Devoir Eco Droit Bts Com CNED dissertations et mémoires
21 214 Devoir Eco Droit Bts Com CNED dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Eco droit, les procédures immatérielles
Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de Metamax par rapport à ses bases de données sont les droits d’auteur qui lui confère la possibilité d’établir les conditions d’exploitation de la base de données, la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son oeuvre (droits moraux). Il y a également les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur
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Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail
CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.
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Devoir 1 grc bts tourisme
Question 1 (6 points) Énumérez et expliquez les différentes tâches que vous êtes amené à réaliser lors du premier jour à savoir le jeudi. Identi cation des tâches à réaliser Précisions Tâche n° 1 Gérer les modalités techniques avec l'hôtel Véri er les modalités de réservation, du nombre de chambres réservées, récupérer les clés pour les remettre aux clients. Tâche n° 2 Accueillir le groupe dès son arrivée Prise de contact avec les clients. Les
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BTS Com Anglais 1ère année
DEVOIR 1 : ANGLAIS EPREUVE TYPE 1 : ENTRAINEMENT A L’EPREUVE : Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire (6 points) Faites une présentation du dossier en français (minimum 200 mots) Ce dossier documentaire se compose de deux documents, un texte sur Walmart, et un document avec des graphiques qui ont un rapport avec l’activité des magasins et les salaires des employés aux Etats Unis. Le premier document décrit l’entreprise Walmart, une
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Devoir maison DROIT
EUDE Marie CG2 Devoir maison de DROIT Dossier 1 1/ Comme tout contrat, le contrat électronique doit répondre à ces 3 conditions de validité : -La capacité : la personne doit être majeure ou émancipé et ne doit pas être sous tutelle ou curatelle -Le consentement : volonté des deux parties à contracter ensemble -Le contenu : il doit être licite et certain Articles Conformité Art1.Introduction sur les conditions générales de vente L’article est non
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Devoir 1 Management BTS COMMUNICATION
La logique entrepreneuriale est un processus complexe de détection et d’exploitation d’opportunités. Ce processus implique toujours la capacité d’identifier, d’exploiter et de tirer profit des opportunités qui peuvent naître sur un marché et de les exploiter pour créer de la valeur. La logique managériale qui vise à optimiser l'allocation des ressources existantes se distingue de la logique entrepreneuriale qui consiste à créer de nouvelles ressources. On attend donc d'un manager qu'il gère les ressources à
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Devoir Technique Professionnelles bts sp3s
Devoir Technique Professionnelles bts sp3s Activité 1 État des lieux de la ville de X Nom des Quartiers Caractéristiques Les quartiers populaires (Briand, les Coteaux, Drouot) La population de ces quartiers se caractérise par un niveau de revenu annuel inférieur à 3000€. il y a une forte représentation d’immigrés (+53%) par rapport a la moyenne communale. La majorité des habitants bénéficient de la CMU-C et ont un faible taux d’education (+26%). Dans 4 quartiers et
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DEVOIR 1 FRANCAIS BTS MUC 2eme année
La notion de développement durable est définie par : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » cette définition du développement durable est une mesure protectrice de l’environnement contre le danger des exploitations humaine cependant nous n’avons point d’outils protectionniste des dangers de notre environnement naturel contre notre espèces humaine. Notre époque est confrontée aux contradictions des certains scientifiques sur la question
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BTS Com Chapitre 1 Les enjeux et formes de communication
Communication Introduction à la communication Chapitre 1 : Les enjeux et formes de communication Dans toute communication il y a deux éléments : l’information et la relation. Définition du terme « communication » : - Ensemble de phénomène concernant la possibilité, pour un sujet de transmettre une information à un autre sujet, par le langage articulés ou par d’autres codes. - Information donné au public sur l’activité, l’image de quelqu’un, grâce aux médias. 1) Les
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DEVOIR 1 MERCATIQUE BTS TOURISME
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Dans ce devoir nous allons traité le sujet du tourisme à vélo, nous allons pouvoir constater que les tours opérateurs souhaitent se développer sur le marché du tourisme à vélo en France, car c’est une destination en plein essor, pour les voyageurs Français et étranger. Le marché du tourisme à vélo est en pleine expansion avec des demandes de plus en plus fortes avec un
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Devoir 2 public bts sp3s
DEVOIR 2 Public Ce devoir est basé sur les contenus des modules 1 et 2 du cours Publics. u Supports utilisés Le devoir est composé d’une annexe et de deux citations extraites de cet article, supports à une série d’exercices et de questions. Citation 1 : « Être parent en prison (ou plutôt le demeurer) nécessite un investissement conséquent et requiert une contribution active de la part des intéressés, qui ne peut trouver sa pleine
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Chapitre 1 de droit BTS MUC
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE 1. L’offre commerciale électronique 1. Les spécialistes et les dangers de l’offre à distance Manuel p. 4 1. La spécificité de la VAD c’est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. 1. Les risques sont : * Ne pas être livré * Problème de qualité ou défaut du produit * Ne pas se rendre compte
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Devoir de droit : étude de cas Salarié ou Pas ?
