Devoir 2 Eco Droit Bts Cned dissertations et mémoires
20 870 Devoir 2 Eco Droit Bts Cned dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Objet D'étude Eco Droit
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le temps de l’enquête, puis il prend le nom de « prévenu » lorsqu’il est traduit devant un tribunal correctionnel, ou d’ « accusé » s’il
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DM DROIT BTS AM: cas société FIC International
Audrey SERRES BTS 2 Devoir Maison – DROIT FAITS : Touria à reçu par mail une offre commerciale de la part de la société FIC International pour des services d’assurances destinés essentiellement à de ressortissants étrangers. Surprise par ce procédé ; elle décide de contacter cette dernière. On lui confie alors que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises par la société en question auprès de la société Net info via un
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Devoir Management des entreprises CNED: cas du groupe Alès
Management des entreprises Question n°1 Dans le cas Alès GROUPE, nous passons d’une logique entrepreneuriale à une logique managériale. Patrick Alès, qui détenait le pouvoir de décision et de direction laisse sa place à Madame Battigello sans pour autant céder son rôle de président du groupe. On peut qualifier Patrick Alès d’entrepreneur car il est à l’origine de la création du groupe. De plus, il a su innover en créant des produits de soins à
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Devoir de finance Bts MUC: le cycle d'exploitation
Guen Le Gal a créé, il y a une dizaine d’années, en périphérie rennaise, une unité commerciale spécialisée dans la vente de produits de bricolage et décoration. Sa clientèle est composée : — de particuliers, à la recherche de produits de dépannage tant en bricolage qu’en décoration, et de conseils. Ils paient leurs achats comptant. — de professionnels, d’artisans du quartier avec lesquels il entretient des relations cordiales. Ils sont d’ailleurs reçus par un vendeur
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Devoir 1ère Année Management CNED: cas Alès groupe
Question n°1 Dans le cas Alès GROUPE, nous passons d’une logique entrepreneuriale à une logique managériale. Patrick Alès, qui détenait le pouvoir de décision et de direction laisse sa place à Madame Battigello sans pour autant céder son rôle de président du groupe. On peut qualifier Patrick Alès d’entrepreneur car il est à l’origine de la création du groupe. De plus, il a su innover en créant des produits de soins à base de plantes
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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BTS CNED : Les régions volcaniques et le tourisme
Les grandes régions volcaniques de notre planète sont aujourd'hui des destinations touristiques recherchées . Afin de pouvoir répondre aux exigences du tourisme d'aventure, nous verrons dans unpremier temps les attraits du tourisme volcanologique puis successivement les clientèles, leurs activités et leurs principales destinations. Le tourisme volcanologique entraîne les visiteurs du mondeentier à la recherche du dépaysement, vers des milieux naturels et des paysages somptueux. Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe quatre grands types de
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Devoir de droit-économie
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR - TERTIAIRES Session 2013 Économie Droit Corrigé 13M-ECODROI-C Page 1 sur 8 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis
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Le Contrat De Travail Eco Droit
Introduction : 1. Quelles sont les caractéristiques du travail salarié ? A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc : - la prestation de travail du salarié ; - la
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Sciences économiques et sociales / Discrimination dans l'emploi Eco Droit Compta
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Commentaires Composés: Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: flobriaud 23 mai 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 8286 Voir la version complète S'inscrire ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère innovant. Soit compte tenu de l’objet du marché passés selon une procédure formalisée
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Epreuve E4 BTS CNED: INternet
Devoir n°1 – E4 1/ a) Internet, comme étant un unique canal de vente aux commerciaux d’Inmac Wstore, apporte à la relation client, 200 commerciaux dont 40 vont sur le terrain et 160 qui gèrent le portefeuille du client par téléphone. C’est un ‘pure-player’ (=entreprise qui se base uniquement sur de la vente en ligne). b) Les nouvelles attentes en termes de gestion de la relation client, induites par internet vis-à-vis des commerciaux est de
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Devoir, Deuxième Partie, Bts Communication: les procédés utilisés et les visuels qui s'adressent directement aux consommateurs
