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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques - Partie 1 : l’État monarchique de l’époque moderne (15 et 18ème siècles) : l’ancien régime L’Ancien régime -> forgé par les révolutionnaires français dès le début de la Révolution française : formule utilisée pour évoquer le régime détesté, que l’on veut absolument détruire, régime juridique et politique qu’on veut éloigner de ce que l’on va construire. Ancien régime : institutions qui existaient avant 1789 A partir de 1789 : évoquer
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques - Partie 1 : l’État monarchique de l’époque moderne (15 et 18ème siècles) : l’ancien régime L’Ancien régime -> forgé par les révolutionnaires français dès le début de la Révolution française : formule utilisée pour évoquer le régime détesté, que l’on veut absolument détruire, régime juridique et politique qu’on veut éloigner de ce que l’on va construire. Ancien régime : institutions qui existaient avant 1789 A partir de 1789 : évoquer
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Cours Histoire des institutions publiques
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES 06.09.2022 L’ÉTAT MONARCHIQUE DE L’ÉPOQUE MODERNE « L’ANCIEN RÉGIME » (XV-XVIII siècles) « Ancien régime » formule utilisé après cette époque par les révolutionnaires en 1789, désigne le régime détesté, régime dont on veux s’éloigner le plus possible. Évoque un système juridique et politique, institution qui est vouée à être détruite. Ce que l’on ne veut pas c’est une idée que l’on a des institutions avant 1789, formule péjorative faite pour
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Histoire des Institutions Publique La transformation des assemblées Nationale
TRAVAUX DIRIGE Séance 6 Histoire des Institutions Publiques La transformation des États généraux en Assemblée Nationales (17 juin 1789) Introduction Accroche: Rivarol dit ceci «L’Assemblée nationale n’avait pas été députée pour faire une révolution, mais pour nous donner une constitution.» ici l'auteur énonce le fait que l'assemblée nationale n'avait pas été crée dans le but d'une révolution mais pour la réformation du royaume de France et la rédaction d'une constitution. Le texte qui nous ai
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Les politiques publiques au concret : rôle et contraintes des « street-level bureaucrats »
SÉANCE 4 : Les politiques publiques au concret : rôle et contraintes des « street-level bureaucrats » 1) En quoi le dispositif d’enquête employé par A. Spire permet-il d’étudier les différentes dimensions du travail bureaucratique ? Pour pouvoir observer le travail bureaucratique de la manière la plus objective possible, Alexis Spire a croisé les méthodes d’enquête. Il a d’abord travaillé à partir d’archives et d’entretiens biographiques afin de restituer l’histoire « des usages du droit qui ont permis aux
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Action publique M1 Politiques publiques
Master 1 Politiques publiques Action publique Sujet 1 : Introduction A l’occasion de la semaine du Black Friday, la marque britannique de prêt-à-porter PrettyLittleThings a proposé des soldes à plus de 99% du prix initial. Des internautes se sont enthousiasmé sur les réseaux sociaux de payer 6 livres pour une quantité de vêtements qui valent 600 livres habituellement. Cela a parallèlement déclenché la fureur d’autres internautes qui dénoncent ce qui est appelé la fast fashion,
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Droit des fonctions publiques
Droit des fonctions publiques Mme. RUNAVOTI Introduction I- Droit des fonctions publiques ? A) Qu’est ce que la fonction publique ? Larousse : « l’ensemble des agents de l’État, des fonctionnaires » Encyclopédie universaliste : « il faut voir aussi dans la fonction publique une structure, un statut, une mission, un comportement et un état d’esprit ». Cette expression est née dans les années 40 comme une abstraction commode, mais sans rigueur qui a été
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Analyser comment l'État identifle une priorité de santé publique
