Cours De MGUC dissertations et mémoires
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Cours de droit des obligations.
Droit des obligations de 5 Octobre 2016 INTRODUCTION GENERALE L’objet de ce cours est intitulé droit des obligations. De sorte à circonscrire le propos, il est nécessaire dans un premier temps de définir les termes de ce propos. La maîtrise du vocabulaire en droit est importante, à chaque terme juridique corresponde des règles, des principes, des effets. Lorsque l’on parle de droit des obligations, on vise tout d’abord la terminologie du terme droit. Parler de
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Cours de droit administratif
Institution Administrative Introduction : A/ La notion d'institution administrative 1/ C'est un ensemble d'organe créé dans un but déterminé. On désigne souvent par des structures, c'est l'héritage de l'époque Napoléonienne. Les instituant administratifs les plus remarquable sont les communes les régions mais aussi l'état. Ce ne sont pas des organes qui sont assimilable à des entreprises privée, car il ont pour but d’intérêt public ou générale. Ces intérêt qui exprime ses égoïsmes privée, ces organes
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Cours de transaction
Techniques Immobilier transaction 1. Les marchés de l’immobilier Résidentiel Entreprise 1. Résidentiel : A) composer de plusieurs sous-secteurs : * Résidence principal : L’endroit dans lequel on vit de plus de 6 mois par ans et centre économique (facture….) et ou on habite notre famille-> RP * Résidence secondaire : maison dans lequel on habite moins de 6 mois -> RS Bien locatifs : a) Location que je possède et que je vais louer dont
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Arrêt du 17 février 2015 Cour de Cassation
Commentaire d'arrêt Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance et resté inscrit au RCS, ne peut pas bénéficier des procédures de surendettement des particuliers d'après l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 17 février 2015. La Cour de Cassation se base sur le décret du 25 mars 1986 qui dispose que l'obligation faite à celui qui donne son fonds en location-gérance de s'immatriculer au RCS est supprimée. La question
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Cours de physique Chimie sur les ondes T°S
Chap. A-1 Ondes et particules : Rayonnement : Propagation émise par une source, il peut être constitué d’ondes électromagnétiques ou/et de particules. Spectre électromagnétique par catégorie de rayonnements : Rayons Gamma Rayons X Ultra-violet Radiations infrarouges Ondes Radar Ondes Radioélectriques FM TV ondes courtes/ moyennes/ grandes Circuits en courant alternatif Onde mécanique : Perturbation qui se déplace de proche en proche, dans un milieu matériel, sans déplacement de matière, mais avec déplacement d’énergie. Ondes longitudinales
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Cours de psychologie médicale sur l'adolescence
Cours 17 09/10/2013 UE 7 Psychologie médicale L'adolescence Vie prénatale> sourire réponse (3mois)> angoisse de séparation (8 mois) > le « non » (l'enfant s'affirme et se rend compte qu'il peut s'opposer) ( 15 mois) > stade de l'oedipe ( 36 mois) puis on rentre dans une deuxième phase , l'enfant developpe des conduites de séduction autour de ses parents et une forte identification au parent du même sexe. Il sera réactivé au cours de
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Cours de droit: les premiers penseurs et le contexte d'une réflexion sur la gestion des Hommes
CHAPITRE 1 : LES PREMIERS PENSEURS ET LE CONTEXTE D’UNE REFLEXION SUR LA GESTION DES HOMMES * Le principe de l'industrialisation est de pouvoir produire en grande quantité en maîtrisant les coûts de production par la rationalisation de l'organisation du travail. L'autonomie de la volonté ne semble donc plus constituer le seul fondement de la validité du contrat. * Frédérick Winslow Taylor 1856 – 1915 débute comme manœuvre à la compagnie des aciéries de Midvale
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Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinataire : loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au titre du respect de la vie privée, A 9,cciv. Les cybermarchands peuvent démarcher commercialement leurs propres clients sans avoir à obtenir un consentement préalable. La
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Cours de méthodologie
I. Problématique Quel est l’impact de l’annonce de la distribution des actions gratuites sur le rendement des actions Quels sont les facteurs explicatifs de de la réaction II. Hypothèse 1. Réaction positive à l’annonce des divisions 2. Plusieurs variables expliquent la réaction du marché 2.1. Hypothèse de signalisation est une variable explicative 2.2Lhypothèse La liquidité est une variable explicative 2.3Lhypothèse Le marketing financier est une variable explicative 2.4Lhypothèse La microstructure est une variable explicative 2.5Lhypothèse
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Devoir de MGUC
Devoir Maison sur le chapitre G Comprendre le contexte : a.Quels sont les éléments qui interviennent en général dans la fabrication d’un produit ? Les éléments qui interviennent en général dans la fabrication d’un produit sont : -Les matière première (Tissu, Aliments, etc...) -Les coût de fabrication (eau, électricité , etc.) -Les charges liée à l’administration (Loyer, Charges collectives ,etc…) -La main d’œuvre b. Sur quels éléments pourrait agir Mr. Noël si le prix de vente proposé à
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Cours de droit administratif.
Droit administratif Actualité du droit public : Etat des prisons, situation des migrants, surveillances des cellules, dégâts causés par certains médicaments, possibilité d’interdire le Burkini… Autrement dit le droit administratif est le droit commun de l’action publique, le droit commun de l’intérêt général, de l’administration… Introduction générale Le droit administratif est une des branches du droit public interne qui lui-même est divisé en droit public et droit privé. Ce droit est souvent qualifié de spécial,
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Cours de SES: comment les entreprises font-elles pour dégager du profit?
