Dette Publique dissertations et mémoires
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Finances publiques L2 : le droit des contrats
DROIT DES CONTRATS 12/09/18 METHODOLOGIE Préambule le commentaire de texte juridiques : Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent. Le commentaire de texte est l’apprentissage d’un savoir-faire, et la rédaction d’un texte juridique Paragraphe 1. Pourquoi le commentaire de texte ? Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent. Le commentaire de texte est
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Droit des finances publiques
DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Examen: oral écrit. Une question de cours précise courte ( sur 10 points ) + QCM ( 10 questions, 4 réponses possibles - une seule réponse valable, pas de points négatifs si mauvaise réponse ). Consulter les annales de l'année dernière du groupe 3 pour voir la forme de l'examen. Cours abordé dans une perspective de politique financière. Interrogée sur la question de savoir quel est l'impact de la politique financière
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Doit-on parler de Commande publique ou commande publique?
Introduction : Doit-on parler de Commande publique ou commande publique? L’action publique utilise plusieurs mécanisme dont essentiellement les contrats visant à satisfaire ses besoins en biens marchands communément appelés contrats de commande publiques. Cette notion est de plus en plus utilisée suite à l’émergence de plusieurs formes et montages financiers et juridiques impliquant les privés dans la gestion publique en raison du changement du rôle de l’Etat et la lourdeur financière des infrastructures. Malgré la
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Finances publiques : la loi de finances
Finances Publiques 342 bat IDF, aline.mignan@univ-evry.fr ; 2CC ; Partiel : janvier. Chapitre 1 : La loi de finances 1. Le cadre juridique budgétaire Administration Publique : * APUC (Administration Public Centrale : Etat + ODAC) * APUL (Administration Public Locales + ODAL) * ASSO (Administration de Sécurité Sociale + ODAS : Organisme Divers Attaché à la Sécurité Sociale). Le rôle des ces administrations est de fournir des biens et services aux agents économique. Le
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Médias et opinions publique
Médias et opinion publique dans les crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Dans un pays démocratique (SU, gvt représentatif, respect des libertés fondamentales), les crises pol qui remettent le régime en question procèdent de tensions au sein de l’opinion publique. Si en France, au cours du XXe siècle, celle-ci se manifeste dans la rue ou par l’intermédiaire des médias, au XXIe siècle, elle a recours aux nlles technologies qui permettent une information immédiate hors
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Cession de dette
Commentaire d’article : art 1327 et 1327-2 Code Civil La cession de dette est une opération juridique consacrée en droit positif français par l’ordonnance du 10 février 2016, relative aux droits des contrats, des obligations et du régime de la preuve. La cession de dette est l’opération par laquelle un débiteur (le cédant) transfère à une autre partie (le cessionnaire) la dette dont il est tenu envers un créancier (le cédé). L’admission de la
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Fiche de lecture - Le travail social dans l'action publique
FICHE DE LECTURE 1ère partie : Les coordonnées Nom de l’auteur: Michel Chauvière Titre de l’ouvrage: Le travail social dans l’action publique Sous-titre : Sociologie d’une qualification controversée Date de parution : Juin 2004 Editeur : DUNOD Edition : « Politiques et dispositifs » de l’action sociale Nombre de pages : 278 Thèmes abordés : travail social, action publique, question sociale, social, acteurs, professionnels, professionnalité, professionnalisation, cadre, enjeux, évolution, usager, politiques publiques, politiques Date de
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Finances Publiques
Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit Introduction Finances Publiques - Semestre 2 - Mme Schmitt Les finances publiques est le droit qui touche aux finances publiques, c’est-à-dire au budget de l’Etat ou autre. Le budget porte sur les dépenses de la personne publique, sur les recettes qu’elle reçoit ainsi que sur son patrimoine. C’est sur la
