Devoir sur le Droit De La Famille

Droit de la famille

2 notes : contrôle continu (devoir maison + galop d'essai + oral) + partiel

Commentaire d'arrêt

Cas pratique

Manuel : Alain Bénabent, 2012, Édition Montchrestien, Collection Domat, « Droit de la famille »

Introduction

Le mariage va s'ouvrir aux homosexuels :

Conséquences : Facilitation de la Procréation Médicale Assistée (PMA) & Adoption

Honoré de Balzac, dans Mémoire de deux jeunes mariés disait « la famille est l'éternelle base des sociétés ».

Maupassant, dans Jadis, disait « Si la société est une chaîne, chaque famille en est un anneau ».

→ Ces idées littéraires écrites par des juristes, semblent être venues d'un autre temps. Aujourd'hui, la cellule familiale n'a plus la même stabilité qu'au 19ème siècle. Pourtant, la force avec laquelle certains se battent pour voir conserver leur conception de la famille ou pour le droit d'avoir une famille, prouve que l'institution existe encore et a gardé la même importance dans la société.

Partie 1

Notion de famille

La famille est une notion dont chacun connaît intuitivement le contenu. En droit, pourtant, la définition de ce qu'est la famille est mal aisée et elle varie suivant les matières étudiées. Ainsi, le droit fiscal ne reconnaît pas la famille mais il reconnaît le « foyer ». D'ailleurs, en droit des successions ou en droit pénal, les individus intégrés dans la famille ne sont pas nécessairement ceux que l'on intègre dans notre famille. Une définition unique en droit n'existe pas.

Selon le Prof Bénabent, la famille se définit comme le groupe de personne reliées entre elles par des liens fondés sur l'alliance (le mariage) et la parenté (enfants, parents, frères & sœurs, liens ascendants ou descendants et collatéraux). En droit, la simple affection même avec vie commune, ne suffit pas.

A_ La famille, phénomène social

La famille est un phénomène social connu de tous. En revanche, de plus près, il est plus difficile de définir ce qu'est la famille tant celle-ci recouvre des réalités différentes. Des réalités différentes, selon qu'elle sera approché de telles ou telles sciences : philosophie, biologie..., selon l'idée que va s'en faire telle ou telle personne en fonction de convictions personnelles qui sont d'ordre spirituel, politique...

Le fait est, la conception qu'une société se fait de la famille, évolue avec le temps. D'un point de vue sociologique, il est avéré que la famille est appréhendé comme un cadre sécurisant pour l'individu. Or, dès que l'auto-défense, facilité par le regroupement, est moins nécessaire dans une société, on assiste à une dissémination du groupe familial. Ce n'est pas parce que ce lien se distant qu'il perd de l'importance. Le lien relatif à la famille demeure très fort même s'il se traduit différemment suivant les sociétés. Si bien que dans même dans les sociétés évoluées comme les sociétés occidentales modernes, l'importance de la famille dans la vie sociale demeure considérable.

Globalement, le point commun à ces approches, est l'existence d'un groupement, la famille correspond à un groupe de personne.

B_ La notion juridique de famille

Il apparaît que le Code Civil ne définit pas la notion de famille. Si bien que pour palier cette carence légale de définition, la doctrine propose plusieurs acceptions de la notion de famille. A répertorié, suivant un sens plus ou moins restrictif.

Il faut dégager une notion suffisamment large, afin qu'elle puisse recouvrir toutes les situations familiales que l'on peut rencontrer au sein de la société actuelle. Vu d'en haut, la famille peut être définie comme l'ensemble des personnes qui sont unies par un lien de sang ou un lien d'alliance. Le lien d'alliance ne peut exister qu'avec une personne. En revanche, le lien de sang peut remonter loin voire très loin ( parents , grand parent).

Vu de plus près, la famille sera tantôt biologique, adoptive, d'origine, légitime ou naturelle. On va parler de famille d'origine lorsque à la naissance de l'enfant, le père et la mère vivaient au sein du foyer puis se sont séparés par la suite. Une famille de fait est lorsque l'enfant n'as vécu qu'avec ses beaux-parents. On peut parler aussi de famille nourricière, monoparentale..

Il s'agira ici de voire quelle famille est reconnue par le droit.

C_ La famille, une institution

Le droit érige la famille en véritable institution. Ainsi, appréhendée comme une entité, la famille est dotée de plusieurs choses. Elle est dotée :

de biens qui lui sont personnels : une maison de famille, des souvenirs, des sépultures..

de pouvoir particulier reconnus en droit à la famille : parents qui bénéficient de l'autorité parentale & vont œuvrer dans le soucis d'une politique éducative à destination de l'épanouissement de leur enfant.

La famille a une fonction sociale de transmission de certaines valeurs afin de garantir aux membres de la famille de pouvoir vivre en société.

Ces différentes fonctions qui sont dévolues implicitement à la famille sont primordiales, essentielles dans une société. Dès lors, lorsque les parents ne seront pas en mesure de remplir ces différents rôles, l'État devra se substituer à la famille.

Si il est si important de poser une définition large, c'est justement parce que la famille telle qu'elle se manifeste dans la société, recouvre de nombreuses formes. Toutes ces situations doivent intégrées par le droit.

D_ Les différentes formes de famille contemporaine

Dans la société, la famille se manifeste

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