Constitution 1791 1793 dissertations et mémoires
1 310 Constitution 1791 1793 dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La constitution de 1958
A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun
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L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution
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Constitution de République Tunisienne
Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 13) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons
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La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises
TD : droit constitutionnel 21/10/2011 Travail à effectuer Introduction et plan détaillé du sujet de dissertation suivant : « La souveraineté populaire dans les Constitutions françaises » Au cours des Constitution française la souveraineté a évoluée et notamment la souveraineté populaire. Sous l’ancien régime, la souveraineté est détenue par une seule personne, le souverain, qui peut aussi bien être un roi, un empereur ou encore un Papes. Mais à partir du XVIII° siècle, à l’issue
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La Revision De La Constitution Ivoirienne
La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 05 mars 2012 Balises: Mots: 8936 | Pages: 36 Vus: 27 Imprimer Document La Revision De La Constitution Ivoirienne Voir la version complète S'inscrire ... our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ». Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté
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La Constitution de la Vème République
La Constitution de la Vème République Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution La Constitution de la Vème République est le fruit d’une grave crise politique, comme presque toutes les précédentes. Au printemps 1958, le fragile régime de la IVème République affronte une crise qu’il ne peut maîtriser : la révolte algérienne, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire l’armée coloniale qui combat la rébellion nationaliste. Face à une menace d’un coup
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Constitution de la république du Cameroun 1996
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire
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Les constitutions ivoiriennes
En Côte d'Ivoire " La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. " Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le
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Constitutions, règles et droits de l'Homme
4. Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement français a accompagné sa signature d'une déclaration interprétative dans laquelle il précise le sens et la portée qu'il entend donner à la Charte ou à certaines de ses dispositions au regard de la Constitution ; qu'une telle déclaration unilatérale n'a d'autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant, en cas de litige, à son interprétation ; qu'il appartient donc au Conseil
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Quel est le but de la création d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont
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Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
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Le Pouvoir Exécutif En 1791
Introduction La notion de séparation des pouvoirs a été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Montesquieu a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue. Pour Montesquieu, tout comme John Locke, la séparation des pouvoirs
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La révision De La Constitution
La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème
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La Constitution
SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A travers cette citation on comprend que la Constitution a un rôle important puisque un de ses objectifs est de garantir le respect des droits fondamentaux de tout le peuple d'une
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Constitution et engagement (document en anglais)
Douglass C. North and Barry R. Weingast are two economists known for their work in the field of economic history and more precisely for their theories on economic and institutional changes. “Constitutions and commitment: The Evolution of Institutional Governing Public Choice in Seventeenth-Century England” is an essay written by Douglass C. North and Barry R. Weingast published in 1989. The authors observe two steps in the evolution of institutions in 17th century England, the Glorious
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La Constitution
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du
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La Constitution
Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme norme. La Constitution représente en France un agréât de documents à valeur constitutionnelle : le bloc de constitutionnalité. Quatre éléments composent le bloc de constitutionnalité : La Constitution du 4 octobre 1958, la déclaration du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004 (adoptée
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La constitution pluritataine de 1231
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Com De Texte Com De Texte Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Russell 30 novembre 2011 Mots: 6185 | Pages: 25 ... ric II fait la constitution pluritataine de 1231 dispose que les juge du saint empire germanique, devrons appliquer le droit savant si il ne se trouve ni constitution impériale no droit coutumier applicable au
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La Constitution
La constitution et le droit constitutionnel ont bcp plus d’importance que il y a un siècle en arrière car s’est développé l’idée dans la 2eme moitié du 20e siècle qu’il faut soumettre l’état au respect des droits fondamentaux. Cette idée que l’état doit se soumettre aux droits est l’état de droit. Cette idée amène à valoriser la constitution car elle est la norme suprême et la règle juridique qui s’impose aux gouvernants. C’est le seul
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Existe-t-il Une Constitution Européenne ?
Introduction Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s’accroître, notamment depuis l’accumulation des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), d’Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L’idée d’une Constitution européenne s’est posée quand les traités qui régissaient l’Union Européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et dont la seule solution était alors une refondation qui devait s’inscrire dans une Constitution. En effet, l’Union Européenne est un ensemble d’États indépendants (27
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La révision de la Constitution au moyen de l'article 11
La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout
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Qu'est ce que la constitution formelle ?
La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des
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La Notion De Constitution
Document n° 1 : DEFINITIONS et PRECISIONS : I. Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu : - La Constitution « désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d’un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte ». - La Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs,
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Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution
. L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une constitution. • L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la création de tous les états en Afrique après la décolonisation. Création par l’écriture d’une constitution. Mettre en place un ordre juridique et politique. Garantir un
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Existe-t-il Une définition De La Constitution ?
Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme.» Napoléon III (1808-1873). La Constitution revêt donc plusieurs définitions selon la nation à laquelle elle s’applique et selon les époques auxquelles on s’intéresse. La Constitution est une norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui,
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