Les Sources Du Regles Du Droits

le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. ledroit est

essentiellement liée à la contrainte, à la sanction e Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International

LES SOURCES DU DROIT

1 Les sources informeles

a La jurisprudence

b La coutume

c La doctrine

a-La jurisprudence

La jurisprudence est considérée comme une source non écrite, même si elle l’est (arrêt). Ce que l’on retient est la parole du juge. La jurisprudence est toutes les décisions des Cours et seulement des Cours : pas des tribunaux. Seules les Cours d’Appel, Cours de Cassation et le Conseil d’État (et la Cour de Justice de la République qui juge des anciens ministres : Fabius et Pasqua) font de la jurisprudence. Les Cours Européennes (Cour de Justice des Communautés Européennes : C.J.C.E, Cour Européenne des Droits de l’Homme : C.E.D.H) font aussi de la jurisprudence par leurs décisions. Les arrêts de ces Cours sont pris en compte dès leur publication comme éléments supplémentaires à la loi. La jurisprudence est l’interprétation de la loi et cette interprétation a même autorité. La jurisprudence ne peut s’opposer à la loi (sinon la décision de justice est cassée).

Le système français interdit les arrêts de Règlements en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne. Ils correspondent à l’obligation pour les Cours de Justice de ces pays de respecter quoiqu’il arrive la décision de justice précédente pour une même affaire. Seule une loi peut venir changer l’orientation dans ces pays. En France, le juge, d’une affaire à l’autre, peut se déjuger (cela s’appelle un revirement de jurisprudence). L’inconvénient du système français est l’extrême instabilité de ce type de source (un avocat ne peut jamais savoir s’il va gagner ou perdre) parce que les revirements sont très fréquents, mais les revirements se sont toujours fait en faveur des droits et des libertés des citoyens (amélioration permanente). L’inconvénient du système anglais est la rigidité du système (cela prend des années pour faire une loi), même si c’est aussi un avantage (stabilité du système incomparable). Un autre inconvénient est de voir, figées dans le système, de mauvaises décisions de justice. Une fois rendues, les jurisprudences vont dans les Codes.

b-La coutume

Un usage est une pratique peu répandue et non inscrite dans le droit, contrairement à la coutume. La coutume est un usage qui s’est généralisé au point de devenir une règle. En générale, la coutume est extrêmement ancienne et comporte un adage latin (« Le père donne son nom à son enfant : Bonus pater legem », « La femme récupère le nom de son mari lors du mariage », « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », « De minimis non curat preator » : le juge ne s’occupe pas des choses sans importances et des imbéciles). La coutume n’a de valeur que s’il n’existe pas de loi contraire (la coutume s’impose s’il y a un vide

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