Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires
40 945 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires
La jurisprudence a toujours tenu une place importante dans l'édification du régime des actes administratifs unilatéraux. Ce régime est, essentiellement, destiné à garantir la protection des administrés contre un risque d'arbitraire de l'administration. Il doit être concilié avec la poursuite de l'intérêt général. L'arrêt rendu le 30 novembre 1990 par le Conseil d'Etat vient éclaircir les jurisprudences antérieures sur l'abrogation des actes administratifs non réglementaires, celle-ci obéit à des régles différentes selon que l'acte est
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Cours: les règles générales de la fixation du prix
PARTIE 1 : LA FIXATION DU PRIX DE VENTE CHAPITRE I : LES REGLES GENERALES DE LA FIXATION DU PRIX Aux termes de l’article 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l’acheteur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. En conséquence, « le prix constitue un élément essentiel de
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La Cour Du Lion
PLAN: Introduction I) Assimilation du lion au roi a. Champ Lexical b. Attitude c. Critique II) Franchise est différent a l'hypocrisie a. Ours b. Singe c. Renard III) Solution proposée (morale) a. Domaine d'application b. Prudence c. Critique de la censure et de l'autorité sur la pensée Conclusion Le classsicisme est un mouvement littéraire qui se développe au début du XVII siècle en France.Il se définit par un ensemble de valeurs et de critères qui
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Le cours du pétrol
Document tiré de la référence Véhicule et mobilité La hausse du prix des matières premières met durablement la filière sous contrainte Le 21 juin 2011 Dans un contexte de concurrence exacerbée du marché automobile, la répercution intégrale de la hausse du prix des matières premières dans les prix de vente au client sera difficile et va contraindre l’ensemble de la filière automobile à accélérer l’innovation permettant de réduire l’emploi de matières premières chères. La hausse
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Méthodologie De La Dissertation économique Et Sociale
Méthodologie de la dissertation économique et sociale Au bac, ne passez pas plus de 10 mn à choisir le sujet. Plus que le type de sujet, il faut choisir selon vos connaissances. Vous avez le choix entre 2 types de sujet : Une « question de synthèse avec travail préparatoire » comportant deux parties : des questions sur 3 documents (notées sur 10) et une « synthèse », rédaction de 3-4 pages utilisant les
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Le festival des jardins de Chaumond -
Le festival des jardins de Chaumond a été créé en 1992 par Jean Paul Pigat, ce n’est qu’en 2008 qu’il est véritablement raccordé au château, l’ensemble des expositions du château et des jardins formant un « centre d’art et de nature ». Le festival se déroule sur une période d’environ sept mois, du 22 avril au 16 octobre. Les artistes ne sont pas les seuls à pouvoir participer au concours, toute personne est autorisé à
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Pont En Precontraint
1 - PRESENTATION DE LA STRUCTURE 1.1 - DESCRIPTION D'UN PICF L'ouvrage est constitué d'un cadre rectangulaire dont la traverse supérieure, dalle encastrée d'épaisseur constante (aux goussets d'encastrement près), constitue le tablier. Les piédroits verticaux font office de culées incorporées et sont fondés sur radier. L'encastrement de la traverse supérieure et du radier sur les piédroits se fait au moyen de goussets dont la présence est fortement recommandée pour assurer un comportement satisfaisant à l'encastrement.
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La Technique échappe-t-elle à La Raison ?
