Cours Economie dissertations et mémoires
8 310 Cours Economie dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Anglais: la cour d'appel
The court of appeal - 2 branches : civil division & criminal division - 37 lords of appeal sit in panels of three - Sits in up to 12 courts in the royal courts of justice - A jury is never required Civil division Jurisdiction - Appeals from the High Court - A lot of work Personnel - Master of rolls is the president of this division - Head of civil justice system - Judges
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Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 8 Octobre 1996: la validité du contrat
Il s’agit d’un arrêt de cassation rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 8 octobre 1996. Il est relatif la validité d’un écrit lorsque celui-ci est modifiable postérieurement à sa rédaction. Une femme se serait portée caution envers une banque au moyen d’un acte sous seing privé sur lequel le nom de la société cautionnée est porté au crayon. La banque réclame l’exécution de son engagement. La cour d’appel a rendu
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Les économies Mondes Successives
Les économies-mondes successives Économie-monde : Économie mondiale organisée autour d'une puissance motrice. Le concept d'économie-monde renvoie à la capacité que possède un pays, à un momment donné, d'exercer une domination commerciale et financière à l'échelle mondiale. Depuis les années 1850, plusieurs puissances ont été le centre de gravité de l'espace économique mondial : le RU au 19e, les US au 20e et aujourd'hui, l'émergence récente de la chine laisse à penser qu'elle pourrait être le
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004, qui concerne la participation criminelle du complice. En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance, Jean-Luc X., avait mis en place une combine pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance sur lesquels il chargeait des fausses déclarations de sinistres donnant lieu à des remises de chèques par l’assurance. Des personnes avaient été recrutées par un complice pour encaisser
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Commentaire Arrêt Cour Cassation 10 Décembre 1985: point de départ de la personnalité juridique
Sujet: commentaire d’arrêt du document 6. Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 décembre 1985, relatif au point de départ de la personnalité juridique. Le 20 août 1979, une personne adhère à une police d'assurance souscrite par son employeur auprès d'une société. Cette assurance prévoit le paiement d'un capital de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré en cas
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Les équilibres et déséquilibres de l'économie
II. LES EQUILIBRES ET DESEQUILIBRES DE L’ECO L’équilibre classique La vision classique du fonctionnement de l’éco est basé sur l’analyse d’A. Smith qui part du principe que seul le marché permet d’atteindre l’équilibre. Rencontre entre O et D = loi essentielle pour les classiques. Et la hausse/baisse des prix est commandée par le comportement de l’O et de la D sur le marché. Le marché s’auto suffit/ régule = il y a une main invisible/
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Le développement de l'économie Ivoirienne
La cote d’ivoire depuis son indépendance connait un développement remarquable .Ce développement est rendu possible grâce au commerce qui représente l’un des fondements de l’économie ivoirienne .Mais que retenir donc de l’organisation de ce secteur ? Dans notre étude nous montrerons d’abord les conditions du développement du commerce, ensuite les types de commerce et enfin les problèmes et les tentatives de solutions liées à cette filière. La cote d’ivoire dispose de plusieurs atouts pour le
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Économie: le marché du travail
Pour ce travail, je vais dresser un portrait du marché du travail et de l’activité économique de ma municipalité et la comparer avec une autre région avoisinante. Je vais utiliser l’année 2011 comme année de référence en ce qui a trait des données utilisés lors de ce travail. Avant de vous parler de ma région, laissez-moi faire un survol de quelques concepts démographiques. Le Québec est divisé en dix-sept régions administratives. Les régions administratives sont
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 8 Mars 2011: le droit positif
Cass.crim., 8 mars 2011, n° 10-82.078 Au XVII ème siècle, Loisel développe l'idée que la nécessité n'a point de loi dans une de ses Maximes de droit français, c'est à dire que le droit positif peut être amené à céder devant « besoing » est une idée très répandue pendant tout le Moyen Age et aux siècles suivants. En effet, un adage dit « nécessité fait loi », ce qui signifie que l'acte inévitable au vue des circonstances n'est
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 17 Octobre 2007: le fonds de commerce
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1985 ; que Mme Y..., après avoir travaillé dans le fonds de commerce de son mari, a créé son propre fonds en 1988 ; qu'elle a assigné son mari en divorce pour faute par acte du 4 juillet 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à
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Cours Contrôle De Gestion: la méthode des centres d'analyse
La méthode des centres d’analyse Les charges non incorporable : Ce sont des charges enregistrées en compta financière mais pas prises en compte en compta de gestion pour le calcul des coûts (exemple : charge exceptionnelle). Les charges calculées : Ce sont des charges incorporées aux coûts pour un montant différent de celui retenu en compta financière. On trouve : Les charges d’usage : elles se substituent aux dotations aux Amt calculées en compta
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Cours Sur Le Rsa (Revenu de solidarité active )
R.S.A Revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L’état et les départements s’associent pour mettre
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Cours de droit: l'adaptation à la modification du contrat de travail
CHAPITRE II : L’ADAPTATION A LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il va s’agir de voir comment le salarié est protégé devant la modification du contrat de travail ou être sûr que c’est un licenciement et enfin de voir quel est le rôle de la formation dans l’adaptation dans cette relation contractuelle. SECTION 1 : LA MODIFICATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE I- LE TRANSFER D’ENTREPRISE (OU CHANGEMENT D’EMPLOYEUR) A- Notions et conditions Celons l’article 1224
