Eco et gestion devoir 1

Partie 1 :

1-

C'est un contrat d'entreprise qui à été conclu entre la SARL de Mme Martin et la société Pierre et fils c'est à dire qu'il y a des obligations des deux cotés. Mme Martin doit livrer ses recettes et la société doit la payer mais elle garde son indépendance.

2-

Fiche d'analyse de contrat

Type de contrat

Contrat d'entreprise

Objet du contrat

Réalisation de recettes en échange d'une rémunération

Parties au contrat

SARL de Mme Martin et société Pierre et fils

Obligations des parties

-SARL : élaboration de deux recettes

-Société : Rémunérer 5000 euros

Caractéristiques du contrat

Bilatéral, titre onéreux, contrat commutatif, solennel, de gré à gré

Tribunal compétent

Tribunal d'instance

3-

Elle peut engager une procédure judiciaire de l'injonction de payer à la juridiction compétente en l'occurence le tribunal d'instance car le montant est de 5000 euros.

Partie 2 :

1-

Capital minimum

Nombre d'associés

Responsabilités

Statut social du gérant

Cession de l'entreprise

EI

Pas de min

Sans objet

Illimitées sur les biens de la personne, la résidence principale reste insaisissable

Seul gérant et entrepreneur

Vente du fond ou de la clientele / location gérance / apport en société

EURL

Pas de capital min

1 associé unique : personne morale ou physique (mais pas une autre EURL )

Limitée aux apports

Le gérant peut etre le propriétaire associé au tiers

Cession des parts

2-

Pour le projet, il serait préférable de choisir une EURL, déjà par rapport au nombre d'associés car sa SARL doit être l'associé unique. Il n'y a egalement pas de capital minimum. De plus dans une EURL, le gérant peut etre le propriétaire associé ou un tiers contrairement à l'EI où le gérant est l'entrepreneur.

Partie 3

1-

Le licenciement est la mesure par laquelle l'employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié.

2-

L'employeur qui veut licencier un salarié doit respecter une procédure légale :

convocation du salarié à un entretien préalable.

entretien préalable au licenciement.

rédaction et envoie de la lettre de licenciement qui fixe définitivement les motifs du licenciement.

Respect du préavis de licenciement du salarié.

3-

Le licenciement pour motif économique n'est pas lié directement au salarié mais aux difficultés que peut rencontrer une entreprise qui peut etre dans l'obligation de supprimer des postes. En revanche le licenciement pour motif personnel est lié directement à une faute du salarié qu'elle soit plus ou moins grave.

4-

Etant donné la situation de la coopérative qui connait des soucis financiers, le licenciement pour motif économique de cette secrétaire permettrait en même temps la suppression de ce poste, ce qui pourrait donc être un avantage pour eux.

Partie 4

A)

1-

Profil de poste

fonction

sevice

Capacités

Niveau

...