Cours Sur Le Rsa dissertations et mémoires
5 374 Cours Sur Le Rsa dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit: la règle de droit
§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des
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Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 28 février 1996: la réduction de réparation de la victime
La réduction, voire la disparition du droit à la réparation de la victime en raison de la faute qu’elle a pu commettre dans la réalisation du dommage est un principe aujourd’hui bien ancré dans notre jurisprudence. L’arrêt du 28 février 1996 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en est une illustration. En l’espèce, une enfant de 8 ans, confiée par ses parents à un adulte le temps d’une soirée, se met
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Cours: la Gestion Electronique De Documents
CHAPITRE 3 La GEG BUREAUTIQUE La ged bureautique gère les documents vivants de l’organisation par le biais d’un progiciel d’un travail collaboratif permettant d’échanger des documents et de les lire dans les formats d’origines. Ces documents sont centralisés et consultables par le personnel de l’entreprise (déterminations de droit d’accès via intranet ou extranet). Les fonctions principales assurées par la ged bureautique sont l’acquisition, le classement et l’archivage des documents. 1) La fonction ACQUISITION A) Les
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Cours: Analyse Et Production Du Message
ANALYSE ET PRODUCTION DU MESSAGE Séquence I : Eléments de linguistique : I- LES MOTS ET LEURS SENS A - Les mots et leurs sens. Il faut être très attentifs aux différents sens d'un mot, puisque un même mot peut avoir plusieurs sens et peut donc vouloir dire des choses différentes. Les champs lexicaux sont aussi très importants, il faut prendre le temps de les repérer, de les analyser et de les comprendre. II- L'ENONCIATION
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Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du
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Cours: modèle de gestion du facteur travail
GRH Chapitre 1 : Modèle de gestion du facteur travail Epistémologie : Explications des sciences Définition du facteur travail : Elle consiste à faire en sorte que l’organisation étudiée dispose en temps voulu des personnels dont elle a besoin. Gérer le facteur travail, c’est gérer les ressources qu’il faut, où il faut et quand il faut. Il y’a une dimension temps, et il faut distinguer les RH dans les PME et grandes entreprises. Il faut
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec une
337 Mots / 2 Pages -
« La Cour Du Lion » Commentaire
L’histoire « la cour du lion » fait partie du recueil de fables écrit par Jean de la Fontaine, un auteur fabuliste. Inspiré d'Esope, Phèdre Jean de la fontaine transmet un réel message à travers des vers simple. Une histoire courte et une morale qui cherche à nous faire réfléchir sur la société de son temps. Il utilise pour cela le genre de l'apologue, c'est à dire un récit divertissent qui cherche à nous faire
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
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Cours: Les analyses libérales du commerce international
Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce international. Elles sont appliquées depuis une 50 d'années dans les politiques commerciales ( stratégies d'insertion dans le commerce international) mais aussi dans les grandes institutions internationales (OMC, FMI, Banque mondiale). Ils prennent en références qu'on va analyser... A/ Les auteurs classiques : les avantages comparatifs Les analyses les plus répendues démontrent qu'elles permettent aux économies de mettre
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Cours: les caractéristiques d'un crédit
Chapitre 1 les caractéristiques d’un crédit 1. définition du crédit Un prêteur met à la disposition d’un emprunteur des fonds moyennant le paiement d’intérêt. Le crédit peut être : - causé : le financement est accordé (consenti) pour l’achat d’un bien clairement défini et identifié. - Non causé : le prêt est accordé sans exiger le détail des opérations 2. la durée La durée en rapport avec la nature et la durée de vie du
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La Cour D'assises
Académie de la Guadeloupe Session 2009 -2010 Lycée professionnel Nord Grande Terre Port Louis Site de Beauport. DOSSIER DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE LA COUR D’ASSISES Sommaire Introduction : Présentation du document : Lexique des termes juridiques Présentation de la cour d’assise Aujourd’hui, j’ai décidé de me penché sur les compétences d’une cour d’assises de ce fait je vous présenterai un fait divers extrait d’un journal, puis de la composition de celle-ci. Au cours de cet exposé,
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Cours de Phonologie
