Dette Publique dissertations et mémoires
906 Dette Publique dissertations gratuites 51 - 75
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La soutenabilité de la dette publique
Projet encadré David EPIARD Matière : Porjet encadré Niveau : Licence 3 Mention : Economie-gestion Parcours : Gestion Finance A l’attention de Session : avril 2023 année EPIARD DAVID Faculté : DEG Année Universitaire : 2022-2023 CHARTE DE NON PLAGIAT Protection de la propriété intellectuelle Tout travail universitaire doit être réalisé dans le respect intégral de la propriété intellectuelle d’autrui. Pour tout travail personnel, ou collectif, pour lequel le candidat est autorisé à utiliser des
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Finances Publiques: faut-il supprimer la dette?
Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des
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Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ?
Dans quelle mesure l’intervention économique et sociale publique est-elle justifiée ? I – Les justifications de l’intervention publique L’Etat intervient pour réguler l’économie et pour assurer certaines formes de solidarité. Il a également vocation à prendre en main ce que le marché n’est pas capable d’accomplir seul. A – La régulation économique La régulation économique consiste à influencer dans le court et moyen terme les grandeurs économiques les plus significatives : P.I.B, emploi, inflation, commerce
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Audience Publique Du 7 Novembre 2000
Document 5 Séance N°3 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 7 novembre 2000 N° de pourvoi: 98-17731 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Lemontey Rapporteur : M. Bargue., conseiller apporteur Avocat général : Mme Petit., avocat général Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Garaud., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y..., chirurgien, a mis
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Finance Publique
DISSERTATION EN FINANCES PUBLIQUES L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes physiques non domiciliées au Sénégal. L’impôt sur le revenu
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L'opinion Publique
L'opinion publique. -Définition La notion d'opinion publique est un instantané pris sur l'état de la pensée collective à un moment donné. En réalité c'est la conscience collective d'un peuple,ce n'est pas une entité précise avec des caractéristiques définies mais un phénomène changeant,fluant pouvant prendre toutes sortes de configurations, au gré des changements de l'histoire et des mentalités. -Quel rôle joue t-elle? L'opinion publique, de son sens premier, est le garant de la démocratie, son soutien
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Egalité Et Fonction Publique
D’un point de vue structurel, on pourrait définir la fonction publique comme la structure administrative qui regroupe l’ensemble des activités d’intérêt général exercé par les fonctionnaires au bénéfice de l’ensemble des citoyens. S’agissant d’activités d’intérêt général, il est donc évident que l’état français et plus particulièrement, la fonction publique, doit mettre en avant et s’approcher au plus près de la devise de la république française « Liberté-Egalité-Fraternité », de manière plus approfondie et plus nette
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Courrier De Remise De Dette à La CAF
Nom de l'association Adresse de l'association Dossier de: Nom et adresse du demandeur Commission de recours amiable Caisse d'Allocations Familiales Adresse A , le Objet: Demande de remise de dette Madame, Monsieur, Par lettre du (date) , la Caisse d'Allocations Familiales a informé M. qu'il avait perçu à tort des prestations et qu'il doit à la caisse, la somme de €. M. est actuellement dans l’impossibilité de rembourser chaque mois la somme que vous lui
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Les dettes des pays riches, risque pour la reprise
Les dettes des pays riches sont un risque pour la reprise Mercredi 26 mai, l'OCDE a revu ses prévisions de croissance à la hausse. L'organisation demande à ses membres de réduire leurs dettes Avec cet article Va-t-on vers une nouvelle récession ? Les enjeux démographiques Les fragilités économiques du géant chinois inquiètent Le gouvernement grec peaufine un nouveau plan de redressement Liens complémentaires Les perspectives économiques 2010 de l'OCDE L'Organisation de coopération et de développement
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Politique Publique-La Decision
Chapitre 2 : La décision Elle est présentée comme la phase symbolique dans l’action administrative. Il y a un avant et un après la décision. La décision est synonyme d’action, de politique. Elle symbolise le pouvoir. Lorsqu’on donne une responsabilité à qqn, on attend qu’il prenne des décisions. Exercer le pouvoir, c’est décider. On est dans une représentation idéale de la décision. Cette représentation valorise l’acte individuel et repose sur l’idée que le décideur bénéficie
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L'opinion Publique
L’Opinion Publique Qu’est ce que l’opinion publique ? I ) L'opinion publique : un concept abstrait devenu réalité grâce aux sondages a) L'assimilation entre l'instrument et le concept b) La croyance en la représentation de l'opinion publique sert de base au discours politique II) L'opinion publique : une illusion dangereuse de la représentation de « ce que pense une population » a) La remise en cause de l'existence de l'opinion publique b) L'instrumentalisation dangereuse de
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Les déséquilibres Des Finances Publiques
1. Les facteurs d’aggravation de la dette La dette publique en France s’ fortement dégradée depuis la crise de 2008/2009 : elle se de 67 % du PIB fin 2008 à plus de 80 % en 2010 et dése la limite de 60 % fixée par le Pacte de stabilité européen. 3 facteurs principaux contribuent à l’aggravation de la dette. a. La crise financière et économique de 2008/2009 •Les gouvernements ont laissé jouer les «
