Les caractères de la règle de droit

Sujet : Les caractères de la règle de droit

Pour amener et poser le sujet

1a-Le mot Droit recouvre principalement deux acceptions distinctes mais complémentaires ;

on parlera de droits subjectifs lorsqu’une prérogative est reconnu à une personne en vue

d’accomplir un acte en application du Droit dit objectif ; qui est en effet, est la deuxième

signification du mot Droit, comprenons par ce terme, d’une certaine façon, l’ensemble des

règles de droit. Comme quoi c’est dans la règle de droit que se concrétise le droit objectif.

Cette dernière présente un certain nombre de caractères qui feront l’objet de notre étude.

Ou bien

1b-La vie en société a ses exigences, on ne peut laisser chacun agir selon son bon vouloir au

risque d’installer l’anarchie; C’est la règle de droit justement, qui nous dictera la conduite à

tenir en société. Celle-ci présente un certain nombre de caractères qui feront l’objet de notre

étude.s

2-On entend par règle de droit, toute règle de conduite émanant de l’autorité étatique qui est

sanctionnée en cas de violation.

Parler des caractères de la règle de droit revient à évoquer ce qui est propre, ce qui est

particulier à la règle de droit. Car il est important de rappeler que la règle de droit n’est pas la

seule règle de conduite sociale; la morale, les règles religieuses, les règles de bienséance, les

règles familiales en constituent quelques-unes.

3-Si toute règle est par essence obligatoire et générale, en revanche le caractère permanent

que peuvent présenter certaines

règles notamment la règle de droit, n’est pas

fondamentalement le propre des Règles, ni même le propre de la règle de droit. Les règles

religieuses sont immuables mais elles n’en demeurent pas moins des Règles. Inversement les

règles familiales sont aussi permanentes que la règle de droit. Le caractère permanent ne

permettant pas de distinguer au mieux la règle de droit de toutes les autres règles de conduite

sociales abstraction sera donc faite, de son étude dans le cadre de notre analyse.

4- Dès lors, posons-nous la question de savoir :

Quels sont les caractères permettant d’identifier et de distinguer la règle de droit des autres

règles de la vie sociale ?

5-Ce sujet présent un intérêt pratique car l’étude des caractères de la règle

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