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Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires

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144 070 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Septembre 2015
  • Cours de droit foncier marocain

    Cours de droit foncier marocain

    Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE : 5/ AVANTAGES SOCIAUX : 2ème partie : les droits réels Section I Rappel sur la classification des immeubles : Section II: Typologie des droits réels

    4 575 Mots / 19 Pages
  • Etat des lieux du cours de Communication interculturelle au Département de Langues et de culture françaises – ULEI – UNH

    Etat des lieux du cours de Communication interculturelle au Département de Langues et de culture françaises – ULEI – UNH

    Etat des lieux du cours de Communication interculturelle au Département de Langues et de culture françaises – ULEI – UNH Au Vietnam, l’interculturel est plutôt enseigné dans les départements de français ou intégré dans les cours de pratique de la langue sous forme de comparaison entre la langue et en petite partie la culture françaises et celles du vietnamien. L’objectif se limite en une sensibilisation de l’interculturel auprès des étudiants. L’ULEI est un des rares

    667 Mots / 3 Pages
  • Cours de la coordination par le marché

    Cours de la coordination par le marché

    Vademecum sciences économiques et sociales Programme de première Sommaire I. Préambule du programme – quelques notions d’épistémologie a. Ce qui caractérise les sciences b. Ce qui caractérise les sciences sociales c. Les sciences économiques et sociales au lycée II. Résumé du programme de sociologie a. Chapitre 3 : la socialisation b. Chapitre 4 : groupes et réseaux sociaux c. Chapitre 5 : déviance et contrôle social III. Résumé du programme d’économie a. Chapitre 1 :

    10 112 Mots / 41 Pages
  • INTRODUCTION AU COURS DE SCIENCES ÉCONOMIQUES EF SOCIALES

    INTRODUCTION AU COURS DE SCIENCES ÉCONOMIQUES EF SOCIALES

    INTRODUCTION AU COURS DE SCIENCES ÉCONOMIQUES EF SOCIALES I/ La définition des disciplines constituant les SES. SES signifie sciences économiques et sociales. Celles-ci regroupent l’économie, la sociologie et la science politique. L’économie est la science qui étudie la façon dont les ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société. Elle s’intéresse à la production, à la distribution des revenus et à la consommation des biens et services ainsi qu’aux

    1 256 Mots / 6 Pages
  • Cours de Psychologie sociale

    Cours de Psychologie sociale

    PSYCHO SOCIALE examen final : QCM Qu'est ce que la psycho ? →Dans les esprits → psychologie = psychanalyse → communauté scientifique : psycho différent de la psychanalyse (seulement 14 % des cours de psycho) Qu'est ce que le social ? → soi et les autres → essentiel => interaction, communiquer avec les autres → les autres ont une importance cruciale dans notre existence → le social c'est une majeur partie de l'activité humaine →

    1 093 Mots / 5 Pages
  • La transformation de la forme sociale

    La transformation de la forme sociale

    3) Deux personnes physiques, Nicolas et Antoine ont créé la SARL Be-Connected qui consiste à inventer un prototype de chariot de supermarché connecté que le client n’a plus besoin de pousser. Cependant, la start-up a besoin de fonds importants afin de financer ce projet coûteux. Alors deux anciens camarades de leur école d’ingénieur proposent leurs aides financièrement. Tous les associés souhaitent limiter le risque patrimonial et pouvoir bénéficier du statut de salariés. Est-il fondé en

    421 Mots / 2 Pages
  • Cours de droit constitutionnel LA droit

    Cours de droit constitutionnel LA droit

    10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir. Il s’intéresse au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relation entre les individus et la puissance publique, l’Etat, en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernants. Le troisième aspect du droit constitutionnel s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques.

    16 025 Mots / 65 Pages
  • Cours de sciences économiques et sociales

    Cours de sciences économiques et sociales

    INDIVIDUS ET CULTURES Chapitre 1 : Comment devenons-nous des acteurs sociaux ? Extraits du début du film L’enfant sauvage, réalisé par François Truffaut (1969), adapté des mémoires de Victor de l’Aveyron par Jean Itard. Histoire vraie. À quoi sert de pleurer en société ? « À attirer l’attention, faire soi disant semblant et faire du chantage aux gens » phrase inspirée des paroles d’une briseuse de couple. Pour vivre en société, c’est-à-dire avec les autres hommes, nous

    380 Mots / 2 Pages
  • Cours de culture design

    Cours de culture design

    ,Les villes au Moyen-Age - les maisons sont en torchis avec des colombages (mais si une brûle, toutes les maisons brûlent avec) - des remparts et des portes - rues étroites - pavés - fenêtres en verre (riches) ou en parchemin (pauvres) L'art roman C'est le début des constructions des églises. Il faut trouver des astuces pour assembler les pierres. Elles sont donc au début pas très grandes et pas très hautes. Des contreforts sont

    7 849 Mots / 32 Pages
  • Comment rendre compte de la mobilité sociale?

