Conflit Collectif dissertations et mémoires
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Cours De Conflit De Lois Dans Le Temps Et Dans L'espace
1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit pénal général Auteurs : - Bernadette AUBERT - Laurence LETURMY - Michel MASSE Leçon n° 3 : Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Table des matières Section 1. Le domaine d’application de la loi pénale dans le temps..................................................p. 2 §1. Problématique.........................................................................................................................................................p. 2 §2. Solutions textuelles ............................................................................................................................................... p. 3 A. Non rétroactivité des lois d'incrimination et de sanction................................................................................................................p. 3 B. Application immédiate
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Conflit entre actionnaires
de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d’au moins une action. Comme en toute matière supposant le rapprochement d’intérêts patrimoniaux distincts, s’y pose, dès l’origine, la question de l’organisation du rapport ainsi créé. Si les questions préalables à l’union entre actionnaires sont, le plus souvent, résolues dans un climat de relative harmonie, les difficultés essentielles surgissent dès lors que la relation doit s’inscrire dans
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Commentaire D'arrêt Tribunal Des Conflits 16 Juin 1997: la compétence juridictionnelle applicable en matière de responsabilité introduite par un client contre la Banque de France
Commentaire d’arrêt Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis » ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par l’absence de texte qui la définissait comme telle. Dès lors, se posait la question de la compétence
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Fiche De Communication BTS AM: Gestion d’un conflit au sein d’un même service
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Gestion d’un conflit au sein d’un même service Type de situation (cf. liste des 9
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Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives
Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt, dit « l'arrêt Blanco », qui a trait à la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives. Cet arrêt est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Le 3 novembre 1871, Agnès Y âgée de cinq ans et demi a été blessée devant la manufacture des tabacs de BORDEAUX, qui est exploitée et régie
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Les Raisons Des Conflits Des générations. Pourquoi Les Jeunes Disent-ils Souvent « Non » Aux Adultes, même Quand Ils Pensent « Oui » ?
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est premièrement leur désir exacerbé de jouir de la liberté. Dans le même temps, on peut affirmer que cette aspiration à l’indépendance suscite directement un nombre
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Arrêt Tribunal Des Conflits Du 5 Juillet 1951, Avranches Et Desmarets
Faits : En l’espèce, 2 hommes détenant un contrat de beaux de ferme ont commis un délit de chasse en se permettant de chasser sur terres d’un fermier. Procédure : Les 2 hommes sont alors poursuivis par le tribunal correctionnel à la demande du propriétaire des terres en questions. Ils invoquent l’article 55 du contrat type de beaux de ferme (approuvé par le préfet) qui donne le droit d’y chasser. Le tribunal des conflits dans
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Tragédie Ou Comédie, Il N'y A Pas De Théâtre Sans Drame Ni Conflit ?
Tragédie ou comédie, il n'y a pas de théâtre sans drame ni conflit ? Depuis l'antiquité, les hommes ont toujours aimer le théâtre car c'est un lieu où sont représenter des histoires réalistes qui les font réfléchir sur leurs vies et leurs désires tout en les distrayant. Par exemple, la pièce « On ne badine pas avec l'amour » de Alfred de Musset est un drame, car l'auteur mélange des éléments de comédie (avec les conflits entre
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Les dommages moraux collectifs (document en portugais)
Há interesses que extrapolam os limites da individualidade, atingindo toda uma coletividade, unida por uma mesma situação de fato. Esses interesses merecem atenção também no que tange ao seu ressarcimento quando violados ou em ameaça de sofrer lesão. Aí é que entra a questão da indenização por dano moral: para a defesa de interesses/direitos coletivos. A admissibilidade dos danos morais coletivos não é questão pacificada entre os juristas brasileiros. Alguns juristas, tais como Alice Andrade
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Transfert de travail et conflits sociaux
Introduction Le conflit social est un affrontement ouvert d'acteurs individuels ou collectifs qui ont des divergences d'intérêts sur une même situation qui agissent pour les modifier à leur avantage. On distingue 3 types de conflits : les conflits microsociologiques : qui concernent directement des individus entre eux (ex: les salariés et la direction d'une entreprise à l'occasion de la suppression d'emploi). les conflits mésociaux : entre groupes sociaux (ex: manifestation des sans-abris qui revendiquent le
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Conflit De Juridictions
TD 4 : Les règles de compétence internationales 1ere étape : regarder si Bruxelles 1 est applicable. Quand ne s’applique pas : l’article 4-1 : renvoie aux règles nationales. 2 catégories de règles principales. En droit français il y a les privilèges de juridiction et les règles générales de compétence internationale. Pb : les articles 14 et 15 : ne concernaient pas les étrangers. La cass en 1948 a cessé de considérer comme irrecevables les
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Fiche E4 BTS AM: Un conflit à propos du planning des congé
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°:4 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Un conflit à propos du planning des congés. Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le
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Guerre et conflits en Europe au XXème siècle: Pourquoi et comment cette tragédie a-t-elle eu lieu ?
