DEVOIR ECO DROIT dissertations et mémoires
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A qui accorder le droit de vote et pourquoi ? Voter ou ne pas voter ? Le vote doit-il être un devoir ?
Le Droit de Vote Introduction : L’année dernière, les français ont voté pour la onzième fois sous la Vème République, et ils ont élit le candidat Emmanuel Macron pour 5 ans. Cependant, le taux d’abstention au second tour de cette élection a été de 25,4%, et le nombre de vote nul et blanc a atteint un nouveau record de plus de 4 millions. Ce qui nous amène à nous poser des questions sur le droit de
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Droit, devoir 1
Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier parfois interpréter a loi . Ces jugements sont répertorié et formes la jurisprudence. Des lors tout jugement peut se référer à cette jurisprudence qui devient
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Devoir n°1 – Economie générale et droit
Yakup Devoir n°1 – Economie générale et droit 12/12/2017 Pala BTS CI 1 PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Le cacao est produit dans une poignée de pays pourtant tout les pays en général sont consommateurs, particulièrement en Europe donc la demande est très élevé par rapport à l’offre, c’est pour cela qu’on peut percevoir une élasticité de prix. Cette note argumentée et structurée serra composé de trois parties. Dans une première
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Devoir Economie et Droit : la création de richesses et la croissance économique
Devoir 2 – Économie et Droit PARTIE 1 : Économie générale Thème 2 du cours : La création de richesses et la croissance économique. La croissance de l’Afrique L’Afrique est un continent clé en plein développement. Depuis les années 2000, le continent africain connaît une croissance moyenne de 6% par an, de quoi faire rêver la plupart des pays européens. L’Afrique suit d’ailleurs de très près la croissance des dragons asiatiques. Sa croissance démographique est
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Devoir maison de droit : la négociation d'un accord
Devoir maison de droit : la négociation d'un accord Cas n°1 : Un accord d'entreprise est un texte conclu entre les représentants des salariés et l'employeur. Pour que cet accord soit valide, il doit avoir été signé par les syndicats représentatifs ayant reçu plus de 50% des voix aux élections syndicales ou alors si les syndicats n'ont obtenu que 30% des voix, ils peuvent ainsi faire appel aux salariés par un référendum dans le but
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Corrigé devoir D0022 EFC, droit social
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0022-2014 CORRIGÉ DU DEVOIR 1. Indiquer à M. Dupont si son emploi va, ou non, être maintenu revient à répondre à la question suivante, formulée en termes juridiques : va-t-il avoir droit, au vu des informations connues, au maintien de son contrat de travail ? Les règles à rappeler ici rapidement (car la question ne pose pas réellement de problème) sont les conditions d’application de la règle du transfert
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Devoir n°2 Economie-Droit Cned 2e année muc
Première partie – économie générale Thème 5 du cours : La politique économique dans un cadre européen Analyse d’une situation économique Depuis la crise de 2007(subprime : une crise financière qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l 'économie mondiale à partir de 2007), l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007. Ce qui va impacter l'économie Européenne. En effet, la
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DEVOIR N°1 CNED - DROIT DES CONTRATS
DROIT DES CONTRATS Culture professionnelle et suivi du client LE CONTRAT D’ASSURANCE Thème 1 : La conclusion du contrat et l’obligation de déclaration du risque SOMMAIRE Introduction........................................................................................................................ 7 Les caractéristiques du contrat d’assurance 1. - Laphasepré-contractuelle...................................................................................8 A. Information du souscripteur par l'assureur ..................................................... 8 B. Les limites de l’obligation d’information de l’assurable par l’assureur ....... 10 C. Information de l'assureur par le souscripteur ............................................... 10 2. - La formation du contrat .......................................................................................12 A. Etude de
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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Devoir droit bancaire
Myriam Assous Droit bancaire Devoir n°1 : Commentaire d’arrêt Introduction Phrase d’accroche : Le comparateur de banques Panorabanques.com vient de dévoiler les résultats de l'édition 2017 de son étude intitulée "Les Français et le découvert bancaire". Il en ressort que 68% des français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert bancaire. Références de l’arrêt : Cet arrêt inédit a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 mai 2017, référencé par
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. D’abord, nous expliquons à Mr DUPONT que la loi concernant le transfert des contrats de travail de l’article L. 1224-1 du Code du
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BTS Tourisme 1ere année Droit devoir 1
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Première partie – Les sources du droit : 1- A l’aide de l’annexe 1, présentez les sources du droit qui réglementent les chèques vacances. Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont : l’ordonnance du 26 mars 1982 qui a mis en place le dispositif des chèque-vacances. Puis la loi du 12 juillet 1999 a modifié cette ordonnance pour
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation d’Alice : Il est clair que les personnes celibataires et sans enfants ont été privilégier (Le salarié est traité de manière moins favorable que ne
