Devoir Droit Bts Com dissertations et mémoires
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BTS Am(Assistant de manager) Droit 2014 La représentation du personnel
PARTIE JURIDIQUE : 1. La représentation du personnel : Dés lors que l'entreprise compte au moins 50 salariés (ce qui est le cas ici puisque l'on est à 55), le dirigeant est soumis à plusieurs obligations : - Mr Latuile est tout d'abord dans l'obligation de réaliser une élection des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont élus par l'ensemble des salariés et il ne faut pas les confondre avec les délégués syndicaux qui
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Devoir management et gestion des unités commerciales Bts Muc 1ère Année: Cas du groupe HELP BURO
DEVOIR 2 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES PARTIE 1 Question 1 : Calculez le nombre de télévendeurs nécessaire. (6 points) Sachant qu’une année compte 52 semaines, qu’on retire 5 semaines de congés et 2 semaines de formation par télévendeur, il reste donc 45 semaines de travail effectif à 5 jours par semaine, soit 45 x 5 = 225 jours de travail. L’équipe de télévendeurs de HELP BURO se chargent d’effectuer les contacts
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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Devoir de droit: la clause de mobilité
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Devoir De Français Bts Muc: La publicité aide-t-elle à être plus heureux?
Sujet: La publicité aide-t-elle à être plus heureuse.Vous répondrez à la problématique en vous basant sur le corpus et vos connaissances personnelles. La société de consommation sait utiliser nos rêves pour parvenir à ses fins, c'est-à-dire nous faire consommer. Son arme la plus redoutable, car la plus efficace est la publicité. Mais contribue-telle au bonheur de l'homme? Certes elle peut aider l'individu à accéder à la félicité, mais souvent elle le trompe et se révèle
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Devoir Management Des Entreprises BTS NRC CNED: cas du groupe Alès
Sujet : le cas Alès Groupe. 1. Après avoir démissionné de ses fonctions, le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de s'occuper des brevets innovants. La gestion de l'entreprise est confiée à la dirigeante d'une filiale du groupe. Le groupe précise qu'il ne s'agit pas d'un « changement de contrôle du groupe mais d'une meilleure dynamisation de l'entreprise ». Une logique entrepreneuriale se caractérise par une prise de risque. Elle suppose une faculté
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Devoir De Droit Cour De Cassation
Arrêt numéro 1 : Quels sont les faits ? à partir de 1980, Monsieur X a exercé les fonctions d'arbitres fédéral de district puis en 1985 il a été arbitre de ligne. Enfin de 1989 à 2004 il fut arbitre fédéral. Il a saisi la Juridiction Prud’homale afin d’obtenir la requalification, d’une part, de son statut d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, d’autre part, de la rupture en un licenciement sans
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Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Dossier 1 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Faits : Mme Birnon a repris une pharmacie ne fonctionnant pas sous le régime d’une société. Après avoir relu les contrats de tous les employés, elle a remarqué que l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipements était de 125 euros alors que dans la convention collective, celle-ci ne prévoit de verser que 68 euros. Problème de droit : Lors de la reprise d’une
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Devoir Culture générale BTS: étude des paratextes
1. Étude des paratextes 1.1. Il y a différents éléments concernant le paratexte. Dans le premier document, nous pouvons distinguer les renseignements qui concernent la provenance ou l'auteur de ceux qui concernent le contenu. Tout d'abord, il y a de nombreux renseignements concernant le contenu. Nous pouvons relever en début de document, « Présentation du texte de Prévert : en août 1934, les jeunes pensionnaires de la maison de redressement de Belle-île-en-Mer, las des mauvais
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BTS MUC: Economie Droit: le secteur automobile
Devoir 1 - éco droit Partie économie 1) Les raisons pours lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont : • Une baisse des demande de véhicules destinés aux professionnels et aux particuliers du à la cause de la crise économique mondiale. • Une chute des ventes ce qui pourrait influencer le stock (pas de prise de risque), et une baisse des prix. • Un manque de croissance
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Corrigé Devoir Institution & Réseaux BTS SP3S CNED: sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé
1. Indiquez sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé, (2 pts) en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier (1pt) et les missions des établissements de santé. (1pt) Éléments attendus et critères de réussite – Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Corrigé Devoir éconnmie CNED 1ere Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour pouvoir garder l’équilibre entre l’offre et la demande, en effet la demande de véhicules ayant fortement diminuer, les constructeurs étaient contraint d’ajuster leur production et