    Comment rendre compte de la mobilité sociale?

    Chapitre 4 : Comment rendre compte de la mobilité sociale ? La mobilité sociale est le phénomène de circulation des individus d'une catégorie sociale à une autre. Elle peut se faire de façon individuelle ou collective. L'outil le plus utilisé pour mesurer la mobilité au sein d'une société est la table des mobilités mais elle a ses limites. Déclassement : fait d'occuper une position sociale inférieur à celle de son père ou inférieur à la

    922 Mots / 4 Pages
  • Arrêt de la chambre criminelle du 29 mars 2017

    Arrêt de la chambre criminelle du 29 mars 2017

    MAYSOUNAVE Marie-Anne L3 Droit Groupe 2 TD9 Procédure pénale Thème : La détention provisoire Commentaire arrêt Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 mars 2017 Dans un arrêt du 29 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme quels sont les contours de la souveraineté du juge en matière de détention provisoire. En effet elle rappelle que c’est lui qui, si cela est justifié par les nécessités

    3 176 Mots / 13 Pages
  • Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale

    Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale

    contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui

    785 Mots / 4 Pages
  • Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale

    Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale

    Macroéconomie TD 7 Sujet : Le plein emploi doit-il être l’objectif des politiques économiques ? Introduction : Le plein emploi est une situation d’une zone donnée dont le chômage est réduit à un chômage frictionnel (période de chômage par la transition et le délai nécessaire à une personne pour trouver un autre emploi, délais en principe relativement court.) Il n’existe pas de difficulté à trouver un emploi. Les politiques économiques sont l’ensemble des interventions des

    1 901 Mots / 8 Pages
  • La construction de l'identité sociale

    La construction de l'identité sociale

    Introduction : « Les processus de l’appartenance et de la transformation de soi, de la constitution de l’identité et du refus de celle-ci, furent donc toujours pour moi liés l’un à l’autre, imbriqués l’un dans l’autre, se combattant et se limitant l’un l’autre. » Cet extrait est tiré du livre de Didier Eribon « Retour à Reims », ce dernier y parle de sa vie et l’analyse sous un angle sociologique, afin de comprendre son

    1 221 Mots / 5 Pages
  • Cours de Finance publique

    Cours de Finance publique

    Finances publiques cours 1 20/01 A lire : la comptabilité nationale, Piriou, Bournay (P 86 à 92) CHAPITRE 1 : Fonctions de l’État et comptes nationaux Section 1 : l’État, la société, l'économie L’État est l'autorité souveraine sur un territoire et un peuple donnés. Le gouvernement est l'autorité qui dirige l’État. Les attentes vis-à-vis de l’État : - protection des agressions extérieures (sécurité, défense) - règle les querelles entre les individus (police, justice) - certain

    11 065 Mots / 45 Pages
  • Emmanuel Carrère face à la cour de justice de la communauté européenne

    Emmanuel Carrère face à la cour de justice de la communauté européenne

    D’autres vies que la mienne, E. Carrère Lecture analytique 3: “Face à la Cour de justice des communautés européennes” Interrogé, lors de ses visites au tribunal de Vienne, sur la nature de son projet littéraire, E. Carrère formule la réponse suivante: “Un pieux hommage à ma belle-soeur récemment disparue? Un document sur la justice en France? Un pamphlet sur le surendettement? J’étais bien incapable de le dire” Dans ce texte, on retrouve une fois encore

    1 066 Mots / 5 Pages
  • Cours de droit Fiscal

    Cours de droit Fiscal

    FISCALE QUATRIEME SEMESTRE Les charges déductibles du revenu brut global Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut global des charges qui ne présentent pas de caractère professionnel. C’est notamment le cas des pensions alimentaires qui sont supportées par le foyer fiscal. * La déduction des pensions alimentaires (insérer la photo) Les pensions alimentaires déductibles peuvent être versées : * En vertu d’une obligation alimentaire entre ascendants ou descendants * En vertu d’une décision de

