Constitution De 1791 : Séparation Des Pouvoirs

« Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs »

‘’Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3septembre 1791 est la première d’un régime libéral en France et est issue principalement de la révolution anglaise de 1689. Ce texte fut mis en place deux ans après la Déclaration des droits de l’Homme et des articles de la Constitution américaine. Cette Constitution de 1791 reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés par les philosophes des Lumières c’est-à-dire la séparation des pouvoirs exposé par Montesquieu dans son œuvre intitulé L’esprit des Lois et la souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans le Contrat social.  Néanmoins l’un de ses principes majeurs reste celui de mettre en place une monarchie constitutionnelle pour remplacer la monarchie absolue. Cette monarchie constitutionnelle est une période des institutions de la France. Sa durée reste néanmoins très courte et ne dure qu’une année (1791-1792). Elle prend place au début de la Révolution française et reste l’une des étapes majeure entre la monarchie absolue et la République. Toutes ces initiatives de changement furent dirigées par le roi Louis XVI. La Constitution de 1791 met ainsi en place deux pouvoirs distincts, qui provoquent une organisation des pouvoirs très inégale. En effet il y a une séparation très marquée : le pouvoir législatif (celui de faire les Lois) domine le pouvoir exécutif (celui qui fait appliquer les lois). Ces deux pouvoirs ont chacun à leur tête de grand corps, piliers de cette Constitution. Ainsi le Roi est à la tête de l’exécutif et l’Assemblée elle, a le pouvoir législatif. Cette organisation des pouvoirs permet-elle une stabilité dans la Constitution de 1791 ? La séparation des pouvoirs reste marquée et dominé essentiellement par deux pouvoirs distincts (I) qui conduit au fil du temps à des rapports très tendus entre ces deux derniers (II).

I .L’élaboration d’un pouvoir très rigide.


La constitution de 1791 a pour caractéristiques de mettre en place deux pouvoirs essentiels à son bon fonctionnement celui du législatif (A) et celui de l'exécutif (B).

 A) La mise en place d’un pouvoir prédominant : le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif occupe une place très importante dans la Constitution de 1791. En effet ce dernier est dirigé principalement par une assemblée que l’on appelle l’Assemblée nationale législative. Elle regroupe de nombreuses facultés. Tout d’abord il s’agit d’un corps législatif unique dans lequel l’assemblée occupe un rôle permanent. Cette Assemblée législative est élue pour deux ans au suffrage censitaire, ce suffrage renvoie à ceux qui possèdent le cens (ce que l’on pate pour pouvoir voter). Elle est indissoluble, composée de 745 membres élus pour une durée de deux ans.  Elle dispose donc de nombreux pouvoirs majeurs au sein de la société qui lui permet ainsi de représenter la nation souveraine : elle établit le montant de l’impôt, propose et vote la loi et enfin elle approuve la déclaration de guerre et du traité de paix. Cependant son avantage principal reste celui qu’elle ne peut, à n’importe quels moments, être dissoute par le pouvoir exécutif et donc plus précisément par le Roi. Cette Assemblée indissoluble est composée de 745 membres élus pour une durée de deux ans, au cours duquel les députés disposent d’une protection essentielle notamment via une large autorité puis le corps législatif s’auto-régule lui-même grâce à son déroulement, ses délibérations ainsi que par d’autres moyens. 

Néanmoins, il est important de noter que même si la Constitution impose une séparation des pouvoirs très rigide, l’Assemblée a un rôle très important dans la façon dont les lois sont appliquées administrativement, elle surveille tout cela de façon très pointilleuse. On peut ainsi dire qu’il y a une intervention du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif.

 B) Un pouvoir inadéquat : le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif est dirigé essentiellement par le Roi qui ce dernier dispose de nombreux privilèges. En effet il a à sa portée le droit divin qui lui permet d’avoir un pouvoir considérable sur tout le peuple et par conséquent sur toute la France. Il concentre aussi tous les pouvoirs et autorité sans aucun contrôle. Cependant par le biais de cette Constitution, ce droit divin est abolit, elle concentre désormais la souveraineté de la Nation représenté par un unique personne qui est celle du Roi. Désormais le roi doit prêter serment devant sa nation et doit obligatoirement maintenir la Constitution dans sa mise en place et l’appliquer. On le surnomme dès lors le ‘’Roi des Français’’. Cependant les députés attribuent

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