DEVOIR ECO DROIT dissertations et mémoires
18 069 DEVOIR ECO DROIT dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir droit civil
BTS CGO Droit civil Question n°1 Répondre aux questions dans l’ordre où elles sont posées. Argumenter. 1. Un tribunal est-il obligé de rendre une décision identique à celle rendue antérieurement par une Cour d’Appel dans un litige analogue à celui qui lui est soumis ? Non. Mais la décision rendue antérieurement pourra servir de jurisprudence. En effet, si la décision rendue va à l’encontre des attentes de l’accusé, il pourra se servir d’une décision qui
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits : Les ouvriers travaillant à la réalisation des structures métalliques ne portant pratiquement jamais leur masque de protection malgré l’affichage des consignes de sécurité, Ethan
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Devoir: Introduction Historique au Droit
Devoir: Introduction Historique au Droit commentaire de texte « Il y a une justice et une injustice dont tous les hommes ont comme une divination et dont le sentiment leur est naturel et commun, même quand il n’existe entre eux aucune communauté ni aucun contrat ; c’est évidemment, par exemple, ce dont parle l’Antigone de Sophocle, quand elle affirme qu’il était juste d’enfreindre la défense et d’ensevelir Polynice ; car c’était là un droit naturel » Selon Aristote
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Corrigé devoir droit BTS AM
Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou
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Economie générale et droit devoir 1 1ère année bts nrc
Devoir n°1 d’économie générale et droit Partie 1 : économie générale Bilan annuel de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao Année 2015 Ce bilan vise à présenter et analyser la situation actuelle et l’évolution du marché mondial du caco au cours de l’année 2015. I. Nous étudierons d’abord les caractéristiques de ce marché puis nous expliquerons les évolutions de prix à partir de la notion d’élasticité. II. Ensuite nous verrons la
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Devoir 3, BTS économie droit (CNED).
Marouby Chloé 9617 DEVOIR 3 ECONOMIE DROIT Première partie : Le salaire est le principal revenu des français, il permet de mesurer le coût du travail et de mesurer ainsi le pouvoir d'achat d'un ménage. Le montant de ce salaire doit être déterminé entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la loi, il doit être le reflet du travail fourni par le salarié. Dans un premier temps, nous étudierons avec la notion de décile
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Droit commercial, devoir.
CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et son oncle Jean Lucas, tous deux inscrits au registre des métiers, gèrent ensemble une petite entreprise individuelle installée à Sceaux (Hauts-de- Seine). Celle-ci, en fait, depuis quelques années, tire la quasi-totalité de son chiffre d'affaires de la revente de matériaux de construction. MM. Duval et Lucas se fournissent auprès de divers grossistes français
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Devoir 1 Economie droit cned 1ère année Bts
MUNIER Laëtitia Indicatif: 8-773-56-0360-0 DEVOIR N°2 ECONOMIE-DROIT Première partie: économie générale Thème 2: La création de richesses et la croissance économique. Nouvel eldorado pour les investisseurs étrangers, l'Afrique est désormais un continent en pleine croissance économique avec en moyenne plus de 6% de croissance par an, talonnant pays européens et asiatiques. Cependant, malgré cette croissance fulgurante cette dernière décennie, le continent africain conserve des retards dans son développement. La présente note argumentée sur la croissance
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Devoir économie et droit BTS
Devoir 1 : Préparer E5 1. Diagnostic et proposition de solutions 1-Diagnostique opérationnel Le traitement des retards de paiements La société FALT’INFORMATIQUE a mis en place trois propositions de paiement différents : * Pour les clients classiques, le paiement est sans escompte au comptant. * Pour les clients en compte, ils ont la possibilité d’un paiement sous 30 jours. * Pour les clients en compte de plus de 2 ans avec des achats à leur
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Devoir 2 économie et droit cned BTS
Devoir 2 : Economie et droit Sujet : La croissance de l’Afrique La croissance actuelle des nations en développement va radicalement modifier au XXIe siècle l’aspect du monde, qui va connaitre un mouvement de rééquilibrage Nord/Sud de grande ampleur. En effet, dans cet « Essor du Sud », le continent africain est en pleine forme : avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000, il dépasse les tortues européennes et talonne
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Devoir 1 économie droit cned: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 1 - ECONOMIE-DROIT Thème 4 : Analyse d’une situation juridique Première partie - économie générale Sujet : les difficultés de financement des petites entreprises Les difficultés de financement des petites entreprises Les entreprises ont besoin de capitaux pour financer leur lancement, leur développement et renouveler leurs équipements. Tout d’abord, elles peuvent faire appel à leurs capacités financières internes pour s’autofinancer plus apport des capitaux initiaux ou avoir recours à des sources de financement externes
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Devoir CNED économie droit
Economie-Droit DEVOIR 02 PARTI ECONOMIE Le continent africain est en plein essor, avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis les années 2000. La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens de de services dans une économie sur une période donnée. Pour la mesurer on utilise généralement le PIB: Produit Intérieur Brut mais pas seulement. L'afrique est il un continent en plein développement ? Dans un 1er
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Devoir 2 Economie / Droit - 1ere année BTS Communication - CNED: la croissance de l'Afrique
DEVOIR N°2 - Économie / Droit PARTIE 1 - Économie - La croissance de l’Afrique Introduction Le continent Africain est en plein développement avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000, ce qui peut radicalement changer l’aspect du monde au cours de notre siècle. La croissance économique est l’accroissement sur une courte ou une longue période des quantités de biens et services produits dans un pays. La croissance économique est généralement
