Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: sous quelles conditions un engagement peut-il être rétracté et sous quelles conditions de délai une offre peut-elle devenir caduque ?
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 27 avril 2011 « Quand l'achat et la vente sont contrôlés par la législation, les premières choses qui s'achètent et se vendent sont les législateurs » P.J O'Rourke. Cette citation nous rappelle bien qu'en matière d'achat et de vente une multitude de textes sont applicables, le problème est celui de trouver le bon et de correctement l'appliquer, voilà le rôle principal du juge. Certaines
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Définition Droit Social
On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le
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La Solidarité Française Est-elle Devenue Moins Inégalitaire Au Cours Du 20ème Siècle ?
La croissance économique a fait reculer le nombre de personnes dites pauvres dans les pays riches. Elle a également, en procurant un surplus de richesses, permis de réduire certaines inégalités. L’exemple des « Trente Glorieuses » (terme défini par Jean Fourastié) montre que la forte augmentation du pouvoir d’achat a été à l’origine d’une forte réduction des inégalités de revenus entre 1938 et 19. Ce constat met donc en évidence la dynamique du développement économique
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Cours Droit: la règle de droit
§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des
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La stratégie logistique
En s’inscrivant dans une perspective stratégique, la logistique va, dans un premier temps, se hisser, au sein de l’entreprise, en fonction indépendante19 en se démarquant des fonctions classiques (marketing, production…..). Elle va, dans un deuxième temps, opérer une intégration intra-organisationnelle qui donna naissance au concept de chaîne. D’un autre coté, le modèle de chaîne correspond à une régulation par l’aval qui nécessite un processus flexible et réactif aux attentes croissantes et personnalisées des clients. Lequel
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Cas Bonduelle (document en anglais)
At first, a distillery of grains and juniper berry (une distillerie de grains et de genièvre). Louis-Antoine Bonduelle-Dalle ( 1803-1880 ), farmer and oil manufacturer, collaborated, in 1853, with Louis Lesaffre-Roussel ( 1802-1869 ), distiller, to create at Marquette-lez-Lille ( North), at the edge of Deûle, the company "Lesaffre and Bonduelle, Alcohols of the Abbey ". Sign of their prosperity, the acquisition, the 17juin 1862, the farm of the Cistercian abbey of Woëstyne, at Renescure,
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Cours: la Gestion Electronique De Documents
CHAPITRE 3 La GEG BUREAUTIQUE La ged bureautique gère les documents vivants de l’organisation par le biais d’un progiciel d’un travail collaboratif permettant d’échanger des documents et de les lire dans les formats d’origines. Ces documents sont centralisés et consultables par le personnel de l’entreprise (déterminations de droit d’accès via intranet ou extranet). Les fonctions principales assurées par la ged bureautique sont l’acquisition, le classement et l’archivage des documents. 1) La fonction ACQUISITION A) Les
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Faut-il Préférer Le Principe D'équité à Celui D'égalité Pour Assurer La Cohésion Sociale Dans Notre Société d'aujourd'hui?
Dans nos sociétés démocratiques, il est difficile d'assurer la cohésion sociale et l'intégration des individus. Pour parvenir à cette cohésion sociale, on peut privilégier deux modèles : l' égalité et l'équité. On a souvent du mal à différencier ces deux concepts, cependant ils n'ont pas vraiment la meme signification. L'équité c'est l'égalité juste, l'égalité des chances. Tout le monde doit avoir cette meme chance de réussir, sans forcément arriver au meme niveau, pour qu'il y
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Sous L'orage
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose Du Roman Sous l'Orage Expose Du Roman Sous l'Orage Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Amarante 05 janvier 2012 Mots: 2164 | Pages: 9 ... démocratique africain EN 1998 POUR S’ETRE OPPOSE A UNE PARTIE DE LA DIRECTION QUI PRONAIT LA NON-RECONNAISSANCE DES INSTITUTIONS LORS DES ELECTIONS CONTESTEES. lors du coup d’état commandite par
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Cours: Analyse Et Production Du Message
ANALYSE ET PRODUCTION DU MESSAGE Séquence I : Eléments de linguistique : I- LES MOTS ET LEURS SENS A - Les mots et leurs sens. Il faut être très attentifs aux différents sens d'un mot, puisque un même mot peut avoir plusieurs sens et peut donc vouloir dire des choses différentes. Les champs lexicaux sont aussi très importants, il faut prendre le temps de les repérer, de les analyser et de les comprendre. II- L'ENONCIATION
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Sociologie et ordre social : Emile Durkheim (1858-1917)
2ème Partie : Sociologie et ordre social : Emile Durkheim (1858-1917) Tocqueville est le sociologue di 1er 19ème siècle, Durkheim est le sociologue du 2nd 19ème siècle. Durkheim est un homme, un militant de la IIIème République. Au lendemain du IIIème Empire et de la Commune de Paris, la IIIème République a du mal à se construire. Peu auraient parié sur la IIIème République mais elle va pourtant être un régime stable. Durkheim va être
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The English Music Industry
The music business, as one of the largest components of the UK's creative industries, is an essential part of the UK's culture and economy (bpi) In fact, Britain has arguably the strongest music market in Europe in terms of sales per capita, media impact, effect on lifestyle and global influence. Pop music is an important part of British culture, not just as an expression of Englishness, but as a indicator of the multi-cultural nature of
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Sujet : L'homme N'est-il Qu'une Espèce Naturelle ?