Deuxième partie: Question relatives à l'épreuve E1 A. Question d'analyse: Ici les procédés utilisés et les visuels s'adressent directement aux consommateurs. Tout d'abord la campagne est menée dans 130 agglomérations, là où un maximum de personnes sont susceptibles d'être interpellées. Il s'agit d'une répétition du message à chaque endroit du quotidien pour inciter l'achat de pain par les français. Dans un premier temps, les affiches via JC Decaux ou en vitrine de boulangerie, les emballages
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Droit BTS: L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié
S’entraîner au BTS n°1 (pages 57 à 60) La société @Plug au cœur des TIC Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié Les faits qualifiés : M. BRUCKERT directeur de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de lui faire concurrence déloyale, en effet il pense que celle-ci donne des informations concernant @Plug à des entreprises concurrentes. Il décide alors d'engager un huissier afin qu'il fouille l'ordinateur de Mme
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BTS CNED : Nouvelle stratégie, adoption de la veille informationnelle
André Mazieux, Paris le 21/03/15 A l’ensemble du personnel Objet : Nouvelle stratégie, adoption de la veille informationnelle. Veille informationnelle et GED : nos solutions d’avenirs Bonjour, Conformément aux décisions de la Direction, il devient nécessaire de mettre en place un système de veille informationnelle, ainsi qu’un système de gestion électronique des documents dans le but d’assurer la prospérité de l’entreprise. La veille informationnelle est une activité de collecte et d’analyse d’informations permettant d’anticiper tout
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Droit BTS MUC 1ère Année: la relation contractuelle
Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de
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Corrigé d'un devoir Processus 3 BTS: Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts
84012CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens
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Lexique Eco Droit
I. DROIT • Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). • Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). • Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). • Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR N 3 D’ECONONMIE ET DROIT ECONOMIE Question 1 Le système de protection sociale est la manifestation de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale. Le système de protection sociale Français a été mise en place qu’après la seconde guerre mondiale en 1945. Le système de protection sociale Français s’inspire du modèle dit (bismarckien), C’est un modèle qui consiste à
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Correction devoir de droit
CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la recherche d’une activité professionnel 2. Les trois statuts possibles sont : - Rechercher un nouvel emploi en tant que salarié - Elle peut devenir fonctionnaire en passant des concours de la fonction publique. - Devenir travailleur indépendant en créant sa propre entreprise (statut d’auto entrepreneur) 3. Objectif de sa recherche : - Salaire
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Liste Des Objet D'etude Seconde Eco Droit G.A
CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE seconde 1-3 LES ENTREPRISES Les différents types d’E Pourquoi l’entreprise X a changé de forme juridique ? (à partir d’un exemple) L’entreprise et son marché Pourquoi l’entreprise X a-t-elle développé tel produit ? (ex : Free… Peugeot et la 208…) 2.1 LA PLACE DU DROIT DANS L’ORGANISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET DES RELATIONS SOCIALES Droits fondamentaux, Devoirs et Obligations Le travail des enfants
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Devoir Anglais 2eme Année Cned Muc: étude d'un extrait d'un article issu de The Economist
Partie 1 : Cet article est extrait du journal « The Economist » paru le 19 novembre 2011. Cela parle d'une application pour smartphone qui possède également un site internet pour l'utiliser et qui a été pensée par Dara O'Rourke, un professeur de l'environnement et de la politique du travail dans une université de Californie. Cette application qui se nomme « GoodGuide » et mise en place en 2008 permet de renseigner les personnes sur divers produits de la qualité,
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Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
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Objet D'Etude Eco Droit Internet Au Travail
OBJET D'ETUDE N°1 Introduction : Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : Internet au Travail Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du Plan : Les droits des employeurs ainsi que les
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Devoir de droit social
Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous
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