Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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Elaboration, révision et abrogation des constitutions
Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique. A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a ces sujets si on est dans le cadre d’une démocratie ou a ces co citoyens si on est dans le cadre d’une République cad que
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Essai de constitution
Constitution litchienne Préambule: Le peuple litchien manifeste au monde entier son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale. Article 1: La démoratie litchienne approuve dans sa totalité et de son plein gré, la constitution formée par le premier gouvernement litchien. Article 2: Le Letchiland se présente comme laîque et démocratique. De ce fait, il n'y a aucune distinction d'origine et respecte toutes les croyances. L'emblème national est drapeau à fond
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Peut-on limiter la révision de la Constitution?
TEYSSIER Manon DISSERTATION EN DROIT CONSTITUTIONNEL : « Peut-on limiter la révision de la Constitution ? » Introduction Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Il est essentiel de comprendre dans cette phrase la valeur et le poids important de la Constitution. En effet on
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La constitution Grévy
Qu’est-ce que la Constitution Grévy ? « Le droit en personne » voilà le surnom de Jules Grévy donné par Freycinet qui le qualifiait ainsi puisqu’il « montrait le droit et éclairait comme un phare la route à parcourir ». Ce politicien, qui devient président en 1879, change considérablement l’organisation de la IIIe République ainsi que les institutions françaises de l’époque. Il est nommé président à la suite des événements de mai 1877 qui fragilise
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Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?
Droit constitutionnel Sujet : Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ? Intro : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics (…) qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences
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Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française
Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les prix et les revenus, afin d’étudier sa conformité à la Constitution. Ils estiment que cette loi est contraire à la Constitution pour deux raisons. Tout
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L'élaboration de la Constitution
L'élaboration de la Constitution On peut définir la constitution comme : - Au sens matériel : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de l'État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. C'est la raison pour laquelle la Constitution est souvent présentée comme la norme juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en
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Article 21 de la constitution
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un avantage sur les membres du gouvernement. L’article 21 alinéa 1 indique que « le 1er ministre dirige l’action du gouvernement ». Cette disposition implique que le 1er ministre oriente et coordonne l’activité des autres membres du gouvernements. Ils sont tenus d’agir conformément aux lignes directrices fixées par le 1er ministre. Bien d’autres articles de la Constitution confortent cette
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Le président de la république et la révision de la constitution
« Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de la hiérarchie des normes. En son fond la constitution est l’acte qui comporte toutes les règles relatives aux libertés des justiciables et à l’organisation des
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Commentaire de l'article 49 de la constitution
Droit Constitutionnel II Séance 2: La responsabilité politique. Joëlle Jbeily- Groupe H. Commentaire de l’article 49 de la constitution française de 1958. « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité », dit James O Mckinsey. Parlement et gouvernement sont les deux principales autorités qui gouvernent et dirigent le pays dans les régimes parlementaire. L’article à commenter, l’article 49, se situe sous le titre V de la constitution française de 1958, « Des rapports entre
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Commentaire titre XVI de la Constitution
Commentaire du Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction Accroche : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (art. 28 DDHC 23 juin 1793) Présentation de l’article : L’article 89 issu de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République française, détermine les modes de révision constitutionnelle.
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Commentaire de texte article 72 et premier de la constitution
La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. de Charles Péguy Dans un contexte d’instabilité politique qui a provoqué son retour au pouvoir, le Général de Gaulle prononce un discours le 4 septembre 1958 Place de la République à Paris dans lequel il fait l’historique et fait l’éloge de la République. Il demande aux Français
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Débat : pour ou contre l'article 38 de la Constitution
POUR : C’est une procédure très encadrée : Il y a des conditions strictes : Premièrement le gouvernement doit faire la demande au Parlement qui vote alors une loi d’habilitation qui donne l’autorisation au gouvernement de « rentrer » dans le domaine législatif Ensuite l’ordonnance doit être prise en conseil des ministres, c’est donc le choix de plusieurs Hommes Elle doit ensuite être signé par le Président ( article 13 ) Enfin, le gouvernement propose un projet
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Limites de la constitution
Affaire Clément-Bayard: Le document nous fait part de 3 décisions: celle du tribunal civil de Compiègne du 19 février 1913, de la cours d'appel d'Amiens du 12 novembre 1913, ainsi que celui de la cours de cassation le 3 août 1915. Dans les faits, Jules Coquerel, possédant un terrain voisin à celui de celui de Clément-Bayard, installe une charpentes en bois surmontés de pics de fers pointus, ainsi que des poteaux hérissés de pics de
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Étude de texte sur la constitution italienne
République de Congo Unité*Travail*Progrès Université Marien NGOUABI Mardi, 24 Septembre 2019 Groupe N°4 : BOUNGOU MAKOSSO Abraham Josade DOUCKEBENA YEMBI Espoir Derland AWOUSSA Chérida Thérèse MOUDODI DIVAHOULOU Yanh Talianh BADIAKOUAOU NDONA Nelcia Bénie Exercice N°2 Thème : Le régime parlementaire italien Etude de texte : constitution italienne (extrait de l’article 48 à l’article117) La théorie de la séparation des pouvoirs que Montesquieu a développés dans son ouvrage intitulé L’esprit des lois en 1748 est à
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Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ?