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Histoire des Institution Publiques
Histoire des institutions publiques: Le droit n'est pas figé dans le temps, connaître les racines du droit permet de mieux comprendre les fondamentaux. → bonne culture juridique,utiles pour différents concours . Le droit est amené à évoluer. 1) L'histoire des institutions publiques de la France a) définitions institution : du latin institure - créer, établir, instruire. Ce qui met en place des principes qui permettent de guider la société. L'institution revoie à l'idée d'une durée
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Le changement dans l'action publique
Introduction à l’analyse des politiques publiques Séance 10 - Le changement dans l’action publique Plan détaillé Peut-on identifier des mécanismes causaux dans les évolutions de l’action publique ? L’action publique est la raison d’être d’un Etat. À travers elle les gouvernants tentent de réguler la vie sociale, économique et politique du territoire, d’atténuer les conflits sociaux ou d’imposer une vision du monde. L’hétérogénéité des acteurs de l’action publique entraine de fait une variabilité dans les
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Le poids de la dette extérieure sur la croissance économique : Le cas d’Haïti (2000-2015)
Description: Description: Description: Description: Description: C:\Users\STEPHANE PERARD\Music\Documents\FB_IMG_14836739178976401.jpg FACULTE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES PROMOTION 2011-2015 THÈME : DETTE PUBLIQUE ET CROISSANCE ECONOMIQUE SUJET : Le poids de la dette extérieure sur la croissance économique : Le cas d’Haïti (2000-2015) Mémoire préparé et présenté par Willominique LOUIS CHARLES Sous la direction du professeur Gustalain ACEUS En vue de l’obtention du diplôme de licence en sciences économiques Septembre 2017 Remerciements Ce travail est
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La transparence de la vie publique en Afrique de l'Ouest : l'exemple de la République de Guinée
INTRODUCTION Les dernières décennies ont été marquées par l’émergence de la notion de « transparence », qui selon le dictionnaire français le Robert implique « la qualité de ce qui laisse paraître la réalité ». Ignorée pendant longtemps au sein de la sphère publique où prévalait l’opacité, elle intègre désormais celle-ci et s’impose comme une exigence[1]. Or, dans plusieurs pays la transparence de la vie publique ne s’inscrit pas dans le mode de gouvernance traditionnel.
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Réglementation des tenues vestimentaires dans les écoles publiques
Dissertation dialectique Faut-il réglementer les tenues vestimentaires dans les écoles publiques ? A l’heure actuelle, nous vivons dans un monde où la mode devient trop extravagante et incontrôlable. Et dans les écoles publiques, nous sommes arrivés à nous demander s’il ne faudrait pas limiter certaines tenues ? Premièrement, il se pourrait que certaines familles n’aient pas les moyens financiers de pouvoir acheter des tenues réglementaires. Ensuite, les élèves n’auront plus beaucoup de liberté dans leurs
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Lorsqu'on parle des finances publiques on entend Droit fiscal droit fiscal pénal, droit fiscal international (Google qui ne paye pas les impôts en France), l’éco-fiscalité (fait les gens être plus écologique). On entend aussi le droit de la comptabilité publique (concerne les règles qui s'imposent à ceux qui assurent les comptables qui s'occupe des affaires de l'état, …). On entend Droit budgétaire (vote du budget de l'état) INTRO GÉNÉRALE : 1/ L'ÉTUDE DES FINANCES
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Principaux enjeux de l'administration publique
Vers un Sénat renouvelé ? Thème : La fonction législative Le journaliste Jean-Pierre Dubé, écrit le 2 mars derniers un article dans le journal l’Express intitulé « Le Sénat plus indépendant et crédible n’a pas fini d’évoluer »[1]. Cet article fait le bilan de la situation au Sénat depuis les récentes réformes du gouvernement Trudeau de novembre 2015, relatives à un nouveau processus de sélection et de nomination non partisan des sénateurs, afin d’accroître le
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Faut-il lutter contre la dette ?
