Des règles De Droit dissertations et mémoires
128 788 Des règles De Droit dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La spécificité de la règle de droit
Chapitre I : La spécificité de la norme juridique § 1 : La norme en générale et la norme juridique Spécificité : il se trouve que le D est fait de règles, de normes, à l'intérieur des normes, un certain nbre sont des règles juri, de D (L, règlements, circulaires etc). Dans les normes en générale, on distingue les normes juri. Hans kelsen : Auteur autrichien né à la fin du XIXè s et mort
647 Mots / 3 Pages -
Les sources de la règle de droit
Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est une disposition écrite qui émane de l'autorité publique et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire. §1 – Les différentes catégories de texte A) Les textes d'origine interne 1- La distinction entre loi et règlements * Le critère formel: La loi émane du pouvoir législatif, elle est l’œuvre du Parlement. (Il
2 906 Mots / 12 Pages -
La force obligatoire de la règle de droit
La force obligatoire de la règle de droit : Règle impérative et règle supplétive de volonté La règle de droit est obligatoire ; elle s’impose aux individus qui seront sanctionnés par l’Etat s’ils refusent de l’observer. Son caractère obligatoire se justifie nettement au regard de sa finalité qui consiste à organiser la vie entre les hommes pour le bien de la société. Malgré tout, il existe des différences de degré dans la force obligatoire des
603 Mots / 3 Pages -
Regle de droit cas
DROIT 1. RÈGLE DE DROIT La règle de droit repose sur un modèle répétitif. Elle s'oppose à la décision (jugement, acte singulier ne concernant qu'une seule personne). La règle est rédigée en terme généraux. Le droit n'existe pas de manière absolue. Selon une certaine vision actuelle et rationnelle du droit la règle précèderait la décision. Pour autant ce schéma n'est pas absolu, à l'origine la règle est née de décisions préalables qui ont fait jurisprudence*.
554 Mots / 3 Pages -
Le droit objectif ou règle de droit
Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit : Introduction : Il y a deux sens au terme de "droit" : . Objectif ou règle de droit : constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux, la vie des Hommes en société. "Où il y a des Hommes il faut des règles de droit". . Subjectif : c’est à dire aux prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement
3 793 Mots / 16 Pages -
La sanction de la règle de droit plan très détaillé
La sanction de la règle de droit IDEE D INTRODUCTION : Phrase d accroche : Imperia legum potentiora quam hominum, autrement dit: "le gouvernement des lois est plus fort que celui des hommes" disait Tite Live, Il est une conception philosophique , que pour pouvoir la vie en societe, il faut regles sinon anarchie , HOBBES, FICHTE. Les états régis par le droit ont suivi ce cheminement de la pensée, et ont opté pour la
8 616 Mots / 35 Pages -
L’ensemble des règles de droit
L’ensemble des règles de droit , qui s’appliquent en France sont le résultat du fonctionnement de différentes institutions , nationales et internationales . Les instituions françaises se répartissent en trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire . Chacun exerçant des prérogatives en matières . Le parlement vote les lois , le gouvernement et le président les faits exécutées et peuvent etre aussi a l’origine de texte de loi ( ex : décrets ) . L’ordre judiciaire
301 Mots / 2 Pages -
La sanction de la règle de droit.
SUJET : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit étant en principe obligatoire, sa vocation est d’être respectée. Pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s’imposent. Ce sont ces sanctions de la règle de droit qui font l’objet de notre étude. Par sanction, nous entendons la conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement qui va à l'encontre de la règle de droit posée. Quant à la règle de droit, c’est une
1 250 Mots / 5 Pages -
LA REGLE DE DROIT CAS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 Grands principes du droit privé Cours de Monsieur L. DRAI SEANCE 1 : LA REGLE DE DROIT Documents : * P. Malaurie, « La bible et le Droit », RTD Civ. 2000, p. 525. * N. Dion, « Le juge et le désir du juste », D. 1999, Chron., p. 195. * N. Molfessis, « L’équité n’est pas une source du Droit », RTD Civ. 1998, p. 221. * R. Martin, «
19 873 Mots / 80 Pages -
Les dondement de la regle de droit
Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-observation : La représentation du droit est souvent perçu comme une réglementation peut lisible , touffu comme l'office du juge(décision de justice) , théâtralisation (film) déroulement fossé , de nombreuse distinction avec les fictions et la réalité , les manifestations du droit sont multiplex et varié . 2-obeservation : une règle c'est ce que l'on construit de façon
5 001 Mots / 21 Pages -
Critère de la règle de droit
Nicot vivien Les critères de la règle de droit . La règle de droit est la base de toute société moderne . En effet un homme vivant seul n'a nullement besoin de règles de droit . La règle de droit est faites pour regler les litiges entre différents individus ou différentes entités morales . Une régle de droit est une règle qui a pour but des regler les litiges et d'organiser la société en gérant
1 450 Mots / 6 Pages -
Les critères de la règle de droit
TD : « Les critères de la règle de droit ». Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc pas besoin du droit car ce dernier ne côtoie aucun individu. Il n’y a donc pas besoin de règles empêchant tout conflit entre les Hommes. Cependant, si celui-ci vient à rencontrer un individu quelconque, le droit deviendra alors une nécessité. En effet, vivre seul ne nécessite pas la présence
1 932 Mots / 8 Pages -
Le critère de la règle de droit
Les critères de la règle de droit Selon le doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut pas retenir comme critère du juridique un critère qui ferait référence au contenu ou à l’objet de la règle. La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance public. L’Homme qui vit en société
1 646 Mots / 7 Pages -
Le Droit privé, la règle de droit
Intro droit privé Introduction générale. Première partie : règle de droit Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire Section 1 : les règles impératives Section 2 : les règles sélectives Chapitre 2 : la règle de droit est général Chapitre 3 : la règle de droit est permanente Chapitre 4 : la règle de droit à une finalité sociale Introduction générale : Le terme de droit revêt en général de sens : vous
6 203 Mots / 25 Pages -
TD - La règle de droit
1) On entend par droit objectif l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Le droit objectif, désigne la règle de droit générale et abstraite. 2) La distinction du droit objectif et du droit subjectif est importante car au contraire du droit objectif, les droits subjectifs sont des prérogatives reconnus par le droit objectif a des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. De plus, les droits subjectifs se sont des prérogatives
304 Mots / 2 Pages -
Les sanctions étatique de la règle de droit.