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BTS MUC cned devoir 1 eco
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Analyse d’une situation économique Bilan annuel de l’ICCO, Institut international du cacao Le cacao est une matière première que nous savons aujourd’hui en danger et en difficulté, victime de nombreuses inégalités, d’où l’existence de notre institut. Le bilan suivant vise à présenter de façon succincte le marché, présenter des exemples où la situation d’inégalité est très présente, et quelles mesures sont
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Devoir droit et économie
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE Une augmentation considérable de la consommation de la fève de cacao au niveau mondial annonce une pénurie d’ici 2020. Une demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l’apparition de pays émergent amateur de chocolats comme la Chine et l’Inde et une offre de cacao qui croît faiblement sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. Je vais dressé un bilan du marché du cacao et montrer les perspectives d’évolution
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1° La coutume 2° La doctrine 3° La jurisprudence Définir le domicile. D’après le Code civil, le domicile est définit comme étant le lieu dans lequel
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Devoir 2 Economie et Droit
Première partie – Economie Générale 1. Après plus de 5 ans depuis de début de la crise économique, en 2008, l’économie de la zone Euro commence à noter une légère croissance. Selon les variables économiques, qui permettent une appréciation de la situation conjoncturelle européenne en 2013, il est constatable que l’économie commence à se relever. Mais cela n’est pas suffisant pour regagner la confiance des investisseurs, du marché privé. Les assainissements budgétaires imposés par le
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Devoir 1 Economie générale et droit
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 01 1. Étude et exploitation d'un paratexte Dans le quatrième document « Les « boîtes à bébés » » pourraient disparaître en Allemagne », de Camille Le Tallec, faites une étude exhaustive du paratexte. Pour cela, relevez et identifiez précisément chaque élément de ce paratexte, puis indiquez sa fonction, c'est-à-dire les informations précises que peut en extraire le lecteur sans même aborder le texte lui-même. C'est le seul exercice où
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BTS1 CG - Devoir 1 Economie/droit
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : PARTIE 1 : ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Depuis ces dernières années, le marché du cacao connait une importante situation de crise. Et pour cause ? Une pénurie de cacao serait à prévoir d’ici 2020. La notion de marché signifie en économie le lieu de rencontre entre l’offre et la demande impliquant un objet d’échange à un prix fixe ainsi que les acteurs de
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Economie droit devoir 2 cned
Première partie économie : I. Vous exposerez les facteurs de la croissance africaine. (7 points) Facteur travail : Le facteur travail et la croissance extensive s’explique par une forte croissance démographique, La croissance démographique africaine est la plus rapide au monde (un pays comme le Nigeria pourrait avoir plus d’habitants que l’Inde à la fin du XXIe siècle). Cela suppose d’investir dans le capital humain afin d’améliorer les compétences et les capacités de façon à
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Droit, devoir commun
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Devoir Commun D’Economie-Droit SCIENCES DE GESTION Coefficient : 6 Date : Le 01.12.2018 Durée : 2 heures L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée. Partie I : Droit Situation : Toutes les femmes du quartier de gachamaleh ont
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Droit - Devoir 1
Question 1 : Selon la Loi constitutionnelle de 1867, de quelle compétence législative relève le droit des contrats prévu par le Code civil du Québec? ( Justifiez votre choix.) * Le droit des contrats est, selon l’article 92 (13) de la Loi constitutionnelle de 1867, une compétence provinciale. En effet, on retrouve dans cet article « La propriété et les droits civils dans la province », alors que le Code civil du Québec contient la
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Eco et gestion devoir 1
Partie 1 : 1- C'est un contrat d'entreprise qui à été conclu entre la SARL de Mme Martin et la société Pierre et fils c'est à dire qu'il y a des obligations des deux cotés. Mme Martin doit livrer ses recettes et la société doit la payer mais elle garde son indépendance. 2- Fiche d'analyse de contrat Type de contrat Contrat d'entreprise Objet du contrat Réalisation de recettes en échange d'une rémunération Parties au contrat SARL
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Devoir 2 Economie Générale et Droit BTS MUC
Economie Sujet : La croissance de l’Afrique. L’Afrique est un continent économiquement très contrasté. Le Nigéria, L’Afrique du Sud et les pays du Maghreb sont prospères et les pays d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest restent les moins développés du monde. Toutefois la situation économique progresse rapidement avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000. Nous pouvons donc nous poser la question des conditions de ce développement économique au regard d’une
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Devoir N°1 de Droit
Devoir N°1 de Droit : 1.Questions de cours 1/ Une loi constitutionnelle vise a mettre en place ou modifier une Constitution. Elle doit être adoptée soit par le Congrès, par les deux assemblées constituant le Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Une loi organique est votée par le Parlement, elle fixe les règles propres à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs
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