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La force et le droit, devoir de méthodologie écrite
Devoir de méthodologie écrite Léa ALMAYRAC Le 29 aout « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». Cette citation de Jean de La Fontaine sous entend que le droit revient à celui qui a la force. Les plus forts se servent de la force sur ceux qui en ont le moins pour obtenir ce qu'ils désirent. La force est un rapport de domination et de servitude, c'est la brutalité, l'ardeur. Les rapports
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Devoir d'économie et droit
Lecourbe Audrey Devoir 1- Economie et Droit PARTIE I : Economie générale Avec la crise financière des « subprimes » de 2008, les entreprises ont de plus en plus de mal à voir leurs demandes de crédits acceptés. En effet, malgré la baisse des taux d’intérêt les entreprises rencontrent des difficultés à prouver leurs capacités à rembourser leurs crédits. Les Petites et moyennes entreprises ainsi, que les Très petites entreprises sont les plus touchées par
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Justice droit et devoir
République du Niger Ministère des enseignements secondaires Ces Banifandou Classe : 1ère A2 Matière : Philosophie Exposé du Groupe : N°3 Présenté par : Chargé du cours : Mariama Maman Malam - Saddi Inoussa Abdou alassane Mahamadou Chamsou Issoufou Année académique : 2017-2018 PLAN INTRODUCTION LA JUSTICE LA JUSTICE ET EGALITE DE LA PERSONNE LA JUSTICE ET SENTIMENT LE DROIT LE DROIT NATUREL LE DROIT POSITIF LE DEVOIR FAIR SON DEVOIR LE RESPECT DE LA PERSONNE RAPPORT ENTRE JUSTICE-DROIT-DEVOIR RAPPORT
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Commentaire de texte de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de 1795
Introduction aux institutions politiques Commentaire de texte Document 4 : « La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III (22 août 1795). » « Ils veulent être libres et ne savent pas être justes. » Cette citation prononcé par l’abbé Sieyès dans son discours prononcé à l'Assemblée le 10 août 1789 peut se traduire par le fait que l’Homme réclame sa liberté mais qu’il a tendance à
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DS 1, les droits et les devoirs du citoyen
On exige plus volontier les droits de l’homme et du citoyen plutôt que ses devoirs. Nous estimons que l’état nous doit une sécurité, une protection sociale, un bon système de santé ou encore d’éducation, mais que lui devons nous en échange ? Ne devrait-il pas il y avoir une réciprocité des droits et des devoirs afin que l’état puisse convenablement fonctionner et que ses citoyens puissent y vivre décemment ? Quel serait le sort d’un
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A qui accorder le droit de vote et pourquoi ? Voter ou ne pas voter ? Le vote doit-il être un devoir ?
Le Droit de Vote Introduction : L’année dernière, les français ont voté pour la onzième fois sous la Vème République, et ils ont élit le candidat Emmanuel Macron pour 5 ans. Cependant, le taux d’abstention au second tour de cette élection a été de 25,4%, et le nombre de vote nul et blanc a atteint un nouveau record de plus de 4 millions. Ce qui nous amène à nous poser des questions sur le droit de
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Droit, devoir 1
Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier parfois interpréter a loi . Ces jugements sont répertorié et formes la jurisprudence. Des lors tout jugement peut se référer à cette jurisprudence qui devient
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Devoir n°1 – Economie générale et droit
Yakup Devoir n°1 – Economie générale et droit 12/12/2017 Pala BTS CI 1 PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Le cacao est produit dans une poignée de pays pourtant tout les pays en général sont consommateurs, particulièrement en Europe donc la demande est très élevé par rapport à l’offre, c’est pour cela qu’on peut percevoir une élasticité de prix. Cette note argumentée et structurée serra composé de trois parties. Dans une première
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Devoir Economie et Droit : la création de richesses et la croissance économique
Devoir 2 – Économie et Droit PARTIE 1 : Économie générale Thème 2 du cours : La création de richesses et la croissance économique. La croissance de l’Afrique L’Afrique est un continent clé en plein développement. Depuis les années 2000, le continent africain connaît une croissance moyenne de 6% par an, de quoi faire rêver la plupart des pays européens. L’Afrique suit d’ailleurs de très près la croissance des dragons asiatiques. Sa croissance démographique est
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Devoir maison de droit : la négociation d'un accord
Devoir maison de droit : la négociation d'un accord Cas n°1 : Un accord d'entreprise est un texte conclu entre les représentants des salariés et l'employeur. Pour que cet accord soit valide, il doit avoir été signé par les syndicats représentatifs ayant reçu plus de 50% des voix aux élections syndicales ou alors si les syndicats n'ont obtenu que 30% des voix, ils peuvent ainsi faire appel aux salariés par un référendum dans le but
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Corrigé devoir D0022 EFC, droit social
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0022-2014 CORRIGÉ DU DEVOIR 1. Indiquer à M. Dupont si son emploi va, ou non, être maintenu revient à répondre à la question suivante, formulée en termes juridiques : va-t-il avoir droit, au vu des informations connues, au maintien de son contrat de travail ? Les règles à rappeler ici rapidement (car la question ne pose pas réellement de problème) sont les conditions d’application de la règle du transfert
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Devoir n°2 Economie-Droit Cned 2e année muc
Première partie – économie générale Thème 5 du cours : La politique économique dans un cadre européen Analyse d’une situation économique Depuis la crise de 2007(subprime : une crise financière qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l 'économie mondiale à partir de 2007), l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007. Ce qui va impacter l'économie Européenne. En effet, la
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