Devoir 2 Eco Droit Bts Cned dissertations et mémoires
20 870 Devoir 2 Eco Droit Bts Cned dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine
Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou
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Devoir de Droit Commercial
Exercice n°1 : 1. Pour être commerçant, et par conséquent être jugé par le tribunal de commerce, il faut être une personne physique et remplir ces trois conditions cumulatives : effectuer des actes de commerce, à titre de profession habituelle, pour son compte. En l’espèce, l’épouse avait cocontracté des crédits avec son mari pour acheter le fond de commerce qui était exploité par celui-ci, sachant qu’elle n’effectuait aucun acte de commerce dans la société, qu’elle
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
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Devoir économie Droit: analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Droit BTS AG: déterminer la valeur de la monnaie
1) Définitions Le mécanisme par lequel une maonnaie peut être changée contre une autre monnaie est appelé la convertibilité. On distingue : La convertibilité externe : Monnaies librement convertibles à tout moment (€, yen...) La convertiblité interne : Monnaies qui ne peuvent être converties qu'à l'intérieur du pays (peso cubain) L'inconvertiblité : Monnaies qui ne peuvent jamais être converties (Certains payes d'Afrique) 2) Le régime de change En théorie il existe 2 façons de déterminer la valeur d'une monnaie :
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Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail
Barroso Terminale BAC PRO Comptabilité Dossier Eco Droit la comparaison de contrat de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge
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Devoir De Droit: le processus de négociation
DROIT Le processus de négociation • Documents 2 et 3 page 111 : 4. Distinction entre pourparlers et offre de contracter : - Pourparlers : Ne constituent pas l’expression d’un véritable consentement. Ils expriment l’intention d’entamer des négociations, par écrit dans un document appelé « lettre d’intention ». Ils sont placés sous le signe de la liberté. Ils ne produisent aucune obligation. - Offre de contracter : Engagement d’une personne à conclure un certain contrat
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Devoir Economie-Droit: l'Euro
Etude de documents économique : 1. Un actif liquide c'est la monnaie fudiciaire , la monnaie que l'on peut avoir tout le temps a porté de main . 2. La Banque centrale Européenne (BCE) est chargée de définir la politique monétaire dans les pays adhérents à la zone euro . Elle est chargée ainsi de la gestion de la monnaie unique européenne . Son rôle est donc de contrôler la quantité de monnaie en circulation
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Devoir économie - droit appliqués au tourisme
Économie-Droit appliqués au tourisme Corrigé 1 Professeur : Soraya AZZI 3 53T1 CT PA 01 11 53t1 C01 – 1/4 Première partie : travail méthodologique (12 points) A. Économie (4 points) 1. Définir les différentes formes de concentration des entreprises. (1 point) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : 1re forme : La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant
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Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cependant une certaine perméabilité existe entre ces statuts 1-) Les principes communautaires Les principes sont : • Libre circulation des personnes, tous citoyens de l’union européenne à le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité • Egalité de traitement,
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Objet D'étude En Eco Droit
1. Internet: des droits et des devoirs Les salariés consacreraient plus d'une heure par jour à surfer sur Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de travail. C'est le résultat d'une étude Olfeo, éditeur de solutions de sécurité pour Internet. Ce qui justifie pour beaucoup une vigilance accrue voire outrancière. Mais attention, tout n'est pas permis pour l'employeur. - L'entreprise est en droit de filtrer l'accès au Web de ses salariés. En effet, l'entreprise
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Devoir Economie Droit: la protection sociale
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit «
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Anglais Devoir 1 - 2A BTS Communication: Entraînement aux épreuves de l’examen
Devoir 1 (écrit) Entraînement aux épreuves de l’examen Partie 1 Exemple de compte rendu écrit en français Cet article de Schumpeter tiré de The Economist du 14/11/2009 décrit et commente l’évolution du profil des dirigeants des grandes entreprises. Dans le passé, les grands patrons tels que Ford, Patterson, Gates et Jobs ne cachaient pas leurs personnalités bien trempées, parfois flamboyantes, alors qu’aujourd’hui la tendance est de ressembler aux technocrates « sans visage » de l’Union