Sujet : l'homme n'est-il qu'une espèce naturelle ? -L'homme est, selon la définition d'Aristote, un "animal rationnel". -Or, ces deux caractérisations sont contradictoires en soi, puisque l'animalité fait référence au monde des sens et donc du devenir, tandis que la rationalité évoque l'accès possible à un monde peuplé de vérités éternelles. -L'homme ne saurait donc n'être qu'une espèce naturelle, à part si son accès même à des vérités éternelles ne constituait qu'une fonction vitale parmi
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Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du
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Sociologie De La Famille
François de Singly, Sociologie de la famille contemporaine, Armand colin, 4ème édition, aout 2010. François de Singly est auteur de nombreux ouvrages en sociologie. Pour ma part, j’ai choisi de m’intéresser à la Sociologie de la famille contemporaine. Mon choix s’est porté envers ce livre pour plusieurs raisons. Mon postulat de départ était que je voulais tenter de comprendre les phénomènes qui se déroulent « à l’intérieur » de la famille contemporaine, celle dans laquelle
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Responsabilité Sociale Et Environnementale IKEA
L’histoire d’IKEA a débuté en 1943 dans le petit village suédois d’Agunnaryd, alors que son fondateur Ingvar Kamprad avait tout juste 17 ans. Depuis, IKEA s’est imposé comme le spécialiste de l’aménagement de la maison mais s’est aussi engagé envers différente causes : les associations humanitaires et le respect de ses salariés, mais également le développement durable. Mais par quels moyens IKEA a-t-elle pu obtenir sa place de leader mondial dans l’aménagement ? Qu’est ce
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Voltaire
Un des plus grands écrivains français : dramaturge, philosophe, historien .. François-Marie Arouet est originaire d'un milieu bourgeois, son père était notaire. Il fait de brillantes études chez les jésuites de Louis-Le-Grand. Des vers irrévérencieux l'obligent à rester en province, puis provoquent son incarcération à la Bastille (1717). Une altercation avec le chevalier Rohan-Chabot le conduit à nouveau à la Bastille, puis le contraint à un exil de trois ans en Angleterre. Au contact des
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Développement De L'image De Marque
SOMMAIRE : I- Remerciements (Pg.2) II- Introduction (Pg.3) III- Tryo Sport : L’Entreprise • Historique & Fiche Signalétique (Pg.4-5) • Organigramme (Pg.6) • Organisation Tryo Sport (Pg.7) • Le Secteur des Equipements Sportifs (Pg.8-14) • Le Mix-Marketing (Pg. 15-17) IV- Contexte actuel, Analyse et Constat • Contexte (Pg.18) • Analyse Externe & Interne (S.W.O.T) (Pg.19) • Constat (Pg.20) V- Problématique (Pg.21) VI- Préconisations • Mise en place système C.M.R (Pg.23-28) • Optimisation Site Internet (Pg.29-32)
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Pharmacologie Des médicaments Neuroleptiques
M´ecanismes et dynamique du m´elange des poudres et caract´erisation de l’homog´en´eit´e de m´elanges de poudres Jean-Fran¸cois Demeyre Avril 2004 ´Ecole des Mines d’Albi Centre Poudres et Proc´ed´es 81013 ALBI Cedex 09 Table des mati`eres Table des mati`eres i Table des figures ii Introduction 1 1 Le m´elange et les m´elangeurs 2 1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Présentation de l'oeuvre La Tour Eiffel d'Eiffel
La tour Eiffel est une tour de fer puddlé de 324 mètres de hauteur située à Paris, à l’extrémité nord-ouest du parc du Champ-de-Mars, en bordure de la Seine. Construite par Gustave Eiffel et ses collaborateurs pour l’Exposition universelle de Paris de 1889, et initialement nommée « tour de 300 mètres », ce monument est devenu le symbole de la capitale française, et un site touristique de premier plan : il s’agit du neuvième site français le plus
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La Génétique
GENETIQUE I) définition Science dont l’objet est l’hérédité : - normale - pathologique La génétique analyse et permet de prévoir la transmission des caractères héréditaires. Elle obéit aux lois de l’hérédité, découvertes à la fin du XIXème siècle par MENDEL. Son étude : - permet le diagnostic et le développement de conseils en maladies génétiques - permet le développement de la thérapie génique Une expérience pour comprendre l’origine des caractères héréditaires - La cellule-œuf contient
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L'empire Colonial Francais
Corrigé : Le corrigé proposé est plus développé que celui attendu le jour de l'épreuve, afin de vous aider à bien comprendre le raisonnement. Les titres en couleur servent à guider la lecture mais ne doivent pas figurer sur la copie. Introduction Accroche ________________________________________ En 1931, l'Empire colonial français s'étend sur d'immenses espaces, notamment en Afrique et en Asie. Il atteint son apogée cette année-là avec l'Exposition coloniale internationale de Paris, qui rend compte à
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Resume Les Miserables
a- Résumé [justify]L'action se déroule en France au début du XIXe siècle encadrée par les deux grands combats que sont la Bataille de Waterloo (1815) et les émeutes de juin 1832. On y suit, pendant cinq tomes, la vie de Jean Valjean, du retour du bagne jusqu'à sa mort. Autour de lui gravitent les personnages dont certains vont donner leur nom aux différents tomes du roman, témoins de la misère de ce siècle, misérables eux-mêmes
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Philip Roth
En 1959, la parution aux Etats-Unis de Goodbye, Columbus (1), son premier livre, propulsait d'emblée le tout jeune Philip Roth — né en 1933, il avait 26 ans — au firmament du roman mondial. Manipulateur ironique et virtuose des codes romanesques établis, bousculant les règles de la fiction et celles de l'autobiographie, il s'est affirmé aussi très vite comme un observateur féroce, lucide et sarcastique de la société américaine et de ses moeurs, à travers
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