Devoir 1 E3 économie générale Et Droit dissertations et mémoires
21 600 Devoir 1 E3 économie générale Et Droit dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De Transport: dispositions générales
Titre VI : le transport Chapitre premier : Dispositions générales Article 443 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est Partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un Prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d' ouvrage et les dispositions ci-après. Article 444 : Les
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Devoir économie: la mise en place de la monnaie électronique
Première partie (exploitation d’un dossier) 1. Expliquer quelles sont les raisons de la mise en place de la monnaie électronique. Afin de répondre le plus clairement possible à cette question, il me semble important de définir la notion de monnaie et la notion de monnaie électronique pour ensuite expliquer les raisons de sa mise en place. La monnaie se définit comme un bien d’échange généralement accepté au sein d’un pays. La monnaie est liée à
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Devoir de droit
Question 1 A) Le vendeur a bien vu qu’Émilie a seulement 14 ans et qu’elle chausse du 11 et non du 8½. Et, c’est à lui de bien s’assurer qu’Émilie choisi la bonne paire de chaussures et qu’elle est en mesure de s’acheter des chaussures à ce prix parce qu’elle est mineure. Donc, Émilie peut annuler cette vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q. B)
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Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage
Tri Par: Catégorie Date de publication Type Nombre de pages Extension Langue 1 2 3 Suivant » 100 Résultat(s) pour "contribution..." 10 20 30 par page Droit de la famille: le couple et le mariage Droit privé & contrat » Droit de la famille | Cours | 14/03/2013 | 15 pages | doc Extrait du sommaire : «I. L'entrée en mariage. A. Les conditions de fond du mariage. B. Les conditions de formes du mariage.
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Droit Commercial: Théorie générale des contrats
Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : peur naître trois types d’obligation : - Obligation de donner : s’engage à transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent Ex : le vendeur à l’obligation de donner : il transfère la propriété d’un bien L’acheteur a une obligation de donner : il s’engage à payer un prix - Obligation de faire :
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Le droit administratif général
Droit administratif général Introduction Section 1: Tentative de définition du droit administratif §1: Approche lexicale. Le Droit administratif est applicable à l’administration (= ensemble des activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisée destinée à satisfaire des besoins d’intérêt général), dans les deux sens de cette dernière, l’activité et l’organe. a) La définition organique. L’administration c’est l’ensemble des organismes et autorités qui sous l’impulsion général des pouvoirs politiques assurent les multiples interventions de
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Droit General IUT: la notion de droit
Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit - La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. - Le droit élément organisateur : En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques - Le droit élément
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Devoir de Droit Des Sociétés
Cours du professeur François-Xavier Lucas DROIT DES SOCIETES DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pour épreuve 3 h : dissertation ou commentaire (code autorisé). Pour épreuve 1 h : 3 questions de cours avec obligation de n’en traiter que deux (aucun code autorisé). INTRODUCTION - Sens de l’opposition règles générales / règles spéciales Il existe un droit des sociétés applicable à différentes formes sociales, de telle sorte qu’en pratique il existe des droits des sociétés. Ne faudrait-il pas que
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Devoir économie: les modes de financement de l'économie, le marché financier
LES MODES DE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE – LE MARCHE FINANCIER Q.1 Le marché financier représente l’ensemble des offres et des demandes de capitaux pour des souscriptions au capital social des entreprises et des placements à long terme. Sur ce marché sont émis et négociés des titres dont l’échéance est généralement supérieure à 7 ans. La modernisation du marché financier français a profondément modifié le système de financement de l’économie française. D’une économie de crédit, on
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Contrôle d'économie et de droit
CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de
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Droit pénal général - exercices
Droit pénal, Arald de Renou Exercice1 : 1)Le Code pénal ne définit pas la notion d'infraction politique. Il y a deux critères retenus par la jurisprudence afin d'appliquer le régime des infractions politiques à un fait infractionnel. Un critère objectif qui s'attache à la nature même des faits commis et sont alors politiques les infractions qui portent atteinte aux droits politiques des citoyens l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. Un critère subjectif qui prend en considération
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Présentation général du droit du travail
Le droit du travail Introduction général : présentation général du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridique applicable au relation individuel et collective qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération. 1. L'objet du droit du travail A. le droit social Le droit social est apparu au 19ème siècle suite à la révolution industrielle. C'est un ensemble de règle qui s’appliquent
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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Introduction Générale Au Droit