Salarié… ou pas ? A l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ? Selon l’extrait du contrat signé par les livreurs à vélo annexe 1, il leur sera mis à disposition le matériel nécessaire, il devra se connecter à certains horaires préalablement définis avec la société Take Eat Good et sera libre d’organiser son travail mais devra
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Cours droit BTS MUC
PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir le cadre légal de chaque statut juridique de travail,c’est-à-dire les droits et les obligations de chacun. I-Le statut de salarié Les droits et les obligations du salarié découlent du contrat de travail et ses clauses. A-Le contrat de travail D’après la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne ,
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Chapitre 1 Droit BTS - Entreprendre et gérer
Chapitre 1 : Entreprendre et gérer Introduction : Ethnologie du terne management : Le verbe française « manager » est une transcription du verbes anglais « to manage ». Le substantif du management découle du terme français du XVème « mesnager » significatif équitation « teinte en main les rênes d’un cheval ». Il a subsisté en Français au travers du mot « manège ». Il provient de l’Italie « mangeoire » lui-même issu du
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Devoir 1 E4 bts muc
Devoir 1 E4 Partie 1: Les cycles d'exploitation Question 1: Les opérations qui relèvent du cycle d'exploitation sont : - La vente au comptant d'un salon de jardin (table et chaises) à un particulier. - Encaissement d'une vente de matériels de menuiserie (particulier) - Paiement facture d'entretien pour le chauffage - Règlement facture EDF - Règlement de loyers de la période - Règlement coût assistance téléphonique de la période - Encaissement des factures mensuelles des
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Devoir 1 Anglais BTS Tourisme année 2
DEVOIR ANGLAIS 1 Part 1 : The Hôtel Dieu 1. Listen to the recording and say whether the following statements are true or false. 1. true 2. true 3. true 4. true 5. false 6. false 7. true 8. true 9. true 10. false 1. Listen to the recording again and say which of the following summaries is correct. Summary C PART 2: 2.1. Listen to a brief presentation and write your answers to the
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Devoir 1 CGE BTS AG
1 - Étude des paratextes Question 1.1 : Dans le premier document, le paratexte est constitué de plusieurs parties. La première partie concerne la présentation du texte de Prévert. On y trouve la date où se déroule l'histoire : "en août 1934", les personnages concernés "les jeunes pensionnaires de la maison de redressement", le lieu "Belle-Ile-en-Mer" et le contexte de l'histoire. En effet, on y apprend que ces pensionnaires brûlent les bâtiments afin de s'en
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Lettre de motivation Stage BTS CI CNED
Niquet Elodie Renace Yagihashi 101# Ninomiya 1-25-13 Tsukuba 305-0051 Mobile: 08044678968 E-mail: 2101elodie@gmail.com DANONE JAPAN CO., LTD Nakameguro GT Tower 13F, 2-1-1 Kamimeguro, Meguro-ku Tokyo 153-0051 To M. Luis FARIA MAIA President & Representative Director Tsukuba, January 15th 2018, Subject: Internship Request Dear Mr Luis FARIA MAIA, I am a student in a two years course in International Trade at the french National Center for Distance Education (CNED). During my training, I am required to
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Eco Droit Dv1 BTSCom 2A
BTS Communication 2A ÉCONOMIE GÉNÉRALE / DROIT DEVOIR N°1 PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Les entreprises qui souhaitent financer rapidement leur développement tout en évitant une dépendance vis-à-vis des agents économiques divers ont plusieurs solutions qui s’offrent à eux. Dans le cas de M. Placide, la situation générale n’est pas évidente puisque depuis la crise des subprimes, née aux Etats-Unis en 2007, mais impactant les pays Européens, les banques ont été obligées de renforcer leurs
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Devoir Culture Générale BTS Assurance 1ère année
Devoir 2 : Préparation de la synthèse de documents. 1.1 Ce document est un article publié sur le blog « della identità alimentari » en Octobre 2009 et écrit Alexandre D. . L'auteur décrit le processus de la construction d'une identité alimentaire nationale, en décrivant les acteurs de ce processus ainsi que les raisons de son existence. Les raisons qui poussent les gens à vouloir une identité alimentaire nationale sont des intérêts économiques et commerciaux et un désir
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Méthodologie épreuve de droit bts muc
METHODOLOGIE EPREUVE DE DROIT 1. LE CAS PRATIQUE 1. Les faits (la mineure) : l’histoire de personnages confrontés à un problème juridique. Il s’agit de résumer cette histoire en la qualifiant juridiquement (transformer les termes français en termes juridiques). 2. Le problème de droit (la question de droit) : le formuler sous forme interrogative et générale. 3. Le droit (la majeure) : citer (ex : art 125-5 du code civil, arrêt de la cour de
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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