Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire

Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire.

1. Une première période marquée par le gouvernement d’assemblées (1787 – 1799)

Période révolutionnaire = très débats politique + beaucoup de violence → plusieurs milliers de personne exécutées.

1. Des acteurs politiques de la période : trois assemblées principales.

1. L’Assemblée Constituante (1789 – 1791).

Membres de l’assemblée constituante sont députés des Etats Généraux convoqués par Louis XVI.

• Serment jeu paume : députés ne veulent pas se séparer tant que constitution pas écrite.

2 ans pour ce faire car députés hésitent sur place du roi et sur passage à la république → finalement roi gardé mais pouvoir réduit + remise en cause monarchie absolue + fin souveraineté monarchique.

• Assemblée va adopter 1ère constitution et DDHC.

1. L’Assemblée législative (171 – 1792).

Première assemblée élue → suffrage universel censitaire (citoyens considérés actifs).

Pour être citoyen actif : payer un minimum d’impôts.

Première élection mais décevante car participation faible.

Assemblée + à gauche que précédente → s’oppose à la constitution : favorise trop le roi + pas adaptée à situation du pays (guerre).

• Assemblée va se dissoudre en vue d’une nouvelle constitution.

1. La convention (1792 – 1795).

Convention = deuxième assemblée élue par les français → terme politique américain.

Elue spécialement pour écrire nouvelle constitution → aboutissement = 2e constitution de France : constitution 1793.

Sur papier : constitution très démocratique mais jamais appliquée car pays en guerre.

• 1703 – 1794 : mise en place Terreur.

1794 : gouvernement renversé = fin période Terreur = nouveau régime.

1.  Les principaux textes adoptés par ces assemblées.

1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Texte écrit avant première constitution du pays.

S’inspire des textes anglosaxons : habeas corpus ou angloaméricains : texte d’indépendance des USA + philosophie des Lumières.

But : cataloguer droits et libertés individuelles (ex : liberté de conséquence, d’opinion,…) et droits politique (avoir gouvernement représentatif, séparation des pouvoirs,…)

• Veut arrêt absolu du despotisme et tente d’arrêter ravages de monarchie absolue.

1. La constitution de 1791.

Met en place régime présidentiel → séparation stricte des pouvoir → à sa tête : roi

Régime basé sur méfiance réciproque car roi a tenté de fuir à l’étranger → ne faisait pas confiance aux constituants → retourne situation contre lui : ses actes sont très encadrés : constituants n’ont plus confiances.

Auteurs disent que cette constitution a mis en place une République de fait : roi très encadré et surveillé.

1. La constitution de l’An 1.

1793 : constitution an 1 → 2e constitution pays : présentée comme très démocratique → souveraineté peuple + suffrage universel.

Peuple peut demander révision ou annulation, s’opposer à certaines réformes mais peut pas en proposer ou adopter.

Droit d’insurrection pour peuple : peuple peut s’insurger si gouvernement viole droit du peuple.

Pb : jamais eu d’application car pays en guerre → comités vont administrer pays (comité de salut public = fait régner la terreur).

Députés modérés réussissent à renverser ces comités en 1794 + création nouvelle constitution qui ne fera pas de nouvelle terreur.

1. La constitution de 1795 ou An 3 ou Directoire.

3e Constitution française : appliquée immédiatement.

Constitution la plus longue de l’Histoire française → très détaillée = éviter retour Terreur et dérives de l’exécutif et du législatif.

Rétablit suffrage universel censitaire → méfiance de la populas = crainte qu’elle fasse pression.

Grande innovation : législatif séparé en 2 chambres → passage monocaméralisme à bicaméralisme.

• On pense : 2 chambres = jeu d’équilibre et balancier pour éviter dérives → inspiration UK et USA.
  « Conseil des 500 » : vu comme imagination de la République car censé proposer.
  « Conseil des anciens » : vu comme raison de la République car votent.
• Eviter une dictature d’assemblée.

Côté exécutif : nouvelle institution « Le Directoire » → éclatement pouvoir en 5 membres « les directeurs » → éviter dictature exécutive.

• Constitution vue comme celle de la peur → enseignement IIe République → dilue l’autorité.

Constitution difficile à faire fonctionner correctement : gestion pays est lente et compliquée.

Au bout de quelques mois populas + chambres veulent renverser régime mais manquent de courage → députés vont chercher militaires qui partagent leurs opinions et plus courageux : SIEYES pour tenter coup d’état.

• Coup d’Etat réussi par BONAPARTE le 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799).
  

1. Une seconde période marquée par la dictature de l’exécutif : le consulat et l’Empire.

1. La constitution de 1799 ou An 8.

Peu après coup d’état adoption nouvelle constitution : largement œuvre de SIEYES. Il voulait se débarrasser de Napoléon mais Napoléon va le savoir et se débarrasser des députés du directoire et s’incruster dans le pouvoir.

5 pouvoirs mis en place :

• Législatif : 2 assemblées → discutent des réformes + votent les pouvoirs.
• Exécutif : bicéphale avec 3 consules → nomment gouvernement (ministres) + conseil le « conseil d’Etat ».
• Judiciaire.
• Sénat conservateur : un peu au-dessus des autres → peu nombreuse → nomment membre corps législatif.

Ce régime rétablit suffrage universel mais citoyens ne votent pas pour candidat mais pour établir listes de confiance et gouvernement pioche dans celles-ci pour élire quelqu’un quand il a besoin.

Organisation régulière de plébiscites : soumettre certaines réformes au peuple.

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