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Finances Publiques
Introduction : A- Budget et comptabilité publique 1) « Tout le monde compte … » « Que ce soit pour faire le point en fin du mois sur les revenus et les dépenses, que ce soit, pour établir un budget de vacances ou prévoir le financement l’achat d’une voiture, … » Michel Capron 2) Tout le monde compte dans une économie monétaire L’ensemble des biens et services sont évalués ou évaluables en monnaies fiduciaire (euro,
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Les dépences publiques
dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.………………………….……………………………….…………………………10 5-les valeurs de la TGR…………………………………………………………………………………….11 6-Présentation de la TPR…………..………………………………………………..…………………….12 7-organigramme de la TPR………………..……………………………….……………………………..12 Chapitre 2 : Présentation du stage……………..……….……………………………….………..…13 1- Objectif du stage ………………………………………………………….……………………………14 2- Service visités et taches effectuées………………….………….…………….………………..16 a- Secrétariat ………………….…………………………….…………….………….………………16 b- Bureau d’ordre ………………….…………………………….……………………….………..16 c -Service informatique ………………….…………………………….……………….…….....17 d- Service bancaire ………………….…………………………….……………………….………17 i- Ouverture d’un compte bancaire………………………………………..…17 ii- Les versements
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Libértés Publiques
LES LIBERTES PUBLIQUES ENTRE CONSTITUTION ET LEGISLATION Omar BENDOUROU Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Il existe au Maroc des dispositions constitutionnelles qui proclament les droits et libertés des citoyens. D’une part, le préambule de la Constitution de 1996 réaffirme l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus, d’autre part, le Titre premier du même texte énonce les différentes libertés. Ainsi, l’article 9 garantit aux citoyens la liberté de
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Trésorerie Publique
La trésorerie des entreprises publiques est soumise à une double contrainte, légitimée par le souci d'efficacité et de cohésion des Service Public : l'obligation de dépôt des fonds libres sur un compte non rémunéré auprès du Trésor Public et celle de conserver, à tout instant, une quantité suffisante de ces fonds pour subvenir aux besoins financiers induits de leur activité. Face à cette législation pesante et malgré une régularité des ressources versées par l'Etat. Les
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Contrôle Des Finances Publiques
Contrôle des finances publiques La Cour des comptes monte en régime « Tous les articles Comme pour ses derniers rapports, la Cour des comptes a épinglé, au titre de l’exercice 2010, plusieurs établissements relevant du domaine public. Outre des dysfonctionnements qui continuent de prévaloir dans la gestion de certaines structures publiques, la Cour pointe aussi des modes de gestion qui laissent à désirer… More Sharing ServicesPartagerShare on facebookShare on twitterShare on facebook_like Ahmed El Midaoui,
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Différences Entre Finances Publiques Et Finances Privées
Elément : Finances Publiques LA DISTINCTION ENTRE LES FINANCES PUBLIQUES ET LES FINANCES PRIVEES 1.les différences d'objectif Les personnes privées agissent en fonction de leurs intérêts privés. Les opérations financières des personnes publiques ne peuvent viser que le satisfaction de l'intérêt général. Il en résulte que la notion de rentabilité n'a pas, en principe, la même portée pour les finances publiques et pour les finances privées. Pour les affaires privées, la notion de rentabilité est
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La Différence Entre Finance Publique Et Finance Privée
PREPARATION AU CONCOURS D’ATTACHE EPREUVE D’ADMISSION FINANCES PUBLIQUES Vincent ARCADIAS L’EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS. I- LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES ORDONNATEURS (ADMINISTRATEURS) ET DES COMPTABLES Ordonnateur : décision de la recette ou de la dépense Art.5 du décret du 29 décembre 1962 : « les ordonnateurs prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses. A cet effet, ils constatent les droits des organismes publics, liquident les recettes et liquident les dépenses. Comptable: Contrôle de la
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La santé publique
Question : 1) La santé publique entraîne des externalité car l'État a pour activité de protégé la santé de la société. Pour cela chacune de ses actes va entraîné des externalité positive ou négative. Par exemple en 2008 l'État va mettre en place une participation au fonctionnement de la plate-forme d'écoute. Cela va entraîne des externalités positives . 2) L’état va substituer ses pouvoir a des personne qualifié tel que( le conseil général, la ministre de
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Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ?
Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ? Le 7 février 1993, les pays de la Communauté Economique Européenne signèrent le traité de Maastritcht, fixant ainsi les futures conditions au passage à la monnaie unique. La maitrise des finances publique devint alors un impératif pour prétendre à une entrée dans la zone euro, notamment avec le maintient d'un déficit budgétaire (inférieur à 3% du PIB) et d'une
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Finances Publiques: les principes budgétaires
Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès
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Liberté Publique
ertés publiques Aller à : Navigation, rechercher Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les
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Dépenses Publiques Au Maroc
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Elles peuvent être classées en trois catégories : - les dépenses de fonctionnement : sont principalement - les frais de rémunération des personnels ; - les dépenses d'entretien et de fourniture ; - les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts. - les dépenses de transfert en nature :
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