Des règles De Droit dissertations et mémoires
128 967 Des règles De Droit dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les spécificités de la règle de droit
Introduction au Droit Titre I. le droit objectif. Chapitre I. La règle de droit. Section I. Généralités. I. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit, de caractère général et impersonnel, n'est pas la seule qui régisse les rapports dans la société : la religion, la bienséance, l'hygiène, le jeu répondent tous à des règles qui ne sont pas du droit, bien qu’ayant également un caractère abstrait. Cette spécificité se détermine dans
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Caractéres De La règle De Droit
1a-Le mot Droit recouvre principalement deux acceptions distinctes mais complémentaires ; on parlera de droits subjectifs lorsqu’une prérogative est reconnu à une personne en vue d’accomplir un acte en application du Droit dit objectif ; qui est en effet, est la deuxième signification du mot Droit, comprenons par ce terme, d’une certaine façon, l’ensemble des règles de droit. Comme quoi c’est dans la règle de droit que se concrétise le droit objectif. Cette dernière présente
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Les règles de droit sont-elles obligatoires?
INTRODUCTION En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain). Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. L'appellation dans les juridictions de common law est celle de natural person (littéralement, « personne naturelle »). regles de droit st-elles obligatoires ? Non, car droit n'existe pas elles prévoient une
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La règle de droit
La règle de droit doit présenter une certain nombre d'aspects, un certain nombre de singularités : Elle doit être abstraite et générale, elle n'est pas étiquetée pour une personne ou un bien particulier, déterminé. Elle est destinée à des catégories de personnes, et cette règle de droit s'appliquera indifféremment, uniformément à toutes les personnes appartenant à cette catégorie. La règle de droit doit être également obligatoire, car la violation, l'inobservation de cette loi entraîne automatiquement une
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Regle De Droit
1 THEME : La règle de droit Sous-thème : Identification de la règle de droit Doc. 1 : règle de droit et règle morale Par le Professeur Henri MAZEAUD (extrait de son Cours de droit civil, licence 1e année – Les Cours de droit 1954-1955) Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir, chacun deviendrait un
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Comment définir la règle de droit
Comment définir la règle de droit Le droit n’est pas le seul système de régulation sociale (système normatif qui prescrit à l’individu une certaine façon d’agir sous peine de sanctions). Il y a aussi la morale, la religion ou l’équité. Il convient de comparer les systèmes pour en sortir la spécificité du droit. o Paragraphe I – Droit et Morale Dans les sociétés primitives, Droit et Morale sont la même notion mais les romains ont
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Droit Privé: Les caractères généraux de la règle de droit
Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La finalité de la règle de droit. A) Différences entre moral et droit. B) La recherche de la stabilité et de la sécurité. III) Le caractère obligatoire de la règle de droit. A) Les lois impératives et supplétives de volonté. B) Le critère de distinction. IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la
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L'utilité De La Regle De Droit
Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean - Marie Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et
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La résistance A Une règle De Droit Injuste
« Une injustice où qu’elle soit est une menace pour la justice partout » Martin Luther King. Les règles de droit ont permis la création de la société actuelle sans lequel il aurait été difficile d’organiser une société sans règles à respecter mais cette injustice du droit est un problème dans les sociétés que l’on cherche à résoudre dans les démocraties en autre. Les sanctions, décisions prisent par la loi lors d’un procès par exemple
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Comment les objectifs de la règle morale se distinguent de ceux de la règle de droit ?
Comment les objectifs de la règle morale se distinguent de ceux de la règle de droit ? Introduction : Le Droit, un ordre social de contrainte, un ensemble de règles, sanctionné par l'autorité publique organise la vie en société. La morale également un ordre social, prend surtout racine dans le concept de bien et de mal. Ainsi définit, le Droit et la morale présentent donc des éléments qui les distinguent ; la morale concerne le bien et le
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La règle De Droit Au Regard De La règle Morale
Dissertation : « la règle de droit au regard de la règle morale » TD : grands concepts du droit La règle de droit est la règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est abstraite, générale et obligatoire dans une société. La règle de droit est une norme juridique qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Deux composantes essentielles sont inclues dans la règle de droit : la loi et la coutume. La règle morale
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Les règles De Droit Issues Des Ordres Juridiques Externes Et Celles Issues De L'ordre Juridique Interne Peuvent T'elles S'opposer ?
