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Les finances publiques : pas d’état sans finances
Fiche révision FP-introduction générale Les finances publiques : pas d’état sans finances « Pas d’état sans finances » Amselek->on conçoit mal un état sans dépenses + recettes pb car sa légitimité= lié à sa capacité à satisfaire des besoins d’intérêts général (éducation, santé, sécu, défense). Budget= alimenté par des prélèvements oblig (impôts, taxes, cotisations). Pour Aristote + jean Bodin : l’orga financière= existence d’une société Pol + pérennité. Jean Bodin, six livres de la République (1576) « les finances
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Archives publiques ou privées en France : abus de langage ou réelle(s) différence(s) ?
Sujet : Archives publiques ou privées en France : abus de langage ou réelle(s) différence(s) ? Charles-Victor Langlois et Henri Stein ont écrit dans Les archives de l’histoire de France « pour écrire l’histoire on ne se contente point de quelques renseignements qu’on a sous la main ; elle exige qu’on épuise préalablement toutes les sources accessibles sans exception ». Malgré qu’il soit explicite, cet extrait fait référence à la consultation des archives. Selon l’article
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques INTRO : Date de l’ancien régime : 476-1789 → Durant cette période la France se dote progressivement d’un état qui va être monarchique mais en même temps qui annonce et prépare l’état moderne. La France entre ces périodes connaît 3 dynasties : -1 mérovingiens 481-1 -2 carolingiens 1-987 -3 cartésiens 987-1789 Quand les cartésiens arrivent au pouvoir la royauté est très faible car elle concurrencée par d’autres pouvoirs politiques plus ou
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Finances publiques
Finances publiques Bibliographie * Manuels de Finances publiques et Droit public financier : Jean Luc Albert, finances Publiques, Cours Dalloz, 2022 Martin Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat 2023 Michel bouvier, ESCLASSAN, LASSALE, Finances publiques, LGDJ Manuel 2023-2024 Stephanie Damarey Fiannce publiques Les carrés 2023-2024 Une image contenant texte, capture d’écran, Police, conception Description générée automatiquement * Sites : https://www.budget.gouv.fr/ = tous documents relatifs au loi de fincance 2023-2024 ect. https://www.economie.gouv.fr/ https://www.ccomptes.fr/fr https://www.banque-france.fr/ https://www.assemblee-nationale.fr/ =
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TD - Histoire des institutions publiques
TD - Histoire des institutions publiques : -> Edit de Moulin, 1566 : -> «Le roi épouse la couronne, et le domaine est la dot que la couronne remet à son époux » Le texte en question est un extrait de l'Édit royal promulgué en France en 1566 sous le règne de Charles IX, qui porte sur la préservation et la gestion du domaine royal. Ce document, intitulé "Édit de Moulins", a été émis dans un
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Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriétés publiques. Dans la nouvelle ère des technologies, leur apparition permet une meilleure communication et une meilleure information. Cependant, de nouvelles formes de préjudice apparaissent et cela peut atteindre certains droit tels que les droits de la personnalité. Ce sont les droits qui correspondent à l’ensemble des droits reconnus par la loi à toute personne du seul fait de leur personnalité juridique.
