DEVOIR ECO DROIT dissertations et mémoires
17 869 DEVOIR ECO DROIT dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.
L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence et l’alinéa
506 Mots / 3 Pages -
Comment définir Les Grandes Branches Du Droit ?
Le droit se substitue en deux grandes catégories : • Droit privé : l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou des collectivités privées telle que les société et les associations. C’est le droit civil et le DOC qui constituent l’essentiel de ces règles, puisque ne s’interesse qu’au rapport des personnes privées entre elles. C’est le cas par exemple des questions qui relèvent du statut personnel et successoral c’est également le
332 Mots / 2 Pages -
Devoir Culture générale Et Expression: préparation à la synthèse de documents
1. Préparation de la synthèse de documents : 1.1 Madeleine Ferrières, historienne, choisit d’enquêter sur des histoires dans l’Histoire, en écrivant son livre socio-historique « Histoires des peurs alimentaires », publié le 21 septembre 2002, aux Editions du Seuil. L’un des seize chapitres « la maladie du bœuf anglais » fait état d’un article paru dans le « journal de Commerce » de mai 1839, sous le titre « une anecdote d’abattoir » où le
1 323 Mots / 6 Pages -
Correction Devoir Management: la logique entrepreneuriales et managériales
1. Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La logique entrepreneuriale apparaît clairement dans la nomination de Mme Battigello à la tête du groupe. L’entreprise met en position de direction une femme qui a su démontrer ses talents d’entrepreneur et ses capacités d’innovation dans la branche italienne de Liérac. Elle doit être capable de développer l’entreprise à l’international. Parallèlement, il y a une réorganisation du groupe suite au départ du PDG fondateur, Patrick Alès, et de
320 Mots / 2 Pages -
Résumé Devoir Anglais
Ce document est un article économique ayant pour titre " Malls Begin Slow Recovery"(Les centres commerciaux commencent lentement leur reprise d’activité). Les propriétaires des centres commerciaux ont été touchés par la crise, pour la première fois depuis quatres ans et selon le REIS (cabinet de recherche), le taux d'inoccupations dans les centres commerciaux ont diminués de 8,8 pourcent au troisième trimestre. Des résultats encourageants pour les propriétaires, qui sont optimistes le taux de location s'étant
293 Mots / 2 Pages -
Droit Civil: introduction au droit
Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il
3 115 Mots / 13 Pages -
Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn
Revue de presse de droit : L’affaire Dominique Strauss-Kahn. Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/ L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx. Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx,
1 176 Mots / 5 Pages -
Le droit commercial
Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives
9 517 Mots / 39 Pages -
Coopération, concentration et droit de la conccurence
Coopération, concentration et droit de la concurrence. I. Les opérations de concentration soumises à autorisation au niveau national. Un marché est dit peu concentré lorsqu’il se caractérise par la présence d’un nombre important d’entreprises entre lesquelles s’exercent une concurrence forte sans aucune d’entre elles ne puissent agir sur les règles de la concurrence. Pour cette raison les autorités de la concurrence surveille le degré de concentration de marché afin d’éviter que certaine entreprise acquièrent un
400 Mots / 2 Pages -
Devoir De Français: étude du roman Le colonel Chabert d'Honoré de Balzac
I) Questions 1) Derville est un avoué, juriste chargé de la représentation (postulation) auprès des tribunaux, et il a accepté de défendre le colonel Chabert contre sa femme. Mais il est également l'avoué de celle-ci. C’est pourquoi il cherche à tout prix à éviter un procès. Il est dans une situation très délicate. 2) Ces deux textes proposent la même vision de la société: Il y a d'un côté la société d'opulence (femme du colonel
1 067 Mots / 5 Pages -
Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
8 477 Mots / 34 Pages -
Devoir D'hygiène: Infectiologie et Hygiène
Evaluation UE 2/10 S1 : Infectiologie et Hygiène St pierre, hôpital de service de soins de suites et de réadaptation, est un établissement de 30 lits chaque chambre est équipé. Il a une spécialité gériatrie et prend aussi en charge des patients en état de pauci relationnel (6lits) cet établissement dispose aussi d’une salle de kiné animée par 2 kinésithérapeutes. J’ai choisi d’examiner la toilette au lit d’une dame. Ensuite le choix du patient c’est