Les règles de droit issues des ordres juridiques externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent t'elles s'opposer ? Afin de mieux comprendre l'intérêt de ce sujet, il est nécessaire de définir ses termes importants. Une « règle de droit » désigne toute norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degrés de généralité, sa portée. « L'ordre juridique externe », aussi appelé « droit international », désigne l'ensemble des normes juridiques internationales qui régissent les relations entre les États.
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Cours Droit: les caractères de la règle de droit
1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. -
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Dissertation De Droit: En l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent?
Sujet: En l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent. Dans ce sujet, nous allons nous poser la question de savoir si en l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent. Dans une situation telle que celle-ci, il va être intéressant de mettre en opposition les deux choix qui s'offrent à nous, être le bourreau ou la
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Droit:: La Spécialisation Des règles De Droit Objectives
DROIT : La spécialisation des règles de droit objectives Submma-divisio : une distinction majeure. Elle va d’un côté mettre le droit privé et d’un autre côté le droit public. Les critères qui ont été retenus expliquant la division sont le critère avec l’objet et avec la finalité. Le droit privé est le droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Alors qu’a l’inverse le droit public vise à organiser l’Etat et les collectivités publiques, et
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Règle de droit
Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et donc, l’employeur peut se donner le droit de modifier les heures de travail. Cependant la modification ne doit pas être un inconvénient et discriminatoire et,
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Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale
Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est
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Le Droit, Ses Fonctions Et La règle De Droit
C1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit I- Quels sont les principes fondateurs du droit ? 1. Le droit, régulateur social Le droit est vu comme le principe fondateur de la société. Il est un ciment pour la société. La naissance du droit est concomitante avec celle des organisations sociales humaines. L’un ne précède pas l’autre, l’autre n’est pas le fruit de l’un. Droit et société sont intriqués. Les règles de
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La définition de la règle de droit
Chapitre 1 : La définition de la règle de droit : Le droit est une règle de conduite sociale . Grâce aux règles de droit , le fonctionnement de nos relations est en général paisible . Afin de définir le droit il a fallu le comparer aux grands concepts fondamentaux de toutes les organisations sociales : morale , justice , équité, religion et l'Etat . Ces comparaisons fixent les caractéristiques universelles du droit . PARTIE 1 : A- Le
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Règle De Droit
La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses I. Les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses A. La distinction entre règle de droit et règle morale B. La distinction entre règle de droit et règle religieuse II. Les limites de la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses A. Les nuances de la distinction de la règle
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Les règles De Droit Issues Des Ordres Juridiques Externes Et Celles Issues De L'ordre Juridique Interne Peuvent-elles S'opposer ?
Hans Kelsen, Théoricien du droit du début du XXeme siècle a formulé la « hiérarchie des normes ». C’est le classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat. En France la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie, que l’on apparente ici au bloc de constitutionalité (comprenant la Constitution elle-même, mais aussi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789, le Préambule de la Constitution de
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Caractéristiques de la règle de droit objectif
Le droit • Le droit objectif est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Il s'agit d'un ensemble de règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle sans référence à un individu particulier pour maintenir l'ordre et la sécurité. • Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, sujet de droit. Les droits subjectifs sont les pouvoirs reconnus à une personne,
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Les règles de droit
I - Définition de Droit : Le mot droit peut prendre deux sens : ● Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiquesqui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé.Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle dedroit civil, droit commercial, droit de travail … ● Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté »reconnue
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Règles de droit commercial
Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq
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Les caractères de la règle de droit
Introduction au droit I. La règle de droit La règle de droit est un mode d'organisation de la vie en société 1. Les caractères de la règle de droit A)Présentation Qui dit règle de droit dit contrainte, la règle de droit est obligatoire. Si toutes les règles de droit sont obligatoires, parmi ces règles on fait la distinction entre les règles impératives et les règles supplétives. La règle impérative est le noyau dur de la
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