Devoir 2 Eco Droit Bts Cned dissertations et mémoires
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Méthodologie d'un Devoir de Culture Générale CNED: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
Culture générale et expression Corrigé 4 3 0186 CT PA 04 09 Ce quatrième devoir avait pour but de peaufiner les techniques d’analyse préparatoire à la synthèse et la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l’étude de la séquence 3 du module 4. Il convenait en particulier de concevoir un plan de synthèse et de rédiger tout l’exercice en respectant les lois du genre sans en transgresser les divers interdits. Thème :
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Devoir Management Des Entreprises CNED: cas du groupe IKEA
1- IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu‘en 1986, Invar Kamprad le créateur, aujourd’hui ce sont ses 3 fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement de particuliers. Il s'agit d’une grande entreprise car elle occupe 6700 personnes en France (90 000 dans le monde).
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Progression Eco Droit
ECONOMIE / PARTIE 1 : LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE PROGRESSION 1 – La monnaie et le financement de l’économie (Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés) Dans le cadre d’une économie de marché, l’activité économique suppose l’existence d’une monnaie et de moyens de financement. La monnaie facilite les échanges courants et différés dans le temps. Elle est sur ce dernier
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Objet D'etude En Eco Droit
la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT U9617-D1/1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils
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2eme Partie Droit BTS MUC : Analyse de la situation juridique de la société GALABIO
2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une
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Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
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Economie Droit BTS 2ème Année: Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises
DEVOIR 01 Objectifs du devoir O Pour réaliser ce devoir, vous devez avoir travaillé préalablement le fascicule 01 d’économie générale et le fascicule 01 de droit. Partie économique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. Partie juridique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Devoir Economie-Droit: la protection sociale
1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids
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Devoir de droit
Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit – Economie – Sciences sociales Capacité en droit 1e année – Introduction au droit et droit civil Cours de Mme E. Fohrer-Dedeurwaerder et de M. J. Garrigue EXAMEN DE SEPTEMBRE 2012 Durée de l’épreuve : deux heures L’usage du Code civil et d’un dictionnaire linguistique pour les non-francophones est autorisé. TRAITER AU CHOIX SOIT LE SUJET I/ SOIT LE SUJET II/ (CHACUN COMPRENANT TROIS QUESTIONS) : • SUJET I/ :
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Devoir Atelier Relations Commerciales CNED: la prise de connaissance de l'annonceur
ATELIER RELATIONS COMMERCIALES Premier travail : la prise de connaissance de l’annonceur (20 points) Noté sur 20 points : 4 points par rubrique (force, faiblesse, menace, opportunité), 4 points sur l’effort de rédaction et de synthèse Note de synthèse à rédiger : idées essentielles à développer Forces Faiblesses – Radio créée en 1993, a su développer un savoir-faire qui assure sa pérennité. – Une radio de proximité qui a su fidéliser près de 132 000
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Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle
Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon..
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Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle
1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées - Traités internationaux - Constitution - Lois et règlements B. Les sources négociées - Conventions - Usages - Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail - Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : – elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Sujet Droit Bts
LA FORMATION DES SALARIES L’employeur qui ne forme pas des salariés peut-il être sanctionné ? Le problème se pose de savoir si des salariés qui font valoir qu’au cours de leur carrière, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre l’illettrisme du fait de leur origine camerounaise, et qu’ils n’ont donc pas pu évoluer au sein de l’entreprise, peuvent faire sanctionner leur employeur. 1. L’obligation de former les salariés L’employeur doit veiller au
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Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt
Droit fiscal I. Analyser rapidement l’arrêt ci-joint A. Donner la description des faits en retraçant le conflit entre les parties ainsi que la procédure suivie Faits : En 1980, la commune de Genas a versé des subventions à la communauté urbaine de Lyon de l'ordre de 80 584 euros afin de financer la réalisation d'un tronçon de collecteur permettant le branchement au réseau d'assainissement de certaines habitations situées sur le territoire de la commune. Les
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Devoir D'espagnol Bts: étude de l'article « l’axe euro-méditerranéen »
Partie 1 L’article s’intitule « l’axe euro-méditerranéen » et a été publié le 24 mai 2010 dans le journal Cambio 16. Il porte sur le projet de construction d’une ligne ferroviaire traversant l’Union Européenne. Celle-ci partirait d’Algeciras, au sud de l’Espagne, jusqu’à Stockholm en Suède, avec une extension jusqu’à St Petersburg en Russie. Dans un premier temps le journaliste met en avant les avantages de cet axe euro-méditerranéen au niveau européen. En effet, cet
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit
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Devoir de droit: la librairie du 12ème: le contrat de vente
DEVOIR DE DROIT LA LIBRAIRIE DU 12e 1 – Indiquez à M.T. en justifiant, les clauses des conditions générales de vente (doc 1 ) qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit. En effet les conditions générales de vente ont un rôle primordial sur les sites internet puisqu’elle permet de mettre le client en confiance. Les clauses ne correspondant pas à l’état actuel du droit sont des clauses abusives. Définition de la clause abusive
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Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise
CORRECTION BTS BLANC DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE 1. Règle de droit : droit d’auteurs 2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués. 3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe. 4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller) -
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Objet d'étude en éco droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Objet D'etude En Eco Droit Objet D'etude En Eco Droit Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 13 octobre 2012 Balises: Mots: 328 | Pages: 2 Vus: 1041 Voir la version complète S'inscrire la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ?
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Corrigé Devoir Management Des Entreprise Cned 2eme Année
QUESTION 1 Les éléments pouvant être pris en compte sont : • Que c’est la première fromagerie en France à fabriquer l’ensemble de ses produits avec le système d’ultrafiltration. • Depuis quelques années, l’entreprise offre un large choix qui est diversifié dans les activités du secteur de la restauration, des collectivités et ainsi vers la vente de produits adaptés pour d’autres industries alimentaires. • L’entreprise possède une activité à l’export important de 30% d’un chiffre
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