la consommation des uns ne limite en rien celle des autres. ( ex
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TD droit public
La classification des régimes politiques est très ancienne. C'est Aristote qui a été le premier à proposer une classification des différentes formes de gouvernements après avoir classer une cinquantaine de cités grecques. Une classification des régimes politiques consiste à déterminer plutôt abstraitement des catégories indiquant une caractéristique ou une qualité présente dans tous les régimes rangés dans cette classe. Cette classification politique se base à partir d'un critère, celui de la séparation des pouvoirs. Un
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Les grands domaines de la psychologie
Les grands domaines de la psychologie 12/09 1. Généralités 1. Définitions Psychologie vient du grec : psukhe = âme + logia = science, étude * La science ou l’étude de l’âme. Dès le départ de la création du concept de psychologie, il y a une référence à une entité immatérielle qui serait la source de notre comportement. Science qui étudie les états de conscience, le comportement et la conduite des individus et qui tentent d’en
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L’État est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants
TD n°3 : Droit Administratif. Fiche 1 : Document 14 : Tribunal des Conflits 22 janvier 1921, Société Commercial de l’Ouest africain. « L’État est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants ». Pour Léon Duguit, le service public est donc le fondement et la limite des pouvoirs des gouvernants. Il peut être défini comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique, selon un régime exorbitant du droit commun.
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Introduction au droit public et au droit constitutionnel
Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et
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NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC
Pour le Professeur Chapus, « il est naturel que l’atteinte portée aux libertés ne soit légale que si elle est nécessaire (et par la suite ‘adaptée et proportionnée’ aux risques de troubles de l’ordre public) ». Il indique plus loin que « la nécessité, c’est la justification, ou même, pourrait-on dire, l’excuse de la mesure de police ». La problématique évoquée est de trouver le juste équilibre entre la liberté et son atteinte soit la
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Histoire du droit public, la révolution française
CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789 – 1799) → 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionnaires, jusqu'au cp d'état de NB → met fin au régime. → Mai 1789 – septembre 1791 : accroissement du mvt révolutionnaire + gdes réformes puis passage d'une Monarchie Constit à une monarchie législative. → L'assemblée législative se heurte aux monarchies européennes → ne veulent pas du mvt révolutionnaire. → La guerre
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Le service public de la justice
Institutions judiciaires et administratives Partie I - Institutions Judiciaires Thème I : Service public de la Justice Introduction La Justice est l’ensemble des principes posés par une société mais aussi parfois par des particuliers pour maintenir une certaine paix sociale afin d’éviter la révolte et ainsi garantir une certaine liberté à chacun d’entre nous. Les tribunaux qui doivent appliqués ces règles doivent les appliquer afin qu’elles soient acceptables pour tous. La décision doit être acceptable.
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Service public de la justice.
COURS 1 Theme 1 :Service publique de la justice Site : droitcomparé.fr La justice est quelque chose de relatif Le proces civil Proces penal Proces administratif Application des regles La justice c’est quelque chose de relatif L’application des regles de droit peut conduire a des resultats inequitable Ex :l’affaire querviel Principe de reparation intégrale On ne peut pas argumenté par c’est un bouc emissaire (FAUX) Ne pas raisonner de manière subjective Developer un raisonnement (pas
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Droit constitutionnel, branche du droit public.
Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la condition de droit de l'homme. Elle fait partie du droit applicable. Le 3 septembre 1791, le roi Louis 16 est encore là, on passe de
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Distinction Droit Privé, Droit Public
Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introduction : Comme l’a dit Montesquieu : « il est ridicule de prétendre décider des droits des royaumes, des nations et de l'univers par les mêmes maximes sur lesquelles on décide entre particuliers d'un droit pour une gouttière, pour me servir de l'expression de Cicéron ». Ainsi on peut supposer de la pertinence de la distinction entre droit public et
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Défi personnel: "comment gérer mon stress face à un public?"
DEFI PERSONNEL « Comment gérer mon stress fasse à un public ? » Depuis mon plus jeune âge, j’ai été confronté à plusieurs reprises, de par ma passion pour la musique ou au cours de mes activités scolaires ou professionnelles, à un stress paralysant face à un public allant de 5 à plusieurs centaines de personnes. Quand je sais que tous ces yeux sont fixés sur moi, je perds tous mes moyens. Je ne suis
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