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L'ère de la bonne gouvernance financière publique
centrale = le plus couteuse c’est la rémunération des salariés. Leçon 4 : L’ère de la bonne gouvernance financière publique La crise a fait dégrader la dette publique, ainsi que le déficit public. La France a fait bcp d’efforts pour réduire son déficit. Le déficit public de la France (différence recette/dépense) a augmenté considérablement tout au long des années 2000 et a atteint un pic en 2009 en atteignant 7,5 %. La commission européenne a
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Définition d’une institution : initialement provient du latin institutio. Il signifie l’acte d’instituer, de créer, de disposer mais aussi enseigner et poser des principes. Plus tard, il prend le sens de cadre juridique de l’action du gouvernant et des agents. On s’intéressera aux formes fondamentales d’organisation sociale tel qu’on établit par un groupement humain. Mais aussi sur la dimension politique qui va accompagner l’essor de ces instituions avant 1789. Durant la
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Première partie : l’état monarchique de l’époque moderne « l’ancien régime » (XVe-XVIIIe siècle) Le terme « d’Ancien Régime » a été forgée par les révolutionnaires français, dès le début de la Révolution (1789) : Inventée pour évoqué le régime juridique, celui auquel on va mettre fin. A partir de 1789, lorsqu’on parle d’Ancien Régime c’est pour évoquer un sytème juridictionnel qu’on tente de détruire, le terme d’Ancien Régime désigne ce
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Les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne)
Chapitre 4 : les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne) La distinction publique/privé n’est pas constante dans l’histoire et n’a rien d’évident. Si on prend le cas des sociétés germaniques au Moyen-Age, elles ne comptent pas sur le privé et le public. D’une part les royaumes ne cessent de se recomposer et de se rediviser car au décès d’un chef ce sont les prétendants à la succession (fidèle, fils, cousin), il n’y a
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Faut-il s'inquiéter du niveau de la dette en France ?
« Les dettes, c’est souvent le commencement de la ruine ». Ce rappel à l’ordre de l’écrivain québécois Leberge prend en effet tout son sens au sortir des multiples crises économiques récentes à l’instar des subprimes (2007-2008) et de crise Covid (2020-2021). Ces dernières ont porté l’économie de la France d’un état d’endettement vers ce que le Front Monétaire International qualifie d’état de surendettement. En effet, la dette publique[1], c’est-à-dire la somme des déficits publiques
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Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ?
Ayoub El Maddahi L3 Droit M. Maricourt Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ? Par un décret du 27 mars 1954, une importante réforme de l’enseignement universitaire a eu lieu mettant en œuvre une nouvelle licence en droit. Dans cette réforme, vient l’introduction d’une nouvelle matière intitulée « Libertés publiques ». Elle était optionnelle lors de sa création puis devenue obligatoire en 1962. Néanmoins, le fait d’être consacré par les textes universitaires ne signifie
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Le cadre conceptuel de la valeur publique
Le cadre conceptuel de la valeur publique Pilier 1 : Vision globale et poursuite des objectifs Comprendre la vision et les objectifs de la collectivité territoriale Dans quelle mesure la vision globale de la collectivité territoriale est-elle bien définie? Quels objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes et Temporellement définis) ont été fixés pour atteindre la vision? Quels sont les critères ( ou les processus) sur lesquels se base la collectivité pour établir un lien entre
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Comment les entreprises ou les groupements d’intérêt influencent-ils les politiques publiques ?
Comment les entreprises ou les groupements d’intérêt influencent-ils les politiques publiques ? Rémy Cochet, Théories de l’influence et de la réputation I. Introduction Généralement, on parle de groupes de pression ou de lobbys, ces entités organisées ont pour but d’ influencer les pouvoirs publics et les processus politiques dans un sens favorable à leurs intérêts. Dans les grandes théories économiques anglo-saxonnes, la somme des intérêts individuels contribuent à l'intérêt général, les actions des lobbys seraient
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Comment les pays de la zone euro auraient-ils pu gérer à crise de la dette et à la situation grecque ?
ECONOMIE POUR LE MANAGER Institut Supérieur d’Administration et de Management Un téléspectateur, novice en économie, vous demande de lui expliquer de façon plus approfondie pourquoi ces transferts sont nécessaires en théorie et pourquoi J. SAPIR considère qu'il est impossible de les mettre en œuvre pour l'instant. « L’Union européenne (UE), est une association sui generis (de son propre genre) de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs.
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle Définition de la constitution en France : Une constitution : c’est un texte (document)
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Les responsabilités publiques
Lorsqu’une personne publique cause un dommage à un tiers, ce tiers peut sous certaines conditions exiger réparation dudit dommage en engageant la responsabilité de la personne publique considérée. C’est le droit de la responsabilité publique qui fixe les conditions permettant d’engager la responsabilité d’une personne publique. Le droit de la responsabilité publique ne se confond pas avec le droit de la responsabilité administrative. Il convient de restituer le droit de la responsabilité administrative dans l’ensemble
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Les responsabilités publiques
Lorsqu’une personne publique cause un dommage à un tiers, ce tiers peut sous certaines conditions exiger réparation dudit dommage en engageant la responsabilité de la personne publique considérée. C’est le droit de la responsabilité publique qui fixe les conditions permettant d’engager la responsabilité d’une personne publique. Le droit de la responsabilité publique ne se confond pas avec le droit de la responsabilité administrative. Il convient de restituer le droit de la responsabilité administrative dans l’ensemble
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Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques.
Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques. INTRODUCTION Pour un commentaire de décision, l’introduction n’a pas besoin d’être longue. Elle doit se borner à présenter sommairement la décision à commenter dans son contexte. La LOLF a 20 ans en 2021, une réflexion a été menée pour la moderniser. En effet, depuis la crise financière de 2008-2009, les normes européennes
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Procédure pénale - TD : la prescription de l'action publique
Procédure pénale - TD - La prescription de l’action publique Fiche d’arrêt n°1 (Ass. Plen. 7 nov. 2014, n°14-83. 739) Un ancien légiste français, Jean de Catellan, conseiller au Parlement de Toulouse, avait une certaine perspective de la prescription : « comme on n'a pas trouvé qu'il fût juste que le domaine et la propriété des choses fût toujours en incertitude et en suspens (...), on a trouvé qu'il était cruel que la vie d'un
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Comparaison des défis et des stratégies d'attraction et de rétention des jeunes dans la fonction publique : Perspectives algériennes et québécoises
Comparaison des défis et des stratégies d'attraction et de rétention des jeunes dans la fonction publique : Perspectives algériennes et québécoises. La gestion des ressources humaines dans la fonction publique est un enjeu majeur pour les gouvernements du monde entier, car elle a un impact direct sur la qualité et l'efficacité des services offerts aux citoyens. Parmi les défis auxquels les administrations publiques sont confrontées, l'attraction et la rétention des jeunes talents, de plus en
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Pourquoi peut-on dire que les troubles du sommeils sont un problème de santé publique ?
INTRODUCTION : Le problème de santé vu ici sont les troubles du sommeil. Les troubles du sommeils ont un grand impact sur la santé et le bien-être de la population. Pourquoi peut-on dire que les troubles du sommeils sont un problème de santé publique ? La santé publique est la discipline qui s’occupe de la santé globale dune population sous ses aspects préventifs, curatifs et éducatifs. Un problème de santé est une situation sanitaire problématique,
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Histoire des institutions publiques (périodes contemporaines)
Histoire des institutions publiques (périodes contemporaine) 12/09/2023 droit du passé-- dure 800ans 18-19s Partie 1 : Quelles sont les conditions (juridique) pour devenir roi ? Tout le monde, ne peut pas devenir roi, il y a des conditions. Ces conditions sont marqués dans les lois fondamentales du royaume, elles sont fondamentales car elles sont à la fois au-dessus et en dessous du roi. Lois fondamentales du royaume correspondent à un ensemble de règles d’origine coutumière
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L’éthique en relations publiques
Cours : Introduction en relations publiques- UQAM Devoir : L’éthique en relations publiques Question 1 : SITUATION NO. 3 Si vous êtes témoin de malversation ou d'irrégularité dans l'entreprise pour laquelle vous travaillez (par exemple : l’utilisation malsaine de fonds publics), oseriez-vous être un sonneur d'alerte, tout en sachant que ceux-ci sont souvent renvoyés et voient leur carrière brisée ? * Déterminer les éléments significatifs du cas : * Suite à des malversations dont Je
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Le délai de prescription de l'action publique
1.Le délai de prescription de l'action publique La prescription de l'action publique signifie qu'au delà d'un certain laps de temps fixé par la loi, l'auteur d'une infraction ne pourra plus être poursuivit, entraînant ainsi l'extinction de l'action publique. Ce délai de prescription de l'action publique dépend de la nature de l'infraction commise. Ainsi, il divergera en fonction de la gravité de l'infraction. Les principes du délai de prescription de l'action publique Les délais de prescription
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