Faut-il lutter contre la dette ? “Le plus gros avantage de la richesse, c'est qu'elle permet de faire des dettes.” selon Oscar Wilde. Ainsi, un Etat qui se porte bien est un Etat avec un fort endettement. De plus, comme l'a démontré Graeber, le concept de dette est à l'aune de différents faits sociaux comme le troc, le mariage, l'esclavage, la loi, la religion, la guerre et surtout l'Etat. La dette publique désigne de ce
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QCM comptabilité publique
QCM Préparé par ADIB NADIR COMPTABILITE PUBLIQUE. 1. La comptabilité publique : • l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés. 2. Sont soumis aux règles de la comptabilité publique : • Les payeurs. • Les agents comptables. • Les régisseurs. 3. Selon la nouvelle constitution
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Fiches de révisions - droit de la fonction publique LICENCE AES
Fiches de révisions - Fonction publique PARTIE 1 - La structure de la fonction publique SECTION 1 - Le régime statutaire A - Le statut général de la fonction publique et les statuts autonomes 1 - Le statut général de la fonction publique Statut général = texte législatif qui vise à protéger fonctionnaires contrer arbitraire et favoritisme. Créé pour leur permettre d’assumer missions dans le seul souci de garantir intérêt général 1er SG de France
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Cas pratique : Feutres et Compagnie : des enfants qui aident des enfants et TD spécificité d'une organisation publique
Q1 : Préciser à quel moment l'action individuelle de Victor devient une action collective. L'action individuelle de Victor devient une action collective lorsqu'il crée une récolte de fournitures avec quatre camarades. Q2 : Montrer que Feutres et compagnie est une organisation. Feutre et compagnie est une organisation car elle a un objet social et ils ont un but non lucratif Q3 : Repérer les éléments caractéristiques des organisations Feutres et Compagnie. Type d'organisation : Organisation
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Droit : les relations contractuelles avec la personne publique
Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notion de marché public C’est un contrat dont la spécificité est la qualité particulière d’un des 2 co-contractants : la puissance publique. Il vise à la réalisation d’un service public, c’est l’intérêt général qui est en question ce qui donne droit au contractant public à des prérogatives spécifiques. Il est conclu à titre onéreux entre l’acheteur (
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France puis l'affaire Dreyfus
THEME 2 : IDÉOLOGIES, OPINIONS EN EUROPE ET DE LA FIN DU XIXème S. Q2 : MÉDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS épreuve pour le bac : composition étude de document intro frise p 119 média : moyens d’information diffusés de façon industrielle (journaux, radio, la télévision et internet) opinion publique : ensemble des pensées et des jugements d’une population à un moment donné, on peut la mesurer avec un
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La dette souveraine européenne
Les acteurs du marché de la dette souveraine européenne s’accordent encore à considérer la dette française et allemande comme des produits extrêmement sûrs. « Mais si la crise s'aggrave, il n’existera plus aucune garantie fiable pour se refinancer en liquidités », estime Pierre Cailleteau, managing director chez la banque d’affaire Lazard International. Une inquiétude relayée par l’ancien président de la BCE, Jean-Claude Trichet en octobre : « Il faut restaurer la crédibilité de la
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Droit administratif : la chose publique
Droit administratif Introduction générale La finalité de l’action administrative : la « chose publique » et ses mutations. Elle poursuit l’intérêt générale. Comment satisfait-elle les administrés ? acte unilatéral et contrat. Jusqu’où peut-elle agir ? étude de responsabilité de l’administration. I - La chose publique La chose publique et ses mutations : La Res publica, c’est une invention des romains qui souhaitaient réformer leurs institutions. Ils ont identifié une sorte de propriété commune à tous
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Droit administratif : la notion de service publique
POBLE Emilie L2 AES – Groupe 2 Droit administratif Séance 2 : La notion de service public → Quel est le critère matériel définissant le service public ? L'activité de service public a pour but de satisfaire l'intérêt général. Le critère matériel est important, il faut un règlement de service public, et que l'activité soit placée sous la responsabilité d'une personne. → Comment expliquez vous cette permanence teintée de contingence ? Le critère matériel est
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La méfiance vis a vis des institutions publiques
Oral EMC Abrégé Introduction En France, fragilisation des liens entre la population et les institutions publiques telles que la police, la justice ou l’éducation nationale. Rupture d’autant plus visible avec les différents mouvements sociaux récents. Aujourd’hui on va plus s’intéresser à la police et à la justice. I - la police 1 - le fonctionnement de la police 3 principaux types de forces de l’ordre : GN: environ 98,000 militaires qui exercent en zone périurbaine
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