1 086 Mots / 5 Pages -
Devoir d'hygiène: Infectiologie et Hygiène
Evaluation UE 2/10 S1 : Infectiologie et Hygiène St pierre, hôpital de service de soins de suites et de réadaptation, est un établissement de 30 lits chaque chambre est équipé. Il a une spécialité gériatrie et prend aussi en charge des patients en état de pauci relationnel (6lits) cet établissement dispose aussi d'une salle de kiné animée par 2 kinésithérapeutes. J'ai choisi d'examiner la toilette au lit d'une dame. Ensuite le choix du patient c'est
1 086 Mots / 5 Pages -
Devoir: Le régime politique athénien
1) Le regime politique athénien s'appelle la démocratie directe établie au Vème siècle av. JC par Clisthène(" Son peuple la gouverne")et repose sur les principes de l'égalité, la liberté et le respect des lois écrites ("droits égaux"," aucun privilège","elle est libre", "les lois" "les mêmes pour tous"," La liberté","sous le règne des lois écrites") 2)"Son peuple la gouverne" : * la Boulè est une assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité. Son
420 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat
Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le
1 095 Mots / 5 Pages -
Devoir D'espagnol: étude de l'article “la República Digital”
I – Presentación El documento es un artículo del periódico “la República Digital”.Fue escrito por la periodista Lissette Herrera en Lima, el diecinueve de Julio de mil novecienta noventa y ocho.el título del artículo es “la mirada chilena”.Trata des los condiciónes de vivir des los inmigrantes peruanos en Chile y de la manera que los chilenos perciben los peruanos. II – Comprensión En Chile, los inmigrantes peruanos son por la mayor parte muy pobres, viven
398 Mots / 2 Pages -
Cas de droit: Lilou et Mat.
2.1 Justifiez l'exigence du photographe. Le photographe exige que son nom soit spécifié sur les photos car c'est le fruit de son travail 2.2 Listez les conditions de validité de l'offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.lilouetmat.fr Les conditions de validité de l'offre sont : - La durée de l'offre - Données et informations sur l'entreprise - Particularités et descriptifs du produit - Conditions de rétractation - Conditions générales de
376 Mots / 2 Pages -
Les droits extra-patrimoniaux
Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluation pécuniaire et ne se trouvent pas dans le patrimoine de la personne. Comportent quatre caractères :  Droit incessible : on ne peut pas cédé sa vie.  Droit intransmissible : on ne peut pas vendre sa vie privé ni la cédé.  Droit insaisissable : créancier ne peut pas le saisir.  Droit imprescriptible
416 Mots / 2 Pages -
Introduction au Droit International Privé
CAVEJ M1 Droit international privé 1. INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1. L’objet du droit international privé J'envisagerai d'abord l'objet du droit international privé. Je commencerai par vous indiquer que malheureusement il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même simplement l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays. Et même en France, les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerai
9 747 Mots / 39 Pages -
Réponse au patron en anglais par mail (devoir)
01th February, 2012 At Hamilton, Canada. Dear Mr Crowbar, I studied about the better means of transport that we use to our major order and I've collected the following informations. As you will see I propose to you four assumptions. Firstly, we can use transport by road. The advantages of these means of transport are the low cost, the facility of the service and the "door-to-door". But the disadvantages are very considerable because of traffic
346 Mots / 2 Pages -
Devoir d'Histoire: questions de connaissances
Première partie : question de connaissances Histoire 1) Réponse c. Marianne est la figure symbolique de la République française Réponse b. Sous la III ème République, les députés sont élus au suffrage universel masculin. Réponse b. La colonisation était une particularité européenne. Réponse b. Le droit du sol pour avoir la nationalité française date de 1889. 2) D> 18 : Les lois constitutionnelles de la III ème République B> Février 1879 : Le 14 Juillet
473 Mots / 2 Pages -
Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
10 062 Mots / 41 Pages -
Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un
251 Mots / 2 Pages -
TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
574 Mots / 3 Pages -
CNED Bts Ci Culture générale Devoir 1
DJOUAD Rayane Culture générale et expression Devoir 2 : 1/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de
1 168 Mots / 5 Pages