B- LES SANCTIONNS ETATIQUE DE LA REGLE DE DROIT Pres que toute les regles de droit sont à sorti de sanction. En realité, la qualification de règle de droit ne doit etre conferé qu’aux normes dont la non application exposerait au sanction. Toute fois certaines regles de droit ne sont directement suceptible de sanction. C’est par exemple le cas de l’article 371 du code civil qui dispose que << l enfant à tout age doit
586 Mots / 3 Pages -
Les règles de droit commun
Droit COURS 1 (SUITE) B) Principe constitutionnel Le droit d’accès à une activité professionnel est reconnu au lvl constitutionnel ainsi qu’à l’article 4 de la déclaration de l’homme et des citoyens. Le préambule de 1946 reconnaît à tout citoyens le droit d’obtenir un emplois au citoyens. Ces dispositions doivent être nuancé, la liberté professionnelle permet à tout citoyens d’entreprendre librement à conditions qu’il en ait les compétences dans les domaines concernés. Le droit à l’emplois
624 Mots / 3 Pages -
Définition et caractère de la règle de droit.
Chapitre 1 : Définition et caractère de la règle de droit Une règle de droit est une norme qui a pour but d’organiser la vie en société, cette norme est contraignante et sera sanctionnée par la puissance publique. Le Droit, c’est l’ensemble de toutes ces normes contraignantes. Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et notamment dans le quotidien d’une entreprise. Il faut avoir conscience du risque juridique. I - La distinction entre Droit
1 157 Mots / 5 Pages -
Droit civil: qu'est-ce que le droit? Qu'est-ce qu'une règle de droit?
17/09 Droit civil : Qu’est-ce que le doit ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Droit : le mot vient du latin directum qui renvoi à l’idée de diriger, à l’idée de guide. Le droit a la vocation de guider l’action individuelle, collective. Le droit organise, structure la société, les différentes interactions de la société. Il y a une approche globale (la société) et une approche individuelle. Le droit peut être défini par ces 2
29 314 Mots / 118 Pages -
La règle de droit.
SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT Le droit objectif est construit sur des règles de droit qui sont construites sur le mm modèle. Elles sont édictées par le pv social et sont assorties à une force contraignante. On peut dire que la règle de droit se caractérise par différents éléments : Elle est générale et abstraite, càd qu'elle est faite non pas pr une espèce particulière mais elle a vocation à s'app à chaque fois que
792 Mots / 4 Pages -
La règle de droit et la règle de morale
§1 : La règle de droit et la règle de morale Il faut d’abord distinguer la règle de droit de la règle de morale (A) avant de voir leurs interférences (B). A : La distinction de la règle de droit et la règle de morale La règle de droit et la règle de morale se distinguent d’abord en ce qui concerne leurs objectifs ou finalités. La morale se veut comme un idéal destiné à perfectionner
1 707 Mots / 7 Pages -
Synthèse rédigée; la nécessité de la règle de droit
1 Synthèse rédigée : la nécessité de la règle de droit I. Comment caractériser le droit ? A. C’est un ensemble de règles 1. Notion et but du droit C’est un ensemble de règles régissant la vie en société, destiné à organiser les rapports entre ses membres. Les relations entre gouvernants (État et services publics) et gouvernés ou usagers relèvent du droit public : élection au suffrage universel des députés, des conseillers… Les relations entre
851 Mots / 4 Pages -
Caractéristiques spécifiques de la règle de droit
Caractéristiques spé de la règle de droit Définie les comportements à suivre, sanctionnés par l’Etat à Règle juridique 1. Caractère de généralité Générale car elle s’applique à tous de la même manière sur un même territoire. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier, avec la formulation « quiconque, toute personne ». La règle de droit est abstraite, elle vise donc des situations G à elle devient alors la garantie contre l’arbitraire, devient source
890 Mots / 4 Pages -
La règle de droit et ses critères
Préambule : La règle de droit et ses critères. La règle de droit possède différents caractères : ABSTRAITE règle objective qui ne s’applique pas à des individus nommés. Par conséquence on dit qu’elle est impersonnelle, commune a tous. Elle constitue une garantie contre l’arbitraire. On dit également qu’elle est générale c’est-à-dire que son application est la même sur tout le territoire français et qu’elle à vocation à s’appliquer a toutes les personnes. Elle est permanente
1 776 Mots / 8 Pages -
L'utilité de règle de droit
1) Quelles sont les différentes règles de conduites dans la société ? Afin de vivre tous ensemble il y a des règles qui dictent notre comportement dans la société: les règles de courtoisie, les règles de l’honneur, les règles religieuses, les règles morales ainsi que les règles de droit. 2) Quels sont leurs points communs ? Leurs points communs supposent que d’une certaines manière les citoyens doivent s’y soumettre afin de bien vivre car,
376 Mots / 2 Pages