Guerre et conflits en Europe au xxe siècle Le génocide juif un crime contre l’humanité Pourquoi et comment cette tragédie a-t-elle eu lieu ? Lieux : Auschwitz Date : 27 avril 1940 Type : photographie Ce camp de concentration, dirigé par les SS, est créé le 27 avril 1940 par Heinrich Himmler. En cinq années, plus de 1,1 million d'hommes, de femmes et d'enfants meurent à Auschwitz, dont 900 000 immédiatement à la sortie des
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Fiche De Communication: Conflit entre les managers au sujet de planning des congés
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager – Session 2014 - EPREUVE E4: COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGÈRE Fiche n° :2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Conflit entre les managers au sujet de planning des congés Type de situation (cf. liste des 9 situations
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Prévenir Et désamorcer Les Conflits
Application 1 p. 107 : Analyser des situations conflictuelles 1. Analysez les situations conflictuelles (annexe) en repérant : – les éléments du contexte ; – les acteurs (noms, statut, rôle, enjeux) ; – l’attitude des acteurs dans le conflit ; – le conflit lui-même (résumé des faits, origine du conflit, type de conflit). Situation 1 – Un conflit dans une étude notariale Contexte Étude notariale Acteurs Identité Statut et rôle Enjeux Attitude Juliette Assistante Julie assiste les clercs et les notaires. • Enjeux identitaires Juliette est soucieuse d’effectuer
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Les Sports Collectifs
Un sport collectif est un sport qui oppose des équipes entre elles, par opposition à un sport individuel. Attention à ne pas confondre sport collectif et sport d'équipes car certains sports individuels (cyclisme, notamment) sont souvent des sports d'équipes mais pas des sports collectifs. Par définition, un sport collectif n'attribue pas de titre individuel, mais seulement des titres collectifs. Rares exceptions à cette règle, avec l'aviron, qui est un sport individuel en skiff et qui
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Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux »
Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux » : « Un justice unifiée aurait plus de force et de visibilité dans le concert des juges qu’une justice divisée » Ces paroles de Truchet extrait de « Plaidoyer pour une cause perdue : la fin du dualisme juridictionnel » évoquant la réunion des juridictions judiciaires et administratives en un seul ordre de juridiction, illustrent le
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Le Sahara, Un désert Aux Ressources Convoitées, Un Espace De Conflits
Introduction Le Sahara est une large bande désertique qui s'étire d'est en ouest au Nord de l'Afrique, de l'Égypte au Maroc, et se caractérise par un niveau de précipitations inférieur à 100 millimètres annuels, ce qui rend toute culture impossible hors des rares oasis, et la vie humaine particulièrement difficile. C'est le plus grand désert du monde, situé au cœur d'un continent, l'Afrique, dont la place dans la mondialisation est fort marginale. Autrement dit, tout
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Les conflits de l'eau dans le monde
Les conflits de l’eau dans le monde Introduction L’eau, nerf de la guerre ? Longtemps considérée comme un bien libre, don du ciel par essence gratuit, constituant principal de la biosphère et de la vie humaine à laquelle on ne connaît aucun substitut, acteur majeur, dans le cadre des changements climatiques, de l’évolution et parfois de la disparition d’espèces animales et végétales mais aussi de civilisations, facteur primordial des stratégies militaire. Bien que notre planète
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Conflits De Lois En Matière De Distribution Internationale
PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I - la distribution internationale source de conflit de loi : cadre juridique et spécificités Section 1- Vue générale sur les conventions internationales réglementant les contrats de distribution internationale Section 2 - les conflits de loi en relation avec les spécificités de la distribution internationale CHAPITRE II -le choix de la solution applicable aux contrats de la distribution internationale Section 1 - détermination du droit applicable au contrat de distribution internationale Section
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Analyse De La Problématique Du Conflit Israélo-Palestinien à Travers Le Roman L'Attentat de Yasmina Khadra
Gouvernement mondial fédéral En 1903, l’écrivain socialiste H. G. Wells écrit le Nouvel ordre mondial où l’on peut lire : « Notre véritable État, cet État qui est déjà en voie de formation, cet État auquel tout homme devrait consacrer le meilleur de ses efforts politiques, doit être dès maintenant l’État fédéral mondial qu’exigent les besoins de l’humanité... (…) Notre véritable nationalité est le genre humain. » http://www.theforbiddenknowledge.com/hardtruth/new_world_order_hgwells.htm Le même auteur écrit en 1928 The
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Conflit de lois: Application de la loi étrangère
Cass Civ1, 21septembre 2005 : Titrages et résumés : CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Renvoi - Cas. Justifie légalement sa décision le tribunal qui prononce l'ouverture d'une tutelle en faisant application de la loi française après avoir relevé que la capacité des personnes était soumise à la loi personnelle, que la majeure protégée, de nationalité canadienne, résidait en France depuis des décennies et que le droit canadien de common law
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Les espoirs d’un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l’ONU
Les espoirs d’un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l’ONU 1) Réussites et échecs de la SDN (Société Des Nations) - La SDN est créée en 1919, à la suite de la conférence de paix de Paris. Elle fut créée sous l'impulsion de Wilson (président des Etats-Unis). - Principes de bases de la SDN : sécurité collective pour éviter une nouvelle guerre, la SDN jouant le rôle d’arbitre. - A sa création, la
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Résolution directe des conflits
1. La quasi-résolution des conflits : - rationalité locale : chaque unité dans l’entreprise doit s’efforcer de résoudre son problème pour elle-même à son niveau, Cela permet à l’entreprise de passer d’une situation comportant de nombreux problèmes complexes et imbriqués, de nombreux buts conflictuels, à une série de problèmes simples et localisés. - le traitement séquentiel des problèmes : c'est un traitement des problèmes les uns après les autres sans chercher à les fusionner. 2.
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Un conflit ouvert, la guerre du Vietnam
Clara Pilczer 1ereL Un conflit ouvert, la guerre du Vietnam: Questions p137: 1. Lorsque la guerre d'Indochine prend fin, en 1954, les accords de Genève entérinent l'existence provisoire, sur le territoire du Vietnam, de deux états : la république démocratique du Vietnam du Nord ( RDVN), communiste qui apparaît sur la carte en rouge et le Vietnam du sud. L'essentiel du conflit mobilise les soldats d'une part mais aussi des reporters qui diffusent en direct au peuple
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