Introduction Générale au Droit 24/10/2013 Section 2 : La charge de la preuve Le défendeur doit faire la preuve de la charge pertinent, la solution qui désigne sois le demandeur ou le défendeur. La question de la Charge : Qui a la charge ? Il ne sait pas de savoir qui va enfaîte rassembler les éléments de la preuve, il s'agit de savoir qui va perdre le procès si la vérité ne peut pas être établit, si on
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Economie Droit: la non-discrimination à l'embauche
Sanctions encourues dées générales : Lors d'un recrutement les informations qui sont recueillit par l'employeur doit rester strictement confidentiel, et toute information privée ne doit pas être demandés. Connaissances à mobiliser pour l'étude 1/ Expliquez le principe de non-discrimination à l'embauche. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire. 2/ Précisez le cadre juridique de protection
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Devoir Culture Générale: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1.1. Commençons par relever les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur. La note « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » comprend plusieurs informations. Elle nous indique qu’il s’agit d’un texte de Prévert qui est un poète du XXème, nous pouvons donc deviner que le texte est un poème. Nous apprenons que ce dernier fait partit d’un livre intitulé Paroles qui doit sans doute être composé d’autres poèmes. La date 1934 est
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Le Droit Spécial déroge Au Droit général
J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, "Specialia generalibus derogant", mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire, et pourquoi est-ce important ? C'est important parce que c'est un principe qui permet de s'en sortir dans la jungle de la législation, et de trouver le bon texte applicable à votre situation. Il faut rappeler qu'en droit français, l'idée est de fixer un grand principe général, et de
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Devoir: Expression et culture générale, étude des paratextes
Devoir n°1 : Expression et culture générale Etude des paratextes 1.1) Le document n°1 est tiré d'un hebdomadaire ( semiane du 6 au 12 octobre 2005) francophone offrant des actualités reccueillies dans la presse mondiale. L'auteur de cet article se nomme David Blair. Son paratexte nous indique que cet article traite du Congo. A travers son titre " le calvaire des enfants sorciers" , l'auteur nous amène vers son sujet, on comprend que ce document
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Dossier Economie - Droit: Qu’est-ce qu’une grève ?
Qu’est ce qu’une grève ? «La grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel. • Augmentation du salaire • Amélioration des conditions de travail • Assurer la sécurité des employer… Ce mouvement ne
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Devoir économie, croissance et développement: le cas de l'Île Maurice 1976-2012
DEVOIR ECONOMIE CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT: LE CAS DE L`ILE MAURICE 1976-2012 Question 1 : -Graphique représentant le PIB a prix courants par tranche de 5 ans de 1976 à 2006 a Maurice. -le commentaire : Le PIB à Maurice a évoluée en deux grandes phases, la première est durant la période de 1976 à 1986 dont le PIB a passé de 4165 millions de Rs a 16450, pour la deuxième est une phase de décollage
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Correction Devoir De Droit: le recrutement
CONNAISSANCES 1°) Définir le recrutement et préciser les règles qui l’encadrent Recruter c’est rechercher des pers susceptibles d’occuper des emplois dispo et à les sélectionner pour réaliser l’embauche. Les règles qui encadrent le recrutement sont : Le Principe de l’égalité de traitement (non discrimination) La loi précise qu’une personne ne peut pas être écartée du recrutement pour les raisons discriminatoires (ex : sexe, mœurs, opinion politique ou religieuses, age, handicap, origine apparence physique, état
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Introduction Générale au Droit
Introduction Générale au Droit Intro : La figure du juriste : le professionnel du droit au cœur d’une société en pleine judiciarisation. A/ LES QUALITES DU JURISTE Juriste : pers qui pratique le droit ( notion assez large). Pers qui est capable de manier un arsenal juridique pour parvenir à un résultat). Se trouvent dans tous les secteurs (tribunaux, E). Besoin du droit de partout. COMPETENCES ? - rigueur. S’engager seulement si on est sûr
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Devoir Culture Générale et expression: étude des paratextes
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1. Etude des paratextes: 1.1 Dans le document (1/2) les éléments que l’on repère sont dans un premier temps les informations sur l’auteur Jacques Prévert. On apprend que ce Jacques Prévert est un poète français et le plus populaire du XXé siècle. Tous ses écris sont personnelles. Dans l’encadré nous trouvons l’événement de Belle-île-en-Mer ou des jeunes pensionnaires de la maison de redressement subissaient de mauvais traitement, ces derniers ont réussis
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Devoir culture générale Et Expression: étude des paratextes
1. Dans le paratexte du document 1, on trouve tout d’abord un rappel historique de façon à savoir dans quel contexte ce texte a été écrit, c'est-à-dire en 1934 lors d’une révolte d’enfants face à leurs geôliers, enfants qui sont ensuite pourchassés dans toute l’île où ils se trouvent. Puis on nous fait une brève présentation du poète Jacques Prévert et de son succès au XXe siècle ainsi que de sa hargne à défendre l’opprimé.
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Devoir Culture Générale et expression: étude des paratextes
DEVOIR 1 CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1 Etude des paratextes 1.1 Document 1 : A la fin de cet article, en bas à droite, figure en caractères gras, le nom de l’auteur : David Blair. Cet article est le 779ème du courrier international, duquel a été tiré l’article. Plus précisément du périodique « The Daily Telegraph » à Londres. La date de publication de l’article est du 6 au 12 octobre 2005. La date nous
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