Constitution De Grevy dissertations et mémoires
1 271 Constitution De Grevy dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'identification de la Constitution
Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen explique que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ainsi, il apparait que cette dernière est essentielle dans une démocratie. Si l’origine latine de ce terme nous donne quelques indications sur cette notion : «
1 504 Mots / 7 Pages -
Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république. En effet, la constitution du 04 octobre 1958, est un texte ambigu, il a été élaboré dans un contexte de crise institutionnel, c’est un texte de compromis, et qui a subi de nombreuse
830 Mots / 4 Pages -
Article 44 de la Constitution
Article 44 de la Constitution Le droit d’amendement est une création de la Ve République. Lors de la session 2003-2009, les députés ont déposé 27 073 amendements et les sénateurs 10 398. . A en juger par le nombre de fois que cette prérogative a été utilisée, cette innovation juridique semble être nécessaire et très appréciée. Ce texte est l’article 44 de la Constitution, il fut modifier le 25 juillet 2008. Aux Etats-Unis, un amendement est
1 032 Mots / 5 Pages -
Le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution
le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution Introduction En 1958 le conseil constitutionnel inventé par le constituant est l'institution la plus originale du régime. C'est nouveau et ne ressemble à rien de ce que connait l'étranger. Même si c'est une révolution en 1958 de l'imaginer c'est l'institution de la Ve république qui a fait le plus évoluer sa fonction au point de devenir un véritable juge de la constitutionnalité. Imaginé
4 409 Mots / 18 Pages -
Dissertation sur l'article 6 de la constitution de 1958
Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » nous dit la loi rivet du 31 aout 1871. Par conséquent, la fonction présidentielle n'est pas nouvelle, elle est crée au début de la 3é république. En effet, les parlementaires de l'époque votent une loi proposé par Rivet qui propose un président de la république. Ce titre
777 Mots / 4 Pages -
Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799)
Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799) : La fiche d’identité : - QUI : La constitution du 28 frimaire an 8; Les consuls font la proclamation suivante : « citoyens, la révolution est fixé aux principes qui l’ont commencé: elle est finie », texte bref, 95 articles, pas de déclaration des droits, Bonaparte l’a voulu courte et obscur conçu conjointement par Sieyès et Bonaparte. - QUAND : Le 15 décembre 1799 -
784 Mots / 4 Pages -
La constitution cas
La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un esprit, des institutions, une pratique ». Il souligne ainsi la dimension symbolique, juridique et politique de ce texte qui est un pilier, et même l’acte fondateur de tous les Etats modernes. Le terme Constitution n’admet pas d’acception universelle, et si aujourd’hui il désigne, au sens juridique, un ensemble de règles organisant la vie politique
3 592 Mots / 15 Pages -
La constitution de 1958.
: la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique Le régime politique est le type d’organisation institutionnel résultant d’une constitution, le système politique correspond quant à lui aux institutions tel qu’elles fonctionnes concrètement, autrement dit, le régime correspond aux règles constitutionnelles alors que le système politique correspond à l’application qui est faite de ces règles. Section 1 : la nature du régime Paragraphe 1 : les différentes catégories de régimes politiques existants.
5 885 Mots / 24 Pages -
Constitution de la Cinquième République
« En effet, la loi du 3 avril 1955 ne peut être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons. Elle prévoit deux mesures : l’assignation à domicile et les perquisitions. Je veux donc leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. » François Hollande. L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui donnerait, en période de
3 020 Mots / 13 Pages -
Introduction/ la mise en place de la constitution de 1958
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 Introduction/ la mise en place de la constitution de 1958 : Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre 1958 qui met un terme à la 4ème république (1946-1958) appelée la « mal aimée ». La constitution de la 4ème république est marquée par deux échecs : * Sa capacité à gérer la question coloniale en Algérie notamment. * Une république « à secousse » par Georgette Legey.
22 449 Mots / 90 Pages -
Intro + Plan détaillé sur la constitution écrite
La constitution écrite ATTENTION : ‐ Ceci n’est qu’un exemple de corrigé. Il ne s’agit ni de l’unique plan qui pouvait fonctionner, ni forcément du meilleur. ‐ Tous les éléments qui ne sont pas rédigés ici doivent absolument l’être dans une copie. Accroche : Le terme de « constitution » peut revêtir des acceptations variées, que l’on se situe dans le domaine de la médecine, de la sociologie, ou encore dans celui du langage de
860 Mots / 4 Pages -
Caractéristiques générales de la Constitution de 1958
Chapitre 1 - Caractéristiques générales de la Constitution de 1958: On ne peut comprendre les institutions de la Ve république qu'à l'aune des expériences constitutionnelles précédentes. Elle a été conçu pour éviter les travers des républiques précédentes comme la IIIe et IVe. Dans ces républiques, le Parlement avait pris l'ascendant sur l'exécutif . Section 1 : L'élaboration de la Constitution de 1958 Il s'agit de rappeler les conditions dans lesquelles on a décidé de changer
30 905 Mots / 124 Pages -
Commentaire article 41 de la Constitution française.
