Cours Economie dissertations et mémoires
8 317 Cours Economie dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Tribunal De Cassation Et La Cour De Cassation De 1790 à 1837
Le tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 "Le Tribunal de cassation, pas plus que les tribunaux de district, ne doit avoir de jurisprudence à lui. Si cette jurisprudence des tribunaux [...] existait dans le Tribunal de cassation, il faudrait le détruire". C'est ce que défendait Le chapelier, conformément à l'opinion publique, en 1790, lors des débats sur le Tribunal de cassation. La jurisprudence doit donc être bannit, c'est la
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Economie: La Monnaie
La monnaie est un bien très complexe qui a une influence sur l’activité économique d’une zone. Pour tenter de comprendre ce phénomène, dans une première partie, nous définirons la monnaie et nous verrons comment se fonde la confiance dans une monnaie. Nous définirons également les agrégats monétaires ainsi que la notion de liquidité. Dans une seconde partie, nous verrons le lien entre la masse monétaire et l’économie par le niveau général des prix et celui
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Marché Des Changes Et Cours Du Change D'une Monnaie
Marché des changes et cours du change d’une monnaie Le marché des changes Toutes les fois qu'un échange (marchandise, service, transfert de revenus, titre financier) se produit entre deux parties du monde qui n'utilisent pas la même monnaie, il faut échanger ces monnaies entre elles : ces opérations ont lieu sur le marché des changes. L’importance des sommes échangées sur ce marché donne une idée de l’ampleur des échanges internationaux : en avril 2010 il
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La micro-économie (document en espagnol)
El monopolio es cuando para un producto, un servicio o un bien solo existe una empresa o una persona que fabrica o produce este bien. No puede existir un sustituto para este bien o servicio que pueda reemplazarlo sin ningún problema, por lo que este producto es la única forma que tiene el consumidor para comprarlo. Pemex es una empresa petrolera, es un monopolio público controlada por el estado de México. Para que exista este
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Cours De Droit Civil: La responsabilité civil délictuelle
INTRODUCTION : La responsabilité civil délictuelle est un des pans du droit des obligations. Qu'est ce qu'une obligation? La vie en société pans de nombreuses exigences qui peuvent être morale, religieuse ou juridique. Dans le juridique l'obligation est un droit personnel, elle peut être définit comme un lien de droit non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété mais entre deux personnes en vertu duquel l'une (créancier) peut exiger de
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Economie Droit Devoir: le marché automobile en 2008-2009
n en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicQUESTION 1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de productioules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION
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Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
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La Grande Depression En France (economie)
I- grande dépression en France. A) la crise économique. En 1929 il y'a un krach bousier au États-Unis, consécutif à une bulle spéculative, celui-ci provoque le début de la plus grande crise économique du XXéme siècle . La France n'est touchée par la crise seulement en 1931 alors que les autres pays comme les États-Unis ou encore l’Allemagne sont frappés par la crise en 1929. L’Hexagone apparaît donc comme un îlot de prospérité. La France
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Cours Management: Les Modes De Financement De L'entreprise
Les modes de financement de l’entreprise L’essentiel du cours L’entreprise a de multiples besoins de financement. Pour y faire face, elle doit choisir parmi les divers modes de financement ceux qui correspondent aux besoins à couvrir. Ainsi elle aura besoins de ressources à long terme, pour assurer le financement de ses investissements, et de disposer d’un fonds de roulement et de ressources à court terme, pour financer son exploitation. Cette distinction faite, l’entreprise décidera des
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Le dossier d'étude en économie droit
LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie : Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignement de l’économie et du droit d’une autre manière, de les organiser dans le temps différemment. Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales
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Cour De Cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres : une chambre criminelle ; cinq chambres civiles : une chambre commerciale ; une chambre sociale ; une chambre civile spécialisée en droit des personnes,
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Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
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La critique de l’économie de l’offre
La critique de l’économie de l’offre L’économie de l’offre est un courant du libéralisme contemporain qui s’inspire des travaux d’Adam Smith et de Jean-Baptiste Say. Dans lesannées 80, il a inspiré les politiques conduites par Ronald Reagan aux Etats-Unis et Margaret Thatcher au Royaume-Uni. Arthur Laffer (1940 - )est considéré aujourd’hui comme le chef de file de l’Ecole de l’Offre, « SupplySide». Il est l’auteur d’une courbe qui porte son nom, la courbede Laffer, laquelle
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 octobre 2011: le prêt