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Economie Droit BTS Ag: la protection sociale
Première partie : Économie générale Question 1 (4 points) La protection sociale repose sur 3 principes. Premièrement le principe d'assistance, ce sont les aides versées sous la forme du RMI ou des minima sociaux aux personnes incapables de satisfaire leurs propres besoins fondamentaux. Deuxièmement le principe de solidarité, c'est le principe de redistribution des revenues de certaines catégories de personnes vers d'autres plus défavorisées. Et enfin, troisièmement, le principe d'assurance, c'est-à-dire qu'en retour du versement de
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Devoir Culture générale Bts Nrc: étude de documents
Devoir 3 : Culture Générale 1) Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le système français soutient les personnes en difficultés avec la mise en place d’une protection sociale, pour venir en aide aux plus démunis. Cette protection sociale à épouse le modèle Bismarckien tout comme l’Allemagne. L’idée est de garantir au travailleur incapable de subvenir à ses besoins tels que l’assurance social (maladie, accident qui vieillesse) et de sécurité sociale. Question 2 :
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Troisieme travail eco générale bts ci
A) Dans une note structurée, présentez le CIF à Mlle Nartas de façon synthétique. SA GALABIO Le Havre, le 25 novembre 2011 NOTE D'INFORMATION OBJET : LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DESTINATAIRE : Mademoiselle Noémie NARTAS, Assistante commerciale 1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le CIF s'effectue à l'initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par l'entreprise. Pour bénéficier d'un CIF, le salarié doit justifier d'une expérience de 24
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Devoir de droit fiscal
Droit fiscal Examen : question de cours, qui pourront s’appuyer sur un cas pratique (durée de l’examen : 2h) Introduction Le droit fiscal est au coeur de l’actualité. Il y a quatre taux de TVA : 2,1 %; 5,5 %; 7 %; 19,6% C’est une matière qui se périme vite. Exemple : la loi de finance est votée chaque année. Cette année nouvelle majorité politique donc nouvelles réformes. L’Etat ne doit pas avoir un endettement
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Économie droit BTS: Méthodologie de l'analyse documentaire
D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Devoir Management des entreprises Cned: cas du groupe Alès
DEVOIR 01 MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUJET : LE CAS ALES GROUPE 1. Au sein du groupe Ales, les deux logiques entrepreneuriale et managériale sont présentes. M. Patrick Ales, fondateur de l'entreprise quitte son poste de directeur général pour resté président non exécutif ainsi que son fils Romain Ales, directeur général délégué qui souhaite seulement se consacrer à la filiale Caron. Lorenza Battigello se voit propulser à la tête du groupe, au poste de directrice générale. Il
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Devoir de droit
Question 1 A) Le vendeur a bien vu qu’Émilie a seulement 14 ans et qu’elle chausse du 11 et non du 8½. Et, c’est à lui de bien s’assurer qu’Émilie choisi la bonne paire de chaussures et qu’elle est en mesure de s’acheter des chaussures à ce prix parce qu’elle est mineure. Donc, Émilie peut annuler cette vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q. B)
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Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage
Tri Par: Catégorie Date de publication Type Nombre de pages Extension Langue 1 2 3 Suivant » 100 Résultat(s) pour "contribution..." 10 20 30 par page Droit de la famille: le couple et le mariage Droit privé & contrat » Droit de la famille | Cours | 14/03/2013 | 15 pages | doc Extrait du sommaire : «I. L'entrée en mariage. A. Les conditions de fond du mariage. B. Les conditions de formes du mariage.
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Devoir de Droit Des Sociétés
Cours du professeur François-Xavier Lucas DROIT DES SOCIETES DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pour épreuve 3 h : dissertation ou commentaire (code autorisé). Pour épreuve 1 h : 3 questions de cours avec obligation de n’en traiter que deux (aucun code autorisé). INTRODUCTION - Sens de l’opposition règles générales / règles spéciales Il existe un droit des sociétés applicable à différentes formes sociales, de telle sorte qu’en pratique il existe des droits des sociétés. Ne faudrait-il pas que
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Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion
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