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Devoir Anglais écrit De 2ème Année - BTS Communication: le culte des dirigeants d'entreprises anonymes
Devoir écrit 1 Partie 1 : Compte rendu écrit en français Ce document est un article du journal « The Economist » datant du 14 Novembre 2009 et pour sujet le culte des dirigeants d’entreprise anonymes. On nous présente d’abord le profil du dirigeant connu, personnage haut en couleur et très (trop) sure de lui, qui sert son propre intérêt et a tendance à s’attirer les foudres de l’opinion public. Bob Nardelli et Carly Fiorina
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Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant
 devoir 1 Auteurs : Martine BAILLET-CONVERS – Martine CROQ Sujet Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement Savoir lire un document de manière approfondie (objectif de compréhension) pour cela, savoir identifier les éléments d’un paratexte et savoir les exploiter savoir dégager les idées principales d’un extrait et savoir les reformuler savoir comparer des documents Savoir rédiger entièrement et correctement
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Corrigé Devoir Management Des Entreprises Bts Nrc 2eme Année: l'entreprise SDB en 2000
1. Organigramme de l’entreprise SDB en 2000 2. La structure organisationnelle de SDB en 2000 est une structure hiérarchique. 3. Non, l’organigramme nous permet de visualiser qu’il existe 3 directions différentes (une commerciale, une financière et une exploitation) sous la direction de Pierre Martin. Seulement il y a 65 salariés dans l’entreprise donc l’organigramme ne nous permet pas de voir fidèlement toute la structure de l’entreprise. De plus, il y a fréquemment des intérimaires qui
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui
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Devoir Bts Muc: le CIF (congé individuel de formation)
Troisième travail A. Présentation du CIF à Mlle Nartas de façon synthétique : I) Qu’est-ce-que le CIF ? Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. LE CIF est à la seule initiative du salarié, contrairement au plan de formation (initiative de l’employeur) ou au DIF (co-décision). La
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Cned Devoir 3 Tourisme Et Territoire BTS Tourisme 1ère Année
Le Portugal : potentialités et nouvelles tendances touristiques Rapport destiné aux participants d'un salon sur « l'année du Portugal » en France Plan Introduction 1. De nombreuses potentialités en toute saison 1.1. Une nature séduisante 1.2. Un patrimoine culturel original, des traditions vivantes 1.3. Un pays accessible et accueillant 2. Des activités et un espace touristique qui se diversifient 2.1. De nouveaux centres d'intérêt 2.2. Une complémentarité entre grandes régions touristiques et l'arrière-pays Conclusion 70T5
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Représentation des droits et devoirs des employés et de l'employeur
Dans une entreprise les employés aussi bien que les employeurs ont des obligations , en effet ils doivent respecter le contrat de travail qui les lient. La première partie sera consacrée à la présentation des droits et des obligations des employés , ensuite viendra la présentation des droits et des obligations de l’employeur. 1.L’employé L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Économie Droit devoir sur l'embauche
Les prix unitaires des sorties sont sur la base d’une moyenne de prix entre celle du stock initial et celle du coût d’achat. CMUP= (845 + 930 + 10600 + 12900)/ 535 = 252/535 = 47,24€ est la valeur unitaire moyenne de la marchandise en stock ou acquise durant le trimestre. PARTIE 3 Questions 1 : Principales clauses du contrat de travail Voici les points qui figureront sur le contrat de travail : • La
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Bts: La rédaction d’un devoir
La rédaction d’un devoir La lecture préalable du sujet Dans un premier temps, prenez connaissance de l’ensemble du devoir puis effectuer chaque tâche en analysant très attentivement le texte et les documents mis à votre disposition. La présentation de votre devoir • Veiller à bien renseigner l’en-tête de votre copie ; notamment votre indicatif et la référence du devoir. • Soigner la présentation. Respecter les règles de grammaire et d’orthographe. Aligner les chiffres. Ne pas
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Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage
INTRODUCTION Accroche : Face aux besoins des entreprises, le contrat d'apprentissage constitue une réponse pour adapter les exigences professionnelles aux compétences nécessaires. Problématique : Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage ? Annonce du plan : Partie 1 Les devoirs des acteurs du contrat d'apprentissage Partie 2 Les droits des acteurs du contrat d'apprentissage DEVELOPPEMENT Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous
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Economie Et Droit Devoir CNED: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix
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