Raphaëlle SCHER Td droit constitutionel : Dissertation : Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » article de la DDHC de 1879. En effet dans la Constitution de la Vè République, on parle de
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Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947
Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947 « L'Italie est une République démocratique, fondée sur le travail » dispose l’article 1 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947. Son article premier reflète dans sa substance la philosophie de cette constitution : le compromis. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Italie est un pays divisé : particularismes locaux prononcés, forces politiques antagonistes, Roi délégitimé par sa complaisance avec le fascisme.
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La protection de la constitution
La protection de la constitution L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et citoyen prévoit que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il s’agit d’analyser l’affermissement de la Constitution de 1958. La protection signifie l’action de défendre quelqu’un ou quelque chose, ici il s’agit de défendre la constitution de 1958 qui est la loi fondamentale qui
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La révision des constitutions
La révision des constitutions « Les constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politiques, sont l’objet de révisions et peuvent disparaître » a écrit Pierre Pactet, célèbre professeur de droit public et universitaire. Récemment, le président de la République en fonction, Emmanuel Macron, a annoncé un projet de révision Constitutionnelle qui introduirait une dose de proportionnelle, réduirait le nombre des parlementaires, restreindrait leur droit d’amendement, généraliserait
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Constitution : loi fondamentale de l'Etat
Constitution: Loi fondamentale de l’état —-> le 4 octobre 1958—> V ère République. Définit les droits et libertés du citoyens et organise les pouvoirs publics—-> gouvernement.. Elle intègre un ensemble de texte qui frôle un bloc constitutionnalité. On y trouve la DDHC—> 1789, préambule de la constitution —> 1946–> 4ème République, la charge de lui l’environnement —> 2004. Loi: texte législatif adopté par le parlement. Règle de droit écrite de porter général et impersonnel. Elle
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Le rôle de la Constitution
« Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la France depuis 1791 a connu plusieurs sortes de Constitutions telles que la Constitution monarchique, bonapartiste ou encore républicaine. La dernière Constitution en date est celle du 4 Octobre 1958. La Constitution est essentielle dans notre société démocratique pour assurer un bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et leur liberté. Le droit
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La notion de Constitution
La notion de Constitution « Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes. En effet ce terme présente plusieurs définitions, nous pouvons constater que beaucoup de choses peuvent s'appeler constitution mais toutes ne sont pas des constitutions au sens juridique du terme. Selon le Larousse, constitution désigne la manière dont quelque chose est formée. Le mot est utilisé dans plusieurs domaines. Afin de restreindre les définitions de la
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de constitution I°L’origine du constitutionnalisme La constitution; de la coutume à l’écrit Avant les regles etait des règles coutumières mais avait une force juridique. La coutume en droit = renvoie à caractéristique; une pratique pérenne qui es répéter au fil du temps + il y a le sentiment que ce conformer à cette pratique est
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Peut-on se passer de Constitution?
"Peut on se passer de constitution?" "Un homme vient de briser la Constitution, il déchire le serment qu’il avait prêté au peuple, supprime la loi, étouffe le droit, ensanglante Paris, garrotte la France, trahit la République." disait Victor Hugo, montrant ainsi l'importance capitale qu'avait à ses yeux la constitution, et la nécessité que chaque homme a de respecter cette norme suprême permettant l'organisation et l'ordre. Malgré tout, aujourd'hui, de nombreuses revendications dans notre société nous
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Aide à la dissertation sur l'égalité de la constitution
Promouvoir l'égalité a travers la constitution accroche: dès 1946, la constitution dispose que "la loi garantie à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" mais l'inscription de cette égalité dans l'article premier de la Constitution de 1958 permet de montrer que cette notion doit être classée parmis les "droits inaliénables et sacrés" et non plus parmis les "principes politiques, économiques et sociaux" comme dans lors de la révision
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