Commentaire de l'article 41 de la Constitution française Sous les IIIème et IVème Républiques, la définition de la loi était essentiellement formelle, elle était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Le domaine de la loi était illimité. Une loi pouvait porter sur n’importe quel sujet et même s’appliquer à un cas particulier. Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était quant à lui essentiellement un
1 600 Mots / 7 Pages -
Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958 : Section 1 : Les évènements de mai 1958 et la révision du 3 juin 1958 : Le 15 avril 1958 le gouvernement de la France est dirigé par Felix Galiard. Il a été investi à l’automne 1957 et le 15 avril 1958 son gouvernement tombe par une mention de censure. L’évènement à l’origine de cette mention
14 248 Mots / 57 Pages -
La Constitution américaine 1787
Exposé USA – Version finale INTRODUCTION Le 4 Juillet 1776, les treize colonies d’Amérique rédigent leur déclaration d’indépendance pour se libérer de la tutelle britannique. Sept ans plus tard, la couronne d’Angleterre renonce à ses possessions et déclare donc l’indépendance des Etats d’Amérique. Désormais, tout est à faire. Les treize colonies s’organisent afin de gérer au mieux l’administration et le fonctionnement de leurs territoires. Les Etats se mettent alors à écrire leur propre Constitution, à
1 937 Mots / 8 Pages -
En quoi une constitution est-elle "vivante"?
En quoi une constitution est elle « vivante » ? Introduction : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures » C’est ainsi que l’article 28 de la première constitution républicaine française de 1793 nous posait la question de l’évolution des constitutions.. En France, la notion de constitution née avec la révolution française de 1789, suite
1 163 Mots / 5 Pages -
En quoi une constitution est-elle vivante ?
En quoi une constitution est elle « vivante » ? Introduction : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures » C’est ainsi que l’article 28 de la première constitution républicaine française de 1793 nous posait la question de l’évolution des constitutions.. En France, la notion de constitution née avec la révolution française de 1789, suite
1 163 Mots / 5 Pages -
Le contrat de société, l’acte de constitution de la société
1. Règle communes aux sociétés : 1. La naissance de la société : Définition : la pierre angulaire du droit des société est contenu dans l’article 1832 du CV qui pose la définition du contrat des société. Le nom société va signifier le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. C’est l’acte constitutif
1 818 Mots / 8 Pages -
Droit constitutionnel : la revision de la constitution du 1er août 2000.
UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (2).jpg C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (1).jpg FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 THEME 3 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000. LICENCE 1 : GROUPE 19 NOM DU PROFESSEUR M. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Introduction I- Le droit de suffrage A- la jouissance du droit de suffrage B- l’exercice du droit de suffrage II - Les modes de
2 072 Mots / 9 Pages -
La démocratie et la constitution, droit constitutionnel
LE DROIT CONSTITUTIONNEL a un caractère institutionnel à travers la description des institutions politiques et l’étude des problèmes juridiques qui les concernent . L’étude des droit fondamentaux de la personne humaine et ses libertés on en fait un droit relationnel par excellence A cela s’ajoute sa vocation instrumentale en mettant en place des instruments de la gestion politique sur le plan vertical et horizontal . C’est également un droit normatif , ayant pour objet l’étude
1 157 Mots / 5 Pages -
La constitution d'Athènes d'Aristote
La constitution d’Athènes : Nous allons vous présenter un exposé sur la constitution d’Athènes rédigé par Aristote entre le milieu des années 330 et la fin de l'année 322 avant J-C. Cette Constitution d’Athènes fait partie d’une collection de traités d’Aristote exposant les constitutions politiques d’un grand nombre d’Etats grecs et barbares. Or, de cette collection, seul ce traité sur Athènes nous est parvenu presque en entier. Le traité se compose de deux grandes parties :
2 002 Mots / 9 Pages -
La constitution au sens formel
TD n°1 de droit constitutionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite? Au cours de l’histoire, le droit s’est progressivement formalisé et le droit écrit, les textes, ont occupés une place de plus en plus grande pour garantir le respect de la volonté du peuple. Avantages : L’intérêt d’un écrit est de facilité la connaissance de la norme car il est bien plus difficile de connaitre une coutume qu’un texte, ce qui
1 048 Mots / 5 Pages -
La Constitution du 27 octobre 1946 donne elle naissance à un régime parlementaire stable ?
Aux sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la République Française est dirigée par un gouvernement provisoire dont l'un des objectif sera d'élaborer de nouvelles institutions de gouvernance pour la France. Les lois constitutionnelles de la 3ème République étaient toujours en vigueurs et la question de rester dans le cadre de ces lois constitutionnelles ou d'en sortir en proclamant une 4ème République se posait. Elle fut posée aux français par référendum le 21 octobre 1945,
2 549 Mots / 11 Pages -
La Constitution Française.
INTRODUCTION AUX DROITS CH 1) * Le mécanisme : 1. La Constitution Française. Il ne peut pas y avoir de lois contraires à la Constitution Préambule de notre constitution complétée par l’ancienne préambule et par des principes écologiques. Le conseil Constitutionnel dit que si le préambule appartient a la constitution et qu’il fait référence aux anciens préambules et à la charte de 2004, ces préambules appartiennent dc aussi à la constitution. Les textes qui font
2 578 Mots / 11 Pages -
L'histoire de la constitution française
Introduction : les leçons de l'histoire constitution françaises Constitutionnaliste = mouvement historique né au 18ème d’apparition des constitutions. Ce terme définit la constitution comme terme technique de limitation des pouvoirs politiques. But= réduire les pouvoirs monarchiques fixant la règle du jeu politique que le faisaient toutes les coutumes mémorial. 1787 = Convention de Philadelphia, les pères fondateurs américains ont apprivoisés la puissance du pouvoir exécutif en élaborant un pouvoir étatique à la fois efficace et limité.
8 535 Mots / 35 Pages