Cass. Com, 25 Octobre 2011. La Cour d'Appel condamne les époux à payer le montant du prêt qu'il reste au motif que leur engagement n'était pas un engagement de payer mais de faire donc qualification de lettre d'intention. Article 1326 est inapplicable en l'espèce. Sanction à verser des dommages-intérêts à hauteur du solde restant dû. Monsieur et Mme se pourvoient en cassation au moyen que c'était bien un engagement de payer et non de faire
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La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005
Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient
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Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin
Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs. THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ? La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution
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Economie générale devoir: la demande en véhicules industriels en 2009
Economie Générale 1. pour quelles raisons les constructeurs d’automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 car la crise de mi-2008 à peser sur l’activité économique mondiale. Le décroissement de la production des unîtes d’environ 11.5 % explique la prudence des concessionnaires. La demande rencontre alors un déficit qui les incite à limiter leur production afin de maintenir l’équilibre de l’offre
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Devoir BTS Tertiaires - économie générale: le marché automobile
PARTIE 1 : ECONOMIE GENERALE Question 1 Les constructeurs automobiles, au niveau mondial, ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 pour s’adapter à une demande en très forte baisse suite à la crise financière ayant débuté en 2007 aux Etats-Unis. En effet, le document nous indique une production mondiale d’automobiles en baisse de 4% en 2008 et en baisse de 13% en 2009. Cette baisse de la demande s’explique notamment par
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Cours De Droit des affaires: le droit commercial
DROIT DES AFFAIRES Introduction générale Le droit commercial est une branche autonome du droit privé qui a une définition, un domaine et des sources. I- Définition Le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à la circulation et la répartition des richesses ainsi qu’à l’industrie, exclusion faite des activités agricoles, intellectuelles et artisanales. II- Domaine d’application du droit commercial Le domaine du droit commercial peut être déterminé suivant deux critères : la
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Devoir d'économie: le groupe Entreprise et Prevention
Entreprise & Prévention est prête à participer à la mise en œuvre des mesures préconisées par le rapport remis à Valérie Pécresse  Paris, le 24 février 2011 - Entreprise & Prévention, association réunissant les principales entreprises du secteur des boissons alcoolisées en France, est prête à participer à la mise en œuvre des mesures proposées aujourd’hui à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par la Rectrice de l’Académie de Poitiers, axées
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PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT
29717CTPA0312V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Exploitation d’une documentation économique : L’eau potable, un bien public ? MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UN ARTICLE DE SYNTHÈSE Barème de la note structurée Forme : 2 points Question 1 : 4,5 points Question 2 : 4,5 points Question 3 : 4,5 points Question 4 : 4,5 points Le présent article de synthèse, destiné à
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Cours: Les Etudes Quantitatives
Chapitre 3 : Les études quantitatives La population de base C’est la pop sur laquelle porte l’étude et au sein de laquelle est prélevé l’échantillon: soit analysé porté sur l’ensemble de la pop = étude exhaustives ce qui est rare (recensement) soit on définit un échantillon à partir de la pop. Il est statiquement inutile de faire porter l’analyse sur l’ensemble de la pop dans la mesure où à partir d’un échantillon bien construit on
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« Les Nouvelles Théories De La Croissance Et Leurs Implications Pour La Politique économique Et L'analyse De La Concurrence Internationale », Revue Française D'Economie, été 1996.
Gilles SAINT-PAUL, « Les nouvelles théories de la croissance et leurs implications pour la politique économique et l'analyse de la concurrence internationale », Revue Française d’Economie, été 1996. En cent ans, le niveau de vie a été multiplié par dix. Il s'agit d'un fait macroéconomique majeur, sans doute le plus important. On se doit donc de l'expliquer. L'analyse traditionnelle de la croissance, que l'on peut résumer par le modèle de R. Solow [1956], se bornait
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Cours: Définition et coûts d’un stock
CHAPITRE - I – Définition et coûts d’un stock I – Définition d’un stock . Stock de régulation : Le problème d’un stock est comparable à un problème de robinet. Imaginant un réservoir alimenté par un robinet, ce robinet approvisionne le réservoir, donc le stock. Avec les 2 autres robinets, on sert les demandes, le stock diminue. L’objectif : est de réguler en maintenant (conservant) un certain niveau de stock de manière à
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Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006: le consensualisme
Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet Le Code civil était très empreint du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu’au XVe, mais il fut abandonné de manière à encourager le commerce. Dans l’ancien droit, le principe du consensualisme s’avérait acquis. Loysel disait même « on lie
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