Devoir 1 E3 économie générale Et Droit dissertations et mémoires
21 604 Devoir 1 E3 économie générale Et Droit dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?
La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord
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Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
1.Analyse des documents et extractions des idées à retenir 1.1 Le document 1 est un essai de type argumentatif écrit par Armand Colin en 1986. L'auteur nous parle ici de l'augmentation des enfants abandonnés au XVI et XVII siècles et explique les raisons de cette augmentation. Dans cet essai Armand Colin nous parles des enfants abandonnés au XVI et XVII siècles. Tout d'abord il nous apprend qu'à cette époque les abandons d'enfant sont des faits
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Economie Droit CNED: les biens publics
DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non exclusive, Ils bénéficient à tous les individus. La non-rivalité d’un bien signifie que sa consommation par un individu n’empêche pas la consommation du même bien par un autre individu. Selon Charles kindleberger, l'idée que les biens publics devaient, être fournis
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Economie - Droit: Politique de réduction des déficits publics et effets escomptés
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires
ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des
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Devoir Culture Générale et expression, CNED 1ère année
Culture générale et expression Corrigé 1 3 0186 CT PA 01 10 0186 C01 – 1/7 Ce premier devoir avait pour but de vérifi er les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours. Il fallait d’une part avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, être capable de les appliquer à des cas concrets et, d’autre part, pouvoir reconnaître le genre et le type de plusieurs documents. Bien entendu l’objectif
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Economie devoir: la monnaie
Question 1 : La monnaie est un actif liquide qui sert d’intermédiaire entre les agents économiques. On constate que celle-ci joue un plusieurs rôles dans notre société : tout d’abord, elle sert d’intermédiaire lors des échanges, de plus c’est un instrument de mesure et enfin, c’est un instrument de réserve de valeur. On remarque qu’il y a plusieurs types de monnaie. En premier, on trouve la monnaie métallique qui est la forme la plus ancienne.
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Droit Devoir BTS: l'EIRL
B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI
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Devoir Culture Générale et expression: étude des paratextes
Culture Générale et expression 1. Etude des paratextes 1.1 Le document 1 est un article de presse provenant du quotidien australien « The Daily Telegraph », article ayant été inclus et traduit dans l’hebdomadaire francophone « Courrier International » en date du 6 au 12 octobre 2005 dans le numéro 779. L’auteur de cet article est David Blair. Le chapeau présent au dessus du texte confirme que ce document est un article de presse. Les
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Introduction générale au droit
Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du droit civil 10 Chapitre 1. Le
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Dossier Etude Droit Economie: es différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise
Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise. Dans un deuxième temps, je vous expliquerai quelle sont les différentes façons de régler ces conflits. La grève Définition : La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l’employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. La grève a été reconnue
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Économie Droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Le programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires septembre 2010
Le nouveau programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants : - Accueil – relation clients - usagers - Commerce - Comptabilité - Logistique - Secrétariat - Transport - Vente La première session d’examen portant sur le nouveau programme est prévue pour la session 2013. Elle comporte 2 modalités : contrôle en cours de formation pour les établissements habilités, contrôle ponctuel pour les autres
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Aide à La Préparation D'une étude De Cas En Economie-droit.
AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 I - PREPARATION DE L’ÉTUDE En cours de formation , les élèves préparant un baccalauréat professionnel tertiaire devront
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Economie Droit note de synthèse: les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises
Suite à votre demande, je vous ai établie une note de synthèse reprenant vos interrogations relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises. Le financement de l’économie consiste à rapprocher les agents économiques qui disposent de capitaux de ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits de financement différents. I) L’accès au financement a) Capacité et besoin de financement Certains agents économique dégage des bénéfices c’est
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Fiche récapitulative De TD Droit pénal général
SEANCES DE TD DE DROIT PENAL : • SEANCE N°1 : Correction de la portée des documents et mise en matière: Il est question du droit de punir. On pose les raisons de la peine. On a des principes et bien sur on a un conflit entre l'intérêt général et l'intérêt du particulier. > Le principe de légalité : pour avoir une peine, il faut une loi qui justifie la sanction par la nomination de
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L'ouverture général des économies
II/L'OUVERTURE GENERAL DES ECONOMIES A) Le développement des échanges entre les pays 1) LES ECHANGES DE MARCHANDISE EN FORTE CROISSANCE Au niveau économique, la mondialisation se manifeste par le développement des échanges entre les pays. Les échanges mondiaux annuel de bien mesurer par l'explortation de marchandise ont été multiplié par plus de 200 en un demi siècle passant de 58 milliard de $ en 1948 à 15 238 milliard de $ en 2010 2) UNE
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Devoir sur le Droit De La Famille
Droit de la famille 2 notes : contrôle continu (devoir maison + galop d'essai + oral) + partiel Commentaire d'arrêt Cas pratique Manuel : Alain Bénabent, 2012, Édition Montchrestien, Collection Domat, « Droit de la famille » Introduction Le mariage va s'ouvrir aux homosexuels : Conséquences : Facilitation de la Procréation Médicale Assistée (PMA) & Adoption Honoré de Balzac, dans Mémoire de deux jeunes mariés disait « la famille est l'éternelle base des sociétés ». Maupassant, dans Jadis, disait « Si la société est
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Devoir Culture générale et expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
evoir 2 Culture générale et expression 1) Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Ce document est un texte fonctionnel de type informatif paru en 1986 chez Armand Colin, intitulé « Histoire de la famille ». Ce texte nous propose une analyse sur l’évolution des causes des abandons des enfants français du 16ème siècle à nos jours. Les causes de l’abandon des enfants ont bien changé à travers les siècles. Au 16ème
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Devoir Culture Général Cned: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1. Document 1 Le document 1, « Le calvaire des enfants sorciers » est un article extrait de L’hebdomadaire Courrier International en date du 6 octobre 2005 de David Blair. Il dénonce, en partie à travers un exemple, le circuit et le contexte des enfants accusés de sorcellerie au Congo. Les titres nous permettent de situer géographiquement le problème, il parle de la République du Congo et nous annonce le contenu
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Economie Droit réponse à question: Peut-on dire qu'à la date de juillet 2011, les conditions d'accès au crédit se soient dégradées?
1) Peut-on dire qu'à la date de juillet 2011, les conditions d'accès au crédit se soient dégradées? Vous prendrez soin de justifier votre réponse. En effet, les conditions d'accès au financement se sont améliorés malgré un contexte difficile durant ces trois dernières années. En effet, les établissements financiers ont tournés leurs activités en faveurs des TPE/ PME ; Ils permettent davantage de prêts aux entreprises étant dans le besoin de financement même si les conditions
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Devoir droit: En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Q14 : En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ? Introduction : Le banquier est tenu réglementairement, à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de son client (directive MIF). Mais il est également soumis au principe de non ingérence, l’article du code du commerce L 650-1 rappelle clairement le risque de responsabilité du banquier pour ingérence ou immixtion : « les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis
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Devoir Culture Générale
QUESTIONS : 1.1/ Le document 1 est un article de presse provenant du numéro 779, page 45 du Courrier International. Ce numéro est paru en 2005 pour la période du 6 au 12 octobre. C’est information sont indiquées en bas du document. Nous pouvons également voir en bas à droite de ce document le nom de l’auteur David Blair. On peut situer l’histoire au Congo d’après le titre : « République démocratique du Congo ».Il
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Devoir CNED NOTARIAT culture générale: écriture personnelle
Culture générale Ecriture personnelle « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. ». Comme le décrit Pierre de Coubertin à travers cette citation, le sport semble être un vecteur social amenant a bien plus de chose qu’un simple exercice physique. En effet celui-ci fut présent dans la plupart des sociétés, aussi biens antiques que contemporaines. Le sport fut souvent utilisé par les politiciens,
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Devoir de droit: la librairie du 12ème: le contrat de vente
DEVOIR DE DROIT LA LIBRAIRIE DU 12e 1 – Indiquez à M.T. en justifiant, les clauses des conditions générales de vente (doc 1 ) qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit. En effet les conditions générales de vente ont un rôle primordial sur les sites internet puisqu’elle permet de mettre le client en confiance. Les clauses ne correspondant pas à l’état actuel du droit sont des clauses abusives. Définition de la clause abusive
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