La technique peut-elle tenir lieu de sagesse ? TECHNIQUE Comme le mot grec technê, "art", "habileté", "technique", dont il est dérivé, le mot technique est d'abord synonyme d'art*, au sens de savoir-faire dont la mise en oeuvre permet d'obtenir volontairement un résultat déterminé. Ce savoir-faire peut dériver soit de l'expérience* ordinaire et de l'imitation, soit de la connaissance de règles d'action codifiées, soit d'un savoir* scientifique. À la différence de l'activité artistique proprement dite, dont
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Les Femmes (Apolinnaire)
Pb : Par quel procède le poète passe-t-il d’un univers banal a un univers merveilleux ? I) Un canevas décousus qui permet de… A) Un poème morcelé Morcelé d’un point de vue graphique Enoncé coupé Enoncé encré Morcelé au niveau du temps B) Une technique de collage qui juxtapose récit, description et dialogue Aucuns liens logiques Les conversations fonctionnent par association d’idées C) La discontinuité au niveau de la
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Rapport Dans Une Fiduciaire
OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNEL ET DE L’INFORMATIQUE RABAT OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE F-COMPTA ETABLI PAR : MR BADR MAROUANI ENCADRE PAR : MR NKIA RACHID PROMOTION DE : 2006/2007 DEDICACE ………………………………………………………………………………………………………….3 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………………….4 AVANT PROPOS……………………………………………………………………………………………….5 PARTIE I HISTORIQUE…………………………………………………………………………………………………….7
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Thèmes Programme CGE 2011-2012
Programme CGE 2011-2012 Les deux thèmes à préparer pour l’épreuve CGE 2012 Problématique, bibliographie, filmographie, webographie et mots-clés pour vos recherches…. Remarque : les Indications bibliographiques fournie dans le Bulletin Officiel ne constituent en aucun cas un programme de lectures. Elles proposent des pistes et des suggestions pour permettre aux enseignants de s'orienter dans la réflexion sur le thème et d'élaborer son projet pédagogique et aux étudiants de former et/ou d’enrichir leur culture sur le
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La Securité Sociale
SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale
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Paradis Ficaux
Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui
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Plateforme d'automatisme
2 Plate-forme d’automatisme Modicon Premium 0 Slot-PLC Atrium Présentation Le slot-PLC Atrium T PCX 57 203M est une carte au format PC (bus ISA 16 bits) à intégrer dans un PC fonctionnant sous Windows 95/98, Windows 2000 ou Windows NT. Cette association automate/PC permet d’optimiser les performances dans des applications nécessitant, par exemple, un niveau élevé de fonctions de dialogue, de conduite ou de supervision. Le slot-PLC gère l’ensemble d’une station automate constitué des mêmes
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Critique De La Pièce De théâtre Dom Juan Visionnée à L'écran
Critique de la pièce de Dom Juan visionnée à l’écran Dans ce texte, je vais donner mon opinion vis-à-vis de la pièce intitulé « Dom Juan ». Je vais vous montrer mon avis sur la pièce à l’aide des arguments suivants. Dès le début de la pièce, on remarque déjà que le décor n’est pas des plus recherché. Dans une scène, Dom Juan jette de l’eau, mais l’eau nous ai malheureusement invisible, il n’y a
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Etude De Cas: le groupe Danone, en quoi est-il devenu une entreprise socialement responsable, tendance ou conviction ?
jective à cette problématique, nous allons tout d’abord analyser l’évolution des Domaines d’Activité Stratégique et les différentes stratégies mises en place au cours du développement de l’entreprise. Dans un second temps, nous nous concentrerons sur la volonté de Danone de s’étendre à l’international, nous vous exposerons les stratégies qui ont été adoptées afin de réussir ses implantations. Puis, dans une troisième partie, nous verrons les spécificités du management qui sont également facteurs clés de succès.
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Le Groupe Caisse d'Épargne
CAISSE D’EPARGNE Le Groupe Caisse d'Épargne était jusqu'en juillet 2009 un groupe bancaire français constitué autour des 17 Caisses d'Épargne françaises. Ce groupe a fusionné avec celui des Banques populaires, opération entérinée le 31 juillet 2009. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français avec 8 000 agences, 36 millions de clients, 8,1 millions de sociétaires et 117 000 collaborateurs. Avec une offre complète en banque-assurance (collecte et
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Fiche De Lecture : Traité Du Travail Social, Guy Bilodeau
L'ouvrage Traité de travail social est édité en 2005 aux Editions de l'Ecole Nationale de la Santé Publique à Rennes. Son auteur, Guy Bilodeau, d'origine québécoise, a été formateur, conférencier en travail social. Il a été également un grand voyageur et a enseigné dans de nombreux pays francophones. En titrant son livre « Traité », Guy Bilodeau lui donne un aspect didactique. En effet, un traité recouvre un certain nombre de savoirs qui sont l'objet d'un enseignement.
