Cours Droit: les caractères de la règle de droit

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

PLAN

INTRODUCTION

1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE

DROIT OBJECTIF

Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

I. - La règle de droit est obligatoire

II. - La règle de droit est générale

III. - La règle de droit est permanente

IV. - La règle de droit a une finalité sociale

Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT

I. - L'opposition du droit public au droit privé

A - Le droit privé

B - Le droit public

C - Les droits mi xtes

II. - L'opposition du droit interne au droit international

A - Le droit international privé

B - Le droit international public

Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT

Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT

§ 1 : LA LOI

I. - Notion de loi

A - Distinction de la loi et du règlement

1. Distinction quant à leur origine

2. Distinction quant à leur domaine

B - Autres textes spéciaux

1. Textes d'origine interne

2. Textes d'origine internationale

II. - Force obligatoire de la loi

A - Naissance et mort de la loi

1. - L'entrée en vigueur de la loi

a. Conditions de l'entrée en vigueur

b. Date de l'entrée en vigueur

2. - L'abrogation de la loi

B - Force variable de la loi

§ 2 : LA COUTUME

I. - Elaboration de la coutume

II. - Force obligatoire de la coutume

Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT

§ 1 : LA JURISPRUDENCE

I. - Les méthodes d’interprétation

A - La méthode exégétique

B - Les méthodes modernes

C- Les procédés techniques d’interprétation

1) Les procédés logiques d’interprétation

2) Les maximes d’interprétation

II. - Le produit de l’interprétation du droit

A - L’interdiction de créer le droit

B - L’obligation d’appliquer la loi

C - Le juge, législateur supplétif ?

§ 2 : LA DOCTRINE

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I. - Les modes d’expression de la doctrine

II. - Les fonctions de la doctrine

Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE

I. - Les juridictions du premier degré

A - Les formations civiles

1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun

2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception

3) Les juridictions d’exception spécialisées

a) Le tribunal de commerce

b) Le conseil de prud'hommes

c) Le tribunal paritaire des baux ruraux

d) Les juridictions de la Sécurité sociale

B - Les formations répressives de jugement

1) Le tribunal de police

2) Le tribunal correctionnel

3) La cour d'assises

II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel

III. - La Cour de cassation

A - Rôle de la Cour de cassation

B - Composition et formation de la Cour de cassation

C - Mécanisme du pourvoi en cassation

§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

I. - Le Conseil d'Etat

II. - Les tribunaux administratifs

III. - Les cours administratives d'appel

§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES

I. - Le Tribunal des conflits

II. - Le Conseil Constitutionnel

§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES

I - La Cour de justice des communautés européennes

II. - La Cour européenne des droits de l’homme

Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE

I. - Les départements d'Alsace-Moselle

II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer

A - Les départements d'Outre-mer

B - Les territoires d'Outre-mer

Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS

§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS

I.

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