    5 471 Mots / 22 Pages
  • Cour de justice

    Cour de justice

    La Cour de justice de la République: Relativement récente. En 1958, la HC était compétente pour le PDR mais aussi pour les crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. En raison de cette compétence, les J de droits communs étaient incompétentes. La C de 58 donnait compétence à la HC pour le PDR et pour les ministres. Le problème est qu’en 1958, un crime ou un délit commis par un

    280 Mots / 2 Pages
  • Cours de droit social

    Cours de droit social

    ie) Le droit social c'est l'ensemble des règles qui régissent le droit du travail et le droit de la sécurité et de la prévoyance social. En d'autres terme le droit social= Droit du travail + D de la sécurité et de la prévoyance sociale. Deux questions restent posées, qu'est-ce que le droit du travail et le droit de la SPS ? ¶ le droit de la sécurité et de la prévoyance sociale c'est l'ensemble des

    2 748 Mots / 11 Pages
  • Cours de droit administratif

    Cours de droit administratif

    DROIT ADMINISTRATIF Lire JDA et le site du conseil d’Etat : lire les actualités INTRODUCTION : Le droit administratif est le socle du droit public. En France on sépare le droit public du droit privé en raison de la logique de la séparation des pouvoirs. En France ce qui est spécifique c’est qu’on a une juridiction spéciale. 2 définitions du droit administratif : Le droit administratif est le droit qui régie les relations entre administration

    19 926 Mots / 80 Pages
  • TD Droit pénal : Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Casation du mercredi 10 janvier 1996

    TD Droit pénal : Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Casation du mercredi 10 janvier 1996

    TD Droit pénal Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Casation du mercredi 10 janvier 1996 L’arrêt étudié ici est un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cours de Cassation, en date du 10 janvier 1995, relatif à la tentative de viol. Si l’acte n’a pas été accompli dans sa totalité, l’infraction n’est pas consommée. Elle est dite « infraction tentée » Le code pénal sanctionne la tentative comme

    1 305 Mots / 6 Pages
  • Cours de droit civil l1

    Cours de droit civil l1

    INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION (définition, enjeux, objectifs pédagogiques, méthode, calendrier) Code Civil : Compilation de tous les textes de lois qui sont en vigueur en France en 2017 Affaire du prénom au tribunal de Quimper « Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom. Dans un jugement du 13 septembre, le tribunal de grande instance de Quimper a suivi le

    43 339 Mots / 174 Pages
  • Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales

    Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales

    DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs publics a été au centre des débats à différente époque et l'Etat dès l'antiquité certains auteurs ont proposés des distinctions, on peut citer Polybe qui propose une distinction entre 3 régimes politiques qui vont eux-même se transformer et les distinctions entrainent impliqueront un nouveau régime avec des dispositions à l'infini. Il y a d'abord la monarchie qui va se transformer en

    12 911 Mots / 52 Pages
  • Cours « Responsabilité environnementale et sociale des entreprises »

    Cours « Responsabilité environnementale et sociale des entreprises »

    LogoGroupe log_Espeme_new1 FSHN Cours « Responsabilité environnementale et sociale des entreprises » QUIZZ Séance 1 PRENOM : Léa NOM : Marchal 1. Que représente les dates suivantes dans l’histoire du développement durable : 1987, 1992, 1997, 2002, 2007, 2009, 2010 ? Histoire du développement durable : 1987 : RAPPORT BRUNDTLAND : Cette date signifie la naissance de la notion de « développement durable », cette notion apparait officiellement dans le rapport « notre avenir à

    925 Mots / 4 Pages
  • Antigone, Jean Anouilh : quelle raison donne-t-elle à ses actes au cours de la pièce ?

    Antigone, Jean Anouilh : quelle raison donne-t-elle à ses actes au cours de la pièce ?

    Dissertation Antigone de Jean Anouilh Quelle raison donne-t-elle à ses actes au cours de la pièce? Grace Konan École secondaire de La Salle 12e Année Classe de MR. Diallo 2020-09-22 Introduction: « L'Antigone de Sophocle, lue et relue, et que je connaissais par cœur depuis toujours, a été un choc soudain pour moi pendant la guerre, le jour des petites affiches rouges. Je l'ai réécrite à ma façon, avec la résonance de la tragédie que

    1 013 Mots / 5 Pages