Dette Publique dissertations et mémoires
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Chapitre : Quelle action publique pour l'environnement
Thème I : Défis économiques et environnementaux Chapitre 2 : Quelle action publique pour l’environnement ? Introduction : Qu’est-ce que le développement durable ? Activité 1 introductive : * Le développement durable est un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Remarque : cette définition du développement durable apparaît en 1987. Cependant son concept est apparu plus tôt, en 1972, suite à la Conférence des
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Droit administratif : fondamentaux de la commande publique
Examen : écrit cas pratique ou dissert BOUHOT Manon + commentaire d’arrêt en cours de semestre M1 AGT S2 FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE PREAMBULE L’administration conclue des contrats avec des entreprises : * Pour leur demander de fournir un bien * De réaliser un travail immobilier (construire une route) * De réaliser une autre prestation de service Pour que les besoins du service public soient satisfaits. A ce propos, on parle de commande publique
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Droit des finances publiques
Droit des finances publiques Oral écrit : 2 questions de cours (/10) + 1 question d’actualité vue en cours (/5) + QCM sans points négatifs (/5) Biblio : bouquin de Aurélien Baudu + s’abonner à la newsletter des échos Pourquoi parle-t-on de droit des finances publiques et non de droit budgétaire ? Étymologie : Le mot finance vient du verbe finer, finis qui signifie « terminer un paiement ». Finances publiques = finances de l’Etat
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EMC : Préventions des autorités publiques sur les violences sexistes et sexuelles
EMC : Préventions des autorités publiques sur les violences sexistes et sexuelles La prévention des violences sexistes et sexuelles par les autorités publiques est un enjeu majeur pour la protection des droits et de la sécurité des femmes et des personnes vulnérables. Dans cet exposé, nous allons explorer les différentes stratégies mises en place par les autorités publiques pour prévenir les violences sexistes et sexuelles. I. Définition des violences sexistes et sexuelles Avant de parler
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Les particularismes de la propriété publique
DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (SÉANCE N°3) LES PARTICULARISMES DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Pour le Professeur Jacques Caillosse, « Le droit des propriétés publiques (…) n’échappe pas au processus global de réécriture du droit administratif ». En effet, c’est indéniable le droit administratif est aujourd’hui confronté aux évolutions d’une société marquée par le capitalisme. Afin de comprendre les enjeux et conséquences de cette réécriture du droit administratif, il convient de cerner ce qu’abrite le terme
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Approche historique et évolution des objectifs de santé publique
Chapitre 1 : Approche historique et évolution des objectifs de santé publique Objectif : _Présenter le processus d’élaboration d’une politique de santé en la situant dans son contexte _ Montrer que la politique de santé publique vise à agir sur les déterminants de santé 1. Rappel de 1er : Notions de santé et de santé publique 1) La notion de santé selon l’OMS En 1946, pour l’OMS la santé est un état de complet bien
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Montrez qu'une politique de dépenses publiques peut avoir des effets contradictoires sur l'activité économique
Une politique de dépenses publiques provoque des effets contradiictoires tels que la hausse de la demande et l'effet d'éviction. Dans le cas d'une crise ou d'une baisse de l'activité économique l'Etat va lancer une politique de dépense publique c'est-à-dire financer des projets pour relancer l'activité économique du pays. Mais cette action n'est pas sans conséquence, elle peut provoquer l'effet inverse. Le premier effet est la hausse de la demande par la relance économique. L'Etat va
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CM de Finances publiques
CM FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION * Comment l’Etat se concrétise ? * Comment l’Etat matérialise-t-il son Administration ? Ces actions supposent des moyens humains et des ressources financières. Si l’Etat veut mener la guerre, il lui faut des ressources publiques. Pour rémunérer les fonctionnaires qu’il emploi, il lui faut des finances. La liste est longue concernant les besoins de financement mais dans tous les cas, c’est le financement de l’action de l’Etat dont il est question.
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Cours complet semestre 3 droit des finances publiques
Semestre 3- Finance publique Semestre 3- Finance publique ________________ 8/09 Introduction 1. Ancrage du sujet dans l’actualité économique et sociale : Covid-19 2. Impact des mesures prises pour soutenir l’économie sur les déficits publics * Déficits publics : déficit public et dette publique, ils soulignent une dépense trop importante, ce qui ampute les marges de manoeuvres budgétaire. -> les dépenses sont trop importantes par rapport à la recette. * Lutte contre les déficits publics excessifs
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Commentaire de texte action publique
Commentaire Action Publique Texte : « La numérisation est plus que jamais érigée depuis 2017 en vecteur privilégié de transformation de l’action publique : génératrice d’économies et simplifiant les procédures administratives, elle est censée produire des services de meilleure qualité, mieux adaptés aux attentes des usagers. (...) Le passage à accéléré des services publics à l’ère numérique laisse entrevoir les linéaments d’un autre modèle d’action publique, reposant sur la collecte massive de l’intelligence artificielle, au
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L'opinion publique
CHAPITRE : L’OPINION PUBLIQUE -Au 17 et 18e siècle est l'opinion dite « éclairée » : elle s'exprime au nom de la raison, émane d'une élite éduquée qui se rencontre dans des salons, s'exprime dans des livres ou pièces de théâtre. C'est au siècle des lumières qu'elle se développe, les penseurs revendiquent l'émancipation des individus et de leurs tutelles traditionnelles, le roi et la religion dénoncent l'injustice et l'intolérance. -Au 19e siècle, L'opinion est dite
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SES : l'opinion publique
exercice n°1 :mobilisation des connaissances et traitements de l'information.: 1. La volatilité électorale désigne l'instabilité dans la participation électorale, elle est difficile à mesurer car elle ne s'explique que par des changements dans les choix politiques. On distingue plusieurs formes de volatilité électorale; la plus significative est celle qui concerne le passage du vote à l'abstention et inversement : l'abstentionnisme intermittent. Une autre forme est le changement partisan, cette forme peut s'opérer dans la même
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Exposé emc la laicité dans les espaces publiques
I) La laïcité est le principe de séparation entre la religion et l'état, permet a une personne de choisir ou non une religion et de la pratiquer librement, empêche l'état de privilegier une religion par rapport à une autre. II) La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose
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Qu’est-ce qu’une bonne gestion publique ?