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Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité
Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité Le contentieux des clauses limitatives de responsabilité n’en est pas à ces débuts. Contenues dans certains contrats, ces clauses faisaient en effet, pour une partie de la doctrine, obstacles à l’exigence d’une cause dans les contrats. Pour certains, elles contredisaient l’engagement pris par les parties. La jurisprudence a ainsi voulu utiliser la cause comme instrument au service de la cohérence du
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Note De Cours Sur Montaigne
Ceci est des notes de cours...donc pas corrigé. Désolé des nombreuses fautes. L’être Humain Cours 2 Anthropologie : Comprendre l’homme dans sa réalité Continuais à avoir des chrétiens qui ne supportaient pas de voir l’église corrompu. Pays latin resté plutôt catholique Pays saxon/allemand resté plutôt protestant France se voit déchiré. Mouvement protestant « hougouno » est persécuté par le catholique. La France était considéré comme la fille ainée de l’église, et comme au 16ème siecle,
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L'Inde et son économie
L’Inde est le deuxième pays le plus peuplé du monde avec 1,2 milliard d’habitants. Sa population a fortement augmenté au XXè siècle du fait de la transition démographique, grâce aux progrès de la médecine et à la « Révolution verte » qui ont permis de diminuer la mortalité. Cette forte croissance démographique entraîne des conséquences négatives : grande pauvreté d’une partie de la population, création de bidonvilles, pollution… Face à ces problèmes, l’Inde cherche à
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Commentaire d'arrêt: 15 décembre 2004 Cour De Cassation: le complice
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, le mercredi 15 décembre 2004. Le complice en droit pénal est la personne portant aide et assistance à l’auteur d’une infraction. Mais beaucoup de questions se posent encore, sur la complicité indirecte, ou la complicité de complicité. La cour de cassation tente de répondre à ces questions, c’est pourquoi, l’arrêt devant la cour de cassation en date du Mercredi 15 décembre répond à cette question. En l’espèce, Jacques
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L'interdépendance des économies de l'OCDE
L’interdépendance croissante des économies de l’OCDE s’est manifestée, non seulement par la progression de l’IDE au cours des deux décennies écoulées mais aussi par une expansion parallèle du commerce extérieur. Ces deux phénomènes paraissent étroitement liés 10 : tous deux semblent au moins partiellement affectés par des facteurs liés à la distance, à la situation géographique et à la taille de l’économie (pour l’IDE, voir au chapitre VIII) et de surcroît ils exercent l’un sur
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Environnement de l'économie Marocaine
ENVIRONNEMENT DE L’ECONOMIE MAROCAINE : 1) Déséquilibres internes * Déficit budgétaire * Inflation et baisse du pouvoir d’achat * Croissance démographique --- chômage ( 12 %) * Déséquilibre social 2) Déséquilibres externes * Déficit de la balance commerciale : - Taux de couverture des imp / exp - Augmentation des prix des impotations - Baisse des prix des exportations * Déficit de la balance des paiements * Endettement ENVIRONNEMENT DE L’ECONOMIE MAROCAINE * Augmentation des
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LA Crise Et Le Financement De L'économie
Une crise économique est caractérisée par un profond retournement de la situation économique d’un pays, d’une nation ou d’une zone géographique plus importante. Ce genre de crise peut rapidement s’étendre d’un marché à un autre grâce à la globalisation financière qui est un processus qui conduit à la quasi libre circulation de capitaux entre les pays. Dans un premier temps nous verront les mécanistes financiers à l’origine de la crise, puis comment celle-ci peut être
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Cours sur la Force De Vente
COURS SUR LA FORCE DE VENTE De nos jours, la force de vente et la communication apparaissent comme des fers de lance de toute entreprise. En effet leur prise en compte engendre des chiffres d’affaires notoires. La force de vente peut être définie comme étant la composition des collaborateurs de l’entreprise chargés de l’action commerciale auprès des prospects et clients avec lesquels ils sont en contact direct (vendeurs..) et du personnel chargé de leur encadrement
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Stratégies Créatives Cours A)
Sequence 5 Les stratégies créatives Mettre en oeuvre une stratégies de création C'est à ce stade que la spécificité des agences de communication est la plus évidente : les stratégies présentées ci-dessous sont censées représenter l'état d'esprit des agences , l'originalité de leur approche , mais sont surtout des << marques de fabrique >> et in fine des arguments de vente . creer les différents messages : ( spot , annonces ) plusieurs terme sont
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Cours: la fonction commerciale
PREMIERE PARTIE :DISTRIBUTION CHAPITRE 1 : LA FONCTION COMMERCIALE 1. DEFINITION ET IMPORTANCE 1.1 Définition La distribution est la fonction de l’entreprise qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils sont besoins à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment ou ils les désirent. 1.2 Importance Le développement des moyens de fabrication (Taylorisation, la Robotisation, l’informatisation…) et les progrès technologiques ont considérablement augmenté l’offre sur les
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Economie Des Entreprises: La fonction de marché
« Economie » Chapitre 1 La fonction de marché A °Exercice 1) Que permet l’échange ? Rep : il permet d’avoir accès à un nombre plus élevé de bien et service, il va être en mesure d’améliorer le bienêtre de ceux qui y participe. Exercice2) Identifier la relation existant entre échange, division du travail et spécialisation des individus. Rep : Très peu de personnes produisent elle-même les biens et services qu’elles souhaitent consommer. L’individu
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L'économie Du Maroc
ÉCONOMIE DU MAROC I- PRESENTATION GENERALE Aujourd’hui le Maroc fait partie de la catégorie des pays émergent, au même titre que l'Inde ou la Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère
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