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Segmentation De Marché
Fiche de synthèse Estimation d’une moyenne On cherche à estimer la moyenne d’une population à partir de la moyenne m d’un échantillon issu de cette population. On calcule un intervalle de confiance pour . Si est connu : avec et Z = LOI.NORMALE.STANDARD.INVERSE(x). Ex : x = 0,9 pour un intervalle de confiance à 95 %; x = 0,995 pour un I.C. à 99%. Rem : C est parfois négligeable. Si est
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Dissertation Sur Le Roman
E ROMAN ET SES PERSONNAGES : Vision de l’homme et du monde INTRODUCTION Le roman est le « bâtard » de la littérature. C’est Baudelaire qui l’affirme, il dit que le domaine romanesque est illimité, que le roman est « un enfant gaté ». Pourquoi l’utilisation de mot batard ? • Son identité et sa généalogie sont incertaines • Son illégitimité a été maintenue longtemps En effet le roman est absent de la « triade
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Voltaire Candide L'Eldorado
De « Candide et Cacambo montent en carrosse… » à « …ce qui l’étonna le moins ». PRÉSENTATION DU TEXTE Entrés en Eldorado au chapitre XVII après un voyage qui rappelle celui des contes initiatiques (nombreuses difficultés d'accès, nécessité de franchir des étapes successives et de passer une véritable frontière symbolique), Candide et Cacambo découvrent un univers fabuleux qui pourrait bien être " le pays où tout est au mieux ". Les richesses sont immenses
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Formes et fonctions du banquet jusqu'au milieu du 20ème siècle
Culture générale et expression – devoir trois Travail un : Le document un est un article rédigé pour l'Université de Provence par Jacqueline Voisenet qui s'intitule « le Banquet Chrétien au Haut Moyen Age » publié en 1996. Il s'agit d'un texte argumentatif dont l'idée directrice est la générosité des banquets chrétien au moyen âge afin de nouer de bonnes relations (amitié et paix) avec les convives. Les idées principales sont que celui qui reçoit
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Dissertation Avoir Bonne Conscience Est-Ce Un Signe Suffisant De Moralité?
La conscience morale est une voix qui parle en nous et qui nous permet, en notre for intérieur, de distinguer le bien du mal, d’en fournir des normes, de mesurer la valeur des actions, de juger de notre conduite et de celle des autres. Rousseau a pensé avec acuité le statut de la conscience morale. Il la définit comme un juge qui ne peut être trompé par les préjugés, qui demeure le même, inflexible, quelles
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Faut-il Moduler Dans Le Temps L'application Des Revirements De Jurisprudence En Matière Sociale ?
L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) adoptée à Rome en 1950 entend garantir le respect du droit à un procès équitable. Dans une plus large mesure, cette disposition a trait à la sécurité juridique- principe selon lequel les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une stabilité minimale des règles de droits et des situations juridiques. Aussi, ce principe, oh combien fondamental, se
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Ressource litteraire sur le sport
Notre document s’inscrit dans un cadre spatio-temporel du XXe et XXIe siècle, sur tous les continents de notre planète .Le sport existe depuis des millénaires ; les jeux olympiques sont apparus pour la première fois dans la Grèce antique en 776 avant JC. Le sport peut permettre d’unir, de rapprocher les peuples… ou de les séparés. Quels sont les instrumentalisations du sport par la politique et les conflits qui en découlent ? Notre plan sera
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