Ses (Après vacances, interro→ sur III) →Rendement horaire: nb de produit fabriques par un salarie en 1h -Nb de produit fabrique/quantité de travail en heure -nb de produit fabriques / (nb de travailleurs*durée annuelle moyenne du travail) 500 000 / (4*1600)= 78,125 produits →productivité par tête : elle mesure la valeur ajoutee creee par un salarie sur une periode ( remarque : les rendements sont calcules en nb de produits alors que la productivite est
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Cours de droit civil
DROIT CIVIL Bibliographie: V.Bonnet , droit de la famille , édition paradygme 6ié édition professeur Malaurie et Fulchiron, droit de la famille, édition LGDJ édition de 2016 C.Renaud Brahinsky droit des personnes et de la famille Introduction =) : Notre droit ne donne pas de déf précise de la famille, aucun art du C.C par ex ne donne de déf, même si le livre premier du C.C traite dans ses différents titres des différentes matières
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Cours de pénal licence 2
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 1 : L’affirmation du droit à un procès équitable §1. Les sources internes Article préliminaire CPP→ « la PP doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties ». Le CC, Dc 1995, affirme que « le principe du respect des droits de la défense implique
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Cours de droit civil
Introduction : La responsabilité Lorsque un individu est victime d’un dommage (= atteinte qui peut porter soit a l’intégrité physique d’une personne donc c’est un dommage corporel ça peut être aussi une atteinte a des bines qui appartiennent a une personne donc c’est un dommage matériel, atteinte physiologique dommage moral) Le droit de la responsabilité ont le présente généralement, vient de la réparation des dommages causé a autrui personne que l’on considère (le droit) comme
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Cours de droit des affaires
Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractères principaux, un caractère répressif à l’égard du débiteur, le débiteur failli avait trahi la confiance de ses créanciers et il encourait la mort en droit romain et dans l’ancien droit l’infamie et la réprobation, rupture de son banc dans l’assemblée des marchands. Paiement du créancier des débiteurs failli et non pas le redressement,
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Cours de droit administratif, les moyens de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop lent. Son organisation apparait de plus en plus mystérieuse. L’organisation et complexe et pour autant cette administration elle a de très nombreuses missions de service public et pour accomplir ces missions elle dispose de pouvoir que l’on dit exorbitant du droit commun, c’est-à-dire qui n’appartiennent pas aux personnes privées, dans le but de répondre à des
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Notes de cours de Contemporain
Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 = LES Collèges de Départements = composé : * Elécteur Imposés * Electeur Imposé = ¼ - élécteur du Départment LES Collèges de Départements = Nomment : * +172 député * En 1820 ( futur ) * 248 Député ( actuels ) Collège D’arrondisseemnt = * 1 député / arrondissement *
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Fiche sur la cour de cassation
LA COUR DE CASSATION * JD suprême « il y a pour toute la REP, une cour de cassation » * Héritière de l’ancien « conseil des parties » existant sous l’AR * Sénatus-consulte du 28 floréal an XII donna l’appellation « cour de cassation » et lui confère toute son importance institutionnelle + loi du 1er avril 1837 = JD suprême s’émancipa définitivement du pv législatif. 1. LE ROLE DE LA COUR DE CASSATION
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Cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Les droits de la famille sont un «ensemble de droit ayant pour objet les rapports de famille», d'après le professeur Cornu. La famille n'est pas seulement un rassemblement d'individus réuni par le hasard de l'existence (mariage) et de la génétique, c'est une communauté de personnes dans laquelle chacun occupe une place qui lui est assignée en propre. La famille : - Des personnes réuni par des liens biologiques, des
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COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985, N° DE POURVOI 84-14328 La chambre civile 1 a rendue un arrêt le 10 décembre 1985. Elle a du se prononcer sur le principe de «l’infans conceptus ». En l’espèce, un employé a souscrit au service de sa société. Il a donc bénéficier d’une assurance-groupe qui garantissait en cas de décès de l’employé le paiement d’un capital d’un montant
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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Cours de droit Civil L1: le droit des personnes
PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularité des droits des personnes. La personne est une notion juridique, une abstraction, une construction du droit. L’étymologie est intéressante. Personae : le masque ou alors le personnage. Et au fond la personne est le personnage sur la scène juridique. C’est le droit qui détermine ce qu’est une personne pour le droit. Et à
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Cours de linguistique
Linguistique française TD MICHEL 25.01 Les phrases atypiques Ce sont des phrases qui ne vont pas forcément répondre aux critères morphosyntaxiques ou sémantiques. Les phrases atypiques peuvent être de deux sortes : * phrases atypiques avec structure phrastique * phrases atypiques sans structure phrastique Les phrases atypiques avec structure phrastique Elles ont trois formes. A. Phrase à présentatif exemple : C'est + Marie → présentatif → séquence ou terme complétif Le principe de la phrase
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Cours de comptabilité nationale
Pour définitions et concepts : http://www.insee.fr http://www.ocde.org (donnée stat comparaison avec EU, chine, Japon, Canada etc..) http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portugal/page/portal/eurostat/home/ (comparaison européenne et convergence ou divergence des éco au sein de l’union, à part la FR il n’y a que la GB qui possède un service stat national) PIB (produit intérieur brut) : Produit production de richesse, qui est calculée la plus part du temps à son prix de M, prix auquel elle est vendu donc prix ttc. Intérieur
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