Analyser comment l'État identifle une priorité de santé publique. Nous allons analyser comment l'État identifie une priorité de santé publique. En sachant qu'une priorité de santé publique constitue avant tout un choix politique à partir de la prise en considération d'un problème pour lequel il est nécessaire d'apporter une réponse au regard de la gravité ou des enjeux de la situation. Les pouvoirs publics décident s'il est nécessaire de mettre en place des politiques de
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Politique publique : handicap
CM6 Politique publique liée au handicap Introduction / Evolution : de la loi du 30 juin 19 à la loi du 11 février 2005 : La loi du 11/2/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées succède à la loi de 19 dans une nouvelle perspective : il ne s’agit plus de définir un statut pour la population handicapée, mais de partir des besoins de la personne pour permettre
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Guerre du Vietnam : impact des médias sur l’opinion publique
Guerre du Vietnam : impact des médias sur l’opinion publique « La petite fille au napalm », une photo de Nick Ut datant de juin 1972 tristement connu dans le monde entier, nous rappelle à quel point la Guerre du Viêt-Nam (1955-19) a marqué les esprits, un exemple même de l’impact que les nouveaux médias de masse ont eu dans ce conflit. Pour faire un rappel nous sommes en pleine guerre froide qui oppose deux
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Dans quelle mesure les médias contribuent à l’expression, à la formation et à la participation de l’opinion publique dans la vie politique
Introduction : Depuis la fin du XIXe siècle, les médias jouent un rôle majeur dans la société française. En effet, en tant que moyens d’expression et de communication, ils permettent à chacun de s’informer, de développer des réflexions. En proposant des espaces de discussion, en mettant à disposition des informations renouvelées, les médias contribuent à la formation de l’opinion publique et permettent de lui donner la parole, parfois dans des contextes de conflits. L’opinion publique,
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Fiche politique publique périurbain
PERI-URBAIN : ZAP / PEAN ou PAEN ou PENAP / PLU ZAP Principe : La zone agricole protégée (ZAP), prévue par la loi d’orientation agricole de juillet 1999 concerne les zones agricoles remarquables, non dé-localisables et soumises à des pressions importantes. Elle constitue une servitude d’utilité publique, instituée par le Préfet, affectant l’utilisation des sols. La ZAP vise à protéger les zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soir de la
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Politiques publiques
En 2008, La crise financière aux États-Unis qui a favorisée une multiplication des taux d’intérêts bancaires Américains et qui s'est étendue au reste du monde montre l’existence d'un monde mondialisée. La mondialisation ou encore globalisation par définition désigne l’internationalisation des échanges que ce soient des échanges de services , de capitaux ,mais aussi de personnes . Elle met en relation des personnes et des territoires qui sont parfois très éloignées. La mondialisation fait de l'univers
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Santé publique et articulation des polices administratives
Le maire d’une commune souhaite s’opposer au développement de la 5G. Le conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, souhaite voir clarifiées les conséquences de cette technologie. Cela ne permet pas au maire de s’opposer aux demandes d’installation de 5G des opérateurs. Il considère la 5G comme dévoreuse d’énergie et potentiellement risquée pour la santé. Sans attendre le rapport de l’ANSES il souhaite user de son
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Finance publique
CÉNACLE DES JEUNES ÉCRIVAINS du Sénégal TDR PRIX CÉNACLE NATIONAL DU LIVRE ( Roman, Poesie, Nouvelle) Première édition Préambule Le Cénacle des Jeunes Ecrivains du Sénégal, dans le cadre de sa politique de promotion du livre et de la lecture, en particulier la jeune plume ; Constatant l’intérêt accordé par les autorités aux initiatives destinées à promouvoir le livre et la lecture ; Considérant que la motivation des écrivains favorise la qualité et la créativité
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Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ?
« Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ? » « Si la notion de donnée a fortement irrigué le débat public ces 20 dernières années, l’Etat est en réalité producteur de données depuis le XVIIème siècle. Toutefois, la période actuelle est caractérisée par une baisse du coût de production des données et une plus grande facilité dans le traitement et la circulation des données, ce qui explique
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Droit de la propriété publique
Droit de la propriété publique Programme révisions : * Chapitre introductif de la première partie * Titre 1 de la première partie : La composition de la propriété des personnes publiques Exemples de sujets : * Les différentes catégories de règles applicables en droit de la propriété des personnes publiques (NB : cela correspond globalement à la subdivision "mise en perspective normative du droit de la propriété publique") * Les modes d'acquisition amiable des propriétés
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Un autre système politique du passé - La IVème République
Un autre système politique du passé : La IVème République Introduction La IVème République succède au Gouvernement Provisoire instauré après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce régime a préparé la Constitution de 1946. Adoptée le 27 octobre après deux référendums, elle suit la libération de la France de l’occupation du IIIème Reich. Les institutions de la IVème République se sont avérées être très proches de celles de la IIIème République. La IVème République
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Les libertés publiques
Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuvent aussi être traités dans les grands traités internationaux (ONU,UE,…) L’état français est unitaire : un territoire, un peuple, une langue, une pays laïque. Le principe d’égalité : Déclaration des droits de l’homme de 1789 / Préambule de la constitution de 48 et 56 / Déclaration des droits de l’homme de l’ONU/ Union européenne Tout citoyens français
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Comment une personne peut-elle avoir accès à la voie publique si son terrain est enclavé ?
Comment une personne peut-elle avoir accès à la voie publique si son terrain est enclavé ? Le propriétaire d'un terrain enclavé, qui ne dispose d'aucun accès sur la voie publique peut se prévaloir d'une servitude de passage sur une propriété voisine. la servitude pour cause d'enclave peut s'appliquer sur un terrain bâti ou non bâti. On définit un terrain en situation d'enclave comme un terrain qui ne dispose d'aucune desserte ou d'aucun accès suffisant sur
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L'opinion publique peut elle etre internationale ?
Existe-t-il une opinion publique mondiale ? = ensemble convictions, valeurs, jugements, préjugés, croyances + ou - partagés par la pop Elle peut s'exprimer par : réactions individuelles, démonstrations collectives, sondages Le concept d'opinion publique mondiale est il pertinent ? I/ Instinctivement on pense “non” reflexe devant l'exposé : NON catégorique, trop de divergences culturelles, linguistiques, ethniques, religieuses politiques et geographiques pour que OP mondiale puisse exister. Remise en question du concept même d'OP: * Bourdieu
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Contracter avec une personne publique
Question n°1 : Une clause exorbitante est une clause ayant pour objet de conférer aux partis des droits ou de mettre à leur charge des obligations étrangères par leur nature à ceux qui sont susceptible Question n°2 : Le contrat est conclu entre Jérôme gérant de l’entreprise Chaufélec et donc la commune de ; Pour qu’un contrat soit administratif il faut qu’un contractant soit une personne morale de droit publique et que le contrat contienne
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L’Affaire Dreyfus : Comment la presse et l’opinion publique se sont mutuellement influencée ?
L’Affaire Dreyfus : Comment la presse et l’opinion publique se sont mutuellement influencée ? L’affaire Dreyfus débute avec une histoire d’espionnage en 1894 entre l’Allemagne et la France. Alfred Dreyfus officier de l’armée française est accusé a tord de trahison et d’espionnage au profit de l’Allemagne. Cette affaire a susciter énormément d’intérêt au près de l’opinion publique notamment grâce a la publication de l’article romancier « J’accuse » d’Émile Zola. Avec le développement de la
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Caractérisation d'une entreprise publique , organisation et osc
Structures politiques de la cité : PETR Le Conseil de Développement Le bureau syndical prépare les décisions du Conseil et assure la gestion courante du PETR https://pays-arles.org/le-petr/la-structure/ https://pays-arles.org/cdd/presentation/ Les citoyens se réunissent dans une tribu. L'élite désigne d'un côté ce qu'il y a de meilleur parmi un ensemble de choses ou de personnes et de l'autre la minorité qui dans toute société exerce le pouvoir et concentre les ressources matérielles et symboliques. Le rôle des
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Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam
Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam • Les médias sont partout dans notre quotidien, ce sont des informateurs permanents. Ils ont pour objectif d'informer le peuple, certains diffusent même des "news" en continu. Mais toute information n'est pas toujours bonne à prendre, le problème est que certains médias servent parffois à diffuser des idées de propagandes, ce fut notamment le cas durant la guerre du Vietnam. Mais entre information
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