Domaine : découvrir l'écrit. Se préparer à apprendre à lire et à écrire. Distinguer les sons de la parole. Compétence travaillée : distinguer les syllabes d'un mot prononcé Objectif principal : transformer un mot en ajoutant des syllabes Objectifs secondaires : ajouter une syllabe à la fin d'un mot repérer la dernière syllabe d'un mot en vue de la répéter Séance 1 : lundi 7 mai Objectif : savoir rajouter à la fin d'un mot
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Cours: La Culture
La culture Connaissance/ savoir Diversité Ensemble de valeurs/ traditions / coutumes => particulière à chaque communauté. Cultiver la terre, extraire de la terre ce qui peut nous faire subsister. On peut parler de la culture comme un élément acquis mais aussi dans la capacité à apprendre d’autres choses, un processus d’apprentissage/d’acquisition de savoir. Dire que l’homme est cultivé, c’est dire qu’il n’est pas soumis par les lois hétéronomes. Si on dit que la culture est
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Cours Marketing: Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites
1 MODULE L.E.A. 655-1- GESTION COURS DE MARKETING Martine de Lavergne Année 2003 - 2004 2 PLAN DE COURS INTRODUCTION Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites 1. APPROCHE ANALYTIQUE 1.1. Analyse externe 1.1.1. Le macro environnement 1.1.2. Le marché 1.1.3. Le comportement de l'acheteur 1.1.4. La concurrence 1.1.5. La distribution 1.2. Analyse interne 1.2.1. Identification des éléments de performance 1.2.1.1. Satisfaction des clients 1.2.1.2. Métier et Domaines d’activités stratégiques (D.A.S.) 1.2.1.3. Ressources
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Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques 1.Règles scientifique et son
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Résumé Cours FUSL Sociologie Politique
Auteurs Vus Au cours de sociologie politique+ Concepts Clés Competing Imageries of states and Societies Karl Marx C’est un philosophe, qui garde une forte influence dnas le monde des sciences sociales. Il est un théoricien du capitalisme. Il vise principalement un capitalisme centré sur les biens Caractéristique centrale de l’histoire = production. Thèse : Le travailleur est aliéné, ainsi que son produit de travail et la relation que les hommes ont entre eux. 2 grandes
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Notes de cours d'économie industrielle
Notes de cours Économie Industrielle Année universitaire 2011 - 2012 Economie Industrielle Introduction Au début du 20ème siècle, et encore plus nettement depuis la seconde guerre mondiale, l'économie industrielle (E I) a connu un remarquable essor. Celui-ci correspond tout autant à un souci de rejet des schémas théoriques mal adaptés pour rendre compte de la réalité industrielle qu'à un besoin de forger des instruments opératoires nouveaux dans le cadre des théories radicalement nouvelles. En ce
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Cours de Fiscalité: les moyens matériels des collectivités locales
Chapitre : les moyens matériels des collectivités locales : Les collectivités locales se trouvent au coeur du concept de décentralisation. Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de financement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation12(*). L'une des reproches principaux ayant été adressées au modèle marocain de décentralisation, était la faiblesse des ressources financières propres. Une collectivité locale est nécessairement une personne juridique13(*), l'article premier de la charte
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Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes. Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis,
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Cours Marketing: la démarche mercatique
1) COMMERCE 6 Chapitre 0 La démarche mercatique. 6 A Qu’est ce que la mercatique ? 6 1 Définition. 6 2 La mercatique multifacette (à partir des années 1970). 6 3 L’apparition du concept mercatique. 6 B La démarche mercatique. 7 1 Le schéma de la démarche mercatique. 7 2 A qui s’adresse la démarche mercatique ? 7 Chapitre 1 Le marché et ses composants. 7 I Le marché et ses composants. 7 A La
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Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les
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Cours économie: Complément sur l’analyse du risque
Chapitre 1 : Complément sur l’analyse du risque Jusqu’au 50’s l’analyse du risque n’est pas complètement stabilisée. On est en présence de deux branches de l’analyse : la 1ere parlant de risque la 2nd plutôt d’incertitude. Du côté du risque on trouve essentiellement le binôme : Von Neumann & Morgenstern, économistes mathématiciens autrichiens. Fin des années 30’s, 40’s ils reprennent le paradoxe de Bernoulli (St Petersbourg) et présentent à partir de ce paradoxe la théorie
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