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL « QU’EST-CE QU’UNE BONNE GESTION PUBLIQUE ? » TRAVAIL DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS POL4711 DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE 17 décembre 2022 Table des matières Introduction 2 Principales approches d’analyse 2-3 Partie 1 : Les capacités de gestion du capital humain 3 La culture inclusive 3 L’équité en matière d’emploi 5 Partie 2 : Les 5 principes d’une gestion stratégique………………………………………………………………6-8 Partie 3
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Histoire des institutions publiques
TD 1 : Structuration du système féodo-vassalique Notions importantes : Le droit de ban : droit d’édicter des règles, commander, droit de commandement. Ex : ban des vendanges Forfait= faire acte de forfaiture (actes de trahison quelconque) Si litige et que le vassal trouve que cela n’est pas justifié alors il va s’adresser au suzerain (seigneur du seigneur du vassal). Lien personnel, entrer en vassalité : « devenir l’homme de » ; chacun s’engage à
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Quelle action publique pour l’environnement ?
CHAPITRE 7 : Quelle action publique pour l’environnement ? L'environnement est devenu un enjeu majeur de notre société contemporaine. Les questions écologiques sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des décideurs politiques. L'action publique pour l'environnement est ainsi devenue une nécessité pour préserver notre planète et assurer un avenir durable pour les générations futures. Cette action publique mobilise différents acteurs, tels que les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises ou encore les mouvements
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Ordre public et libertés publiques
LIBERTES PUBLIQUES ET ORDRE PUBLIC Ordre public et libertés publiques sont deux notions qui se comprennent mieux ensemble que séparément. NATIONAL « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » Les libertés publiques se définissent comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique. Elles se distinguent de la liberté individuelle, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de
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Le juge et la protection des libertés publiques
Le juge et la protection des libertés publiques Depuis l’Antiquité, le recours à des juges non-professionnels existe pour participer à l’exercice de la justice. Alors qu’avec le renforcement d’une justice étatique, la présence de juges professionnels se développe. Une première forme existe au cours de l’Empire romain. La conception contemporaine de l’État de droit fait du juge un acteur essentiel de la protection des droits de l’Homme. Le juge est investi d’une mission de protection
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Guide internet de procédure en matière de commande publique
GUIDE INTERNE DE PROCEDURE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE Ne seront pas traités dans le cadre de ce guide interne les contrats qui ne sont pas soumis au Code de la Commande Publique à savoir tout ce qui a trait à l’occupation domaniale, les relations avec les associations, les contrats de subvention, les contrats de travail et les conventions liées à un transfert de compétence. PREAMBULE Le présent guide a pour but d’établir, en complément
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Comment les politiques publiques peuvent-elles contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable
"Comment les politiques publiques peuvent-elles contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable ?" Intro : L'écologie et le développement durable sont des enjeux de première importance pour notre société et notre planète. La dégradation de l'environnement et les changements climatiques sont des problèmes complexes qui ont des impacts sur tous les aspects de notre vie quotidienne. Le développement durable vise à trouver des solutions pour répondre aux enjeux écologiques tout en garantissant
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Les politiques publiques
Pierre Muller – LES POLITIQUES PUBLIQUES – Que Sais-Je ? Introduction : p.4 : Notion de « Government » aux Etats Unis >> « Comment la formation des intérêts peut-elle conduire à la mise en place de ‘bonnes‘ politiques, efficaces, correspondant aux buts recherchés et économes de l’argent des citoyens ? » >> Cette vision est différente du concept d’Etat en France : « une institution qui d’une façon ou d’une autre domine la société,
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RPL 2006 - Relations publiques et gestion de crise
RPL 2006 Relations publiques et gestion de crise TRAVAIL NOTÉ 2 (40 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre fichier en le nommant ainsi : RPL 2006_TN2_VOTRENOM. ■ Une fois votre travail noté terminé, utilisez le Dépôt des travaux de la TÉLUQ, accessible par votre dossier étudiant électronique ou sur le site du cour, pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. ■ Conservez une copie de votre travail. Feuille d’identité Nom
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Institution publique
Outil pour rechercher - Code civil Dalloz ou lexis nexis - legifrance pour les doctrines on on passe par la base de donnée UT1 elle doit éclairer les décisions de justice et complète la recherche lésgislative ou jurisprudentielles car certains auteurs ont pu écrire sur certains domaines pour qu’on comprenne mieux il y a des revues juridiques certaines osnt meiux que d’autres dalloz Quand on cite on met entre parenthèse le nom de l’auteur le
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Finances publiques de l'Etat : les principes budgétaires
Finance publique, semestre 3 PARTIE 1 FINANCE PUBLIQUE DE L’ÉTAT CHAPITRE 1 Les principes budgétaires La LOLF : loi relative aux lois de finances qu’on appelle aussi la nouvelle constitution de la France, c’est dans ce texte que sont consacrés les grands principes du droit public Français. La C° de 1958 selon l’art 34 celui qui dresse la liste des compétences du parlement qui d’ailleurs inclus à sa construction que le parlement était compétent pour
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